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Pièces complémentaires pour demande de permis de travail ouvert au canada Posée par ChristineG1406, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3007 vues Je me permet de vous contacter car avec mon mari nous sommes en demande de visa permis d'étude pour moi et permis de travail ouvert pour mon conjoint cependant l'immigration, réfugiés et citoyenneté canada nous demandes... Répondre |
Procédure exequatur (divorce) effectuer au canada ,le mariage est en tunise Posée par Doc, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3004 vues Pour la procedure exequatur ,qui devrait faire la procedure , la femme ou l'homme. si l'homme fasse cette procedure,est ce que les deux conjoints doivent payer la procedure ou celui qui veut faire cette procedure. merci... Participer |
Faire une filiation d'une societé tunisienne a paris Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3001 vues Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp... Participer |
Un éclaircissement sur un thème de memoire Posée par Nfils, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2994 vues Thème: la pandémie du covide-19 et les contrats internationaux de vente des marchandise... Répondre |
Travail Posée par Sheshou, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2993 vues Mon copain habite en pologne avec un titre de séjour polonais et un travail, il souhaite venir en france pour travailler et s’installer comment peut il faire ?... Répondre |
Passeport talent bloqué à la préfecture Posée par Herick RODRIGUES, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2963 vues Je suis doctorant étranger à bordeaux depuis 2021 et avant j'ai fait aussi mon master en france donc, avant de commencer ma thèse, j'avais un titre de séjour étudiant. lorsque j'ai commencé ma thèse, j'ai dû... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Aide suite décès veuve d'un ancien combattant guerre 1939-45 Posée par eagleone, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2959 vues Suite au décès de ma grand mère qui a bénéficié d'1 pension d'invalidité a part les arrérages décès est ce que les héritiers ont droit à une aide ?? due au dépenses de sa maladie alzheimer et hypertension merci de vos... Répondre |
Divorce pour expatrié Posée par NK, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2959 vues ... Répondre |
Comment dois-je comprendre les conflits de loi en droit international privé ? Posée par Loulou, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Honzikova - 2953 vues Le juge du for doit-il appliquer sa règle de conflit de lois et la loi étrangère éventuellement désignée?... Participer |
Sens article 36 1. a) convention de vienne sur les relations consulaires de 1963 Posée par flipper, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2945 vues L'article 36 1. a) de la cdv sur les relations consulaires de 1963 prévoit : "les fonctionnaires consulaires doivent avoir la liberté de communiquer avec les ressortissants de l'etat d'envoi et de se rendre auprès d'eux. les... Répondre |
Transcription mariage/divorce prononcé à l'étranger Posée par MarieCasa, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par MarieCasa - 2945 vues Je suis de nationalité française née en france de parents français. j'habite au maroc. je me suis mariée en septembre 2017 au maroc avec mon compagnon de nationalité franco-marocaine. nous sommes passés par la procédure... Participer |
Test positif cannabis singapore Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2944 vues Je travaille pour une societe francaise en cdi dans de nombreux pays dans le monde et signe un avenant de contrat pour chaque pays. lors d'un changement d'affectation j'ai realise a singapore de nombreux tests... Participer |
Imposition en france d'une donation immobilière en belgique Posée par Pépémarc, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2939 vues Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour... Répondre |
Comment se passe le déblocage d'un compte bancaire suite à une succession? Posée par sylvie, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2939 vues ... Répondre |
Déblocage compte bancaire au mali. Posée par sylvie, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2938 vues ... Répondre |
