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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Rendez-vous préfecture
Posée par Malek, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2700 vues

J'ai pris un rendez-vous avec la préfecture pour dêpot de dossier mais je ne suis pas prêt, donc je ne pense pas me présenter. est ce que cela me créérait des problèmes avec la préfecture ? merci d'avance. merci de vos...

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Droit de nationalité
Posée par Lazar 276, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SANCHEZ - 2699 vues

J'ai une fille finlandaise,elle a 27 ans,je suis français,quelle sont les démarches pour qu'elle soit naturalisée française?merci d'avance...

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Demande de nationalité française par filiation
Posée par Aziz, il y a 2 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2696 vues

S'il vous plaît je suis algérien née en algérie ma mère et mon père ont toujours vécu en france et ils on obtenu la nationalité française depuis 2004/2005 mais j été pas mineurs par contre que mon grand...

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Nationalité française
Posée par ali, il y a 1 an dans International
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 2695 vues

Je ne sais pas quoi faire.. je suis née en france bordeaux en 1963 et je réside actuellement en algérie.. j'ai demandé la nationalité française mais je ne l'ai pas obtenue.. et quand je demande un...

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Mariage en france avec un citoyen américain
Posée par Manonmanon, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2684 vues

Mon fiancé, né aux États-unis et vivant là-bas, et moi, née en france et résidente française aimerions nous marier en france l'année prochaine. j'ai plusieurs questions à ce sujet : - un visa touristique est-il suffisant...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Liquidation non effectuee
Posée par Vero95, il y a 6 ans dans International
1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 2675 vues

Suite à une liquidation non effectuée mon ex mari est décédé j habite l appart non liquide en france mon ex vivait en angleterre et est décédé en france que faire...

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Vote des camerounais de l'étranger.
Posée par Kamer, il y a 1 an dans International
Aucune réponse pour le moment - 2675 vues

J'aimerai m'inscrire sur les listes électorales de mon pays le cameroun, afin de pouvoir mettre en retraite ce régime qui s'en fou de la vie du peuple camerounais. cependant, elections cameroon (organisme...

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Demande d informations pour escroquerie
Posée par Abdel, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2672 vues

J'ai un amis qui cherche un avocat en france suite à une arnaque qui a été faite par une personne de nationalité française d origine algérien dans import export ou il lui envoyé 80.000 euro de marchandises...

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la réponse de
BELIGHA
 
L’expiration de l'aps à l’étranger
Posée par is.qb, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2667 vues

Je suis venue en france via la procédure "famille accompagnante" lors de ma première demande de carte de séjour ils m'ont donné un aps d'une validité de 3 mois et qui me permet de voyager dans cette période je suis...

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Exequatur divorce
Posée par Nour, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2656 vues

Combien de temps maximum pour obtenir une exequatur pour un divorce prononcé en algérie ? merci...

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Contrat mariage français, valable aux us? mon mari a la double nationalité us&fr
Posée par Alexia.M, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2650 vues

Nous avons consulté un notaire pour la rédaction de notre testament, et nous avons prévu une expatriation d'ici 8 mois aux us, avec mon mari (qui a la double nationalité fr et us). a ma plus grande surprise, ce notaire a...

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la réponse de
Maître Andrade da Mota Silveira
 
Mariage maroc / divorce consentement mutuel france
Posée par Alya59, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2644 vues

Je suis française, résidant en france, et divorcée par consentement mutuel de mon ex-conjoint (avec avocats et notaire, sans juge, ni jugement, uniquement une convention de divorce et mon divorce est bien transcrit sur mon acte de...

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Non représentation d enfants
Posée par Puma, il y a 9 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 2643 vues

Mon ex femme a déménagé au canada et a gagné la garde de mes 2 fils en août 2024. le jugement indique que mon droit de visite est sur l'intégralité des vacances scolaires canadienne. je devais donc les récupérer le vendredi 20 ou...

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Bonjour, maître quel délai maximum pour obtenir une exequatur
Posée par Nour, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2638 vues

Combien de temps maximum pour obtenir une exequatur pour un divorce prononcé en algérie ? merci...

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Erreur lieu de naissance sur titre de séjour
Posée par FaruSZ, il y a 2 ans dans International
1 réponse, il y a 2 ans - 2636 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet de discussion "international" car ça concerne mon titre de séjour. je réside en france depuis 4 ans, et j'ai une carte de séjour temporaire d'une année avec mention auto...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Retour en france
Posée par MFE, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an - 2634 vues

Je dois faire venir une personne en france je suis entrain de faire les documents et l on me dit qu' il faut une attestation d accueil, mais je crois qu' 'avec une attestation d hébergement il y a pas de problème...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Partir france avec le récépissé de première demande
Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2628 vues

Je suis ukrainien. je suis arrivé en france en juillet 2019 sans visa (donc comme ça je peux rester en l’espace schengen 90 jours en 180). j’ai appliqué pour le titre de séjour (ma femme est roumaine et elle travaille en france) et...

