Une question en droit international ?

Mon neveu est arrivé en europe depuis le senegal, il est arrivé en espagne et après en france. il a fait demande d'asile et le 15 octobre, la préfecture lui a donné un ticket d'avion pour retourner en espagne, premier...

J'ai vu qu'il faut inscrire lors de vente en ue, sur site de des en autoentrepreneur. connaissez-vous, s'il fallait déclarer aussi pour le vente hors ue quelques parts comme des pour le vente en ue ? c'est pour...

Je suis actuellement en surcie probatoire pendant 6 mois sur une durée de 24 mois et suivi par la spip. puis je partir en vacance au maroc? merci de votre réponse . cordialement...

J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?...

Je m'appelle maria j'ai 16ans j'habite à alger. je souffre avec ma famille j'étais totalement déprimé depuis toute ma vie on va dire,mainant je veux y aller pour continué mes études à l'étranger et...

Je voudrais savoir si la loi pour les personnes nés à l'étranger avant 1962 est toujours active? si oui quels sont les démarches à faire pour pouvoir obtenir la nationalité française et pour pouvoir venir vivre en france?...

J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à...

Ma fille était en erasmus à budapest depuis le 1er février, avec la fermeture des frontières annoncées à cause du covid, elle est rentrée le 17 mars. nous avions conclu un bail jusqu'à fin juin.nous avons payé le loyer de...

Je travaille pour une societe francaise en cdi dans de nombreux pays dans le monde et signe un avenant de contrat pour chaque pays. lors d'un changement d'affectation j'ai realise a singapore de nombreux tests...

J'avais engager un avocat pour un recours ( refus de visa ) pour mon conjoint. il ma certifier qu'il a fait le recours sauf qu'il ne ma jamais envoyé la preuve ainsi je n'est jamais reçu une lettre de nantes qui...

Je sais que ce n’est pas la première fois que j’aborde ce sujet, mais je reste dans le flou concernant ma situation fiscale. cette fois-ci, je souhaite détailler ma situation de manière structurée, en espérant obtenir des réponses...

Je suis divorcée légalement en france depuis 1998, au tribunal d'instance de pontoise. n'étant pas naturalisée et faisant partie de la communauté espagnole (enregistrée au consulat espagnol à paris 17è), je n'ai jamais traduit les...

J'ai eu un accident en france en 2016,j'ai droit a une indminité financiere j'ai vu que mon avocat enlève 20% pour les impôts,mais habitant en suisse je dois payer ces impôts en france,sachant que je dois les payer aussi en suisse?...

La résidence habituelle de mes enfants français nés en france se trouve en france. le parent ayant un droit de visite réduit mais bénéficiant de l'autorité parentale conjointe est britannique et réside au royaume-uni. les...

J'aimerai m'inscrire sur les listes électorales de mon pays le cameroun, afin de pouvoir mettre en retraite ce régime qui s'en fou de la vie du peuple camerounais. cependant, elections cameroon (organisme...

Un monsieur a obtenu une ordonnance d'exequatur en janvier contre moi. mais je n'en ai jamais eu connaissance et il a inscrit une hypothèque sur mon immeuble avec cette ordonnance. quel est le délai pour signifier cette...

Je souhaite retrouver la double nationalité que j'ai perdu losque j'ai acquis la nationalité française. mon prénom a été changé donc différent de celui qui est sur l'acte de naissance initial...

Un propriétaire d'un appartement à l'étranger doit il payer les impôts en france...

Je suis franco-marocaine installee en australie depuis 10 ans ou j'y ai acquis la nationalite australienne. je suis divorcee avec un petit garcon. suite a des violences domestiques et psychologiques extreme j'ai signee il...

Une plainte (deposer en thailande) par un francais qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger...

La cotisation à la caisse des pensions du haut commissariat aux réfugiés peut elle etre saisie alors que c'est le hcr qui a eu des manquements ou turpitudes?...

J'ai pris un rendez-vous avec la préfecture pour dêpot de dossier mais je ne suis pas prêt, donc je ne pense pas me présenter. est ce que cela me créérait des problèmes avec la préfecture ? merci d'avance. merci de vos...

Ma question concerne le droit indonesien, donc je la pose, au cas où. une jeune fille indonesienne, majeure ( 22 ans), peut elle refuser un mariage arrangé et forcé, et si oui, que doit elle faire ? je vous remercie merci de vos...

J'ai 22ans et je souhaite rejoindre ma famille française . sur ce je compte demander un visa long séjour , je dois demander une carte de visite ? j'aimerai savoir ce que je peux faire pour obtenir un visa long séjour...

Depuis 2 ans, les banques libanaises refusent de transférer de l'argent vers l'étranger sous différents pretextes non justifiés par la loi. je suis franco-libanais détenant un compte dans une banque libanaise ayant une...

J'ai un déplacement à effectuer en italie avec mon fils né en france et agé de trois mois car y réside mon épouse; mais nous n'avons pas encore pu obtenir un dcem; vu les délais administratifs. sauriez-vous...