Gain euromillion avec frere et soeur et soeur vivant a l'etranger Posée par DineVu, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2935 vues J'habite en asie et mon frere en france. tous les 2 francais. je paye des impots en france et ai un numero fiscal francais. mon adresse sur la feuille d'imposition est en asie. pour mon frere tout est en france. j'ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annulation de mariage Posée par Harmali, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Harmali - 2934 vues Je suis française 60 ans de mariage mon mari algérien est décédé je viens d’apprendre que depuis 5ans il avait une seconde épouse sans mon consentement quand faire pour annuler mariage qui a du être autorisé avec un faux merci de... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Demande nationalite Posée par Sosonono, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2930 vues Bsr;je veut me renseigner svp j ai une soeur elle est marier avec un marocain nee en france il a nationalite français normalement il a ramener ma soeur au maroc elle a laisser au maroc sans papiers avec deux enfants il ya 10ans maintenant... Répondre |
Faire une demande de nationaliter francaise Posée par amel, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2929 vues Je voudrais savoir si cest possible a 45 ans de fraire une demande de nationaliter francaise car je suis nee en france et fait mes etudes aussi merci... Répondre |
Demande de passeport talent après l'obtention de changement statut salarié Posée par Achraf, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2929 vues J'ai déposé une demande de changement de statut étudiant / salarié en février 2021 et j'ai commencé à travailler le 22/02/2021. entre-temps, j'ai reçu une proposition d'un autre employeur qui me permet d'avoir un titre de séjour... Répondre |
Question concernant la transcription d un acte de mariage réalisé à l etranger Posée par Yann2020, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2927 vues Je voudrais savoir pourquoi un dossier de transcription est si long: il a été enregistré en janvier 2020. avec le covid j ai attendu pendant plus d un an .puis au printemps 2021 j ai commencé à téléphoner pour avoir des nouvelles... Répondre |
Délai de signification d'une ordonnance d'exequatur Posée par clematytedusud, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2927 vues Un monsieur a obtenu une ordonnance d'exequatur en janvier contre moi. mais je n'en ai jamais eu connaissance et il a inscrit une hypothèque sur mon immeuble avec cette ordonnance. quel est le délai pour signifier cette... Participer |
Contrat de mariage franco marocain Posée par Arkia, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2923 vues Je suis franco-marocaine, née en france. je vais me marier avec un marocain résident au maroc. nous attendons le certificat de capacité à mariage pour pouvoir nous marier officiellement au maroc devant l’ahdoul. je souhaite qu’un... Répondre |
Renonciation à la carte de séjour française Posée par Rabelais, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2915 vues Quel sont les démarche à suivre pour renonciation à la carte de séjour française de 10ans s'il vous plaît je vous remercie pour votre réponse... Participer |
Se marier avec un réfugié italien pour changer ma situations Posée par Seeker, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2911 vues J'ai une copine qui a un passeport réfugié italienne . je ne sais pas comment fait pour régulariser ma situation . je ne sais pas si je me marier avec elle en france si ça peut changer ma situation où si on a des enfants... Répondre |
Frontalier avec séjour permanent eu: vivre en france et travailler en allemagne? Posée par Frank 55, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2907 vues Je suis diplômé des universités allemande et détenteur d'un séjour permanent européen allemand (daueraufenthalt-eu) et souhaite travailler comme frontalier. puis-je m'installer en france, travailler en allemagne et... Répondre |
Le droit de prendre la nationalité française Posée par Smail saliha, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2907 vues Je veux savoir esque j ai le droit de prendre la nationalité française à propos de mon grand père maternelle est-il parmi les anciens combattants avait ça nationalité le 18 octobre 1965 par décret et quand j'ai fais le dossier... Répondre |
Donner un nom Posée par Mar, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2906 vues J'ai mon fils qui est ne au maroc et je suis un français j'habite en france en revanche j'ai reconnu mon fils a ca majorité donc il n'a plus le droit à la nationalité française part contre... Répondre |
Retenue du passeport de mon fils par l'ambassade de france Posée par LG, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2905 vues Je réside au royaume-uni avec mon fils et ai essayé en vain d'obtenir son passeport afin de l'inscrire au eu settlement scheme pour qu'il ait une situation régulière après le brexit. le problème est que... Répondre |
Demande nationalite Posée par Sosonono, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2903 vues Bsr;je veut me renseigner svp j ai une soeur elle est marier avec un marocain nee en france il a nationalite français normalement il a ramener ma soeur au maroc elle a laisser au maroc sans papiers avec deux enfants il ya 10ans maintenant... Répondre |
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