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Retenue du passeport de mon fils par l'ambassade de france Posée par LG, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2979 vues Je réside au royaume-uni avec mon fils et ai essayé en vain d'obtenir son passeport afin de l'inscrire au eu settlement scheme pour qu'il ait une situation régulière après le brexit. le problème est que... Répondre

Harcèlement, diffamations d'une personne habitant à l'étranger (thaïlande) Posée par Luke, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2976 vues Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:... Répondre

Demande nationalite Posée par Sosonono, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2976 vues Bsr;je veut me renseigner svp j ai une soeur elle est marier avec un marocain nee en france il a nationalite français normalement il a ramener ma soeur au maroc elle a laisser au maroc sans papiers avec deux enfants il ya 10ans maintenant... Répondre

Harcèlement, diffamations d'une personne habitant à l'étranger (thaïlande) Posée par Luke, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2975 vues Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:... Répondre

Le droit de prendre la nationalité française Posée par Smail saliha, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2970 vues Je veux savoir esque j ai le droit de prendre la nationalité française à propos de mon grand père maternelle est-il parmi les anciens combattants avait ça nationalité le 18 octobre 1965 par décret et quand j'ai fais le dossier... Répondre

Enlèvement parental Posée par Lynn, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans - 2968 vues Je suis une française fraîchement arrivée au québec en juin 2021 avec ma fille de 5 ans qui est franco américaine. le tribunal français m'a octroyé la garde de ma fille et le papa aux usa bénéficie d'un fichier sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Délai de signification d'une ordonnance d'exequatur Posée par clematytedusud, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2965 vues Un monsieur a obtenu une ordonnance d'exequatur en janvier contre moi. mais je n'en ai jamais eu connaissance et il a inscrit une hypothèque sur mon immeuble avec cette ordonnance. quel est le délai pour signifier cette... Participer

Faire un telerecours référé liberté Posée par Jeremy M, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2960 vues J'aimerais faire un référé liberté via un télérecours, je ne sais pas remplir le télérecours, pour la partie requete, j'imagine que je dois produire une lettre en pdf, expliquant et démontrant, les faits et l'urgence... Répondre

Régime matrimonial au cameroun Posée par Quinquin, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2957 vues Etant français mariée au cameroun sans contrat de mariage mariage retranscrit en france pour le régime matrimonial est-il le même qu'en france c'est-à-dire régime aux acquêts merci pour votre réponse... Répondre

Dear/madam, my problem is, i wish to contest a decision by the ofpra. Posée par HPC374362, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2955 vues I wish to know if you can assist me contest this matter. in , january, the ofpra dismissed my asylum request. then ofpra refered th case to the cnda. since there has nver been any verdict delivered by the cnda. i am bogged down and weighed... Répondre

Renouvellement titre de séjour après 2 ans de retour au pays d'origine Posée par Dr.nm, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2954 vues Je suis allé en france en 2010 pour faire un master que je l'ai obtenu en 2012 et puis j'ai fait une thèse de doctorat que je l'ai eu en 2017 sachant que dans l'année universitaire 2016—2017 j'ai enseigné à... Répondre

Donation partage entre france et gb Posée par cadichon, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cadichon - 2952 vues Je souhaite faire une donation partage à ma fille, qui possède les deux nationalités ( française et anglaise), qui réside et paie ses impôts en gb. sachant que la donation partage n'entraine pas d'impôts en france qu'en sera t-il pour elle... Consulter la réponse de BELIGHA

Divorce a l'amiable Posée par Gaye, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 2950 vues Je suis procédure de divorce ici en france je suis senegal et ma femme est française la on divorce a l'amiable sans juge on c'est marier au sénégal,mais on ma dit que notre divorce sera reconnu ici en france,mais pas au sénégal.donc... Participer

Demande de certificat de nationalité française Posée par chaoui, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2949 vues Je m'appel faiçal chaoui je suis marocain et né au sénégal (territoire français) en 1952 (avant l'independance) ainssi que mon pére est né au senegal en 1920 et j'ai démenager au maroc en 1955 je souhaite... Répondre

Créer une société irlandaise qui refacturerait à mes société française Posée par Jul, il y a 6 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2948 vues 2, questions j'exploite 2 ferme ici entreprises françaises toutes les 2 j'ai un associé nous sommes à 50/50. pour leur survies respectives il me faudrait baisser les cotisations sociales de chacune d'elle ces société... Répondre

