Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'aimerai savoir s'il y a un texte de loi qui stipule que lorsque l'enfant est chez son autre parent celui-ci doit m'avertir du lieu de vacance de l'enfant. mon avocate me dit que je n'ai pas a savoir...

Je viens de recevoir un courier de l'avocate de mon ex conjointe me disant qu'elle saisirai les huissier concernant la revalorisation insee de la pension alimentaire . je ne savais pas pour ma part que chaque annee cela...

D’avance je tiens à vous remercier de l'attention, et du temps que vous allez consacrer à la lecture de ma demande. sujet : séparé de la mère de mes 2 enfants depuis plus de 16 ans, j'ai toujours payé la pension...

Dans quelques temps mon fils aura 18 ans je sais que pour ce qui est de la pension elle dois être verser tant que l'enfant n'as pas finit ses études mais par contre dois je continuer les trajets un week-end sur 2 quand...

J'ai une petite fille de 4 ans et demi, j'ai une garde élargie (1 week end sur deux, et des jours en semaines,+ moitié des vacances scolaire) sa mère a la résidence principale.nous avons tous les deux l'autorité...

En 2008, nous sommes passés devant le jaf pour les droits de garde et pa. seulement mon ex concubin et père de ma fille a omis volontairement de dire qu'il était pacse. le jour du jugement je l'ai dit au juge qui n'a...

Jai deux enfants et séparée du père, cependant c'est passé devant le jaf , à partir du jugement il a eu un droit de visite provisoire pendant trois mois de 14h à 18h samedi et dimanche un week end sur deux, j'ai eu il y a...

L ex de ma fille ne paie plus de pension depuis 3 ans,plainte faite huissier et mandater caf; dans un premier temps cela a fonctionne puis il a vide ses comptes;apres une c periode de chomage il retrouve un emploi!ma fille fournit...

Suite à 1 séparation mon ex concubin à déposé 1 référé au tgi de nanterre. et j ai envoyé 1 courrier au juge des affaires familiales du tribunal de nanterre pour demander que mon dossier soit juger la ou je réside maintenant depuis...

J'ai porté plainte la veille de mon 38e anniversaire pour des faits d'agression sexuelle sur mineur. je vis sur nîmes mais j'ai déposé ma plainte à paris à la bpm. j'aurais simplement aimé savoir comment faire...

J' aimerais savoir où fait-t-il, un contrat de mariage? et ça a lieu avant ou après le mariage?...

J'aimerai savoir si je suis obligé de faire une carte d'identité a mon fils de 3 ans lorsque je me déplace avec lui en avion sans sortir de la france? et est-ce que je dois informé l'autre parent que je souhaite...

Mon ex mari dois me versée une pension alimentaire depuis le 18 septembre 2015 il est dis sur le jugement que chaque année en janvier il dois révisé la pension avec les calcul insee. j ai effectue le calcul sela augment de 5...

Enfant unique, mes parents veulent me faire un prêt familial sans intérêts pour m'aider à acheter un bien immobilier. ma question est : est-ce que le remboursement que je souhaite faire mensuellement peut être d'un...

J ai envoyé un recommandé à la mere en lui rappelant le jugement quel doit justifier de la situation mon fils âgé de 22 ans, je lui ai laissé un delai de15 jours à reception de la lettre. lettre avisé par le facteur le 7 octobre...

Mon grand père âgé de 80 ans veuf s'est marié en algérie avec une femme divorcée de 55 ans. dans la mairie de mon grand père (seconde maison) il vit en france.le mariage a été refusé. la famille et sa future femme sont partis...

Mon conjoint me maltraite verbalement depuis plusieurs années, nous avons un enfant et je souhaiterais partir car je ne supporte plus la situation mais je reste car j'ai peur pour mon enfant. ..il fume du cannabis...

Je suis séparé de mon mari suite à plusieurs violences conjugales.... roi de la manipulation, il a réussi à se tirer d'affaire at avoir la garde de notre fils( uniquement parce que je me suis retrouvé à la rue et sans...

Mon ex conjoint a été mis sous curatelle par ses propres frères et soeurs en décembre 2013 . son dossier est suivi par l'udaf qui l'a jeté dans la pauvreté la plus absolue . a l'époque , vivant avec lui , j'ai...

Je paye une pension alimentaire pour mon fils âgé de 19 ans 1/2 , qui a cessé toute étude depuis juin 2015 sans avoir obtenu son cap . il ne travaille toujours pas, pas même un petit boulot , rien , et ne semble pas pressé...

Mon frère est sous curatelle renforcé depuis 1 an. (il est handicapé avec déficience mentale). lors de son dernier entretien avec sa curatrice au mois de septembre 2016, celle-ci lui a remis un relevé de sa situation bancaire édité...

Je vais rentre cette année pour mon mariage et si j' ai le rendez vous de visite de logement quand je suis au bled sa pose de problème ou bien je peut choisir une date quand de mon retour svp merci...

Je souhaiterai connaître l' éventuelle procédure pour changer de prénom en effet je suis convertis à l'islam et aimerai officialiser mon prénom arabe ( tayeb ). dans l'attente cordialement...

Maitre, je me permet de vous écrire ce message pour avoir des informations sur la tournure d'un jugement. ayant écris par courrier recommandé au jaf pour reporter un jugement en leur précisant que je n'avais pas de conseil...

Je voudrais savoir si mes enfants de 6 ans et 15 ans peuvent rester seule à la maison en attendant que je rentre du travail ou de l'école. sachant, que mes parents et mes frères habitent à 10 minutes de chez moi. merci de vos...

Je suis marié et j'ai quitté le domicile conjugale suite aux infidélités de ma femme. elle a la jouissance de la maison. de plus l'électricité, l'eau et le téléphone sont payés par l'entreprise. j'ai...

Ma mere est en maison de retraite et il faut participer au paiement or elle possede une maison qu'elle a mis en nue propriete a mon frere alors que nous sommes 9enfants moi je ne veut pas paier pour elle peut on se desherite...

J ai envie de divorcer puisque ma relation avec mon épouse se dégrade par rapporta aux finances , elle dépense sans compter, elle éduque mal les enfants , elle s st fait viré de son boulot deux fois à cause de son etat psychique...

Une personne qui perçoit une pension d'invalidité 2 qui est âgé de 60 ans. elle demande sa retraite à 62 ans ,aura t-elle la pension d'invalidité plus sa retraite ou la pension d'invalidité est supprimée .merci merci...

Mon défunt père n'a ni signer ni rédigé de sa main ce testament pour me déshérité est sa fait 4 ans que j'ai mis cela au mains de mon avocat et rien bouge faut attendre combien de temps...