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Demande de nationalité française par filiation Posée par Aziz, il y a 2 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2609 vues S'il vous plaît je suis algérien née en algérie ma mère et mon père ont toujours vécu en france et ils on obtenu la nationalité française depuis 2004/2005 mais j été pas mineurs par contre que mon grand... Participer |
L’expiration de l'aps à l’étranger Posée par is.qb, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2605 vues Je suis venue en france via la procédure "famille accompagnante" lors de ma première demande de carte de séjour ils m'ont donné un aps d'une validité de 3 mois et qui me permet de voyager dans cette période je suis... Répondre |
Recherche d’un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale Posée par Sophie, il y a 7 mois dans International 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sophie - 2572 vues Je vous contacte pour exposer une situation spécifique et envisager, si nécessaire, une consultation personnalisée. je suis actuellement auto-entrepreneur à l’étranger, où j’exerce une activité en bnc (professions libérales). les... Participer |
Ficp en france quelle consequence en belgique Posée par HASS, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2566 vues Nous somme separé pas divorce et avons des dettes de credit immobilier le juge a decider de vendre la maison amiable mais le prix ne couvrira pas la dette mon femme vit en belgique et si nous faisons un dossier de surendettement en... Répondre |
Acte de désignation Posée par Max85, il y a 1 an dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2562 vues Je suis actuellement en train de collecter les documents pour retranscrire mon mariage mais un des documents demandés est l'acte de désignation. c'est la où ça coince. je suis français et ma femme, polonaise, vivons aux... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Partir france avec le récépissé de première demande Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2558 vues Je suis ukrainien. je suis arrivé en france en juillet 2019 sans visa (donc comme ça je peux rester en l’espace schengen 90 jours en 180). j’ai appliqué pour le titre de séjour (ma femme est roumaine et elle travaille en france) et... Répondre |
Non assistance Posée par FHB, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2552 vues J'ai été incarcère à l'étranger pour blanchiment d'argent, car les autorités étrangère avait reçu la fausse information que j'étais sans emploi, or bien au contraire je travaillai pour une entreprise du cac40... Participer |
Demande d informations pour escroquerie Posée par Abdel, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2551 vues J'ai un amis qui cherche un avocat en france suite à une arnaque qui a été faite par une personne de nationalité française d origine algérien dans import export ou il lui envoyé 80.000 euro de marchandises... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Exequatur divorce Posée par Nour, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2551 vues Combien de temps maximum pour obtenir une exequatur pour un divorce prononcé en algérie ? merci... Répondre |
Operating agreement llc Posée par coco44, il y a 4 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco44 - 2549 vues Je souhaite monter une llc à new york avec un partenaire américain sur du 50/50 sachant que je suis résident fiscal francais. je voulais savoir si quelqu'un pouvez m'aiguiller pour le operating agreement? je trouve... Participer |
Mariage maroc / divorce consentement mutuel france Posée par Alya59, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2548 vues Je suis française, résidant en france, et divorcée par consentement mutuel de mon ex-conjoint (avec avocats et notaire, sans juge, ni jugement, uniquement une convention de divorce et mon divorce est bien transcrit sur mon acte de... Répondre |
Bonjour, maître quel délai maximum pour obtenir une exequatur Posée par Nour, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2547 vues Combien de temps maximum pour obtenir une exequatur pour un divorce prononcé en algérie ? merci... Répondre |
Mariage en france avec un citoyen américain Posée par Manonmanon, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans - 2542 vues Mon fiancé, né aux États-unis et vivant là-bas, et moi, née en france et résidente française aimerions nous marier en france l'année prochaine. j'ai plusieurs questions à ce sujet : - un visa touristique est-il suffisant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annuler la commande Posée par ellena, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2541 vues J'ai annulé une commande sur le site de zake car j'ai découvert zake est une entreprise suisse , j'ai envoyé les mail pour annuler ma commende mais on ne me répond pas, la commande annulé était dans la délai de 14... Répondre |
