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Erreur lieu de naissance sur titre de séjour Posée par FaruSZ, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 3266 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet de discussion "international" car ça concerne mon titre de séjour. je réside en france depuis 4 ans, et j'ai une carte de séjour temporaire d'une année avec mention auto... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Divorce a l'amiable Posée par Gaye, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 3258 vues Je suis procédure de divorce ici en france je suis senegal et ma femme est française la on divorce a l'amiable sans juge on c'est marier au sénégal,mais on ma dit que notre divorce sera reconnu ici en france,mais pas au sénégal.donc... Participer

Sens article 36 1. a) convention de vienne sur les relations consulaires de 1963 Posée par flipper, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3257 vues L'article 36 1. a) de la cdv sur les relations consulaires de 1963 prévoit : "les fonctionnaires consulaires doivent avoir la liberté de communiquer avec les ressortissants de l'etat d'envoi et de se rendre auprès d'eux. les... Répondre

Demande nationalite Posée par Sosonono, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3255 vues Bsr;je veut me renseigner svp j ai une soeur elle est marier avec un marocain nee en france il a nationalite français normalement il a ramener ma soeur au maroc elle a laisser au maroc sans papiers avec deux enfants il ya 10ans maintenant... Répondre

Renoncer la succession et recuperer la pension alimentaire Posée par Fouad bennacer, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3252 vues Je renoncer a la succession de mon pere , parcel qu il ma abandoner l age de 3 ans.il as laisser la maison testament pour ses fils francais. jai rescue la list des documents du notaire a paris. je eux que le... Consulter la réponse de BELIGHA

Déblocage compte bancaire au mali. Posée par sylvie, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3250 vues ... Répondre

Comment se passe le déblocage d'un compte bancaire suite à une succession? Posée par sylvie, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3249 vues ... Répondre

Comment dois-je comprendre les conflits de loi en droit international privé ? Posée par Loulou, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Honzikova - 3247 vues Le juge du for doit-il appliquer sa règle de conflit de lois et la loi étrangère éventuellement désignée?... Participer

Faire une demande de nationaliter francaise Posée par amel, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3242 vues Je voudrais savoir si cest possible a 45 ans de fraire une demande de nationaliter francaise car je suis nee en france et fait mes etudes aussi merci... Répondre

Contrat de mariage franco marocain Posée par Arkia, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3242 vues Je suis franco-marocaine, née en france. je vais me marier avec un marocain résident au maroc. nous attendons le certificat de capacité à mariage pour pouvoir nous marier officiellement au maroc devant l’ahdoul. je souhaite qu’un... Répondre

Frontalier avec séjour permanent eu: vivre en france et travailler en allemagne? Posée par Frank 55, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3241 vues Je suis diplômé des universités allemande et détenteur d'un séjour permanent européen allemand (daueraufenthalt-eu) et souhaite travailler comme frontalier. puis-je m'installer en france, travailler en allemagne et... Répondre

Enlèvement parental Posée par Lynn, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 3240 vues Je suis une française fraîchement arrivée au québec en juin 2021 avec ma fille de 5 ans qui est franco américaine. le tribunal français m'a octroyé la garde de ma fille et le papa aux usa bénéficie d'un fichier sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Victime de l'arnaque sur le site de rencontre Posée par Martine59200, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3232 vues Salut moi c'est martine, j'ai été victime de l'arnaque sur le site de rencontre j'ai rencontré un homme sur un site de rencontre ,et nous avons échangé nos skype et adresse email pour mieux discuté. tout allait bien... Répondre

Adoption simple de mon beau-fils polonais Posée par Not_julien, il y a 3 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Not_Julien - 3223 vues Je vis avec mon beau-fils et sa mère (mon épouse) tous deux de nationalité polonaise. puis-je adopter mon beau-fils sans que cela n'invalide les droits de ses parents biologiques aux yeux de la loi polonaise ? en france il y a... Consulter la réponse de LELOUVIER

