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Transcription de mariage new york depuis la france
Posée par Xuxu, il y a 3 jours dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 255 vues

Je prépare l'envoi de mon dossier de demande de transcription d'acte de mariage, célébré aux États-unis, à l'adresse suivante : consulat général de france à washington service de l'état civil s/c service...

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Changement de nom
Posée par Lili, il y a 4 jours dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 199 vues

Je voudrais savoire qu'elle demarche faut 'il faire pour changait le nom de famille de mon fils de 4 ans...

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Demande plus d'informations et orientation
Posée par Khasaid, il y a 6 jours dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Khasaid - 420 vues

Mme mr maître assignation en rectification d’un acte de l’etat civil devant le tribunal judiciaire de nantes mon avocate date d'audience fixé mars 2027 après cette décision de refus opposée par le procureur de la république...

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Maître KAYEMBE
 
Changement de nomncecd
Posée par Niquette, il y a 6 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 jours - 323 vues

Maitre, a qui adresser une attestation disant que mon fils voulait refuser le changement de nom de son fils a ses 13 ans (mon fils étant décédé le 4 aout) comment savoir si la demande de changement de nom a été effectuee quels sont...

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Maître KAYEMBE
 
État d'avancement concernant ma requête de rectification d'acte de naissance fra
Posée par Sanlarbi, il y a 1 an dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 7 jours par Sanlarbi - 2039 vues

Voici un modèle de mail que vous pouvez utiliser pour demander des informations sur l'état d'avancement de votre requête concernant la rectification d'acte de naissance au tribunal judiciaire de nantes : --- objet :...

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Pièces à fournir – passeport tunisien pour déclaration de mariage sur anef
Posée par ali, il y a 2 semaines dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 295 vues

Je suis tunisien et je réside en france avec un titre de séjour salarié. je souhaite déclarer mon mariage sur la plateforme anef. pour ma conjointe tunisienne, il est demandé : « document d’identité attestant la (ou les)...

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Reprendre son nom de naissance suite à une adoption simple
Posée par Gilbert, il y a 2 semaines dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gilbert - 820 vues

J'ai adopté la fille de mon épouse (adoption simple) qui est majeur. elle a décider de porter mon nom en plus de celui de son père biologique. elle est de nationalité étrangère (du coup on peut pas refaire son acte de...

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Nom du passeport différent de celui du titre de séjour
Posée par philippe-bouchard@hotmail.com, il y a 2 semaines dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par philippe-bouchard@hotmail.com - 449 vues

Ma femme est à quelques jours de voyager pour aller dans son pays de naissance voir sa famille, et je me suis aperçu que la préfecture n'a pas apposée sur son titre de séjour son nom d'usage marital (épouse de ....). donc...

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Maître Assesso
 
Changement de nom de famille pour un enfant de 16 ans
Posée par Aliceb, il y a 3 semaines dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Aliceb - 564 vues

J aimerai savoir quels sont les demarche à effectuer pour que ma fille change de nom de famille. je suis séparé de son pére depuis 2010, je n"ai jamais porter on nom et il a été déchu de ses droits parentaux en 2014. ma fille de 16...

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Maître KITENGE
 
Garder le nom de mon époux décédé malgré un pacse
Posée par caty1956, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 809 vues

Je suis veuve depuis 2008 et je me suis pacsée en 2011 et dépassée en 2012 . j’ai toujours gardé le nom de mon défunt mari . je viens de refaire ma carte d’identité et la prefecture refuse de me mettre le nom de mon défunt mari...

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Maître KITENGE
 
Enlever le nom de ma belle mère
Posée par Adopt.2025, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 552 vues

J'ai été adopté (simple) par la femme de mon père il y a quelques années sans en avoir eu vraiment le choix car sous la contrainte. après le décès de mon père je me rends compte que sur les papiers il a été ajouté à mon nom...

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Changement de statut et l'autorisation de travail
Posée par Mhedhbi, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mhedhbi - 548 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « étudiant » en cours de validité. j’ai terminé mon stage de fin d’études et j’ai récemment signé un cdi avec la même entreprise. je travaille actuellement sous le statut...

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Action déclaratoire
Posée par Sami, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois - 677 vues

Cher maître , je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription...

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Maître PETSOKO
 
Demande de mettre le non du pere en premier
Posée par Ali, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois - 677 vues

Mon ex femme ne veux pas inverser les noms jaimerai que mon non soit avant cel de la mere ,jai la garde esclusif de mon fils merci de votre reponse...

