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Procédure exequatur (divorce) effectuer au canada ,le mariage est en tunise Posée par Doc, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3403 vues Faut-il que les deux personnes se presentent en cour avec leurs avocats. l'avocat de mon ex ma envoyer une lettre pour la signer ,il veut me presenter soit disant. est ce que c'est normal, peu-t-il m'envoyer une... Compléter

Attestation de prolongation de renouvellement de titre de séjour Posée par Ramos1209@i, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 3399 vues J aimerais savoir si je peux effectué un voyage en côte d ivoire avec mon visa conjoint français vtls-ts valant titre de séjour expiré + l attestation de prolongation ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Procédure exequatur (divorce) effectuer au canada ,le mariage est en tunise Posée par Doc, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3380 vues Pour la procedure exequatur ,qui devrait faire la procedure , la femme ou l'homme. si l'homme fasse cette procedure,est ce que les deux conjoints doivent payer la procedure ou celui qui veut faire cette procedure. merci... Participer

Divorce droit de la famille et du patrimoine pour expatrié Posée par NK, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Odette - 3379 vues Mr. mme je souhaiterais faire une demande de divorce pour altération du lien conjugal. nous sommes un couple en expatriation en afrique nous vivons actuellement en afrique avec une adresse fiscale en france. mon époux est français... Participer

Dois-je faire une demande de titre de séjour ? Posée par Lola, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 3378 vues J'ai 18 ans et je suis née en france, d'origine étrangère, j'ai étudié ici depuis 5 ans. je prévois faire une demande de nationalité au tribunal car je suis légitime à recevoir un certificat de nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Gain euromillion avec frere et soeur et soeur vivant a l'etranger Posée par DineVu, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 3369 vues J'habite en asie et mon frere en france. tous les 2 francais. je paye des impots en france et ai un numero fiscal francais. mon adresse sur la feuille d'imposition est en asie. pour mon frere tout est en france. j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nuisances sonores - santé Posée par sylvie, il y a 10 ans dans International 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3338 vues Mon ami abdelkader habite dans un quartier résidentiel dans une ville algérienne, son voisin (maison mitoyenne) a installé une station de lavage, le bruit est insupportable, malgré des demarches diverses auprès de la... Participer

Pv italie non reçu Posée par jfrt, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3335 vues J'ai été en italie. je n'ai reçu aucune amende et là je reçois une lettre d'huissiers (basés en france) me réclamant plus de 200€ pour une infraction de circulation que j'aurai commise en italie (la date de... Répondre

L'identité des parties Posée par hermine, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3332 vues Comment définir l'identité d'une personne morale dans un contrat international?... Participer

Quitter la france (renoncer à sa carte de séjour 1an) puis revenir Posée par Eduardo, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3326 vues J’ai deux questions. j’ai une carte de séjour (conjoint de français) d’une durée de 1an. une opportunité vient de se présenter dans le pays dans lequel nous vivions auparavant. nous hésitons beaucoup. si nous décidons de quitter la... Participer

Recherche personnes arnaque Posée par bb, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3324 vues Quelqu un a t il ete victime d une arnaque a l heritage en grece ou au canada et sentimentale... Répondre

L'activité d'auto-entrepreneur à l'étranger et abus de droit Posée par Sophie, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3322 vues Je suis actuellement auto-entrepreneur à l’étranger, où j’exerce une activité en bnc libéral. les revenus générés par cette activité sont dûment déclarés en france. en parallèle, je dispose également d’une micro-entreprise en... Consulter la réponse de BELIGHA

Créer une société irlandaise qui refacturerait à mes société française Posée par Jul, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3310 vues 2, questions j'exploite 2 ferme ici entreprises françaises toutes les 2 j'ai un associé nous sommes à 50/50. pour leur survies respectives il me faudrait baisser les cotisations sociales de chacune d'elle ces société... Répondre

Exequatur de cafala algerien Posée par Français, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Cabinet DRAI - 3309 vues J'ai la nationalité français j'ai fait une cafala pour mes petits enfants pour les faire venirs en france j'ai déposé le dossier au tribunal de créteil ont ma dit il vous faut un avocat je voudrais savoir c'est vous faite cela est... Participer

