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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Comment faire pour que mes droits de père soient respecté ?
Posée par nanou14, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou14 - 6301 vues

Je viens vers vous car je viens de recevoir un compte rendu d'hospitalisation que j'ai demandé car mon ex compagne me refuse le carnet de santé de mon enfant, et à la fin du compte rendu il est mis ceci " retour au...

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znaciri
 
Execution
Posée par abidi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par abidi - 6299 vues

Mercie j'ai confiée un jugement de pension alimentaire a une avocate qui l'a transmis au huissier de justice pour exécution et m'a interdit de contacter l'huissier ,est ce qu'elle a le droit de faire ca ?...

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Maître DAHAN
 
Lettre me laissant une somme en bien propre
Posée par rehad, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rehad - 6298 vues

Suite au décès de ma mère, succession en cours, cette dernière a laissé une lettre m'octroyant une somme en bien propre sans précision si c'est sur la quotité disponible. puis-je faire valoir ce document auprès du...

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Maître GENIES
 
Jugement etabli le pere na pas de droit de visite ni hebergement
Posée par Amina, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alela - 6297 vues

Une soit disant assistante social veut aller a l'encontre d'une dessition de justice et m'imposer un droit au papa alors qu'il en a pas le droit est ce légal que faire quel conséquence...

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Maître de Almeida Costa
 
A til le droit de ne pas prendre un enfant?
Posée par laeti, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laeti - 6294 vues

Je suis actuellement en instance de divorce avec mon ex mari nous avons 2 enfants de 11 ans et 4 ans,la grande il a reconnu quand elle avait 4 ans mais ce nest pas sa fille biologique.monsieur refuse de prendre notre grande fille...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire impayée
Posée par Hugo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hugo - 6293 vues

Mes parents ont divorcé il y a quelques années et chacun me verse une pension alimentaire et ce, je cite le jugement, "tant que l'enfant n'est pas en état de subvenir lui-même à ses besoins et poursuit des études...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Que puis je faire pour mon fils
Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cricri - 6292 vues

Mon fils va chez son père 1 week-end sur 2 à dormir et la moitié des vacances scolaires jusqu'à présent il y avais pas de problème mais mr a trouvé une copine et comme mon fils dort dans la même pièce que son père j'ai...

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Maître CISSE
 
Refus de transcription d'acte de mariage
Posée par MCIS, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6292 vues

Je me suis marié au sénégal plus précisément à dakar le 05/04/2017 devant l'imam du quartier qui nous a remis l'attestation de mariage, qui va nous servir devant les autorités senegalaises pour un mariage civil. mais...

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la réponse de
Maître delcour
 
Enregistrement vidéo ou audio d'un enfant mineur de moins de 16 ans
Posée par david, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6291 vues

Peut on faire un enregistrement vidéo ou audio de son enfant mineur de moins de 16 ans , avec son consentement, et s'en servir devant un tribunal pour les familles? est ce l'égal et une preuve recevable devant un tribunal...

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Maître Nicolet
 
Faut il autorisation de sorti de territoire
Posée par Amina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alela - 6290 vues

Voila actuellement marier a un algerien separer en instance de divorce je souhaiterais partir une semaine avec mes enfants a l'etranger quel demarche pour partir legalement...

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MEGHENINI
 
Separation concubinage et taxe habitation
Posée par Susana Maria, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Susana Maria - 6290 vues

Je me separé ils y a un an et va arrive la taxe de habitation, je veux savoir se je dois payer la totalité tout seul ,au mon ex, dois aussi payer?je demenager et lui est resté avec la maison et maintenant il est partie au...

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Maître FITAS
 
Pension alimentaire
Posée par Delphine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Delphine - 6290 vues

Mon ex n’a jamais payé de pension alimentaire depuis notre jugement cela fais 5 ans, malgré plusieurs relance. suite à une plainte que j’ai déposée, nous avons été convoqués par une médiation ou il acceptait de rembourser les...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mon enfants ne veux plus vivre chez sa maman et mon enfants et très pertuber
Posée par secu57, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6285 vues

Mon enfants ne veux plus vivre chez sa maman et mon enfants et très pertuber , nous sommes divorcé depuis 2009 et mon ex femme ne s'occupe pas assez de mon fils et mon fils dit a sa maman qu'il veux mourir , il a 09 ans...

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HBV
 
Délai notification huissier décision jaf
Posée par Cowilmat, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans - 6285 vues

Je suis passée en jugement courant juin et le verdict a été rendu le 06/07/2021 il est bien noté a la.fin que cela exécutif après notification par.huissier par la partie la plus diligente ( pas moi) a ce jour...

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Maître BERGER
 
Suppression de l'autorité parentale et du droit de visite et d'hébergement
Posée par KORE, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KORE - 6280 vues

Mon ex conjoint m'a assigné pour me supprimer mon autorité parentale et de mon droit de visite et d'hébergement concernant ma fille ainée (13 ans) qui est en garde exclusive chez lui sous prétexte que je ne m'en...

