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Droit des étrangers Posée par Amour, il y a 2 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 674 vues J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour statuts salarié sur démarches simplifier et j'ai eu une notification < accepté >. la préfecture m'a délivré une attestation préfectorale à accompagné avec mon... Participer

Douane aéroport Posée par Mallaroni, il y a 6 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1888 vues Je suis partie en angleterre et en revenant en france le douanier vérifie mon identité avec mon pasport, quelques minute plus tard je reçois un message sur les réseau sociaux privé de ce même douanier à t’il le droit de faire cela... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Menace a l'ordre public Posée par Yasser, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3288 vues Je suis tunisien j'ai un motif de refus de visa long séjour de la france menace a l'ordre public ils m'ont dit que je suis inscrit en sis . combien de temps pour me supprimer de sis... Consulter la réponse de Maître SALECK

Demande de la double nationalité Posée par Caro, il y a 11 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 6426 vues ? je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi ?) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai longtemps fait les allers... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renoncer la succession et recuperer la pension alimentaire Posée par Fouad bennacer, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2574 vues Je renoncer a la succession de mon pere , parcel qu il ma abandoner l age de 3 ans.il as laisser la maison testament pour ses fils francais. jai rescue la list des documents du notaire a paris. je eux que le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mariage avec un américain Posée par laurent, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 2693 vues Je suis actuellement en couple avec mon américain. ll va bientôt revenir en france début janvier et je souhaiterais l'épouser. pouvez vous m'indiquer les modalités pour que tout soit en règle à ce niveau merci par avance... Participer

Déclaration société aux etats unis (llc) Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Clo - 4342 vues Je viens d'ouvrir une société aux etats unis (llc) je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont... Participer

Divorce droit de la famille et du patrimoine pour expatrié Posée par NK, il y a 3 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Odette - 2952 vues Mr. mme je souhaiterais faire une demande de divorce pour altération du lien conjugal. nous sommes un couple en expatriation en afrique nous vivons actuellement en afrique avec une adresse fiscale en france. mon époux est français... Participer

Rupture de contrat international sans preavis Posée par FRED, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred - 2752 vues Signé un contrat cdi international le 14 /04/2019 avec une entreprise de dubaï régis par loi de genève ,succursale de alierys france, mon poste de travaille en arabie saoudite (djeddah) rapatriement sanitaire le 29/03/2020 cause... Participer

Dois-je payer des cotisations urssaf sur mes revenus étrangers ? Posée par Sophie, il y a 5 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1301 vues Je me permets de vous écrire pour clarifier une question concernant mes obligations sociales. j'exerce une activité sous le statut d'auto-entrepreneur à l'étranger, qui est dûment déclarée en france. je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Porter plainte contre google pour suppression abusive de mon avis Posée par Jame38, il y a 4 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 4080 vues J'ai laissé un avis négatif ( avec des preuves photos ) contre un médecin psychiatre ( dr meriem malek ) et google supprime sans cesse rmon avis en ne respectant pas l'article 10 de la cedh sur le droit à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Immobilier Posée par Regina Nunes., il y a 9 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Regina Nunes. - 8493 vues Une sentençe donné contre moi e mon mari que ne correspond pas a mon depoiment, alterand tous les faits. a qui m'adresser car s'agit du portugal... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Vente d'un vehicule a djibouti qui a subit des pannes Posée par mickael, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1791 vues J'ai récemment vendu une voiture d'occasion à un collègue avant mon départ de djibouti. vhl de 2008. bien sûr, comme tout véhicule d/occasion dans un pays chaud, celui-ci a eu des défaillances et notamment le moteur que... Participer

Exequatur et adoption simple Posée par zbrodj, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2230 vues Mon épouse malgache a obtenu à madagascar l'adoption simple de sa nièce. une exequatur permettrait-elle de demander un visa long séjour pour cet enfant ?... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

Déclaration fiscale Posée par CHOKRI.C, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4236 vues Ma femme est française et moi tunisien. je travaille en tunisie mais je me suis aperçu qu'elle me déclarait comme vivant en france et bénéficiait d'une part supplémentaire alors que je me --déclaré en tunisie et paie mes... Consulter la réponse de Maître BERGER

