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Retirer le nom de père
Posée par Momo, il y a 1 jour dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 jour - 391 vues

Je vous contacte pour un ami voilà il aurait voulu savoir si lui pouvait retirer son nom a sa fille. il lui a demandé de le faire mais elle ne le fait pas mais pour lui elle existe plus suite a plusieurs différents entre eux. merci...

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Maître Assesso
 
Changement de nom enfant mineur
Posée par Sabrina, il y a 3 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 jours - 268 vues

Mon fils de 15 ans souhaite prendre mon nom de famille car son père a été violent avec lui. les violences ont été reconnues mais son père a toujours l'autorité parentale et s'oppose au changement de nom. comment puis je...

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Maître DAUSSE
 
Refus de rectifier acte de mariage
Posée par Enfantbeni, il y a 6 jours dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Enfantbeni - 587 vues

Malgré que greffier du tribunal judiciaire a envoyé a la mairie pour mise en jour de mon acte de mariage , la mairie refuse catégoriquement de mettre la bonne date de naissance sur mon acte de mariage et effacer définitivement date...

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Maître KITENGE
 
Acte de mariage contient une date de naissance erroné
Posée par Enfantbeni, il y a 4 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 4 jours - 185 vues

Quand pensez-vous la réponse de parquet. monsieur, après attache ce jour avec la mairie de st-doulchard, je me permets de vous apporter une réponse par retour de mail. comme vous pouvez le constater en pj, votre acte de mariage...

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Maître Er-razki
 
Mariage franco algérien
Posée par Lulu, il y a 5 jours dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lulu - 371 vues

Mariage franco algérien célébré en algérie pour déclarer mon mariage en france comme la caf, impots etc.. es ce à l'arrivé sur le sol francais de mon mari ou alors lors de la réception du livret famille francais merci merci de...

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Maître KAYEMBE
 
Informations sur la demande de la nationalité algérienne.
Posée par boumelie78, il y a 9 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 9 jours - 373 vues

Ma mère est née en algérie française, elle vit en france depuis ses 7 ans. mes grands-parents maternels n’avaient pas non plus la nationalité algérienne. je suis née, en france, de père inconnu. serait-il possible de prétendre dans...

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Maître Er-razki
 
Changement de prenom
Posée par Caro, il y a 10 jours dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 10 jours - 263 vues

Ma demande de changement de prenom a ete refusé par le procureur. la demande a été faite à la mairie de mon lieu de naissance. est ce que je peux refaire une demande cette fois si à la mairie où j'habite. merci merci de vos...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Que doit-on faire pour changer le prénom de notre enfant ?
Posée par Sebjuju, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
24 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Audrey - 31930 vues

J'aimerais savoir si j'ai le droit de changer le prénom de mon fils car nous regrettons notre choix...

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ateissedre
 
Article 61-4 du code cilvil - mon choix de nom est il valable?
Posée par Meli, il y a 6 ans dans Changement d'état civil
44 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Deed Poll - 14772 vues

Est-ce que quelqu’un pourrait m’expliquer en mot simple ce que cet article signifie? (à voir plus bas) mon choix de nom est-il valable? j’habite en angleterre et je compte changé mon nom de famille ici par «deed poll». je porte le...

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Supprimer un nom de famille
Posée par Amel, il y a 2 semaines dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 319 vues

Ma fille de bientôt porte deux noms de famille (celui de son père et le mien), à l’époque la mairie avait mis nos deux noms car nous étions pas mariées et que soit disant c’était mieux. aujourd’hui on souhaiterait enlever mon nom...

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Prénom accent modifié
Posée par Lali, il y a 3 semaines dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 semaines - 616 vues

J’ai une question mon prénom a été modifié en mairie. j’ai déposé une demande de passeport je me prénomme aurélie et quand je l’ai reçu l’accent a été modifié un accent grave sur le e hors en 2020 mon acte de naissance était...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Changement de prénom, faute sur l'acte
Posée par Dede, il y a 3 semaines dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 semaines - 518 vues

J ai fait une demande de changement de prénom il y a maintenant plusieurs semaines. j'ai reçu mon acte d'état civil et j'ai fait une demande de renouvellement de cni et passeport mais mon dossier est en attente car...

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Maître MINARY
 
Récupération du nom et prénom d'origine après francisation et naturalisation.
Posée par Alan, il y a 3 semaines dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 589 vues

J'ai obtenu la nationalité française et j'ai francisé mes nom et prénom pour des raisons de facilités à obtenir du travail. maintenant que je suis à la retraite je voudrais réintégrer mes nom et prénom pour réintégrer ma...

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Reprendre mon nom et prénom d'origine figurant sur mon acte de naissance.
Posée par Alan, il y a 3 semaines dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alan - 525 vues

Après avoir francisés mes nom et prénom au moment de ma demande de naturalisation française je voudrais reprendre mes nom et prénom d'origine figurant sur mon act de naissance. quelles démarches ? a qui dois-je écrire ? quels...