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Maître KAYEMBE
 
Risque de refus changement de statut
Posée par Abderrahimtn96, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois - 708 vues

Je suis encore avec une visa salarié il me reste 9 mois. si je tente une procédure de changement de statut vers passport talent qualité je risque quoi si jamais cette procédure n’a pas abouti ? un oqtf ? ou bien je peux continuer...

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Maître PETSOKO
 
Changement vers passport talant qualifié
Posée par Abderrahimtn96, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Abderrahimtn96 - 897 vues

Je suis venu en france avec une visa salarié pour un contrat cdi avec 41k€ brute. je suis un tunisien avec une diplôme issue d’esprit une école d’ingénieur accrédité label eur-ace qui lui a été délivrée par la commission française...

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Maître TANGALAKIS
 
Changement de nom
Posée par ALR_04, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois - 807 vues

Mon conjoint est algérien résident en france, avec un nom difficile à porter, nous souhaiterions savoir s'il pouvait faire une demande de changement de nom de famille en france, afin d’obtenir celui de sa mère, mes enfants...

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Maître BALONGA
 
Changement de nom
Posée par inorus, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par inorus - 851 vues

Il y a un an, j’ai découvert l’identité de mon père biologique grâce à un test adn effectué via myheritage. j’ai appris qu’il était décédé en 2007. ma mère ainsi que mon père adoptif, qui m’a élevé(e) et dont je porte le nom, sont...

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BELIGHA
 
Demande de nationalité algérienne
Posée par Mehdi, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 903 vues

J’aimerais savoir si ces possible de faire la demande de nationalité algérienne étant français née en france et de parents née en france mes étant petit fils d’algérien...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation d'une étudiante en doctorat
Posée par mira.ban102@gmail.com, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 1247 vues

Je suis une étudiante marocaine arrivée en france en août 2019. j’y ai suivi ma licence ainsi que mon master, et j’ai également travaillé parallèlement à mes études. j’ai récemment été acceptée en doctorat en sciences pour une...

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BELIGHA
 
Modification nom de famille sans mon accord
Posée par AnneSo, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 1068 vues

Je me suis mariée mais souhaite conserver mon nom de jeune fille. or, la caf a mis automatiquement à jour mon état civil alors que je n'ai rien demandé. je leur fais part de vouloir conserver mon nom de jeune fille mais rien...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Pacs
Posée par lorena2302, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 1084 vues

Peut on changer de nom de famille en ce pacsant ?...

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BELIGHA
 
Bonjour j’aimerais ajouter mon nom de famille sur l’acte de naissance de mon enf
Posée par Kaloga1995?, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1133 vues

...

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Nom usage enfant mineur
Posée par LeKiwi, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1211 vues

J'ai un enfant (mineur) qui porte mon nom de famille (mere) suivi du nom de famille du père. ce nom est de fait assez long, et de plus le père est sorti de sa vie depuis 1 an et demi. il n'a plus de droits de visite, ne...

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BELIGHA
 
Déclaration tardive
Posée par Portoguint1996, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 1096 vues

J’aimerais vous poser une question. je souhaite faire la transcription de mon acte de naissance au consulat. j’ai vérifié les informations sur mon acte et je vois que j’ai été déclarée tardivement. je suis né le 25 juin 1996 la...

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BELIGHA
 
Mariée mais pas encore changé de nom sur ma carte d'identité
Posée par Amel, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 mois - 1200 vues

Je suis mariée j'ai fait changer mon nom de famille sur presque tous mes papiers mais ma carte d'identité n'est pas encore changé est ce grave ?...

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BELIGHA
 
Renseignement et procédure à faire
Posée par Ali237, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1552 vues

Je suis née en france en avril 2001 , on a constaté qu'il y avait une erreur (ils ont oublié tout le nom de mon père en intégralité, ils ont juste mis la moitié.) suite à ca , mon acte de naissance a été rectifié en mai et sur...

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Naturalisation
Posée par Madina, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1641 vues

J'ai une question par rapport là naturalisation. mon mari, mes deux enfants mineurs et moi-même avons obtenu la nationalité française le 1 août 2025 , mais mon fils, qui vient d'avoir 18 ans le 15 mai s'est vu...

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BELIGHA
 
Changement de nom de famille
Posée par Fatoum, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 1392 vues

J ai changer mon nom de famille et prit celui de mon papa le consulat ne veut pas reconnaître ce changement et ne veux pas me faire de passeport avec ce nouveau nom...

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Augmentation loyer importante
Posée par Sarah, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sarah - 1397 vues

Cela va faire 6 ans que j'habite dans un appartement situé à annecy en tant que locataire. c'est un logement loi pinel, le loyer peut être révisé tous les ans mais le propriétaire ne l'a jamais fait. il a envoyé un...

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Maître ABECASSIS
 
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