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Obtenir des photos de contravention
Posée par Zouzou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1343 vues

Suite à une contravention "à la volée", comment puis-je : - accéder au procès-verbal établi par l'agent verbalisateur ? - obtenir les photos de l'infraction ? merci pour votre réponse...

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Opposition au transfert du certificatd'immatriculation (otci )
Posée par cascorro, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1302 vues

On m'a fait une opposition pour le transfert du certificat d'immatriculation, sous prétexte que j'aurai eu en 2016 3 pv alors que je n'ai jamais reçu aucun pv à cette date de plus j'ai tous mes points. on me réclame la somme...

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Refus permis étrangers ?
Posée par Mo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

Je voudrais savoir quel sont les recours si un permis etranger n’est pas accepter ?parce que je ne suis pas rester plus de 185 jours dans le pays étrangers ?(enfin je suis rester 172jours) je suis française j’ai fait ma...

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Suspension de 6 mois finis demande de permis en cour sur ants
Posée par Brice40, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1850 vues

J'ai ete controlé le 2 février 2019 sur un test d'alcoolémie qui c'est trouvé positif. j'ai prit 6 mois de suspension donc jusqu'au 2 aout et mon jugement c'est fait le 26 juin le greffier m'a dit...

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Verbalisé vidéosurveillance
Posée par DAVID, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1528 vues

J'ai été verbalisé par vidéosurveillance 1 fois et perdu 4 points pour une sortie de parking en sens interdit ne sachant pas l'erreur commise je recommence 4 jours de suite comment faire comment faire pour ne pas perdre...

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Permis 1 an provisoire
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1785 vues

Je viens de récupérer mon permis après 4 mois de suspension pour alcool, je dois repasser une visite médicale seulement je ne sais pas à quelle moment ? sur le nouveau permis il y a une date de fin de validité. est-ce que je peux...

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Franchissement stop : arrêté, mais pas de pv ...
Posée par AlphonseZ, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1265 vues

Dans mes pensées, j'ai réalisé que j'arrivais à un stop ... un peu tard ... et je me me suis arrêté un bon mètre et demi derrière la ligne. la gendarmerie m'a arrêté. a consulté mes papiers, ceux de mon véhicule et...

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Erreur date pv rétention permis
Posée par Juvqx, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1306 vues

J’ai été contrôlé sous l’empire d’un état alcoolique le 4/08/2019 à 00h35 , or sur le pv il est écrit que cela d’est déroule le 3/08 à 00:35 , cela est il valable pour contester la procédure?...

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Visite médicale pour prolongation d un permis valable 1an site a suspension
Posée par Sand 21, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1299 vues

Mon fils a un permis provisoire de 1 an suite à infraction stup et alcool, ce permis arrive à échéance le 12sept donc il doit repasser une visite en commission médicale (analyse et urine) ma question est est ce qu il doit aussi...

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Suspension il y a 5 ans
Posée par Mimi26, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1279 vues

J’ai eu un contrôle alcoolémie 2014 3 mois de suspension travaillant en ville je n’ai pas fait tout le nécessaire afin de le récupérer ça fait maintenant 5 ans que je ne conduis pas mais là je change de travail et je dois conduire...

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Saisie de voiture par juge
Posée par mat23, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1207 vues

Mon fils a été jugé en nov 2015 par le tgi de sa ville natale, pour délit de fuite suite à accident. il n'a pas le permis de conduire, voiture non assurée, sans carte grise et sans ct. sa peine a été appliquée en février 2019...

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Grand excès de vitesse en france - véhicule immatriculé à l'étranger (ue)
Posée par Jonath, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1242 vues

Mon but n'est évidemment pas d'enfreindre les lois. mon véhicule principal est immatriculé en allemagne (je suis français, mais résident fiscal outre-rhin, travaillant en allemagne et ayant ma résidence principale...

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Deuxième visite medicale
Posée par Clarafougnette, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1371 vues

Je dois passer une deuxième visite médicale le 3 septembre, j'ai pris rdv à la sous prefecture de die. (avant le 20 septembre 2019 (date après laquelle mon permis de conduire ne sera plus valable)). la première que j'ai...

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Usurpation de cni
Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1543 vues

On a utilisé ma carte d identité qui a ete perdu dans un cabinet medicale pour usurper mon iddenté et faire la demande d.un permis de conduire. en me connectant sur ants j.ai constaté des notifications de demarches d.obtention d.un...

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Avis de rétention permis de conduire
Posée par jazz, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1279 vues

Mon mari a été arrêté le 10/8 avec un taux retenu d'alcoolémie à 0,46 ; aucun antécédent et 12 points sur son permis. le gendarme a conservé son permis mais sur l'avis de rétention, la date de l'infraction est notée...