La 'professio juris' Posée par Nad, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2507 vues L'état français admet que la loi choisie par une personne s'applique à sa succession s'il en a la nationalité au moment de la rédaction de son testament. ayant la double nationalité française et algérienne,peut-on... Consulter la réponse de LELOUVIER

Droit foncier Posée par Haiss, il y a 9 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8193 vues J'ai un problème foncier au maroc et je voudrai savoir ci vous pouvez me renseigner . je suis français d'origine marocain . merci d'avance... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Voyager avec la validation de visa ( ancien passeport volé) Posée par am_soll, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2281 vues J'ai eu mon visa étudiant type d et j'ai fait la validation de visa lors de mon arrivé en france. mon passeport contenant le visa a été volé. puis je voyager avec le nouveau passeport et la validation vls-ts ? merci de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Suppression compte forum usa Posée par Bianconero57, il y a 6 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2046 vues Un admistrateur d’un forum hébergé aux us peut il refuser de supprimer un compte utilisateur forum ? protection des données ? merci cldt... Compléter

Cachet de sortie du territoire francais manquant Posée par Xavier, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tjapon3 - 6143 vues Je suis actuellement au japon où l'on me demande une preuve de sortie de territoire français. je n'ai pas fait tamponné mon passeport en partant car je ne savais simplement pas que cela se faisait. cela fait maintenant... Participer

Extradition Posée par lmf, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2277 vues Comment ça fonctionne en france l'extradition d'un tunisien du territoire français dans le cadre de l'entraide judiciaire entre la france et la tunisie sachant qu'il réside en france avec un visa expiré donc... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon mariage sera-t-il légal en france Posée par Christophe M, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABDALLAOUI - 2157 vues Ma fiancée américaine et moi habitons en france. nous allons nous marier aux usa dans sa ville natale (caroline du nord) pendant les vacances. notre mariage sera-t-il légal en france? sinon, nous devrons nous marier... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

Exequatur fr/usa Posée par loic, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loic - 8991 vues Je me suis marié en france avec un américain. je divorce en france la semaine prochaine. dois-je faire reconnaitre ce divorce aux états unis? comment se déroule la procédure? quel est le relais et le cout? merci... Consulter la réponse de Maître CISSE

Titre de sejour mineur étranger avec arrivée touriste Posée par Alejandra H, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERTÉ - 1773 vues Nous allons accueillir mon frère mexicain (14 ans) au mois d'août parce que mes parents ne peuvent plus s'en occuper de lui à cause des difficultés économiques qu'ils subissent depuis la crise économique. nous allons... Participer

Demande de renouvellement de passeport Posée par Steven, il y a 5 mois dans International 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1721 vues Ma situation est un peu compliquée mais je m'explique j'ai quelques affaires judiciaires en france et ça va faire plus de 2 ans que je suis à l'étranger mais mon passeport va bientôt se terminer et j'aimerais le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat mariage français, valable aux us? mon mari a la double nationalité us&fr Posée par Alexia.M, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2328 vues Nous avons consulté un notaire pour la rédaction de notre testament, et nous avons prévu une expatriation d'ici 8 mois aux us, avec mon mari (qui a la double nationalité fr et us). a ma plus grande surprise, ce notaire a... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

J'ai besoin de savoir si je suis victime d'une escroquerie Posée par olalalola, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1973 vues Je vous expose brièvement mon problème. j'ai investi 250€ sur un compte forex via un "expert financier" qui m'aidait pour les marchés. leur nom est primus global ltd. le compte faisait des bénéfices d'environ 100 € à... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

J'ai une question qui me taraude Posée par Sheitan, il y a 9 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9203 vues Qui , quoi , où quand et comment est apparu le droit , pour qui ? pour quoi ? dans quel but , afin de réaliser quel dessein et pour combien de temps ?... Compléter

Divorce international Posée par Tecia, il y a 4 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Honzikova - 4159 vues Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable. je suis malgache et mon mari est français. le mariage a été célébré à madagascar puis la transcription à été faite à nantes par le ministère des affaires étrangères. nous n'avons pas... Participer

Extradition de français vers la tunisie Posée par Ali Benayoun, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ali Benayoun - 2403 vues Est-ce qu'un citoyen français et résident sur le territoire français, peut étre extradé vers la tunisie pour écoper une peine de prison prononcée par un tribunal tunisien, pour non paiement de pension alimentaire ? sachant que... Consulter la réponse de Maître DIARRA