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Erreur dans mon acte de naissance Posée par Athenaise, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Athenaise - 2291 vues Je suis née au cameroun en 1995. j’ai été envoyée en france à l’âge de 8 ans pour être scolarisé. je me suis aperçu plusieurs années après que toutes les informations qu’il y a avait sur mon acte de naissance étaient fausses (ma... Consulter la réponse deMaître Tadjadit |
Changement de nom de famille Posée par Angie, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angie - 2272 vues Je voudrai enlever un de mes noms de famille j’ai deux noms de famille et j’aimerai garder un seul nom de famille uniquement est-ce possible? merci pour vos reponses... Consulter la réponse deMaître Waszek |
Naturalisation avec le titre de séjour salarié Posée par Inconnu, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2267 vues Je suis serbe et je suis sur le territoire français de façon régulière depuis 2015. premièrement j'ai eu titre de séjour étudiant et puis j'ai changé le statut en salarié en 2021. c'est pour 4ans. je paie les impôts... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Reprendre mon prénom de naissance Posée par Lola, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2266 vues J'ai la double nationalité française et algérienne. je suis née en france. j'avais changé de prénom donc le consulat algériens en france ont refusé de me refaire mes documents a cause du changement de prénom. donc... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Qu'est ce qu'un « dossier béton » en ce qui concerne le changement de prénom? Posée par Marco, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2266 vues En retirant le dossier pour la modification de prénom, l'agent de mairie m'a conseillé de faire un dossier en « béton ». n'est ce pas relatif? que peut on considérer comme béton pour l'officier d'état civil qui sera en charge d'examiner le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Demande ajout 2eme prénom Posée par Mairie-33, il y a 10 mois dans Changement d'état civil 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mairie-33 - 2264 vues Auriez vous un modèle ou une circulaire pour faire la demande au procureur de la république pour un ajout d'un 2eme prénom... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Changement statut vls-ts vers talent entreprise inovante avec la même employeur Posée par medch, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2263 vues J'ai un visa vls-ts qui s'expire le 19/12/2023. je suis en cdi depuis le 03/01/2023 avec un salaire de 4200 euros mon employeur vient d'obtenir le label d'une entreprise reconnue innovante par le ministère de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Transcription d'acte de naissance enfant mineur Posée par Mongozi, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mongozi - 2257 vues Existe t'il une procédure afin de procéder à la transcription de l'acte de naissance d'un enfant mineur dont le parent français est décédé ? si cela n'est pas possible ! que doit-on faire pour que l'enfant obtienne sa... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conjoint français vers parent d'enfants français Posée par Andre, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2256 vues S'il vous plaît, je voudrais savoirs si la préfecture s'oppose a un passage du statut conjoint français a parent d'enfants français sur le site anef ? parce que l'action est possible sur le site, mais ce que je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quitté le territoire français avec un titre de séjour expire Posée par Nab-di, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 2250 vues Je suis en france depuis un peu plus d'un an, pour des circonstances personnelles je dois revenir dans mon pays d'origine. mon titre de séjour expire le 06/03/2024, est ce que si je quitte le tf après cette date de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Rétractation nouveau nom et prénom après l'annonce de journal officiel Posée par AudreyAmer, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2246 vues J'ai eu la nationalité française il y a deux mois avec la francisation de mon nom et prénom. je voudrais revenir sur mon prénom et mon nom d'origine , qu'est ce que je dois faire , svp? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement d'un visa visiteur à vie privée et familiale Posée par Zafiro, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2242 vues Je suis entrée en france avec un titre de long séjour mention visiteur. en septembre, je vais me marier avec mon fiancé. je voudrais changer mon statut de visiteur à vie privée et familiale. est-ce que je peux le faire après le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de prénom Posée par Marine, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2240 vues Une amie à moi souhaite changer de prénom dans le cas d'une transition de genre déjà entamée, cependant elle est pétrifiée devant l'idée de recevoir un refus. pourriez vous m'informer sur la probabilité réelle qu'une demande de ce... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Rajout de nom de famille après adoption Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2230 vues Pour faire plaisir à ma grand-mère afin que quelques bien reste à ses petits-enfants, nous avons fait une adoption simplifié devant notaire en 2006 ce qui a eu comme conséquence le rajout de son nom à la suite de mon nom de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Nom d'usage Posée par Rayman, il y a 11 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2228 vues Je suis artiste et exerce depuis des années sous un pseudo mon pseudo est également mon nom d'artiste et d'entreprise sur inpi afin de garder mon anonima pour cela j'aimerais convertir mon pseudo en nom d'usage... Consulter la réponse deMaître NDI |
