Une question en droit international ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

International

Par popularité

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Voyage avec une attestation de décision favorable Posée par Alexis, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2897 vues Suite à une perte de mon titre de séjour ( réfugiés politiques) j’ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit... Participer

Travail Posée par Sheshou, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2891 vues Mon copain habite en pologne avec un titre de séjour polonais et un travail, il souhaite venir en france pour travailler et s’installer comment peut il faire ?... Répondre

Comment dois-je comprendre les conflits de loi en droit international privé ? Posée par Loulou, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Honzikova - 2890 vues Le juge du for doit-il appliquer sa règle de conflit de lois et la loi étrangère éventuellement désignée?... Participer

Test positif cannabis singapore Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2888 vues Je travaille pour une societe francaise en cdi dans de nombreux pays dans le monde et signe un avenant de contrat pour chaque pays. lors d'un changement d'affectation j'ai realise a singapore de nombreux tests... Participer

Un éclaircissement sur un thème de memoire Posée par Nfils, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2886 vues Thème: la pandémie du covide-19 et les contrats internationaux de vente des marchandise... Répondre

Transcription mariage/divorce prononcé à l'étranger Posée par MarieCasa, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par MarieCasa - 2879 vues Je suis de nationalité française née en france de parents français. j'habite au maroc. je me suis mariée en septembre 2017 au maroc avec mon compagnon de nationalité franco-marocaine. nous sommes passés par la procédure... Participer

Délai de signification d'une ordonnance d'exequatur Posée par clematytedusud, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2873 vues Un monsieur a obtenu une ordonnance d'exequatur en janvier contre moi. mais je n'en ai jamais eu connaissance et il a inscrit une hypothèque sur mon immeuble avec cette ordonnance. quel est le délai pour signifier cette... Participer

Aide suite décès veuve d'un ancien combattant guerre 1939-45 Posée par eagleone, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2852 vues Suite au décès de ma grand mère qui a bénéficié d'1 pension d'invalidité a part les arrérages décès est ce que les héritiers ont droit à une aide ?? due au dépenses de sa maladie alzheimer et hypertension merci de vos... Répondre

Sens article 36 1. a) convention de vienne sur les relations consulaires de 1963 Posée par flipper, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2844 vues L'article 36 1. a) de la cdv sur les relations consulaires de 1963 prévoit : "les fonctionnaires consulaires doivent avoir la liberté de communiquer avec les ressortissants de l'etat d'envoi et de se rendre auprès d'eux. les... Répondre

Comment se passe le déblocage d'un compte bancaire suite à une succession? Posée par sylvie, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2841 vues ... Répondre

Imposition en france d'une donation immobilière en belgique Posée par Pépémarc, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2840 vues Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour... Répondre

Déblocage compte bancaire au mali. Posée par sylvie, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2840 vues ... Répondre

Divorce pour expatrié Posée par NK, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2836 vues ... Répondre

Faire une demande de nationaliter francaise Posée par amel, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2827 vues Je voudrais savoir si cest possible a 45 ans de fraire une demande de nationaliter francaise car je suis nee en france et fait mes etudes aussi merci... Répondre

Demande nationalite Posée par Sosonono, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2819 vues Bsr;je veut me renseigner svp j ai une soeur elle est marier avec un marocain nee en france il a nationalite français normalement il a ramener ma soeur au maroc elle a laisser au maroc sans papiers avec deux enfants il ya 10ans maintenant... Répondre

Demande de passeport talent après l'obtention de changement statut salarié Posée par Achraf, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2817 vues J'ai déposé une demande de changement de statut étudiant / salarié en février 2021 et j'ai commencé à travailler le 22/02/2021. entre-temps, j'ai reçu une proposition d'un autre employeur qui me permet d'avoir un titre de séjour... Répondre

Question concernant la transcription d un acte de mariage réalisé à l etranger Posée par Yann2020, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2812 vues Je voudrais savoir pourquoi un dossier de transcription est si long: il a été enregistré en janvier 2020. avec le covid j ai attendu pendant plus d un an .puis au printemps 2021 j ai commencé à téléphoner pour avoir des nouvelles... Répondre

Contrat de licence international Posée par +221 781426908, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 2810 vues Les avantages et les inconvénients du contrat de licence international... Participer

Contrat de mariage franco marocain Posée par Arkia, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2803 vues Je suis franco-marocaine, née en france. je vais me marier avec un marocain résident au maroc. nous attendons le certificat de capacité à mariage pour pouvoir nous marier officiellement au maroc devant l’ahdoul. je souhaite qu’un... Répondre

Retenue du passeport de mon fils par l'ambassade de france Posée par LG, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2802 vues Je réside au royaume-uni avec mon fils et ai essayé en vain d'obtenir son passeport afin de l'inscrire au eu settlement scheme pour qu'il ait une situation régulière après le brexit. le problème est que... Répondre

Se marier avec un réfugié italien pour changer ma situations Posée par Seeker, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2795 vues J'ai une copine qui a un passeport réfugié italienne . je ne sais pas comment fait pour régulariser ma situation . je ne sais pas si je me marier avec elle en france si ça peut changer ma situation où si on a des enfants... Répondre

Régime matrimonial au cameroun Posée par Quinquin, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2794 vues Etant français mariée au cameroun sans contrat de mariage mariage retranscrit en france pour le régime matrimonial est-il le même qu'en france c'est-à-dire régime aux acquêts merci pour votre réponse... Répondre

Demande nationalite Posée par Sosonono, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2794 vues Bsr;je veut me renseigner svp j ai une soeur elle est marier avec un marocain nee en france il a nationalite français normalement il a ramener ma soeur au maroc elle a laisser au maroc sans papiers avec deux enfants il ya 10ans maintenant... Répondre

Le droit de prendre la nationalité française Posée par Smail saliha, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2794 vues Je veux savoir esque j ai le droit de prendre la nationalité française à propos de mon grand père maternelle est-il parmi les anciens combattants avait ça nationalité le 18 octobre 1965 par décret et quand j'ai fais le dossier... Répondre

Divorce a l'amiable Posée par Gaye, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 2792 vues Je suis procédure de divorce ici en france je suis senegal et ma femme est française la on divorce a l'amiable sans juge on c'est marier au sénégal,mais on ma dit que notre divorce sera reconnu ici en france,mais pas au sénégal.donc... Participer

Enlèvement parental Posée par Lynn, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2791 vues Je suis une française fraîchement arrivée au québec en juin 2021 avec ma fille de 5 ans qui est franco américaine. le tribunal français m'a octroyé la garde de ma fille et le papa aux usa bénéficie d'un fichier sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Donner un nom Posée par Mar, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2791 vues J'ai mon fils qui est ne au maroc et je suis un français j'habite en france en revanche j'ai reconnu mon fils a ca majorité donc il n'a plus le droit à la nationalité française part contre... Répondre

Faire un telerecours référé liberté Posée par Jeremy M, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2789 vues J'aimerais faire un référé liberté via un télérecours, je ne sais pas remplir le télérecours, pour la partie requete, j'imagine que je dois produire une lettre en pdf, expliquant et démontrant, les faits et l'urgence... Répondre

Frontalier avec séjour permanent eu: vivre en france et travailler en allemagne? Posée par Frank 55, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2787 vues Je suis diplômé des universités allemande et détenteur d'un séjour permanent européen allemand (daueraufenthalt-eu) et souhaite travailler comme frontalier. puis-je m'installer en france, travailler en allemagne et... Répondre

Harcèlement, diffamations d'une personne habitant à l'étranger (thaïlande) Posée par Luke, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2782 vues Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:... Répondre