Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon frere vient d'être incarcéré à cause de son ex femme qui l'accuse de viol alors que c'est faux il a été libéré pour cette même affaire y'a 3 ans il a fait que 6 mois fautes de preuves etc la il...

Suis je obligé de lui donner les devoirs de notre enfant ? lors des rdv de notre fils orthophoniste ortoptie dentaire il se présente mais ne paye pas sous prétexte que j ai la cmu as t il le droit de faire sa ? le père ne doit il...

Mon mari ayant la garde complète de sa fille, par contre avec autorité parental commun. il voudrait mettre sa fille sur son passeport. doit il demandé l'autorisation de la mère pour mettre son enfant sur son passeport? doit il...

J'ai pu remarquer lors de ma garde un week-end que mon fils aîné de 7 ans avait une griffure sur le nez. et j'apprends de sa bouche que sa tante lui à mis une claque et la griffé avec sa bague. 15 jours plus tard lors de...

Voilà ma situation je suis papa d'un enfant de 5 ans et demie, qui est à garde de sa mère, je le vois donc un week-end sur deux et hier j'ai appris que sa mère ne s'en occupait plus et la laissé à ses parents et ce...

Le père de mes enfants refuse de payer la pension alimentaire avec un jugement exécutoire, il s est mis en arrêt maladie longue durée prétextant être en demi salaire alors qu il touche des prevoyances par tranche de 400 ou 500...

Je viens vers vous car je ne saies ne saies pas se que je doies faire voilà mon histoire, mon ex compagne était en couple jus qu' au 22 septembre 2016, mais elle ne m'a rien dit sur cela c'est moi qui est trouvé du...

Je suis locataire d'un logement, mais avec ma fille je me suis réfugier chez ma mère suite aux violences de mon compagnon, je lui ai demander de quitter les lieux mais s'y refuse sous divers prétextes. que puis-je faire...

Je recherche un avocat sur la région de bourgoin jallieu qui prenne l'aide juridictionnelle pour ma fille qui se trouve a grenoble ,ses deux avocats étant pris pour le jour d'audiance avec le juge des enfants le 28...

Je suis en couple mais pas mariée. j'habite en france et je suis belge. j'ai deux enfants . malheureusement ça ne va plus trop bien avec mon conjoint. pouvez-vous me renseigner sur les droits que j'ai en cas de...

Je suis un papa divorcé depuis 2012 et etais en garde alternée jusqu'à 2018. 2018 : mon ex femme a déménagé en banlieue parisienne, nous sommes passé au jaf qui lui a donné la garde, elle a donc scolarisé ma fille dans un...

Je viens vers vous car je viens de recevoir un compte rendu d'hospitalisation que j'ai demandé car mon ex compagne me refuse le carnet de santé de mon enfant, et à la fin du compte rendu il est mis ceci " retour au...

Je suis âgée de plus de 65 ans et perçois chaque mois 150 euros de pension plus 60 de complémentaire. mon époux touche une retraite 'normale' de 1600 euros ( pension plus complémentaire). a titre personnel puis-je...

Je touche une pension alimentaire pour mon fils qui va avoir bientôt 18 ans il est encore en apprentissage son père me dit qu'une fois majeur il ne me paiera plus de pension mais vue que ses études seront pas finit est-ce que...

Séparée du père de mon fils depuis 2016, nous avions présenté notre convention parentale au jaf pour validation de sa part. il était entendu une garde de notre fils à mon domicile avec droit de visite et d’hébergement de son père...

Mes parents souhaitent me faire une donation. je souhaite savoir les modalités, et les seuils actuels. quel est la fiscalité applicable lors d'une donation ?...

Mon ex-mari dépose la pension alimentaire du à notre enfant mineur sur un compte épargne. j'ai reçu un relevé de la banque. je n'ai jamais rien signé comment faire pour prendre cet argent sans être accusé un jour d'avoir volé mon enfant...

Mon enfants ne veux plus vivre chez sa maman et mon enfants et très pertuber , nous sommes divorcé depuis 2009 et mon ex femme ne s'occupe pas assez de mon fils et mon fils dit a sa maman qu'il veux mourir , il a 09 ans...

Mercie j'ai confiée un jugement de pension alimentaire a une avocate qui l'a transmis au huissier de justice pour exécution et m'a interdit de contacter l'huissier ,est ce qu'elle a le droit de faire ca ?...

Separer non pacses et ayant un enfant en commun de 3 ans et un bien immobilier qui en cours de vente à 50/50 nous sommes passer devant le jaf au mois de mai de cette année av un jugement rendu. mon ex ne respecte pas ce jugement...

Ma compagne m'a demandé de partir de notre logement de linselles 59126. je loge donc chez mes parents à leers 59115 (ils ont eu la gentillesse de m'accueillir). nous avons eu une petite fille ensemble. elle va demandé une...

Il y a 2 ans, après 15 ans de vie commune j'ai quitté mon conjoint alcoolique et violent physiquement et psychologiquement, quand il a compris que je ne me remettais plus avec lui il m'a empêcher de partir avec notre fils...

Voilà mon histoire ma mère ces fais agresser en 2011 elle a un avocat il c passée en jugement elle doit recevoir une somme de 28mille euros le 25 juin 2015 son avocat lui écris que elle doit écrire une lettre pour dire qu'elle...

Je suis actuellement en instance de divorce avec mon ex mari nous avons 2 enfants de 11 ans et 4 ans,la grande il a reconnu quand elle avait 4 ans mais ce nest pas sa fille biologique.monsieur refuse de prendre notre grande fille...

J aimerais savoir s il est possible de faire une procédure de contestation de paternité pour ensuite faire une autre procédure de reconnaissance de paternité ( c est à dire établir la vérité biologique du vrai père ) sachant que le...

Voila je suis séparer depuis 2011 jai une garde élargie et jusqua la j'appelais mon fils 3 fois par semaine jour décider par la mere de mon fils qui lui avait à 6 ans et demie et maintenant elle refuse que jappel pour avoir mon...

Une soit disant assistante social veut aller a l'encontre d'une dessition de justice et m'imposer un droit au papa alors qu'il en a pas le droit est ce légal que faire quel conséquence...

Je souhaite savoir, lorsqu'une audience devant jaf a été fixée bien avant une demande et mise en place d'une mesure d'investigation éducative. cette mesure a débuté il y a un mois environ et l'audience va...

Lors de mon divorce, j'ai versé une prestation compensatoire permettant à mon ex de vivre dessus. or aujourd'hui, mon ex me demande de revoir la pa à la hausse, ce que j'ai refusé catégoriquement. je voudrais prouver...

Je vais me marier prochainement, j'ai deux enfants de 10 et 13 ans dont le père est décédé. avec l'accord de toutes les parties, je souhaite mettre en place une tutelle de mes filles pour mon futur conjoint afin, entre...