Je dois faire venir une personne en france je suis entrain de faire les documents et l on me dit qu' il faut une attestation d accueil, mais je crois qu' 'avec une attestation d hébergement il y a pas de problème... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je demande le remboursement d'un mois de loyer payer en avance à londres Posée par leila, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Je suis étudiante à paris , suite à un échange universitaire, j'ai continué mes études à londres . j'ai payé un logement à londres pour 2 mois sur spotahome , une agence connu , mais à cause du covid 19, on... Répondre |
Droit de passport navire sur pavillion etranger hors territoire francaise Posée par navigateur, il y a 6 ans dans International 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2512 vues Je veux allez au tribunal europeen pour battre contre le dafn que je besoin de payée pour mon bateau qui reside en espagne et port le pavillion etranger. est ce que vous avez de experience avec ca , de gens qui a déja essaie... Participer |
Droit de divulgation d'informations Posée par anonyme, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2504 vues Il y a quelques années, je me suis introduit dans un serveur à distance appartenant à une entreprise américaine, et ai publié en ligne certains fichiers appartenant à cette entreprise. cependant, l'entreprise en question... Répondre |
Contrat mariage français, valable aux us? mon mari a la double nationalité us&fr Posée par Alexia.M, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2499 vues Nous avons consulté un notaire pour la rédaction de notre testament, et nous avons prévu une expatriation d'ici 8 mois aux us, avec mon mari (qui a la double nationalité fr et us). a ma plus grande surprise, ce notaire a... Consulter la réponse deMaître Andrade da Mota Silveira |
Evaluation préjudice financier de loyers non perçus sur 30 ans Posée par Marie 38, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Marie38 - 2497 vues Ma mère (81 ans) possède depuis toujours pour moitié avec sa sœur un appartement en sicile. la fille de sa sœur a occupé cet appartement durant 30 ans. ma mère n’a jamais rien réclamé en loyer et n’a participé à aucun frais (impôts... Participer |
Bonjour Posée par Assouma, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2490 vues Je voudrais un renseignement s?il vous plaît m?a demandé d?exquateur as été refusé que dois-je faire... Répondre |
Conformité fiscale et risque d’abus de droit pour une activité france-algérie Posée par Sophie, il y a 7 mois dans International 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2487 vues Je sais que ce n’est pas la première fois que j’aborde ce sujet, mais je reste dans le flou concernant ma situation fiscale. cette fois-ci, je souhaite détailler ma situation de manière structurée, en espérant obtenir des réponses... Participer |
Prucuration Posée par PUCE, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2487 vues Nous avons une maison familiale au portugal et je réside en france.nous la vendons. il faut que je fasse une procuration pour ma soeur qui réside au portugal pour la signature de la vente. comment je peux faire une procuration ?... Répondre |
Utilisation passeport frontière Posée par Sam, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bôle-Richard - 2486 vues Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos... Participer |
Changement de residence fiscale Posée par Eli, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2484 vues Je pars dans un autre paye de l'eu et vais devenir le resident fiscal la-bas. puis je continuer d'utiliser mon compte bancaire francais sans etre impose en france?... Participer |
Comment adopter un majeur beninois Posée par Fancy L, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2479 vues Quelle est la procedure a suivre pour adopter un adulte de 29 ans etranger, beninois, qui n'a plus de liens avec sa famille et que je connais depuis longtemps; nous sommes retraites et aimerions faire cela merci pour votre... Répondre |
Bruxelles i bis Posée par Louis F., il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2477 vues Qu'est-ce qui explique l'existence d'une procédure simplifiée de reconnaissance par le biais d'un certificat (art. 53 bruxelles i bis) alors que les arts. 36 et 39 du même règlement admettent la reconnaissance... Répondre |
Mariage forcé en indonesie Posée par gaijjin, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2467 vues Ma question concerne le droit indonesien, donc je la pose, au cas où. une jeune fille indonesienne, majeure ( 22 ans), peut elle refuser un mariage arrangé et forcé, et si oui, que doit elle faire ? je vous remercie merci de vos... Compléter |
Utilisation passeport frontière Posée par Sam, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2466 vues Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos... Répondre |
Interdiction sortie de territoire Posée par Noaliam, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2464 vues Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a... Répondre |
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