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Refus visa motif 7 Posée par Ramzi Algerie, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2900 vues J’ai eu un refus motif 7 menace pour le territoire européen lors de ma 2eme demande de visa et cela parceque je suis entré avec un visa shengen italie en allemagne est ce que c’est possible de m’expliquer comment faire pour avoir... Compléter |
Faire un telerecours référé liberté Posée par Jeremy M, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2896 vues J'aimerais faire un référé liberté via un télérecours, je ne sais pas remplir le télérecours, pour la partie requete, j'imagine que je dois produire une lettre en pdf, expliquant et démontrant, les faits et l'urgence... Répondre |
Régime matrimonial au cameroun Posée par Quinquin, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2894 vues Etant français mariée au cameroun sans contrat de mariage mariage retranscrit en france pour le régime matrimonial est-il le même qu'en france c'est-à-dire régime aux acquêts merci pour votre réponse... Répondre |
Enlèvement parental Posée par Lynn, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2886 vues Je suis une française fraîchement arrivée au québec en juin 2021 avec ma fille de 5 ans qui est franco américaine. le tribunal français m'a octroyé la garde de ma fille et le papa aux usa bénéficie d'un fichier sur... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Est-ce qu’on peut récupérer un acompte ? Posée par Mariage, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2885 vues C’est pour savoir dans les moments durs et moments difficiles quand vie à cause du covid-19 le mariage et annulé est-ce que le droit nous autorise à récupérer notre acompte quand on a déposé on ne savait pas que tout allait se... Répondre |
Harcèlement, diffamations d'une personne habitant à l'étranger (thaïlande) Posée par Luke, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2884 vues Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:... Répondre |
Harcèlement, diffamations d'une personne habitant à l'étranger (thaïlande) Posée par Luke, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2884 vues Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:... Répondre |
Attestation de prolongation de renouvellement de titre de séjour Posée par Ramos1209@i, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2884 vues J aimerais savoir si je peux effectué un voyage en côte d ivoire avec mon visa conjoint français vtls-ts valant titre de séjour expiré + l attestation de prolongation ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Voilà ma mère est la femme d'un immigré kabyle algérien , âgée de 76 ans, vivant en algérie , son mari a 78 ans, il vit à maubeuge , elle vit sans recources car son mari ne lui donne pas ses droits depuis longtemps... Répondre |
Est-ce de l'abus de confiance ? Posée par Pablodric, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pablodric - 2882 vues Monsieurs/dames. je suis entré en contact avec un citoyen français résidant en suisse pour un projet d'investissement dans un commerce. j'ai mis à sa disposition 20.000euros pour constituer mon capital dont j'ai... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Escroquerie par une université privée en france Posée par Hounga, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2882 vues Ma fille a payé suite à l'inscription dans une université privée en france les frais d'étude de dossier de candidature et les frais de scolarité remboursable en cas de refus d'attribution de visa d'étude par le consulat... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Demande de certificat de nationalité française Posée par chaoui, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2869 vues Je m'appel faiçal chaoui je suis marocain et né au sénégal (territoire français) en 1952 (avant l'independance) ainssi que mon pére est né au senegal en 1920 et j'ai démenager au maroc en 1955 je souhaite... Répondre |
Renouvellement titre de séjour après 2 ans de retour au pays d'origine Posée par Dr.nm, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2868 vues Je suis allé en france en 2010 pour faire un master que je l'ai obtenu en 2012 et puis j'ai fait une thèse de doctorat que je l'ai eu en 2017 sachant que dans l'année universitaire 2016—2017 j'ai enseigné à... Répondre |
Naturalisation Posée par alibad, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2866 vues Je suis un fils d'un ancien combattant algérien dans l'armée française entre les années 1945-1955, il a une carte d'identité qui mentionne sa nationalité comme français musulman + sa carte de combattant avec un numéro précis + attestation... Répondre |
Divorce a l'amiable Posée par Gaye, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 2865 vues Je suis procédure de divorce ici en france je suis senegal et ma femme est française la on divorce a l'amiable sans juge on c'est marier au sénégal,mais on ma dit que notre divorce sera reconnu ici en france,mais pas au sénégal.donc... Participer |
Contrat de licence international Posée par +221 781426908, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 2856 vues Les avantages et les inconvénients du contrat de licence international... Participer |