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Suspension administrative 6 mois puis judiciaire de 5 mois.
Posée par JM38, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1215 vues

- j'ai fait une infraction a la vitesse(+ de50km/h) le 17/02/19, suivi d'une rétention du permis de 72h, suivi d une suspension administrative de 6 mois par le préfet. - visite médicale et tests psychotechniques...

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Permis invalide
Posée par TUZCU, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1171 vues

Je vous écrit car suite à un contrôle routier en mai 2019, la police m?informe que je dispose de 0 points et que le solde de mon permis équivaut à 0 donc aussi dit invalide depuis le 27/02/2019. après avoir été convoqué quelques...

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Echanger mon (vieux) permis de conduire britannique... quel sac de nœuds !
Posée par Bath Burgundy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1204 vues

J'ai passé mon permis en angleterre quand j'étais étudiante, résidant en france avant et après, à paris où je n'utilise pas la voiture. je suis négligente et ne l'avais pas fait inscrire à mon adresse de paris...

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Suite a la visite medical mon permis est prorogé
Posée par Camille.c, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1187 vues

Ayant été condamné par le tribunal a 281€ d'amandes et a repasser le code , suite a la visite medicale je vien de recevoir une lettre me disant que mes droit a conduire sont prorogé pour 1 ans , puis je conduire ou faut il que...

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Suspension et visite médicale
Posée par NLL56, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1253 vues

En mars 2019 j ai été contrôlé positif pour alcoolémie, juste au dessus du seuil. je reconnais l infraction. j aurais pu récupérer mon permis sous 72h mais je n'ai pas été informé de cette possibilité. on m'a dit que je...

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Perte de mon permis de conduire part les gendarmes
Posée par Filoux55, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1358 vues

J ai été contrôlé pour un exai de vitesse plus de 50 le 3 juillet 2o19 j ai toujour rien reçu comme courrier jj ai été me renseigner au commissariat et a la prefe ture ils sont aucune trace de mon proces verbal marquer nul part nous...

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Visite médicale non faite
Posée par Gregory76, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1290 vues

J ai eu mon permis annulé pour une période de 4 mois voici 9 ans, je désirerai le récupérer désormais, sachant que la visite médicale doit être effectuée avant l a afin de la suspension, pourrais je malgré tout l à faire maintenant...

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Suspension permis test salivaire non respect des délais
Posée par Zim, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1158 vues

J'ai été contrôlé positif au test salivaire le 3 août dernier. le flic m'a pris mon permis pour 72h et m'a dit verbalement qu'il m'appelait suite aux 72h. ce qu'il n'a pas fait! je viens de...

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Permis suspendu 3 mois
Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1311 vues

Voilà mon conjoint à eu une suspension de permis de conduire de 3 mois avec visite médical et passage au tribunal. la suspension c'est terminer au 12 août la visite médicale est favorable et le passage au tribunal est fais...

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Suspension du permis de conduire
Posée par lolo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1357 vues

Apres ma suspension je viens de repasser mon code que jai obtenue...

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Suspension permis pour stupéfiants
Posée par Elo93, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1220 vues

Voilà, je me suis faite contrôlé positif au thc test salivaire fin novembre 2018 j ai reçu 72h après un papier vert de "suspension du permis de conduire dans les 72h de sa retention" il indique 4 mois de suspension... je contacte...

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Apte temporaire permis de conduire
Posée par Emmanuel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1239 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de conduire de 3 mois pour alcoolémie et la commission médicale m'avait jugée apte temporaire pour une durée de validité d'1 an (05.09.2019) sur le cerfa...

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Conduite sous stupefiant
Posée par jfrancois, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1246 vues

J'ai 53 ans et je voudrais vous soumettre mon problème ... le 05/08/2019 je me suis fait contrôler est passé un test salivaire qui c'est révéler positif sans me montrer le test. je nie pas les fait mais quand le gendarme...

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Teste salivaire positif, toujours aucune convocation après 7 mois passer
Posée par MaqMaq, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1176 vues

Ayant été contrôlée positif au teste salivaire le 20 janvier, je n’ai toujours pas de convocation pour ces faits, j’ai juste été appeler par la gendarmerie pour venir récupérer mon permis en février et depuis aucune condamnation ni...

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Vidéo verbalisation
Posée par lemo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1123 vues

Pour une verbalisation par caméra pour passage piéton peut on identifier le conducteur sur l'image ou seulement la plaque ?...

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