Est-ce qu’on peut récupérer un acompte ? Posée par Mariage, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2942 vues C’est pour savoir dans les moments durs et moments difficiles quand vie à cause du covid-19 le mariage et annulé est-ce que le droit nous autorise à récupérer notre acompte quand on a déposé on ne savait pas que tout allait se... Répondre

Retraite Posée par Marek, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2941 vues Voilà ma mère est la femme d'un immigré kabyle algérien , âgée de 76 ans, vivant en algérie , son mari a 78 ans, il vit à maubeuge , elle vit sans recources car son mari ne lui donne pas ses droits depuis longtemps... Répondre

Naturalisation Posée par alibad, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2938 vues Je suis un fils d'un ancien combattant algérien dans l'armée française entre les années 1945-1955, il a une carte d'identité qui mentionne sa nationalité comme français musulman + sa carte de combattant avec un numéro précis + attestation... Répondre

Bien immobilier hors europe suite à divorce en france Posée par Gille, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2936 vues En 2015 j'ai acquis un appartement avec ma femme au maroc avec qui je suis divorcé actuellement, depuis notre divorce elle refuse de mon donner un double des clefs, depuis 2015 je n'ai jamais mis les pieds dans mon... Répondre

Dois-je faire une demande de titre de séjour ? Posée par Lola, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 2932 vues J'ai 18 ans et je suis née en france, d'origine étrangère, j'ai étudié ici depuis 5 ans. je prévois faire une demande de nationalité au tribunal car je suis légitime à recevoir un certificat de nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Quitter la france (renoncer à sa carte de séjour 1an) puis revenir Posée par Eduardo, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2930 vues J’ai deux questions. j’ai une carte de séjour (conjoint de français) d’une durée de 1an. une opportunité vient de se présenter dans le pays dans lequel nous vivions auparavant. nous hésitons beaucoup. si nous décidons de quitter la... Participer

Question relative aux droits de douanes et fedex (entreprise) Posée par thomach, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2927 vues Je recherche des informations juridiques concernant notre situation. nous sommes une sarl et avons l'habitude d'importer des marchandises depuis la chine. nous passons par plusieurs transporteurs (via l'intermédiaire... Répondre

Une plainte est elle valable apres la mort du depositaire. Posée par Dom.roy, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2924 vues Une plainte (deposer en thailande) par un francais qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger... Participer

Prolongation d'un séjour d'un mauricien pour accompagner son épouse française Posée par Marguerite Millet, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2915 vues Un ami mauricien est en france avec son épouse française qui est soignée pour 2 cancers. il voudrait pouvoir prolonger son séjour en france afin d'accompagner son épouse dans ce cheminement de soins. que faut il faire pour qu'il... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Menace a l'ordre public Posée par Fouzi, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2913 vues Je suis algerien j'ai affaire de violence classé sans suite par le procureur et j'ai peur de le motif de refus menace a l'ordre public est ce que ça affecte mon demande de visa de shengen????... Répondre

Renseignement Posée par Na, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2912 vues J´ai porte plainte contre une enseigne de location de voiture lors de la restitution du vehicule tout ete ok et j´ai signe avec un stylo bleu . la nous somme en procedure judiciaire pour un montant de 7390e... Répondre

Demande de visa canada Posée par Mami, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mami - 2912 vues Est ce que je peux effectuer une demande de visa pour le canada à partir de la france ? j'ai presentement un visa visiteur en france en cours de validité... Compléter

Française avec elle enfant de 6 ans habitant francr marié aux us cet été Posée par Ève, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2906 vues Je suis française ayant été en couple et marie cet ete aux us avec le pere de ma fille qui a 6 ans . ma fille et moi avons toujours habite en france elle est née en france . on visite pr summer le papa . et une autre fois dans... Répondre

Faut il payer loyer a l'etranger quand on est parti a cause du covid ? Posée par ERASMUS, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2902 vues Ma fille était en erasmus à budapest depuis le 1er février, avec la fermeture des frontières annoncées à cause du covid, elle est rentrée le 17 mars. nous avions conclu un bail jusqu'à fin juin.nous avons payé le loyer de... Répondre

Contrat de licence international Posée par +221 781426908, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROUX - 2898 vues Les avantages et les inconvénients du contrat de licence international... Participer