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Vérification opposabilité pour jugement de divorce de 2 étrangers en france Posée par medoHere, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2783 vues Est-ce qu'une vérification d'opposabilité est obligatoire pour un jugement de divorce à l'étranger (maroc) pour 2 étrangers marocain en france, sachant qu'il y a une convention bilatérale qui permet de saisir... Répondre

Harcèlement, diffamations d'une personne habitant à l'étranger (thaïlande) Posée par Luke, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2780 vues Je sollicite votre aide pour tenter de mettre fin à une situation invivable qui dure depuis plus de 6 ans maintenant. mon père, qui habite en thaïlande s'acharne sur ma famille et moi de manière absolument insupportable:... Répondre

Une plainte est elle valable apres la mort du depositaire. Posée par Dom.roy, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2779 vues Une plainte (deposer en thailande) par un francais qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger... Participer

Est-ce qu’on peut récupérer un acompte ? Posée par Mariage, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2778 vues C’est pour savoir dans les moments durs et moments difficiles quand vie à cause du covid-19 le mariage et annulé est-ce que le droit nous autorise à récupérer notre acompte quand on a déposé on ne savait pas que tout allait se... Répondre

Passeport talent bloqué à la préfecture Posée par Herick RODRIGUES, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2778 vues Je suis doctorant étranger à bordeaux depuis 2021 et avant j'ai fait aussi mon master en france donc, avant de commencer ma thèse, j'avais un titre de séjour étudiant. lorsque j'ai commencé ma thèse, j'ai dû... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Gain euromillion avec frere et soeur et soeur vivant a l'etranger Posée par DineVu, il y a 9 mois dans International 1 réponse, il y a 9 mois - 2775 vues J'habite en asie et mon frere en france. tous les 2 francais. je paye des impots en france et ai un numero fiscal francais. mon adresse sur la feuille d'imposition est en asie. pour mon frere tout est en france. j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renonciation à la carte de séjour française Posée par Rabelais, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2774 vues Quel sont les démarche à suivre pour renonciation à la carte de séjour française de 10ans s'il vous plaît je vous remercie pour votre réponse... Participer

Retraite Posée par Marek, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2773 vues Voilà ma mère est la femme d'un immigré kabyle algérien , âgée de 76 ans, vivant en algérie , son mari a 78 ans, il vit à maubeuge , elle vit sans recources car son mari ne lui donne pas ses droits depuis longtemps... Répondre

Renouvellement titre de séjour entrepreneur profession libérale Posée par FaruSZ, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FaruSZ - 2766 vues En 2022 j'ai crée une micro-entreprise et on m'a délivré une carte dé séjour temporaire "entrepreneur profession libérale", mon ca de 2022 était de 23400 euro. j'ai fait une demande de renouvellement de ma carte... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement titre de séjour après 2 ans de retour au pays d'origine Posée par Dr.nm, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2758 vues Je suis allé en france en 2010 pour faire un master que je l'ai obtenu en 2012 et puis j'ai fait une thèse de doctorat que je l'ai eu en 2017 sachant que dans l'année universitaire 2016—2017 j'ai enseigné à... Répondre

Demande de certificat de nationalité française Posée par chaoui, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2757 vues Je m'appel faiçal chaoui je suis marocain et né au sénégal (territoire français) en 1952 (avant l'independance) ainssi que mon pére est né au senegal en 1920 et j'ai démenager au maroc en 1955 je souhaite... Répondre

Naturalisation Posée par alibad, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2757 vues Je suis un fils d'un ancien combattant algérien dans l'armée française entre les années 1945-1955, il a une carte d'identité qui mentionne sa nationalité comme français musulman + sa carte de combattant avec un numéro précis + attestation... Répondre

Prolongation d'un séjour d'un mauricien pour accompagner son épouse française Posée par Marguerite Millet, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans - 2757 vues Un ami mauricien est en france avec son épouse française qui est soignée pour 2 cancers. il voudrait pouvoir prolonger son séjour en france afin d'accompagner son épouse dans ce cheminement de soins. que faut il faire pour qu'il... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Rupture de contrat international sans preavis Posée par FRED, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred - 2755 vues Signé un contrat cdi international le 14 /04/2019 avec une entreprise de dubaï régis par loi de genève ,succursale de alierys france, mon poste de travaille en arabie saoudite (djeddah) rapatriement sanitaire le 29/03/2020 cause... Participer

Question relative aux droits de douanes et fedex (entreprise) Posée par thomach, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2752 vues Je recherche des informations juridiques concernant notre situation. nous sommes une sarl et avons l'habitude d'importer des marchandises depuis la chine. nous passons par plusieurs transporteurs (via l'intermédiaire... Répondre

