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Couple mixte
Posée par marcos, il y a 1 an dans International
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 3144 vues

J'ai ma résidence fiscal en france mais mon épouse habite en inde depuis mai 2022. nous avons tout les deux nationalité indiennes et nous somme marié en inde en 2020. il n y a pas contrat de mariage mais en inde mais la régime...

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Commentaire
Posée par John, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3107 vues

...

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Demande de divorce depuis la france, enfants américains
Posée par LifeinNJ, il y a 2 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ParkslopeFrance - 3100 vues

Je suis dans le nj avec mes deux filles américaines de 6 et 3 ans. j’ai obtenu une mesure d’éloignement temporaire contre mon mari jusqu’au 17 janvier 2023 pour violences conjugales. il n’a pas la garde des enfants et ne doit pas...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Exequatur de cafala algerien
Posée par Français, il y a 6 ans dans International
1 réponse, il y a 6 ans par Cabinet DRAI - 3099 vues

J'ai la nationalité français j'ai fait une cafala pour mes petits enfants pour les faire venirs en france j'ai déposé le dossier au tribunal de créteil ont ma dit il vous faut un avocat je voudrais savoir c'est vous faite cela est...

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Fuir d'égypte avec mes 2 enfants
Posée par valou, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3094 vues

Ma fille est francaise marié avec un egyptien en france,elle a 2 enfants avec lui ,qui on la nationalité egyptienne ils se sont mariés en france ils sont enregistrés sur le livret de famille francais .il la frappe et elle est en...

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Anarque
Posée par Lieutenant, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3087 vues

Chers citoyens utilisateurs d’internet, vous pouvez être confronté à des organisations, des sociétés ou des individus malveillants vous proposant par courrier, téléphone, ou tout autre moyen de communication des services adaptés, des prêts...

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Exequatur jugement etranger (tunisien)
Posée par abidi, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3085 vues

Je vous remercie pour votre aide. j'ai contre ex mari un jugement tunisien du premier ressort(pension alimentaire) ,il a fait appel j'ai obtenue un jugement final qui confirme le jugement tunisien du premier ressort...

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J'ai vendu ma maison au portugal mais je n arrive a récupérer l'argent
Posée par Paul Simoes, il y a 1 an dans International
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andrade da Mota Silveira - 3083 vues

J ai vendu ma maison au portugal le virement a été fait sur ma banque au portugal depuis 3 ans je n arrive pas a me faire virer l argent en france la banque veut que je me déplace mais j'ai de gros soucis de santé je peux pas...

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Maître Nicolet
 
Accident avec une voiture de location
Posée par Nassim Meza, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3068 vues

En juin 2018, j'ai eu un accident avec une voiture de location (sixt) en italie. sixt me réclame de payer l'intégralité des réparations sur le véhicule alors que j'avais pris le maximum d'assurance lors de la...

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Demande visa long sejour
Posée par gaia, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3066 vues

Je suis français marié à une tunisienne qui a sa famille( sa mère et son frère) en tunisie étant tout les deux malades et mon beau frère majeur a une carte d'handicapé dans son pays ma femme est devenue sa tutrice légal en...

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Comment faire appliquer une décision de justice en espagne pour
Posée par Melly, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans - 3053 vues

Je souhaiterais savoir comment faire appliquer une décision de justice espagnole pour le paiement de la pension alimentaire quand le debiteur vit en france...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Dépassement délai de visa shanghen
Posée par Kahéna, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3041 vues

Ma mère âgée de 77 ans a eu un visa schengen court séjour pour venir me rendre visite en france. ce visa était valide du 04/06/2019 au 19/07/2019, avec une durée de séjour autorisée de 30 jours , chose à laquelle je n'ai pas...

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Menace a l'ordre public refus de visa
Posée par Bentacur, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3036 vues

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif...

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Aide pour écrire un courreil
Posée par Kahéna, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3033 vues

Je voudrai écrire un courriel explicatif au consule de france au maroc pour dépassement de séjour autorisé. a qui m’adresser pour m'aider à la rédaction?...

