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Suppression compte forum usa
Posée par Bianconero57, il y a 8 mois dans International
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2421 vues

Un admistrateur d’un forum hébergé aux us peut il refuser de supprimer un compte utilisateur forum ? protection des données ? merci cldt...

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Cachet de sortie du territoire francais manquant
Posée par Xavier, il y a 5 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tjapon3 - 6330 vues

Je suis actuellement au japon où l'on me demande une preuve de sortie de territoire français. je n'ai pas fait tamponné mon passeport en partant car je ne savais simplement pas que cela se faisait. cela fait maintenant...

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Extradition
Posée par lmf, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2481 vues

Comment ça fonctionne en france l'extradition d'un tunisien du territoire français dans le cadre de l'entraide judiciaire entre la france et la tunisie sachant qu'il réside en france avec un visa expiré donc...

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Maître DIARRA
 
Mon mariage sera-t-il légal en france
Posée par Christophe M, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABDALLAOUI - 2312 vues

Ma fiancée américaine et moi habitons en france. nous allons nous marier aux usa dans sa ville natale (caroline du nord) pendant les vacances. notre mariage sera-t-il légal en france? sinon, nous devrons nous marier...

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la réponse de
Maître Andrade da Mota Silveira
 
Exequatur fr/usa
Posée par loic, il y a 8 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loic - 9217 vues

Je me suis marié en france avec un américain. je divorce en france la semaine prochaine. dois-je faire reconnaitre ce divorce aux états unis? comment se déroule la procédure? quel est le relais et le cout? merci...

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Maître CISSE
 
Titre de sejour mineur étranger avec arrivée touriste
Posée par Alejandra H, il y a 2 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERTÉ - 1858 vues

Nous allons accueillir mon frère mexicain (14 ans) au mois d'août parce que mes parents ne peuvent plus s'en occuper de lui à cause des difficultés économiques qu'ils subissent depuis la crise économique. nous allons...

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Demande de renouvellement de passeport
Posée par Steven, il y a 8 mois dans International
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1976 vues

Ma situation est un peu compliquée mais je m'explique j'ai quelques affaires judiciaires en france et ça va faire plus de 2 ans que je suis à l'étranger mais mon passeport va bientôt se terminer et j'aimerais le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Contrat mariage français, valable aux us? mon mari a la double nationalité us&fr
Posée par Alexia.M, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2544 vues

Nous avons consulté un notaire pour la rédaction de notre testament, et nous avons prévu une expatriation d'ici 8 mois aux us, avec mon mari (qui a la double nationalité fr et us). a ma plus grande surprise, ce notaire a...

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la réponse de
Maître Andrade da Mota Silveira
 
J'ai besoin de savoir si je suis victime d'une escroquerie
Posée par olalalola, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2155 vues

Je vous expose brièvement mon problème. j'ai investi 250€ sur un compte forex via un "expert financier" qui m'aidait pour les marchés. leur nom est primus global ltd. le compte faisait des bénéfices d'environ 100 € à...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
J'ai une question qui me taraude
Posée par Sheitan, il y a 9 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9520 vues

Qui , quoi , où quand et comment est apparu le droit , pour qui ? pour quoi ? dans quel but , afin de réaliser quel dessein et pour combien de temps ?...

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Divorce international
Posée par Tecia, il y a 5 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Honzikova - 4294 vues

Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable. je suis malgache et mon mari est français. le mariage a été célébré à madagascar puis la transcription à été faite à nantes par le ministère des affaires étrangères. nous n'avons pas...

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Extradition de français vers la tunisie
Posée par Ali Benayoun, il y a 1 an dans International
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ali Benayoun - 2714 vues

Est-ce qu'un citoyen français et résident sur le territoire français, peut étre extradé vers la tunisie pour écoper une peine de prison prononcée par un tribunal tunisien, pour non paiement de pension alimentaire ? sachant que...

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Maître DIARRA
 
Contacter un prisonnier malgache
Posée par Jow2225, il y a 8 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9083 vues

Je viens d'apprendre que mon oncle est en prison à madagascar. comment puis je le contacter ?...

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Maître CISSE
 
Application peine italienne en france
Posée par aminmjaied, il y a 9 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par aminmjaied - 1551 vues

Mon père a été arrêté fin août, à gênes en italie, en rentrant de ses vacances en tunisie. avant toute chose j'aimerais préciser que mon père dispose d'un permis de séjour d'une validité de 10 ans mais n'est pas citoyen...

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Séparation de corps, divorce
Posée par Marc64, il y a 8 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nicolas - 8975 vues

Je me suis marié au pérou en 2013. a peine un an apres ma femme m'a quitté emmenant mon fils de 10 mois, et me faisant du chantage pour que je puisse le revoir. j'ai donc du rentrer en france. cela fait maintenant deux...

