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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Vente hors ue autoentrepreneur
Posée par Ema, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2807 vues

J'ai vu qu'il faut inscrire lors de vente en ue, sur site de des en autoentrepreneur. connaissez-vous, s'il fallait déclarer aussi pour le vente hors ue quelques parts comme des pour le vente en ue ? c'est pour...

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Dear/madam, my problem is, i wish to contest a decision by the ofpra.
Posée par HPC374362, il y a 1 an dans International
Aucune réponse pour le moment - 2805 vues

I wish to know if you can assist me contest this matter. in , january, the ofpra dismissed my asylum request. then ofpra refered th case to the cnda. since there has nver been any verdict delivered by the cnda. i am bogged down and weighed...

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Recherche avocat américain en france, domaine bancaire et fraude
Posée par Bluebird, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans - 2791 vues

J'ai besoin de contacter un avocat américain en france, dans le domaine bancaire et les investissements frauduleux. j'ai été victime de fraude à l'investissement en europe. (j'ai viré une somme en dollars, banque basée aux etats-unis)...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Fin de peine-extradition
Posée par Mat, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 3 ans - 2791 vues

J'ai fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen. l'extradition vers mon pays d'origine qui est la roumanie a été refusée (j'ai donc purgé ma peine ici en france). ma peine a pris fin début février...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Impôts sur indeminitées
Posée par Isabels, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2788 vues

J'ai eu un accident en france en 2016,j'ai droit a une indminité financiere j'ai vu que mon avocat enlève 20% pour les impôts,mais habitant en suisse je dois payer ces impôts en france,sachant que je dois les payer aussi en suisse?...

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Une holding francaise peut elle être reprise par une société américaine
Posée par MAPUS, il y a 6 ans dans International
1 réponse, il y a 6 ans par Maître legros - 2780 vues

Je désire délocaliser ma holding en créant une société américaine pour investissements immobiliers aux usa est ce possible? mon interlocuteur a atlanta me demande de me rapprocher d'un avocat fiscaliste merci de votre contact...

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Résidence dans plusieurs pays de l'ue
Posée par Martin, il y a 3 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2768 vues

Quelle est la pratique pour déterminer la résidence fiscale et l'obligation de payer des cotisations d'assurance maladie si je possède des appartements et des résidences dans plusieurs pays de l'ue ? dois-je...

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Renoncer la succession et recuperer la pension alimentaire
Posée par Fouad bennacer, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2760 vues

Je renoncer a la succession de mon pere , parcel qu il ma abandoner l age de 3 ans.il as laisser la maison testament pour ses fils francais. jai rescue la list des documents du notaire a paris. je eux que le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mariage avec un américain
Posée par laurent, il y a 3 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2760 vues

Je suis actuellement en couple avec mon américain. ll va bientôt revenir en france début janvier et je souhaiterais l'épouser. pouvez vous m'indiquer les modalités pour que tout soit en règle à ce niveau merci par avance...

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Un bien à l'étranger
Posée par Momo, il y a 4 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2752 vues

Un propriétaire d'un appartement à l'étranger doit il payer les impôts en france...

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Demande de passeport refusé car don de faux justificatif de domicile
Posée par Thibaud, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2751 vues

Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs...

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Paiement sans entrave/saisie de ma pension de retraite
Posée par Dieudonné, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2745 vues

La cotisation à la caisse des pensions du haut commissariat aux réfugiés peut elle etre saisie alors que c'est le hcr qui a eu des manquements ou turpitudes?...

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Pension pour les enfants d /un fils d/ancien combattant
Posée par Chokri, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2738 vues

...

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Bien immobilier hors europe suite à divorce en france
Posée par Gille, il y a 1 an dans International
Aucune réponse pour le moment - 2738 vues

En 2015 j'ai acquis un appartement avec ma femme au maroc avec qui je suis divorcé actuellement, depuis notre divorce elle refuse de mon donner un double des clefs, depuis 2015 je n'ai jamais mis les pieds dans mon...

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Attestation de concordance
Posée par alex, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2737 vues

Je souhaite retrouver la double nationalité que j'ai perdu losque j'ai acquis la nationalité française. mon prénom a été changé donc différent de celui qui est sur l'acte de naissance initial...