Donation partage entre france et gb Posée par cadichon, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cadichon - 2855 vues Je souhaite faire une donation partage à ma fille, qui possède les deux nationalités ( française et anglaise), qui réside et paie ses impôts en gb. sachant que la donation partage n'entraine pas d'impôts en france qu'en sera t-il pour elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question relative aux droits de douanes et fedex (entreprise) Posée par thomach, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2854 vues Je recherche des informations juridiques concernant notre situation. nous sommes une sarl et avons l'habitude d'importer des marchandises depuis la chine. nous passons par plusieurs transporteurs (via l'intermédiaire... Répondre |
Une plainte est elle valable apres la mort du depositaire. Posée par Dom.roy, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2853 vues Une plainte (deposer en thailande) par un francais qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger... Participer |
Créer une société irlandaise qui refacturerait à mes société française Posée par Jul, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2849 vues 2, questions j'exploite 2 ferme ici entreprises françaises toutes les 2 j'ai un associé nous sommes à 50/50. pour leur survies respectives il me faudrait baisser les cotisations sociales de chacune d'elle ces société... Répondre |
Prolongation d'un séjour d'un mauricien pour accompagner son épouse française Posée par Marguerite Millet, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2849 vues Un ami mauricien est en france avec son épouse française qui est soignée pour 2 cancers. il voudrait pouvoir prolonger son séjour en france afin d'accompagner son épouse dans ce cheminement de soins. que faut il faire pour qu'il... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Faut il payer loyer a l'etranger quand on est parti a cause du covid ? Posée par ERASMUS, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2843 vues Ma fille était en erasmus à budapest depuis le 1er février, avec la fermeture des frontières annoncées à cause du covid, elle est rentrée le 17 mars. nous avions conclu un bail jusqu'à fin juin.nous avons payé le loyer de... Répondre |
Française avec elle enfant de 6 ans habitant francr marié aux us cet été Posée par Ève, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2842 vues Je suis française ayant été en couple et marie cet ete aux us avec le pere de ma fille qui a 6 ans . ma fille et moi avons toujours habite en france elle est née en france . on visite pr summer le papa . et une autre fois dans... Répondre |
Menace a l'ordre public Posée par Fouzi, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2835 vues Je suis algerien j'ai affaire de violence classé sans suite par le procureur et j'ai peur de le motif de refus menace a l'ordre public est ce que ça affecte mon demande de visa de shengen????... Répondre |
Renseignement svp. Posée par Alex, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2834 vues Je suis actuellement en surcie probatoire pendant 6 mois sur une durée de 24 mois et suivi par la spip. puis je partir en vacance au maroc? merci de votre réponse . cordialement... Répondre |
Rupture de contrat international sans preavis Posée par FRED, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred - 2833 vues Signé un contrat cdi international le 14 /04/2019 avec une entreprise de dubaï régis par loi de genève ,succursale de alierys france, mon poste de travaille en arabie saoudite (djeddah) rapatriement sanitaire le 29/03/2020 cause... Participer |
Renseignement Posée par Na, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2832 vues J´ai porte plainte contre une enseigne de location de voiture lors de la restitution du vehicule tout ete ok et j´ai signe avec un stylo bleu . la nous somme en procedure judiciaire pour un montant de 7390e... Répondre |
Quitter la france (renoncer à sa carte de séjour 1an) puis revenir Posée par Eduardo, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2828 vues J’ai deux questions. j’ai une carte de séjour (conjoint de français) d’une durée de 1an. une opportunité vient de se présenter dans le pays dans lequel nous vivions auparavant. nous hésitons beaucoup. si nous décidons de quitter la... Participer |
Nationalité française pour les personne nés avant 1962 Posée par Sabira69, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2819 vues Je voudrais savoir si la loi pour les personnes nés à l'étranger avant 1962 est toujours active? si oui quels sont les démarches à faire pour pouvoir obtenir la nationalité française et pour pouvoir venir vivre en france?... Répondre |
Dear/madam, my problem is, i wish to contest a decision by the ofpra. Posée par HPC374362, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2812 vues I wish to know if you can assist me contest this matter. in , january, the ofpra dismissed my asylum request. then ofpra refered th case to the cnda. since there has nver been any verdict delivered by the cnda. i am bogged down and weighed... Répondre |
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