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Maître KITENGE
 
Changement de nom à l'état civil pour un enfant étranger né en france
Posée par Glaine, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Glaine - 790 vues

Mon neveu est né en france mais il est gabonais de mère. son père n 'étant pas en france lors de sa naissance, sa mère l'a reconnu est donné son nom de famille. quelques mois plus tard le père a reconnu l'enfant et a...

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Maître KITENGE
 
Déclaration de paternité
Posée par Myhawk, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 1114 vues

Suite au changement de nom de famille de ma fille dès sa majorité, est il possible de faire retirer mon état civil de tous les documents étant donné que la déclaration a été faite par une tiers personne en mon absence et ainsi...

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Changement de prénom pour ajout
Posée par Salwa2204, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois - 563 vues

Je souhaite effectuer un changement de prénom pour ajouter le prénom (en première ligne) que j'utilise quotidiennement dans ma vie personnelle depuis 2 ans en plus du prénom qui figure déjà sur mes documents officiels ( cni...

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Maître MATCHINDA
 
Rajouter un 2eme prenom
Posée par jaja, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois - 593 vues

J’ai 60 ans je siuhaiterai rajouter un 2 eme prénom...

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Maître DAUSSE
 
Changement de nom soit disant insécable d'une personne binationale
Posée par Whatever123, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 861 vues

Ma mère est née au portugal, elle est binationale. son père s'appelle 'de x' et sa mère 'y de z'. sur son acte de naissance portugais, ma mère s'appelle y x. lors de sa naturalisation en 2003...

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Changement de prenom - impact sur mes enfants
Posée par Aety, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aety - 660 vues

Suite à ma naturalisation française , j’ai fait un changement de prénom. les documents de naissance français de mes enfants ont été faits avec le prénom français . en effet, le consulat de mon pays ne peut établir d’acte de...

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Déclaration de changement de prénom
Posée par Eric, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 792 vues

Je suis née en france d’origine algérienne j’ai la double nationalité en fin 2022 j’ai fait une demande de changement de prénom qui a était accepté en france je voulais savoir comment le déclarer en algérie parce que au consulat...

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Je suis réfugiés avec cart de 10ans
Posée par Kzmiloud21@m, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois - 764 vues

Pour réfugiés avec cart de 10 ans veux changer san status pour qu'il puisse se rendre visite à sa famille d'origine au pay natal quel démarche fau faire merci...

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la réponse de
Maître Er-razki
 
Changement de prénom pour mon fils de 3 mois
Posée par H223, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois - 711 vues

J’ai lancé une procédure de changement de prénom pour mon fils qui à aujourd’hui 3 mois mais nous avons reçu un refus de la part de la mairie et aussi du procureur en évoquant une convenance personnelle. c’est un prénom difficile à...

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la réponse de
Maître Constantino
 
Demande
Posée par Didene69, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 774 vues

Ma fille porte de le nom de sa mère, je l ai reconnue sur le livret de famille à l age de 8 ans je suis de nationalité algerienne vivant en situation régulière depuis 40 ans , elle porte toujours le nom de sa mère. elle voudrais...

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Situation personnelle – recherche d’un acte de naissance à nice
Posée par alex, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 701 vues

Je suis de nationalité italienne. toutefois, sur mon passeport italien, la ville de nice (france) est indiquée comme lieu de naissance. afin d’éclaircir cette situation, j’ai contacté la mairie de nice pour savoir s’il existait un...

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Récupérer mon ancien nom
Posée par Helene, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 764 vues

Je veux récupérer mon ancien nom malgré que mes papiers m'attendent à la mairie avec le nouveau nom je dois les récupérer je suis âgée de 71 ans et je n'ai pas bien réfléchie aux conséquence et au chagrin que...

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Enlever nom de famille sur l’acte de naissance de ma fille
Posée par elsa, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 794 vues

J’ai déclarer ma fille avec un gzrcon qui n’est pas son père biologique esque je peux l’enlever ou pas ?...

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Déclaration tardive
Posée par Portoguint1996, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonyme - 996 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet de mon acte de naissance. je suis née le 25 juin 1996 et ma naissance a été déclarée le 30 décembre 1996. je me suis rendue au tribunal afin de savoir si un jugement déclaratif de naissance...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Prise de nom de mon conjoint suite a un pacs
Posée par Emi31, il y a 2 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anonyme - 1237 vues

Je souhaite me pacser avec mon conjoint, j'ai vu qu'il était possible de faire la demande pour user de son nom. quelles sont les démarches a faire pour changer le nom sur ma carte d'identité ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Rajout de mon nom de famille en plus de celui de son père à l'enfant de10 ans
Posée par Fée, il y a 4 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître CHIKOUCHE - 2037 vues

J'ai changé mon nom de famille et je voudrais le rajouter au nom de mon fils de 10 ans en plus de nom de son père. est-il possible et comment faire? merci...

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