Une question en droit de la famille et des personnes ?

Depuis 2006, mon ex mari a été condamné à me verser 1750 euros par mois de pensions alimentaire et en 2008 il a été condamne à me verser 40 000 euros de prestation compensatoire. depuis 2007 j ai demandé à un huissier de prendre le...

Suite à une récente séparation, la cohabitation dans l'appartement avec mon ex conjoint est très difficile. j'envisage de rentrer chez mes parents avec mon enfant. y'a t-il un risque à quitter le domicile conjugal...

J'ai obtenue la garde exclusif de mon fils et mon ex concubin un droit de visite et d'hébergement ... c'est à dire un wk par mois et vacances partagés ... mais il fait comme il lui semble ... qu'est ce que je...

J'ai fait appel d'une décision prise le 18 mars 2016 l'audience d'appel et prévue le 6 octobre 2016 donc 6 mois entre la demande d'appel et l'appel. je suis tomber par hazard sur l'articles 1193...

Mon épouse ma quitté après un an de mariage est répartie dans son pays depuis 3 ans je lui ai proposé un divorce à l'amiable mais elle refuse toute communication comment faire pour sortir de cette situation délicate merci pour...

Je suis en procès contre mon ex mari. les conclusions de son avocate ne sont que des mensonges. tous les dires de mon ex mari ne sont accompagnés d'aucun justificatifs, j'ai tous les justificatifs pour contrer ses...

Mon ex compagne (nous n'étions pas mariés mais pacses depuis nous sommes dépacsés) a sollicité une audience auprès du jaf à mon encontre afin de statuer sur la garde de notre fille mineure (14 ans) l'audience a eu lieu en...

Mon ex compagne m embete je voudrais savoir comment ca se passe pour les vacances scolaires car ces marquer ceci sur mon jugement fixe la residence habituelle de l enfant chez sa mère dit que les parents pourront convenir a l...

Mon ancien conjoint et moi sommes séparé depuis 7. tom a ete en garde alternée ces 7 ans , monsieur veut à ce jour officialisé la ga et a fait une demande au jaf via un avocat . j ai recu la convocation du jaf , dans ces demande il...

J ai besoin d aide et je ne sais plus quoi faire pour ma fille de 12 ans . je suis divorcée depuis 1 an et mes files de 17 ans et 13 ans en garde alternées , mon fils de 19ans vit chez son pere apres le jugement des affaires...

Je suis convoqué devant le jaf fin mai pour une re ision de pension et de droit de visite et d hébergement. les relations avec la maman sont tendu depuis notre séparation et divorce et entraîne les 4 enfants dans des souffrances...

Puis je déposer seule l'appel d une décision jaf? puis je faire un appel partiel?...

Voilà j'ai fait remorquer ma voiture jusqu'au garage à bruay sur lescaut car el ne démarrer plus . le garage ma diagnostiquer panne de ma pompe de gavage dc il ne commande la pièce. 3semaines après il reçoit enfin la...

Mon fils a 17ans et 3 mois pour juillet et août il va travailler pour se faire de l'argent je touche une pension alimentaire celle ci va telle se stopper comme il va travailler ? mci de votre réponse...

Je souhaitais savoir quels étaient les recours pour un papa en attendant un jugement sur la garde d'un enfant. mon concubin, se retrouve actuellement privé de son fils de deux mois, car la mère refuse de le lui laisser, sous...

Je suis sans emploi et perçois des allocations chômage. puis-je demander une hausse de la pension que je perçois ? si oui, sur quoi va se baser le juge pour tenir compte de mes ressources ? l'avis d'imposition qui ne...

Mon fils a 18ans ma futur belle fille a 17ans il son parent depuit 4 mois il sonnle boheure de vivre leur petite vie tranquille d avoir un logement mes la maman refuse que sa fille parte avent ses 18ans esqu elle a le droit de...

Etant lié par 1 pacs avec ma conjointe, j'ai appris que celle-ci recherche 1 appartement, afin de me quitter, sans même m'en informé. nous avons une fille qui a 1 an, selon vous que dois-je faire pour obtenir la garde de...

J’ai reçu un courrier recommandé, par un avocat mandaté par mon ex-épouse. courrier qui : 1) indique que la convention de divorce qui règle la garde des enfants n’est pas appliquée de fait et que dans ce contexte, il convient de...

Je suis mère d’une fille de 15 ans qui n’a jamais été mariée ni pacsée. le père de ma fille me verse une pension alimentaire pour elle de 250€ / mois. il était marié et vient de divorcer avec sa femme. je n’ai jamais demandé de...

Mon ex mari a demandé une garde alterné et depuis le jugement il ne respecte rien cela fait un an comment dois-je faire afin qu'il puisse les prendre en vacances comme prévu ou alors annuler cette garde et demander une...

Je viens vers vous en espérant trouver mes réponsesque j'attends. un jugement a été rendu l'année dernière pour mes enfants,et n'est absolument pas respecter par leur papa qui mène sa vie comme il l'entends ne...

Pourais-je savoir apres un rappel à l'ordre a la loi classer sans suite pourais-je annuler un jugement de placement en famille d aceuille de mes enfants ? merci...

Voici mon histoire je me suis sépare de mon ex le 20 août en rentrant un soir elle m'a laisser dehors elle me rapprochait de sortir alors que ç est elle qui me disait pas de soucis ça te fait du bien.. mais ce n' était...

Voilà cela fait 4 ans environ que j'ai déposé plainte contre mon beau père, pour avoir été obligée de me mettre sur son capot de voiture, afin qu'il ne m'écrase pas. son intention était bien de m'écraser...

Le pere de mon fils ne respecte pas lecjugement rendu en avril 2016 .j ai un certificat medical qui prouve que son pere la taper durant l ete 2015 avec un balaie .la mon fils es rentree en ne disant que son pere lui as fait du...

Ais je droit a la pension de reversion de mon conjoint decede meme si j ai seulement etait mariee pendant 8 mois...

Je voulais savoir si mes ex beau parents avaient le droit de voir leur petit fils en sachant que le papa de mon fils a abusé sexuellement de lui...

Nous sommes en garde alternée depuis plusieurs années du vendredi au vendredi, d'après le jugement les vacances commencent le samedi à 10h et terminent le dimanche de l'autre semaine à 19h. mon ex a enchainé les vacances...

J'ai rattaquer pour ma pension alimentaire qui a été jugé le 4 mars de cette année et j'ai envoyé à mon ex 2 courrier recommandé qu'elle n'a pas été chercher. mon avocat lui a donc envoyé un courrier également...