Comment savoir si une mère a été déchue de son autorité parentale?
Sujet (Cloturé) initié par Celine, il y a 6 ans - 7236 vues
Bonjour, Mon papa est né de père inconnu et d'une mère qui l'a reconnu mais abandonné dès la naissance. Il a grandi à la DASS et en familles d'accueil. Aujourd'hui, sa mère vieillissant, il s'inquiète de devoir payer les frais d'une maison de retraite. Est-ce que par défaut un abandon à la naissance a conduit sa mère à être déchue de son autorité parentale? Car dans ce cas, si je ne m'abuse, mon père ne serait pas redevable d'une quelconque prise en charge. Comment puis-je vérifier si elle a encore l'autorité parentale ou pas? Merci de votre aide
L'article 228-1 du Code de l'action sociale et des familles dispose que les pères et mères qui ont abandonné leur enfant au service de l'Aide Sociale à l'Enfance sont privés du droit de réclamer des aliments à leurs enfants devenus pupilles de l'état, Qu'il prépare un dossier en ce sens, cela devrait lui permettre de faire échec à toute demande. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question Cordialement
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