Rectification d'acte de naissance français de mon grand père maternelle Posée par Sanlarbi, il y a 6 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2224 vues Tribunaljudiciaire de nantes 1.e 10 déccmbre 2024 i,e procureur de la républiquc quai françois mitterrand 44921 nantes cedex 9 tel : 02 51 17 98 48 mme saida khelifene 4 rue fergani mouloud ain bcnian ain benian 16018 ain benian -algerie... Consulter la réponse deMaître PITTAVINO |
Reprendre mon nom de naissance Posée par Mounette, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2222 vues Je suis née en 1951 sous le nom de ma mère,à 6 ans ma mère s’est mariée et son mari m’a reconnu en 1956 je voudrais récupérer mon nom de naissance,je suis mariée depuis 1970 est il possible de mener cette action ,je ne veux pas que... Consulter la réponse deAnonyme |
Donner mon nom à ma fille Posée par fine1987H., il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 11 mois - 2215 vues Je suis séparé du père de ma fille de 3ans et je souhaite qu elle porte mon nom pour me faciliter côté administratif quels sont les démarches à suivre? dois-je prendre un avocat? cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de prénom Posée par Sanaa, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2203 vues J'ai fais une demande de changement de prénom le 15 septembre 2022. l'officier d'état civil a refusé cette demande. j'aimerais maintenant savoir quand est-ce que j'aurai une réponse du procureur de la république. en espérant que... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Changement de nom pour avoir le nom de mon père biologique Posée par Ldj, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2197 vues Je souhaiterais savoir quelque renseignements, je portais le nom de mon père jusqu’à 2017, je me suis fait adoptée ( adoption simple ) courant 2017 par mon beau-père. je souhaiterais changer de nom pour celui de mon père biologique... Consulter la réponse deMaître NDI |
Retirer trait d union sur le prenom Posée par hera, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2197 vues J'aimerai retirer le trait d union de mon prénom garder que le 1er... Consulter la réponse deMaître Diatta |
Naturalisation - droit du sol Posée par sadi1992, il y a 1 an dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2172 vues J'aurais voulu poser une question sur le droit du sol. je suis né en france en 1996, et je suis rentrer a l'age de 2 ans au maroc. j'y suis retourner en tant qu'étudiant, mais je suis rentrer au bout de 8 ans... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Autre prénom sur la quittance de loyer Posée par Vistas, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 2163 vues Je suis un garçon transgenre et j'aimerais que le prénom que je me suis choisi soit utilisé par mon bailleur sur ma quittance de loyer. cela me permettrait de faciliter mes démarches dans la vie courante. le bailleur m'a... Consulter la réponse deMaître Djae |
Changement de nom Posée par tmanut02, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2148 vues Je vous écris de polynésie française spécialement de l’île de mangareva situé dans l'archipel de gambier. mon cas est un peu compliqué à expliquer. ma grand-mère se nomme teakarotu adèle et est né le le 27 mars 1945 à rikitea... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Naturalisation en cours / titre de séjour exp 01/25 Posée par Nina, il y a 1 an dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2143 vues J’ai une demande de naturalisation avec entretien prévu en octobre 2024. en parallèle j’ai ma carte de séjour qui expire fin janvier 2025. ma question est dois je renouveler mon titre séjour alors qu’elle ne me servira pas par la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de nom pour mineur Posée par Chantal 47, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 2133 vues Mon mari avait commencé un dossier pour changer de nom afin de prendre celui de sa mère mais il est décédé avant de faire le dossier. il voulait que nos enfants changent aussi de nom. comment puis-je faire pour changer le nom de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Deuxième changement de prénom - possible ? Posée par Lou, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 2125 vues J'ai déjà changé une première de prénom en mairie, l'année dernière, en raison de ma transidentité. mon prénom, je voulais donc qu'il corresponde à mon genre (masculin). seulement voilà, beaucoup de choses se sont... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Probleme adoption Posée par RABATE, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 1 an - 2113 vues Voila je suis avec ma conjointe depuis 2018, mairé en 2021 ou nous avions eu deux enfants depuis. mme avait 2 enfants d'une union précédente, ou elle a la garde exclusive juge par le jaf, elle n'a pas de nouvelle du papa... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Indemnités caf et mariage avec étranger Posée par Waneimou, il y a 1 an dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 11 mois - 2112 vues Je vais me marier avec un étranger qui a une carte de sejour saisonnière pour l'instant il ne travail pas et je voulais savoir si on se mari avec lui est ce que je vais perdre tous mes droit caf ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suppression du nom d'usage d'un mineur de + de 13 ans Posée par LeKurios, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2110 vues Je suis un père divorcé qui a la garde exclusive de ses 2 garçons : 10 et 13 ans. l'autorité parentale s'exerce avec la mère. cette dernière a fait rajouter un nom d'usage il y a quelques années. je dois refaire... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
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