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Problème avec un garage étranger Posée par jolth, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2615 vues Je viens vers vous aujourd'hui pour savoir quels sont mes droits vis à vis d'un garagiste étranger. je m'explique : le 16 juillet dernier, sur la route des vacances et plus précisément en allemagne, mon véhicule... Participer

Jugement de divorce et de partage fait en roumanie avant 2007 Posée par memea, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2609 vues Faut-il une assignation ou une requête en exequatur pour transférer au livre foncier l'appat à mon non, suite au divorce et partage fait en roumanie en 2002, avant l'entré en ue. merci d?avance... Répondre

Voyager avec un passeport périmé Posée par Paule, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2604 vues Je me permets de vous écrire car je vis une situation assez nouvelle pour moi, donc je panique. je suis camerounaise vivant en normandie, mon passeport étant périmé depuis le 27 juillet de cette année, j’ai pensé aller le... Répondre

Besoin d'un witness signature Posée par mgo33, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2600 vues Pour signer un contrat avec entreprise anglaise via ma société, j'ai besoin d'un témoin de signature , comme ce n'est pas un acte courant , a qui demander ce type de signature avocat, huissier ,cci ? le document est... Répondre

Esq ce que je peux demander mon visa seule après avoir mon bac ?! Posée par Maria, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2598 vues Je m'appelle maria j'ai 16ans j'habite à alger. je souffre avec ma famille j'étais totalement déprimé depuis toute ma vie on va dire,mainant je veux y aller pour continué mes études à l'étranger et... Répondre

Refus de payer Posée par SIB, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2597 vues En effet nous avons exécuter un marché sur le sol burkina avec une entreprise française qui était le leads. après avoir exécuter , le paiement a été fait par l' état burkina sur le compte de la société française. mais depuis plus de... Répondre

Convocation devant juge d'instruction en tant que 'victime ' Posée par Khal, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2596 vues J'ai déposé une plainte en espagne en mois de septembre ,car ma voiture a été vandalisé et qu'on m'a volé des objets . j'ai reçu récemment une convocation de la part du juge d'instruction afin de me... Répondre

Dois-je faire une demande de titre de séjour ? Posée par Lola, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 2592 vues J'ai 18 ans et je suis née en france, d'origine étrangère, j'ai étudié ici depuis 5 ans. je prévois faire une demande de nationalité au tribunal car je suis légitime à recevoir un certificat de nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Liquidation non effectuee Posée par Vero95, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2590 vues Suite à une liquidation non effectuée mon ex mari est décédé j habite l appart non liquide en france mon ex vivait en angleterre et est décédé en france que faire... Participer

Mariage d'un sans papier en france à un américain résidant aux États-unis Posée par Marie, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2590 vues Est-ce que le mariage(en france)entre une sans papiers vivant en france à un américain en visite sur le territoire français est reconnu même si les futurs époux n'ont pas encore vécus ensemble(puisque n'étant pas dans le... Répondre

Traduction de documents de divorce Posée par ruiz, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2582 vues Je suis divorcée légalement en france depuis 1998, au tribunal d'instance de pontoise. n'étant pas naturalisée et faisant partie de la communauté espagnole (enregistrée au consulat espagnol à paris 17è), je n'ai jamais traduit les... Répondre

Décliner une fausse identité devant la cour Posée par quad4, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par quad4 - 2582 vues Je repose cette question dans la section international en espérant obtenir une réponse et assistance : " https://www.alexia.fr/questions/389526/decliner-une-fausse-identite-devant-la-cour.htm " selon maître dahan j'enfreins... Compléter

Brexit, consentement parental, déplacement illicite à l'étranger Posée par Emma, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2582 vues La résidence habituelle de mes enfants français nés en france se trouve en france. le parent ayant un droit de visite réduit mais bénéficiant de l'autorité parentale conjointe est britannique et réside au royaume-uni. les... Répondre

Droit de nationalité Posée par Lazar 276, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître SANCHEZ - 2580 vues J'ai une fille finlandaise,elle a 27 ans,je suis français,quelle sont les démarches pour qu'elle soit naturalisée française?merci d'avance... Participer

Renoncer la succession et recuperer la pension alimentaire Posée par Fouad bennacer, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2576 vues Je renoncer a la succession de mon pere , parcel qu il ma abandoner l age de 3 ans.il as laisser la maison testament pour ses fils francais. jai rescue la list des documents du notaire a paris. je eux que le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annuler une signature droit maroc Posée par Amina, il y a 3 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2572 vues Y a t il recours de contester et annuler une signature que ma mère âgée de plus 80 ansa a signé pour une demande d'expulssion de son logement appartenant "elahbass" sous la manipulation a signer un papier (sachant que ma mere... Répondre