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Suppression compte forum usa
Posée par Bianconero57, il y a 10 mois dans International
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 2614 vues

Un admistrateur d’un forum hébergé aux us peut il refuser de supprimer un compte utilisateur forum ? protection des données ? merci cldt...

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Operating agreement llc
Posée par coco44, il y a 4 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco44 - 2613 vues

Je souhaite monter une llc à new york avec un partenaire américain sur du 50/50 sachant que je suis résident fiscal francais. je voulais savoir si quelqu'un pouvez m'aiguiller pour le operating agreement? je trouve...

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Annuler la commande
Posée par ellena, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2612 vues

J'ai annulé une commande sur le site de zake car j'ai découvert zake est une entreprise suisse , j'ai envoyé les mail pour annuler ma commende mais on ne me répond pas, la commande annulé était dans la délai de 14...

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Bruxelles i bis
Posée par Louis F., il y a 1 an dans International
Aucune réponse pour le moment - 2608 vues

Qu'est-ce qui explique l'existence d'une procédure simplifiée de reconnaissance par le biais d'un certificat (art. 53 bruxelles i bis) alors que les arts. 36 et 39 du même règlement admettent la reconnaissance...

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Non assistance
Posée par FHB, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2599 vues

J'ai été incarcère à l'étranger pour blanchiment d'argent, car les autorités étrangère avait reçu la fausse information que j'étais sans emploi, or bien au contraire je travaillai pour une entreprise du cac40...

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Conformité fiscale et risque d’abus de droit pour une activité france-algérie
Posée par Sophie, il y a 9 mois dans International
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 2595 vues

Je sais que ce n’est pas la première fois que j’aborde ce sujet, mais je reste dans le flou concernant ma situation fiscale. cette fois-ci, je souhaite détailler ma situation de manière structurée, en espérant obtenir des réponses...

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Mariage forcé en indonesie
Posée par gaijjin, il y a 1 an dans International
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2595 vues

Ma question concerne le droit indonesien, donc je la pose, au cas où. une jeune fille indonesienne, majeure ( 22 ans), peut elle refuser un mariage arrangé et forcé, et si oui, que doit elle faire ? je vous remercie merci de vos...

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Exequatur et adoption simple
Posée par zbrodj, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2583 vues

Mon épouse malgache a obtenu à madagascar l'adoption simple de sa nièce. une exequatur permettrait-elle de demander un visa long séjour pour cet enfant ?...

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la réponse de
Maître Andrade da Mota Silveira
 
Evaluation préjudice financier de loyers non perçus sur 30 ans
Posée par Marie 38, il y a 5 ans dans International
1 réponse, il y a 5 ans par Marie38 - 2581 vues

Ma mère (81 ans) possède depuis toujours pour moitié avec sa sœur un appartement en sicile. la fille de sa sœur a occupé cet appartement durant 30 ans. ma mère n’a jamais rien réclamé en loyer et n’a participé à aucun frais (impôts...

Participer
 
Je demande le remboursement d'un mois de loyer payer en avance à londres
Posée par leila, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2577 vues

Je suis étudiante à paris , suite à un échange universitaire, j'ai continué mes études à londres . j'ai payé un logement à londres pour 2 mois sur spotahome , une agence connu , mais à cause du covid 19, on...

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Indivision maison en espagne
Posée par nani, il y a 1 an dans International
Aucune réponse pour le moment - 2573 vues

J ai un bien en espagne en indivision je souhaite demander la vente en justice les lois de l indivision sont elles les meme en espagne et qu'elle est la procedure a suivre merci...

Répondre
 
Extradition
Posée par lmf, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2568 vues

Comment ça fonctionne en france l'extradition d'un tunisien du territoire français dans le cadre de l'entraide judiciaire entre la france et la tunisie sachant qu'il réside en france avec un visa expiré donc...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Droit de divulgation d'informations
Posée par anonyme, il y a 5 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 2567 vues

Il y a quelques années, je me suis introduit dans un serveur à distance appartenant à une entreprise américaine, et ai publié en ligne certains fichiers appartenant à cette entreprise. cependant, l'entreprise en question...

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