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Bien propre
Posée par Quinquin, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans - 3031 vues

Je me suis mariée au cameroun sans contrat de mariage je voudrais vendre un bien propre acquis avant mariage puis-je le faire sans l'accord de mon épouse et en réclamer une partie de la vente cordialement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Voyage avec titre de séjour mais sans passeport
Posée par Eldu97, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3030 vues

Je possède un titre de séjour vie privé et familiale. je ne possède pas de passeport car l'ofpra l'as archivé . est ce que je peut voyager dans les pays de l'union européenne et espace shengen juste avec le titre de...

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Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international
Posée par karim boussalia, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2998 vues

Quelle sont les caractéristiques d'un contrat international...

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L'identité des parties
Posée par hermine, il y a 4 ans dans International
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2997 vues

Comment définir l'identité d'une personne morale dans un contrat international?...

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Escroquerie que faire svp
Posée par Jeromebal, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2985 vues

Je suis français j'ai fais un virement de 10.000 à un marocain pour sois disant qu'il va me faire gagner dans la cryptomonnaie vu qu'il est connu sur insta etc ( il a une grande communauté qui le suit ) bon tout à...

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Mariage d'une française avec une américaine, certificat de coutume et de célibat
Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 2972 vues

Je dois me marier en france avec ma compagne qui est américaine et vit à san francisco. il nous a été demandé un certificat de coutume et de célibat et qu'on pouvait se le procurer auprès d'un avocat américain, qu'il...

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Divorce droit de la famille et du patrimoine pour expatrié
Posée par NK, il y a 3 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Odette - 2953 vues

Mr. mme je souhaiterais faire une demande de divorce pour altération du lien conjugal. nous sommes un couple en expatriation en afrique nous vivons actuellement en afrique avec une adresse fiscale en france. mon époux est français...

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Comment puis-je transporter le mobilier de ma maman décédé en france pour les ra
Posée par Ary, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2948 vues

Ma maman est décédé en france elle étais locataire, nous voulons ramener ses affaires en algerie dans sa maison, nous sommes 6 enfants propriétaires de ce bien en algerie, mais 1 personne si oppose, les autorités douanes algerienne...

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Pv italie non reçu
Posée par jfrt, il y a 4 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2948 vues

J'ai été en italie. je n'ai reçu aucune amende et là je reçois une lettre d'huissiers (basés en france) me réclamant plus de 200€ pour une infraction de circulation que j'aurai commise en italie (la date de...

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Faire une filiation d'une societé tunisienne a paris
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2948 vues

Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp...

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Recherche personnes arnaque
Posée par bb, il y a 4 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2944 vues

Quelqu un a t il ete victime d une arnaque a l heritage en grece ou au canada et sentimentale...

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Procédure exequatur (divorce) effectuer au canada ,le mariage est en tunise
Posée par Doc, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2936 vues

Pour la procedure exequatur ,qui devrait faire la procedure , la femme ou l'homme. si l'homme fasse cette procedure,est ce que les deux conjoints doivent payer la procedure ou celui qui veut faire cette procedure. merci...

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Arnaque aide à l'immigration au canada
Posée par Moorhuhn, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2924 vues

Ma soeur (majeure) a entrepris des démarches d'immigration au canada via un organisme du nom de canada visa services. cet organisme se présentant comme une entreprise privée lui a demandé des sommes d'argent importantes...

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Procédure exequatur (divorce) effectuer au canada ,le mariage est en tunise
Posée par Doc, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2924 vues

Faut-il que les deux personnes se presentent en cour avec leurs avocats. l'avocat de mon ex ma envoyer une lettre pour la signer ,il veut me presenter soit disant. est ce que c'est normal, peu-t-il m'envoyer une...

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Pièces complémentaires pour demande de permis de travail ouvert au canada
Posée par ChristineG1406, il y a 4 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2907 vues

Je me permet de vous contacter car avec mon mari nous sommes en demande de visa permis d'étude pour moi et permis de travail ouvert pour mon conjoint cependant l'immigration, réfugiés et citoyenneté canada nous demandes...

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Certificat de coutume tunisien
Posée par FaruSZ, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2902 vues

Pour demander un certificat de coutume pour un tunisien, c’est l’ambassade ou bien le consulat qui délivre ce document, cependant est-ce que un avocat bien un notaire peut délivrer ce certificat ? sachant que j’habite lille, le...

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