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Pièces complémentaires pour demande de permis de travail ouvert au canada Posée par ChristineG1406, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3078 vues Je me permet de vous contacter car avec mon mari nous sommes en demande de visa permis d'étude pour moi et permis de travail ouvert pour mon conjoint cependant l'immigration, réfugiés et citoyenneté canada nous demandes... Répondre

Procédure exequatur (divorce) effectuer au canada ,le mariage est en tunise Posée par Doc, il y a 3 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3073 vues Pour la procedure exequatur ,qui devrait faire la procedure , la femme ou l'homme. si l'homme fasse cette procedure,est ce que les deux conjoints doivent payer la procedure ou celui qui veut faire cette procedure. merci... Participer

Certificat de coutume tunisien Posée par FaruSZ, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3072 vues Pour demander un certificat de coutume pour un tunisien, c’est l’ambassade ou bien le consulat qui délivre ce document, cependant est-ce que un avocat bien un notaire peut délivrer ce certificat ? sachant que j’habite lille, le... Répondre

Travail Posée par Sheshou, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3071 vues Mon copain habite en pologne avec un titre de séjour polonais et un travail, il souhaite venir en france pour travailler et s’installer comment peut il faire ?... Répondre

Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international Posée par karim boussalia, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3067 vues Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international... Participer

Un éclaircissement sur un thème de memoire Posée par Nfils, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3063 vues Thème: la pandémie du covide-19 et les contrats internationaux de vente des marchandise... Répondre

Refus visa motif 7 Posée par Ramzi Algerie, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3061 vues J’ai eu un refus motif 7 menace pour le territoire européen lors de ma 2eme demande de visa et cela parceque je suis entré avec un visa shengen italie en allemagne est ce que c’est possible de m’expliquer comment faire pour avoir... Compléter

Divorce pour expatrié Posée par NK, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3057 vues ... Répondre

Est-ce de l'abus de confiance ? Posée par Pablodric, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pablodric - 3052 vues Monsieurs/dames. je suis entré en contact avec un citoyen français résidant en suisse pour un projet d'investissement dans un commerce. j'ai mis à sa disposition 20.000euros pour constituer mon capital dont j'ai... Consulter la réponse de Maître Meziti

Aide suite décès veuve d'un ancien combattant guerre 1939-45 Posée par eagleone, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3046 vues Suite au décès de ma grand mère qui a bénéficié d'1 pension d'invalidité a part les arrérages décès est ce que les héritiers ont droit à une aide ?? due au dépenses de sa maladie alzheimer et hypertension merci de vos... Répondre

Gain euromillion avec frere et soeur et soeur vivant a l'etranger Posée par DineVu, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 3043 vues J'habite en asie et mon frere en france. tous les 2 francais. je paye des impots en france et ai un numero fiscal francais. mon adresse sur la feuille d'imposition est en asie. pour mon frere tout est en france. j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faire une filiation d'une societé tunisienne a paris Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3040 vues Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp... Participer

Imposition en france d'une donation immobilière en belgique Posée par Pépémarc, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3019 vues Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour... Répondre

Sens article 36 1. a) convention de vienne sur les relations consulaires de 1963 Posée par flipper, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3017 vues L'article 36 1. a) de la cdv sur les relations consulaires de 1963 prévoit : "les fonctionnaires consulaires doivent avoir la liberté de communiquer avec les ressortissants de l'etat d'envoi et de se rendre auprès d'eux. les... Répondre

Comment dois-je comprendre les conflits de loi en droit international privé ? Posée par Loulou, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Honzikova - 3013 vues Le juge du for doit-il appliquer sa règle de conflit de lois et la loi étrangère éventuellement désignée?... Participer

Renonciation à la carte de séjour française Posée par Rabelais, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3013 vues Quel sont les démarche à suivre pour renonciation à la carte de séjour française de 10ans s'il vous plaît je vous remercie pour votre réponse... Participer

Transcription mariage/divorce prononcé à l'étranger Posée par MarieCasa, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par MarieCasa - 3010 vues Je suis de nationalité française née en france de parents français. j'habite au maroc. je me suis mariée en septembre 2017 au maroc avec mon compagnon de nationalité franco-marocaine. nous sommes passés par la procédure... Participer

Déblocage compte bancaire au mali. Posée par sylvie, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3010 vues ... Répondre

Comment se passe le déblocage d'un compte bancaire suite à une succession? Posée par sylvie, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3010 vues ... Répondre

Attestation de prolongation de renouvellement de titre de séjour Posée par Ramos1209@i, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 3004 vues J aimerais savoir si je peux effectué un voyage en côte d ivoire avec mon visa conjoint français vtls-ts valant titre de séjour expiré + l attestation de prolongation ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande nationalite Posée par Sosonono, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3002 vues Bsr;je veut me renseigner svp j ai une soeur elle est marier avec un marocain nee en france il a nationalite français normalement il a ramener ma soeur au maroc elle a laisser au maroc sans papiers avec deux enfants il ya 10ans maintenant... Répondre

Contrat de mariage franco marocain Posée par Arkia, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3002 vues Je suis franco-marocaine, née en france. je vais me marier avec un marocain résident au maroc. nous attendons le certificat de capacité à mariage pour pouvoir nous marier officiellement au maroc devant l’ahdoul. je souhaite qu’un... Répondre

Demande de passeport talent après l'obtention de changement statut salarié Posée par Achraf, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2999 vues J'ai déposé une demande de changement de statut étudiant / salarié en février 2021 et j'ai commencé à travailler le 22/02/2021. entre-temps, j'ai reçu une proposition d'un autre employeur qui me permet d'avoir un titre de séjour... Répondre

Escroquerie par une université privée en france Posée par Hounga, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2998 vues Ma fille a payé suite à l'inscription dans une université privée en france les frais d'étude de dossier de candidature et les frais de scolarité remboursable en cas de refus d'attribution de visa d'étude par le consulat... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Faire une demande de nationaliter francaise Posée par amel, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2996 vues Je voudrais savoir si cest possible a 45 ans de fraire une demande de nationaliter francaise car je suis nee en france et fait mes etudes aussi merci... Répondre

Question concernant la transcription d un acte de mariage réalisé à l etranger Posée par Yann2020, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2992 vues Je voudrais savoir pourquoi un dossier de transcription est si long: il a été enregistré en janvier 2020. avec le covid j ai attendu pendant plus d un an .puis au printemps 2021 j ai commencé à téléphoner pour avoir des nouvelles... Répondre

Se marier avec un réfugié italien pour changer ma situations Posée par Seeker, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2990 vues J'ai une copine qui a un passeport réfugié italienne . je ne sais pas comment fait pour régulariser ma situation . je ne sais pas si je me marier avec elle en france si ça peut changer ma situation où si on a des enfants... Répondre

Frontalier avec séjour permanent eu: vivre en france et travailler en allemagne? Posée par Frank 55, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2984 vues Je suis diplômé des universités allemande et détenteur d'un séjour permanent européen allemand (daueraufenthalt-eu) et souhaite travailler comme frontalier. puis-je m'installer en france, travailler en allemagne et... Répondre

Test positif cannabis singapore Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2982 vues Je travaille pour une societe francaise en cdi dans de nombreux pays dans le monde et signe un avenant de contrat pour chaque pays. lors d'un changement d'affectation j'ai realise a singapore de nombreux tests... Participer

Donner un nom Posée par Mar, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2981 vues J'ai mon fils qui est ne au maroc et je suis un français j'habite en france en revanche j'ai reconnu mon fils a ca majorité donc il n'a plus le droit à la nationalité française part contre... Répondre