Pièces complémentaires pour demande de permis de travail ouvert au canada Posée par ChristineG1406, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3305 vues Je me permet de vous contacter car avec mon mari nous sommes en demande de visa permis d'étude pour moi et permis de travail ouvert pour mon conjoint cependant l'immigration, réfugiés et citoyenneté canada nous demandes... Répondre

Donation partage entre france et gb Posée par cadichon, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cadichon - 3299 vues Je souhaite faire une donation partage à ma fille, qui possède les deux nationalités ( française et anglaise), qui réside et paie ses impôts en gb. sachant que la donation partage n'entraine pas d'impôts en france qu'en sera t-il pour elle... Consulter la réponse de BELIGHA

Décliner une fausse identité devant la cour Posée par quad4, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par quad4 - 3294 vues Je repose cette question dans la section international en espérant obtenir une réponse et assistance : " https://www.alexia.fr/questions/389526/decliner-une-fausse-identite-devant-la-cour.htm " selon maître dahan j'enfreins... Compléter

Renonciation à la carte de séjour française Posée par Rabelais, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3294 vues Quel sont les démarche à suivre pour renonciation à la carte de séjour française de 10ans s'il vous plaît je vous remercie pour votre réponse... Participer

Certificat de coutume tunisien Posée par FaruSZ, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3293 vues Pour demander un certificat de coutume pour un tunisien, c’est l’ambassade ou bien le consulat qui délivre ce document, cependant est-ce que un avocat bien un notaire peut délivrer ce certificat ? sachant que j’habite lille, le... Répondre

Fuir d'égypte avec mes 2 enfants Posée par valou, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3285 vues Ma fille est francaise marié avec un egyptien en france,elle a 2 enfants avec lui ,qui on la nationalité egyptienne ils se sont mariés en france ils sont enregistrés sur le livret de famille francais .il la frappe et elle est en... Participer

Demande de certificat de nationalité française Posée par chaoui, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3283 vues Je m'appel faiçal chaoui je suis marocain et né au sénégal (territoire français) en 1952 (avant l'independance) ainssi que mon pére est né au senegal en 1920 et j'ai démenager au maroc en 1955 je souhaite... Répondre

Travail Posée par Sheshou, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3279 vues Mon copain habite en pologne avec un titre de séjour polonais et un travail, il souhaite venir en france pour travailler et s’installer comment peut il faire ?... Répondre

Escroquerie par une université privée en france Posée par Hounga, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 3278 vues Ma fille a payé suite à l'inscription dans une université privée en france les frais d'étude de dossier de candidature et les frais de scolarité remboursable en cas de refus d'attribution de visa d'étude par le consulat... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Aide suite décès veuve d'un ancien combattant guerre 1939-45 Posée par eagleone, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3276 vues Suite au décès de ma grand mère qui a bénéficié d'1 pension d'invalidité a part les arrérages décès est ce que les héritiers ont droit à une aide ?? due au dépenses de sa maladie alzheimer et hypertension merci de vos... Répondre

Imposition en france d'une donation immobilière en belgique Posée par Pépémarc, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3275 vues Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour... Répondre

Un éclaircissement sur un thème de memoire Posée par Nfils, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3275 vues Thème: la pandémie du covide-19 et les contrats internationaux de vente des marchandise... Répondre

Renouvellement titre de séjour après 2 ans de retour au pays d'origine Posée par Dr.nm, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3275 vues Je suis allé en france en 2010 pour faire un master que je l'ai obtenu en 2012 et puis j'ai fait une thèse de doctorat que je l'ai eu en 2017 sachant que dans l'année universitaire 2016—2017 j'ai enseigné à... Répondre

Divorce pour expatrié Posée par NK, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3272 vues ... Répondre

Validité quitclaim deed en france lors d'un divorce Posée par Olivier, il y a 2 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3267 vues Ma femme a acheté une maison aux etats-unis (idaho). pendant qu'elle en signait l'acquisition, elle m'a fait signer un acte de renonciation (quitclaim deed) tout en me faisant croire que nous achetions le bien... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

Harcèlement, diffamations d'une personne habitant à l'étranger (thaïlande) Posée par Luke, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3266 vues Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:... Répondre

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