Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je viens de recevoir un courier de l'avocate de mon ex conjointe me disant qu'elle saisirai les huissier concernant la revalorisation insee de la pension alimentaire . je ne savais pas pour ma part que chaque annee cela...

J'aimerai savoir si je suis obligé de faire une carte d'identité a mon fils de 3 ans lorsque je me déplace avec lui en avion sans sortir de la france? et est-ce que je dois informé l'autre parent que je souhaite...

Voilà cela fait 4 ans environ que j'ai déposé plainte contre mon beau père, pour avoir été obligée de me mettre sur son capot de voiture, afin qu'il ne m'écrase pas. son intention était bien de m'écraser...

Voici mon histoire je me suis sépare de mon ex le 20 août en rentrant un soir elle m'a laisser dehors elle me rapprochait de sortir alors que ç est elle qui me disait pas de soucis ça te fait du bien.. mais ce n' était...

L ex de ma fille ne paie plus de pension depuis 3 ans,plainte faite huissier et mandater caf; dans un premier temps cela a fonctionne puis il a vide ses comptes;apres une c periode de chomage il retrouve un emploi!ma fille fournit...

J'aimerai savoir s'il y a un texte de loi qui stipule que lorsque l'enfant est chez son autre parent celui-ci doit m'avertir du lieu de vacance de l'enfant. mon avocate me dit que je n'ai pas a savoir...

Mon ex mari a demandé une garde alterné et depuis le jugement il ne respecte rien cela fait un an comment dois-je faire afin qu'il puisse les prendre en vacances comme prévu ou alors annuler cette garde et demander une...

En 2008, nous sommes passés devant le jaf pour les droits de garde et pa. seulement mon ex concubin et père de ma fille a omis volontairement de dire qu'il était pacse. le jour du jugement je l'ai dit au juge qui n'a...

J'ai une petite fille de 4 ans et demi, j'ai une garde élargie (1 week end sur deux, et des jours en semaines,+ moitié des vacances scolaire) sa mère a la résidence principale.nous avons tous les deux l'autorité...

J'ai porté plainte la veille de mon 38e anniversaire pour des faits d'agression sexuelle sur mineur. je vis sur nîmes mais j'ai déposé ma plainte à paris à la bpm. j'aurais simplement aimé savoir comment faire...

Jai deux enfants et séparée du père, cependant c'est passé devant le jaf , à partir du jugement il a eu un droit de visite provisoire pendant trois mois de 14h à 18h samedi et dimanche un week end sur deux, j'ai eu il y a...

Suite à des violences conjugales j'ai obtenu une ordonnance de protection, la garde et l'autorité parentale. mon ex a ensuite été condamné pour ces violences à de la prison avec sursis, une obligation de soin, une...

D’avance je tiens à vous remercier de l'attention, et du temps que vous allez consacrer à la lecture de ma demande. sujet : séparé de la mère de mes 2 enfants depuis plus de 16 ans, j'ai toujours payé la pension...

J' aimerais savoir où fait-t-il, un contrat de mariage? et ça a lieu avant ou après le mariage?...

Mon papa est né de père inconnu et d’une mère qui l’a reconnu mais abandonné dès la naissance. il a grandi à la dass et en familles d’accueil. aujourd’hui, sa mère vieillissant, il s'inquiète de devoir payer les frais d’une...

J ai envoyé un recommandé à la mere en lui rappelant le jugement quel doit justifier de la situation mon fils âgé de 22 ans, je lui ai laissé un delai de15 jours à reception de la lettre. lettre avisé par le facteur le 7 octobre...

Mon ex conjoint a été mis sous curatelle par ses propres frères et soeurs en décembre 2013 . son dossier est suivi par l'udaf qui l'a jeté dans la pauvreté la plus absolue . a l'époque , vivant avec lui , j'ai...

Enfant unique, mes parents veulent me faire un prêt familial sans intérêts pour m'aider à acheter un bien immobilier. ma question est : est-ce que le remboursement que je souhaite faire mensuellement peut être d'un...

Maitre, je me permet de vous écrire ce message pour avoir des informations sur la tournure d'un jugement. ayant écris par courrier recommandé au jaf pour reporter un jugement en leur précisant que je n'avais pas de conseil...

Suite à 1 séparation mon ex concubin à déposé 1 référé au tgi de nanterre. et j ai envoyé 1 courrier au juge des affaires familiales du tribunal de nanterre pour demander que mon dossier soit juger la ou je réside maintenant depuis...

Mon grand père âgé de 80 ans veuf s'est marié en algérie avec une femme divorcée de 55 ans. dans la mairie de mon grand père (seconde maison) il vit en france.le mariage a été refusé. la famille et sa future femme sont partis...

Mon eux-mari vient de m’avertir par mail qu’il a acheté des vêtements à notre fille pour un montant de 135€. il ne veut donc pas payer la pension alimentaire du mois d’avril (105€) et déduit 30€ du mois de mai, en a-t-il le droit?...

Je suis actuellement dans l'attente de l'aide juridictionnelle et sa depuis plus de 8 mois mon avocate ne me repond jamais donc j'aimerais savoir si je peut avoir une date d'audience pour la garde de mes enfants...

Je souhaiterai connaître l' éventuelle procédure pour changer de prénom en effet je suis convertis à l'islam et aimerai officialiser mon prénom arabe ( tayeb ). dans l'attente cordialement...

Je suis séparé de mon mari suite à plusieurs violences conjugales.... roi de la manipulation, il a réussi à se tirer d'affaire at avoir la garde de notre fils( uniquement parce que je me suis retrouvé à la rue et sans...

Premiere question je viens vers vous pour vous demander si mon ex compagne maman de mon fils, fait appel parce qu'elle n'est pas d'accord avec la décision du juge, mes droits de visites actuel jugé le 3 mars 2016...

Mon conjoint me maltraite verbalement depuis plusieurs années, nous avons un enfant et je souhaiterais partir car je ne supporte plus la situation mais je reste car j'ai peur pour mon enfant. ..il fume du cannabis...

Ma mere est en maison de retraite et il faut participer au paiement or elle possede une maison qu'elle a mis en nue propriete a mon frere alors que nous sommes 9enfants moi je ne veut pas paier pour elle peut on se desherite...

Je suis membre d'une famille composée de trois enfants aujourd'hui adultes et sensés être indépendants. cependant, et ce depuis de nombreuses années, l'un de mes frères (âgé de 53 ans) soutire régulièrement de...

Je paye une pension alimentaire pour mon fils âgé de 19 ans 1/2 , qui a cessé toute étude depuis juin 2015 sans avoir obtenu son cap . il ne travaille toujours pas, pas même un petit boulot , rien , et ne semble pas pressé...