Séjour en france Posée par Carlos, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2572 vues J'ai ma copine qui est vénézuélienne elle se trouve actuellement en france .elle devait rentré le samedi 18 avril mais pour cause de corona virus le président de son pays a fermer les frontières je suis perdue je ne sais que... Répondre

L'activité d'auto-entrepreneur à l'étranger et abus de droit Posée par Sophie, il y a 5 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2563 vues Je suis actuellement auto-entrepreneur à l’étranger, où j’exerce une activité en bnc libéral. les revenus générés par cette activité sont dûment déclarés en france. en parallèle, je dispose également d’une micro-entreprise en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Obtenir nationalité francaise Posée par 2019sab, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2551 vues Comment faire pour obtenir la nationalité française je suis née en 1956 a l'époque l algérie française que dois faire... Participer

Titre de séjour Posée par betty06230, il y a 11 mois dans International 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par betty06230 - 2551 vues J'ai une amie de nationalité britannique et dont le mari est de nationalité irlandaise. ils vivent en france depuis quelques mois. quelles démarches doit elle entreprendre afin de régulariser sa situation? elle pensait faire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rentrer en france pour exercer mon auto entrepreneur Posée par Martin, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2550 vues J’ai quitté la france en 2021 suite aux confinements pandémiques. mon aps ayant expiré alors que j'étais de retour chez moi, je ne pouvais pas revenir en france pour continuer mon activité. est-il possible de présenter une... Consulter la réponse de YAZDI

Recours Posée par AMELIA, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMELIA - 2549 vues J'avais engager un avocat pour un recours ( refus de visa ) pour mon conjoint. il ma certifier qu'il a fait le recours sauf qu'il ne ma jamais envoyé la preuve ainsi je n'est jamais reçu une lettre de nantes qui... Participer

Demande refuge politique Posée par Kseniya, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kseniya - 2548 vues Je suis bielorusse et j'ai demandé d'asile politique après vivre 6 ans en france, maintenant je veux annulée mon demande pars que j'ai peur avoir réponse quitte la france pendant 48 heure, comment je peux annuler... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Rendez-vous préfecture Posée par Malek, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2529 vues J'ai pris un rendez-vous avec la préfecture pour dêpot de dossier mais je ne suis pas prêt, donc je ne pense pas me présenter. est ce que cela me créérait des problèmes avec la préfecture ? merci d'avance. merci de vos... Répondre

Bien immobilier hors europe suite à divorce en france Posée par Gille, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2526 vues En 2015 j'ai acquis un appartement avec ma femme au maroc avec qui je suis divorcé actuellement, depuis notre divorce elle refuse de mon donner un double des clefs, depuis 2015 je n'ai jamais mis les pieds dans mon... Répondre

L’expiration de l'aps à l’étranger Posée par is.qb, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2524 vues Je suis venue en france via la procédure "famille accompagnante" lors de ma première demande de carte de séjour ils m'ont donné un aps d'une validité de 3 mois et qui me permet de voyager dans cette période je suis... Répondre

Adoption simple de mon beau-fils polonais Posée par Not_julien, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Not_Julien - 2522 vues Je vis avec mon beau-fils et sa mère (mon épouse) tous deux de nationalité polonaise. puis-je adopter mon beau-fils sans que cela n'invalide les droits de ses parents biologiques aux yeux de la loi polonaise ? en france il y a... Consulter la réponse de LELOUVIER

Non assistance Posée par FHB, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2510 vues J'ai été incarcère à l'étranger pour blanchiment d'argent, car les autorités étrangère avait reçu la fausse information que j'étais sans emploi, or bien au contraire je travaillai pour une entreprise du cac40... Participer

La 'professio juris' Posée par Nad, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2509 vues L'état français admet que la loi choisie par une personne s'applique à sa succession s'il en a la nationalité au moment de la rédaction de son testament. ayant la double nationalité française et algérienne,peut-on... Consulter la réponse de LELOUVIER

Demande de nationalité française par filiation Posée par Aziz, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2498 vues S'il vous plaît je suis algérien née en algérie ma mère et mon père ont toujours vécu en france et ils on obtenu la nationalité française depuis 2004/2005 mais j été pas mineurs par contre que mon grand... Participer