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Décliner une fausse identité devant la cour
Posée par quad4, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par quad4 - 2735 vues

Je repose cette question dans la section international en espérant obtenir une réponse et assistance : " https://www.alexia.fr/questions/389526/decliner-une-fausse-identite-devant-la-cour.htm " selon maître dahan j'enfreins...

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Venir en france
Posée par Tony, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2735 vues

J'ai 22ans et je souhaite rejoindre ma famille française . sur ce je compte demander un visa long séjour , je dois demander une carte de visite ? j'aimerai savoir ce que je peux faire pour obtenir un visa long séjour...

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Nationalité français
Posée par Fghhffg, il y a 1 an dans International
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2735 vues

J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?...

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Transfert d'argents depuis l'étranger
Posée par Klebsiella, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2734 vues

Depuis 2 ans, les banques libanaises refusent de transférer de l'argent vers l'étranger sous différents pretextes non justifiés par la loi. je suis franco-libanais détenant un compte dans une banque libanaise ayant une...

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Problème
Posée par maria_faa, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2734 vues

Je vous contact pour solliciter votre aide par rapport à ma situation. je suis ingénieure en informatique fraîchement diplômée. cela fait plus de 2 mois que j'ai entamé la procédure de demande de rece mais sans retour de leurs...

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Papier
Posée par Oumar, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2732 vues

Je suis une étudiante sans arriver en 2016 j'ai fini mes études en 2018, mais aujourd'hui je suis sans papiers comme l'étude est fini donc ils mon dit de rentrer chez moi et j'ai chercher tout les démarche j'en ai trouver aucun...

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Dois-je faire une demande de titre de séjour ?
Posée par Lola, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 2729 vues

J'ai 18 ans et je suis née en france, d'origine étrangère, j'ai étudié ici depuis 5 ans. je prévois faire une demande de nationalité au tribunal car je suis légitime à recevoir un certificat de nationalité...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Internement en hp sans motif valable
Posée par Laurance22, il y a 4 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2728 vues

Un ami en grèce a été arrêté il y a 2 semaines et placé en clinique psychiatrique par sa famille à la suite d'un désaccord familial. il a vu des psys, dont aucun n'est capable de lui dire ce qu'on lui reproche. mon...

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Voyage et crise sanitaire
Posée par Inaya, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2727 vues

J'ai réservé un voyage sur le site veepee.fr. j'ai donné un acompte de 1000€, le reste de la somme n'a pas été prélevée. suite au covid 19 et à la la situation actuelle, mon voyage a été annulé. j'ai demandé...

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Circulation dans l'espace schengen
Posée par Emmanuella, il y a 1 an dans International
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emmanuella - 2724 vues

J'ai un déplacement à effectuer en italie avec mon fils né en france et agé de trois mois car y réside mon épouse; mais nous n'avons pas encore pu obtenir un dcem; vu les délais administratifs. sauriez-vous...

Participer
 
Problème avec un garage étranger
Posée par jolth, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2723 vues

Je viens vers vous aujourd'hui pour savoir quels sont mes droits vis à vis d'un garagiste étranger. je m'explique : le 16 juillet dernier, sur la route des vacances et plus précisément en allemagne, mon véhicule...

Participer
 
Comment convertir les devises pour les revenus versé sur le comte étranger
Posée par nac, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2722 vues

Comment peut-on convertir les devises pour les revenus versé sur le compte étranger la date exacte de versement sur le compte bancaire ou possible de déclarer avec le taux des devises de moyens d'année ?...

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Inexécution d"un contrat international
Posée par Nady94, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2720 vues

Quand pourrait-on parler d'inexécution du contrat et quelles sont les dispositions prévues par la loi et les principes unidroit dans ce cas?...

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Revenir en france apres Éloignement en espagne suite procedure dublin
Posée par OMAR, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2709 vues

Mon neveu est arrivé en europe depuis le senegal, il est arrivé en espagne et après en france. il a fait demande d'asile et le 15 octobre, la préfecture lui a donné un ticket d'avion pour retourner en espagne, premier...

Répondre
 
Savoir si le courrier que j'adresse au juge de paix en belgique est conforme
Posée par Shalom, il y a 3 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2707 vues

Je dois me présenter seule devant le juge de paix en belgique pour une demande d'administration de la personne et de la totalité des biens de ma mère. est-il possible d'avoir un avis sur le courrier que je souhaite...

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