Frais tribunaux maroc Posée par Suzanne.P, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2745 vues Française, je dois introduire une procédure civile au maroc. on m’a conseillé un avocat qui me donne des chiffres exorbitants. j’ai demandé conseil à différentes instances/avocats mais jusqu’ici je n’ai eu aucune réponse. pour vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Créer une société irlandaise qui refacturerait à mes société française Posée par Jul, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2742 vues 2, questions j'exploite 2 ferme ici entreprises françaises toutes les 2 j'ai un associé nous sommes à 50/50. pour leur survies respectives il me faudrait baisser les cotisations sociales de chacune d'elle ces société... Répondre

Française avec elle enfant de 6 ans habitant francr marié aux us cet été Posée par Ève, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2736 vues Je suis française ayant été en couple et marie cet ete aux us avec le pere de ma fille qui a 6 ans . ma fille et moi avons toujours habite en france elle est née en france . on visite pr summer le papa . et une autre fois dans... Répondre

Attestation de prolongation de renouvellement de titre de séjour Posée par Ramos1209@i, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2736 vues J aimerais savoir si je peux effectué un voyage en côte d ivoire avec mon visa conjoint français vtls-ts valant titre de séjour expiré + l attestation de prolongation ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faut il payer loyer a l'etranger quand on est parti a cause du covid ? Posée par ERASMUS, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2736 vues Ma fille était en erasmus à budapest depuis le 1er février, avec la fermeture des frontières annoncées à cause du covid, elle est rentrée le 17 mars. nous avions conclu un bail jusqu'à fin juin.nous avons payé le loyer de... Répondre

Escroquerie par une université privée en france Posée par Hounga, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2735 vues Ma fille a payé suite à l'inscription dans une université privée en france les frais d'étude de dossier de candidature et les frais de scolarité remboursable en cas de refus d'attribution de visa d'étude par le consulat... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Une holding francaise peut elle être reprise par une société américaine Posée par MAPUS, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître legros - 2734 vues Je désire délocaliser ma holding en créant une société américaine pour investissements immobiliers aux usa est ce possible? mon interlocuteur a atlanta me demande de me rapprocher d'un avocat fiscaliste merci de votre contact... Participer

Donation partage entre france et gb Posée par cadichon, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cadichon - 2734 vues Je souhaite faire une donation partage à ma fille, qui possède les deux nationalités ( française et anglaise), qui réside et paie ses impôts en gb. sachant que la donation partage n'entraine pas d'impôts en france qu'en sera t-il pour elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus visa motif 7 Posée par Ramzi Algerie, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2729 vues J’ai eu un refus motif 7 menace pour le territoire européen lors de ma 2eme demande de visa et cela parceque je suis entré avec un visa shengen italie en allemagne est ce que c’est possible de m’expliquer comment faire pour avoir... Compléter

Résidence dans plusieurs pays de l'ue Posée par Martin, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2727 vues Quelle est la pratique pour déterminer la résidence fiscale et l'obligation de payer des cotisations d'assurance maladie si je possède des appartements et des résidences dans plusieurs pays de l'ue ? dois-je... Participer

Annulation de mariage Posée par Harmali, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Harmali - 2723 vues Je suis française 60 ans de mariage mon mari algérien est décédé je viens d’apprendre que depuis 5ans il avait une seconde épouse sans mon consentement quand faire pour annuler mariage qui a du être autorisé avec un faux merci de... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Renseignement svp. Posée par Alex, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2723 vues Je suis actuellement en surcie probatoire pendant 6 mois sur une durée de 24 mois et suivi par la spip. puis je partir en vacance au maroc? merci de votre réponse . cordialement... Répondre

Nationalité française pour les personne nés avant 1962 Posée par Sabira69, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2716 vues Je voudrais savoir si la loi pour les personnes nés à l'étranger avant 1962 est toujours active? si oui quels sont les démarches à faire pour pouvoir obtenir la nationalité française et pour pouvoir venir vivre en france?... Répondre

Renseignement Posée par Na, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2716 vues J´ai porte plainte contre une enseigne de location de voiture lors de la restitution du vehicule tout ete ok et j´ai signe avec un stylo bleu . la nous somme en procedure judiciaire pour un montant de 7390e... Répondre

Menace a l'ordre public Posée par Fouzi, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2713 vues Je suis algerien j'ai affaire de violence classé sans suite par le procureur et j'ai peur de le motif de refus menace a l'ordre public est ce que ça affecte mon demande de visa de shengen????... Répondre