Une question en droit de la famille et des personnes ?

Pourais-je savoir apres un rappel à l'ordre a la loi classer sans suite pourais-je annuler un jugement de placement en famille d aceuille de mes enfants ? merci...

Je voulais savoir si mes ex beau parents avaient le droit de voir leur petit fils en sachant que le papa de mon fils a abusé sexuellement de lui...

J ai envoyé un recommandé à la mere en lui rappelant le jugement quel doit justifier de la situation mon fils âgé de 22 ans, je lui ai laissé un delai de15 jours à reception de la lettre. lettre avisé par le facteur le 7 octobre...

J'aimerai savoir s'il est possible de faire annuler un jugement rendu par le jaf, si oui comment? sachant que c'est un second jugement car j'avais fait appel du premier. je pensais mettre un cadre aux droits de...

Je vais rentre cette année pour mon mariage et si j' ai le rendez vous de visite de logement quand je suis au bled sa pose de problème ou bien je peut choisir une date quand de mon retour svp merci...

Je risque d'être convoqué pour témoigner dans une affaire de meurtre,. comment puis je faire pour ne pas témoigner en personne...

Mon ex et moi avons les enfants en garde alternée, une semaine sur deux. il lui arrive régulièrement de partir à l'étranger et donc de ne pas être là au moment de récupérer les enfants pour son tour de garde. pour lui cela ne...

Je suis francais et resident en thailande. je n'ai plus de nouvelle de ma fille malgache (vivant a madagascar) que j'ai reconnu. je souhaite suspendre la pension alimentaire que je lui versais jusqu'a present. si la...

J'ai obtenu la garde mais en raison de mon retour à l'emploi j'ai demander à mon ex de faire garde alternée. seulement entre temps j'ai du déménager et les enfants sont rester dans la commune de leur papa...

Le pere de mon fils ne respecte pas lecjugement rendu en avril 2016 .j ai un certificat medical qui prouve que son pere la taper durant l ete 2015 avec un balaie .la mon fils es rentree en ne disant que son pere lui as fait du...

Ais je droit a la pension de reversion de mon conjoint decede meme si j ai seulement etait mariee pendant 8 mois...

Apres l obetention de garde la mere et le nouveau concubin on violez et violentez ma fille agée alors de ces 3 ans et demi a ces 4" ans et demi age ou je l ai recuperé tant que bien que mal pour mon droit de visite ce qui a frolé l...

Mon épouse ma quitté après un an de mariage est répartie dans son pays depuis 3 ans je lui ai proposé un divorce à l'amiable mais elle refuse toute communication comment faire pour sortir de cette situation délicate merci pour...

Mes parents ont 3 enfants y compris moi et je suis la seule à payer la voiture que maintenant je refuse de payer pour le prochain mois et continue à me réclamer des sous pour une avance de mon assurance voiture qui est de 700e mais...

Ma fille adolescente de 14 ans dont j ai la garde souhaiterai essayer d aller vivre chez son père après 10 ans de séparation . nous aimerions faire la démarche à l amiable avec son père et donner l opportunité de changer d avis à...

Je dois chercher mes enfants ce soir pour mon dvh classique, mon ex femme ne veut pas me donner les enfants sous prétexte que je travaille et que je suis selon elle potentiellement exposée. je travaille dans une entreprise...

Suite à un comportement agité pendant le repas à la cantine, l'atsem a puni mon petit-fils de 6 ans en lui donnant des lignes à faire signer par les parents. en a t-elle le droit?...

Mon frere et sa compagne viennent de ce separer mais celle ci est enceinte de 7 mois et demi. par moment ils arrivent a discuter et a d'autre pas du tout, celle ci refuse qu'il soi present le jour de l'accouchement...

Mon fils a 18ans ma futur belle fille a 17ans il son parent depuit 4 mois il sonnle boheure de vivre leur petite vie tranquille d avoir un logement mes la maman refuse que sa fille parte avent ses 18ans esqu elle a le droit de...

Premiere question je viens vers vous pour vous demander si mon ex compagne maman de mon fils, fait appel parce qu'elle n'est pas d'accord avec la décision du juge, mes droits de visites actuel jugé le 3 mars 2016...

En 2008, nous sommes passés devant le jaf pour les droits de garde et pa. seulement mon ex concubin et père de ma fille a omis volontairement de dire qu'il était pacse. le jour du jugement je l'ai dit au juge qui n'a...

Nous avons envoyé une demande d'homologation pour les modalités de garde de notre fils, nous avons joint tout les document demandés . mais mon ex conjoint a reçu une requête du greffe demandant de tout renvoyer en double plus...

J' aimerais savoir où fait-t-il, un contrat de mariage? et ça a lieu avant ou après le mariage?...

Enfant unique, mes parents veulent me faire un prêt familial sans intérêts pour m'aider à acheter un bien immobilier. ma question est : est-ce que le remboursement que je souhaite faire mensuellement peut être d'un...

Je suis divorcé et j'ai 3 enfants en garde alternée. de plus 1 de mes enfants réside en permanence à mon domicile. je paie tout de même une pension alimentaire pour les 3 enfants à mon ex-épouse. mon ex-épouse reçoit de la caf...

D’avance je tiens à vous remercier de l'attention, et du temps que vous allez consacrer à la lecture de ma demande. sujet : séparé de la mère de mes 2 enfants depuis plus de 16 ans, j'ai toujours payé la pension...

Le compagnon de ma mère dont je m'occupais depuis son entrée à l'hôpital il y a deux ans est décédé le 22 décembre 2022. il avait 91 ans. il m'avait fait un chèque de 5000 euros le 5 décembre pour me remercier de...

Une personne qui perçoit une pension d'invalidité 2 qui est âgé de 60 ans. elle demande sa retraite à 62 ans ,aura t-elle la pension d'invalidité plus sa retraite ou la pension d'invalidité est supprimée .merci merci...

Puis je déposer seule l'appel d une décision jaf? puis je faire un appel partiel?...

J'ai une petite fille âgée de 4 ans et demi. depuis l'age de ses 6 mois c'est a dire depuis janvier 2012 j'ai par jugement un we sur 2 et la moitié des vacances scolaires. la relation entre ma fille et moi se...