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TAYORO
 
Séparation
Posée par Bb, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bb - 6277 vues

Je voulais demander si j'ai le droit de partir de département pour refaire ma vie. j'ai un enfant de 1 ans edemi et garde partagée avec le papa. a la miable et le papa est est picardie et je voudrais refaire ma vie à...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Non présentation des enfants sans jugement préalable
Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 ans - 6276 vues

Voila mon souci : j'étais en couple avec la mère de mes enfants depuis environ 7 ans, une relation très tumultueuse qui nous amènent aujourd'hui à nous séparer. le problème c'est qu'elle m'interdit...

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la réponse de
Maître MATHIAUD
 
Pension alimentaire
Posée par mimine, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimine - 6270 vues

Le père de mes enfants refuse de payer la pension alimentaire avec un jugement exécutoire, il s est mis en arrêt maladie longue durée prétextant être en demi salaire alors qu il touche des prevoyances par tranche de 400 ou 500...

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Maître TANGALAKIS
 
Peux t on me retirer mon enfant?
Posée par laurence mourgan, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laurence mourgan - 6265 vues

Je suis convoquée demain au tribunal de grande instance de marseille. mon ex mari veut me retirer la garde de mon fils de 8 ans .il vie en collocation car il a perdu son appart .osé dire que mon fils est malheureux.lui à déjà...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande de garde alternée
Posée par papa14, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Papa14 - 6263 vues

Je suis un homme , je suis divorcé depuis 2 ans et separé depuis 3ans. nous avons eu 2 enfants qui ont aujourd hui 3 ans 1/2 et 6 ans. nous avons divorcé a l amiable avec un avocat commun. depuis c est une garde 1we /2 et la moitié...

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Maître CISSE
 
Garde enfants
Posée par fleur, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jaja - 6261 vues

Peut on obtenir une garde alternée en ayant perdu l autorité parentale merci de votre reponse...

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Maître TANGALAKIS
 
Pension alimentaire.
Posée par Lydie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lydie - 6261 vues

Mon ex-mari dépose la pension alimentaire du à notre enfant mineur sur un compte épargne. j'ai reçu un relevé de la banque. je n'ai jamais rien signé comment faire pour prendre cet argent sans être accusé un jour d'avoir volé mon enfant...

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Maître de Almeida Costa
 
SÉparation garde enfant jaf
Posée par Silotia delphine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Delphine silotia - 6260 vues

Separer non pacses et ayant un enfant en commun de 3 ans et un bien immobilier qui en cours de vente à 50/50 nous sommes passer devant le jaf au mois de mai de cette année av un jugement rendu. mon ex ne respecte pas ce jugement...

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Maître CISSE
 
Pension alimentaire enfant plus de 18 ans
Posée par Lempika, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pascaline - 6258 vues

Ma fille va avoir 19ans en septembre. elle a fini ses études si tout va bien elle va travailler 25h par semaine z partir de septembre. son père mon ex concubin va cesser de payer la pension alimentaire. en a t il le droit ? car ma...

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Maître TANGALAKIS
 
Connivence avocats et "oubli" ou mensonge du juge
Posée par Nico00013, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nico00013 - 6257 vues

Je vous résume rapidement la situation. lors d'une audience pour la garde estivale et de noel de ma fille, la juge et son greffier ont pris beaucoup de notes et les échanges étaient globalement en ma faveur et les dire de la...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon enfant est victime de violences
Posée par Cedric 14, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cedric14600 - 6256 vues

J'ai pu remarquer lors de ma garde un week-end que mon fils aîné de 7 ans avait une griffure sur le nez. et j'apprends de sa bouche que sa tante lui à mis une claque et la griffé avec sa bague. 15 jours plus tard lors de...

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Maître CISSE
 
Pension alimentaire enfant majeur en étude
Posée par Christine, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6251 vues

Ma fille de 18 ans a souhaité en septembre dernier prendre un logement crous pour continuer ses études à 20 km seulement de chez moi. je suis divorcée de son papa. elle a souhaité également demandé l'apl alors que je lui...

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Maître MATHIAUD
 
Séparation : procédure et droits
Posée par NKT, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par NKT - 6242 vues

Je suis actuellement mère de 2 filles (5ans et demi et 2 ans). j'ai quitté le domicile conjugale vendredi soir avec mes 2 enfants car mon conjoint (concubinage) souffre de jalousie, d'alcoolisme et peut se montrer violent...

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Maître TANGALAKIS
 
Pension alimentaire pour un enfant majeur
Posée par mimine75, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimine75 - 6242 vues

Je touche une pension alimentaire pour mon fils qui va avoir bientôt 18 ans il est encore en apprentissage son père me dit qu'une fois majeur il ne me paiera plus de pension mais vue que ses études seront pas finit est-ce que...

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Maître de Almeida Costa
 
Ma femme peut elle m empêcher de garder ma fille?
Posée par Bruno, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bruno - 6241 vues

Ma femme pour la seconde fois emmène la fille en garde chez ces grands parents maternelle sans me prevenir ni me demander mon avis ni me demander si je peux la garder. elle a agit ainsi une premiere fois sur une semaine entiere et...

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Maître de Almeida Costa
 
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