Acte de désignation Posée par Max85, il y a 2 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3221 vues Je suis actuellement en train de collecter les documents pour retranscrire mon mariage mais un des documents demandés est l'acte de désignation. c'est la où ça coince. je suis français et ma femme, polonaise, vivons aux... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Titre de séjour Posée par betty06230, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par betty06230 - 3220 vues J'ai une amie de nationalité britannique et dont le mari est de nationalité irlandaise. ils vivent en france depuis quelques mois. quelles démarches doit elle entreprendre afin de régulariser sa situation? elle pensait faire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retenue du passeport de mon fils par l'ambassade de france Posée par LG, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3215 vues Je réside au royaume-uni avec mon fils et ai essayé en vain d'obtenir son passeport afin de l'inscrire au eu settlement scheme pour qu'il ait une situation régulière après le brexit. le problème est que... Répondre

Demande nationalite Posée par Sosonono, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3214 vues Bsr;je veut me renseigner svp j ai une soeur elle est marier avec un marocain nee en france il a nationalite français normalement il a ramener ma soeur au maroc elle a laisser au maroc sans papiers avec deux enfants il ya 10ans maintenant... Répondre

Donner un nom Posée par Mar, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3212 vues J'ai mon fils qui est ne au maroc et je suis un français j'habite en france en revanche j'ai reconnu mon fils a ca majorité donc il n'a plus le droit à la nationalité française part contre... Répondre

Harcèlement, diffamations d'une personne habitant à l'étranger (thaïlande) Posée par Luke, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3211 vues Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:... Répondre

Demande de passeport talent après l'obtention de changement statut salarié Posée par Achraf, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3211 vues J'ai déposé une demande de changement de statut étudiant / salarié en février 2021 et j'ai commencé à travailler le 22/02/2021. entre-temps, j'ai reçu une proposition d'un autre employeur qui me permet d'avoir un titre de séjour... Répondre

Se marier avec un réfugié italien pour changer ma situations Posée par Seeker, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3210 vues J'ai une copine qui a un passeport réfugié italienne . je ne sais pas comment fait pour régulariser ma situation . je ne sais pas si je me marier avec elle en france si ça peut changer ma situation où si on a des enfants... Répondre

Question concernant la transcription d un acte de mariage réalisé à l etranger Posée par Yann2020, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3207 vues Je voudrais savoir pourquoi un dossier de transcription est si long: il a été enregistré en janvier 2020. avec le covid j ai attendu pendant plus d un an .puis au printemps 2021 j ai commencé à téléphoner pour avoir des nouvelles... Répondre

Régime matrimonial au cameroun Posée par Quinquin, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3204 vues Etant français mariée au cameroun sans contrat de mariage mariage retranscrit en france pour le régime matrimonial est-il le même qu'en france c'est-à-dire régime aux acquêts merci pour votre réponse... Répondre

Problème avec un garage étranger Posée par jolth, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître JACQUET-CORTES - 3201 vues Je viens vers vous aujourd'hui pour savoir quels sont mes droits vis à vis d'un garagiste étranger. je m'explique : le 16 juillet dernier, sur la route des vacances et plus précisément en allemagne, mon véhicule... Participer

Prolongation d'un séjour d'un mauricien pour accompagner son épouse française Posée par Marguerite Millet, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 3193 vues Un ami mauricien est en france avec son épouse française qui est soignée pour 2 cancers. il voudrait pouvoir prolonger son séjour en france afin d'accompagner son épouse dans ce cheminement de soins. que faut il faire pour qu'il... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international Posée par karim boussalia, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3190 vues Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international... Participer

Faire un telerecours référé liberté Posée par Jeremy M, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3187 vues J'aimerais faire un référé liberté via un télérecours, je ne sais pas remplir le télérecours, pour la partie requete, j'imagine que je dois produire une lettre en pdf, expliquant et démontrant, les faits et l'urgence... Répondre

Non représentation d enfants Posée par Puma, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3184 vues Mon ex femme a déménagé au canada et a gagné la garde de mes 2 fils en août 2024. le jugement indique que mon droit de visite est sur l'intégralité des vacances scolaires canadienne. je devais donc les récupérer le vendredi 20 ou... Compléter

Renseignement Posée par Na, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 3183 vues J´ai porte plainte contre une enseigne de location de voiture lors de la restitution du vehicule tout ete ok et j´ai signe avec un stylo bleu . la nous somme en procedure judiciaire pour un montant de 7390e... Répondre

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