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Nationalité française Posée par ali, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2494 vues Je ne sais pas quoi faire.. je suis née en france bordeaux en 1963 et je réside actuellement en algérie.. j'ai demandé la nationalité française mais je ne l'ai pas obtenue.. et quand je demande un... Participer

Operating agreement llc Posée par coco44, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco44 - 2493 vues Je souhaite monter une llc à new york avec un partenaire américain sur du 50/50 sachant que je suis résident fiscal francais. je voulais savoir si quelqu'un pouvez m'aiguiller pour le operating agreement? je trouve... Participer

Partir france avec le récépissé de première demande Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2482 vues Je suis ukrainien. je suis arrivé en france en juillet 2019 sans visa (donc comme ça je peux rester en l’espace schengen 90 jours en 180). j’ai appliqué pour le titre de séjour (ma femme est roumaine et elle travaille en france) et... Répondre

Droit de passport navire sur pavillion etranger hors territoire francaise Posée par navigateur, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2474 vues Je veux allez au tribunal europeen pour battre contre le dafn que je besoin de payée pour mon bateau qui reside en espagne et port le pavillion etranger. est ce que vous avez de experience avec ca , de gens qui a déja essaie... Participer

Bonjour, maître quel délai maximum pour obtenir une exequatur Posée par Nour, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2471 vues Combien de temps maximum pour obtenir une exequatur pour un divorce prononcé en algérie ? merci... Répondre

Annuler la commande Posée par ellena, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2462 vues J'ai annulé une commande sur le site de zake car j'ai découvert zake est une entreprise suisse , j'ai envoyé les mail pour annuler ma commende mais on ne me répond pas, la commande annulé était dans la délai de 14... Répondre

Exequatur divorce Posée par Nour, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2462 vues Combien de temps maximum pour obtenir une exequatur pour un divorce prononcé en algérie ? merci... Répondre

Validité quitclaim deed en france lors d'un divorce Posée par Olivier, il y a 1 an dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2457 vues Ma femme a acheté une maison aux etats-unis (idaho). pendant qu'elle en signait l'acquisition, elle m'a fait signer un acte de renonciation (quitclaim deed) tout en me faisant croire que nous achetions le bien... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

Utilisation passeport frontière Posée par Sam, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bôle-Richard - 2452 vues Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos... Participer

Je demande le remboursement d'un mois de loyer payer en avance à londres Posée par leila, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2439 vues Je suis étudiante à paris , suite à un échange universitaire, j'ai continué mes études à londres . j'ai payé un logement à londres pour 2 mois sur spotahome , une agence connu , mais à cause du covid 19, on... Répondre

Mariage maroc / divorce consentement mutuel france Posée par Alya59, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2438 vues Je suis française, résidant en france, et divorcée par consentement mutuel de mon ex-conjoint (avec avocats et notaire, sans juge, ni jugement, uniquement une convention de divorce et mon divorce est bien transcrit sur mon acte de... Répondre

Demande d informations pour escroquerie Posée par Abdel, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2427 vues J'ai un amis qui cherche un avocat en france suite à une arnaque qui a été faite par une personne de nationalité française d origine algérien dans import export ou il lui envoyé 80.000 euro de marchandises... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de residence fiscale Posée par Eli, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2424 vues Je pars dans un autre paye de l'eu et vais devenir le resident fiscal la-bas. puis je continuer d'utiliser mon compte bancaire francais sans etre impose en france?... Participer

Droit de divulgation d'informations Posée par anonyme, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2419 vues Il y a quelques années, je me suis introduit dans un serveur à distance appartenant à une entreprise américaine, et ai publié en ligne certains fichiers appartenant à cette entreprise. cependant, l'entreprise en question... Répondre

Bonjour Posée par Assouma, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2412 vues Je voudrais un renseignement s?il vous plaît m?a demandé d?exquateur as été refusé que dois-je faire... Répondre

Retour en france Posée par MFE, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2409 vues Je dois faire venir une personne en france je suis entrain de faire les documents et l on me dit qu' il faut une attestation d accueil, mais je crois qu' 'avec une attestation d hébergement il y a pas de problème... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Extradition de français vers la tunisie Posée par Ali Benayoun, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ali Benayoun - 2409 vues Est-ce qu'un citoyen français et résident sur le territoire français, peut étre extradé vers la tunisie pour écoper une peine de prison prononcée par un tribunal tunisien, pour non paiement de pension alimentaire ? sachant que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de visa canada Posée par Mami, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mami - 2404 vues Est ce que je peux effectuer une demande de visa pour le canada à partir de la france ? j'ai presentement un visa visiteur en france en cours de validité... Compléter

Prucuration Posée par PUCE, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2403 vues Nous avons une maison familiale au portugal et je réside en france.nous la vendons. il faut que je fasse une procuration pour ma soeur qui réside au portugal pour la signature de la vente. comment je peux faire une procuration ?... Répondre

Comment adopter un majeur beninois Posée par Fancy L, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2403 vues Quelle est la procedure a suivre pour adopter un adulte de 29 ans etranger, beninois, qui n'a plus de liens avec sa famille et que je connais depuis longtemps; nous sommes retraites et aimerions faire cela merci pour votre... Répondre

Mariage en france avec un citoyen américain Posée par Manonmanon, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2400 vues Mon fiancé, né aux États-unis et vivant là-bas, et moi, née en france et résidente française aimerions nous marier en france l'année prochaine. j'ai plusieurs questions à ce sujet : - un visa touristique est-il suffisant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utilisation passeport frontière Posée par Sam, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2393 vues Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos... Répondre

Evaluation préjudice financier de loyers non perçus sur 30 ans Posée par Marie 38, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Marie38 - 2391 vues Ma mère (81 ans) possède depuis toujours pour moitié avec sa sœur un appartement en sicile. la fille de sa sœur a occupé cet appartement durant 30 ans. ma mère n’a jamais rien réclamé en loyer et n’a participé à aucun frais (impôts... Participer

Interdiction sortie de territoire Posée par Noaliam, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2386 vues Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a... Répondre

Rumeur de plainte au maroc Posée par Kristo, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par znaciri - 2385 vues Un ami m’a rapporté qu’un entrepreneur turc véreux aurait porté plainte contre moi auprès des autorités marocaines pour un motif que je ne connais pas. comment puis-je savoir si c’est vrai ?... Participer

Interdiction sortie de territoire Posée par Noaliam, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2383 vues Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a... Répondre

Recherche d’un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale Posée par Sophie, il y a 5 mois dans International 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sophie - 2381 vues Je vous contacte pour exposer une situation spécifique et envisager, si nécessaire, une consultation personnalisée. je suis actuellement auto-entrepreneur à l’étranger, où j’exerce une activité en bnc (professions libérales). les... Participer

Conformité fiscale et risque d’abus de droit pour une activité france-algérie Posée par Sophie, il y a 5 mois dans International 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2377 vues Je sais que ce n’est pas la première fois que j’aborde ce sujet, mais je reste dans le flou concernant ma situation fiscale. cette fois-ci, je souhaite détailler ma situation de manière structurée, en espérant obtenir des réponses... Participer

Titre de séjour Posée par solomon, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2374 vues Je suis demandeur d'asile après un an je me suis marié avec un citoyen de l'ue, j'ai donc demandé le titre de séjour pour un membre de la famille ue, cela fait un an que j'ai demandé mon titre de séjour, je suis... Répondre

Contrat international Posée par aziza, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Coquerel - 2360 vues Les contrats internationaux sont-ils des accords d'investissement bilatéraux?... Participer