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Maître TANGALAKIS
 
Operating agreement llc
Posée par coco44, il y a 4 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco44 - 2568 vues

Je souhaite monter une llc à new york avec un partenaire américain sur du 50/50 sachant que je suis résident fiscal francais. je voulais savoir si quelqu'un pouvez m'aiguiller pour le operating agreement? je trouve...

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Achat non conforme sur site aliexpress
Posée par maryse, il y a 4 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maya - 4054 vues

Merci à vous de bien vouloir m aider :jai reçu un objet non conforme ,je veux le remboursement et que le vendeur m'envoie une feuille pré payée pour ce renvoi or il veux que ce soit moi qui paye les frais puis il me...

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Maître DAHAN
 
Garde d'enfant
Posée par Lilie, il y a 3 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 2325 vues

Le tribunal de la cour supérieure au québec vient de donner la garde de mon enfant au père, qui a demandé à suspendre mes droits d'accès à l'enfant. le jugement a été fait au québec, est-il valide en france ?...

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Démission en inter contrat
Posée par Jouness, il y a 1 an dans International
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jean - 3638 vues

Aujourd'hui j'ai envoyé une lettre de démission par mail à mon employeur en présisant que j'aimerai bien ne pas faire de préavis, étant en inter-contrat dans une société de consultation je n'ai pas anticipé de...

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Maître DAUSSE
 
Procédures
Posée par Moris, il y a 4 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1371 vues

Ma femme, qui résidait en france avec une carte de séjour temporaire, est rentrée au mali. cependant, sa carte de séjour a expiré. quelles démarches doit-elle suivre pour pouvoir revenir en france ? toute aide ou conseil concernant...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pacser en tant qu'étudiante
Posée par Sol, il y a 4 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1383 vues

Je suis une étudiante depuis 2019, j'ai deja une diplome d'une école et je prepare à une autre diplome par une autre école (alors deux bachelors, equivalent à une licence). mais j'ai eu 2 années d'absences, où...

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Maître DIARRA
 
Rédiger un contrat pour être mandataire dans le domaine agroalimentaire au kenya
Posée par Yaz, il y a 3 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2447 vues

J’aimerai avoir de l’aide pour dresser un contrat pour être mandataire international svp...

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Jugement en france selon loi algerienne
Posée par Karim16, il y a 1 an dans International
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karim16 - 2070 vues

Peut on realiser une procedure en france (d un mariage franco algerien transcrit a nantes ) de divorce selon la loi algerienne? cdlt...

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la réponse de
Maître Andrade da Mota Silveira
 
Renouvellement de cni enfant mineur parents divorcés à l' étranger
Posée par Sophie, il y a 6 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 7128 vues

Voici le contexte : je me suis mariée aux etats unis avec un américain, notre fille y est née et nous avons divorcé aux etats unis. le divorce a été transcript et figure sur mon état civil. ma fille mineure et moi résidons en...

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Maître DAHAN
 
Dette litige commercial saisie immobilière
Posée par Clara, il y a 2 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1638 vues

Je souhaite acheter un bien immobilier 270 000 avec mon ami il a une dette suite à un litige commercial de 15 000 euros en allemagne ( jugement par défaut de 2018 remis en 2021) . est ce que les huissiers pourrait saisir ce bien...

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Demande de nationalité
Posée par Meriemkell, il y a 10 mois dans International
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Meriemkell - 1893 vues

Je suis algérienne née en algérie d’une mère franco-algerienne et un père algérien actuellement je vie au canada ( étudiant international ) je n’ai pas la nationalité française et je souhaiterai faire une demande pour l’avoir ma...

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Reprise d’une concession d’un local commercial au maroc
Posée par Doudou, il y a 7 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Doudou - 7778 vues

J’ai repris un contrat de concession en cours , une passation de concession a été effectuée sous contrat. cependant je viens de réaliser qu’une clause sur la durée a été modifiée. sur le contrat initial ily a “le tacite...

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Mon père n'a pas payé sa pension alimentaire, dois-je payer son ehpad espagnol?
Posée par el nino, il y a 3 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 3529 vues

Mon père? français, n'a jamais payé de pension alimentaire pour moi, français aussi. il doit entrer en ehpad en catalogne, pourra-t-on me contraindre à payer sa maison de retraite là-bas?...

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Maître Nicolet
 
Report pour raison médicale d'un procès en espagne
Posée par sblib, il y a 4 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sblib - 3927 vues

Je vous contacte concernant un problème rencontré face à un tribunal en espagne (tenerife). mon père, français, est convoqué au tribunal de tenerife pour une accusation au pénal le 7 avril. mais il est hospitalisé depuis le 5 mars...

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la réponse de
Maître Javel
 
La france peut elle interdit de prendre l'avion a l'internationale
Posée par Megane.F, il y a 1 an dans International
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Megane.F - 2199 vues

J'aimerais savoir dans le cadre des interdictions de prendre un vol et le droit internationale, est-ce que la france peut vous empêcher de sortir du territoire à l'étranger (suisse). et quels sont les motifs de suspicion...

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Maître Meziti
 
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