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Convocation du a une suspension de permis
Posée par Mad, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1073 vues

Après une suspension de permis de 6 mois.je viens de recevoir ma convocation en justice ! je dois me présenter au greffe du bureau d' exécution des peines au tribunal judiciaire en vue de la notification de une ordonnance...

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Retrait de 8 points
Posée par Christian, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1123 vues

Suite à un jugement m’ayant condamné à un retrait de 8 points et 4 mois de retrait de permis , le procureur qui jugé l’affaire m’a conseillé de faire rapidement un stage de récupération de points ( je suis directeur commercial et...

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Prise de rendez vous en préfecture
Posée par benjamin, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1236 vues

J habite dans l isère , je dois passer ma visite médicale suite a une annulation , est ce que je peux prendre rendez vous dans n importe quelles préfecture et sous préfecture ?...

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Conduire en attendant monpermis
Posée par SOSO, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1147 vues

Apres suspension terminee le'4decembre visite medicale passee okdemande faites et validee par ants permis en cours d acheminement puis je conduire...

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2ème visite médicale après suspension
Posée par Mélissa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1154 vues

J’ai fait l’objet d’une suspension de permis l’année dernière. j’ai passé la commission médicale sans encombre, visite suite à laquelle j’ai obtenu un permis provisoire d’1an (08.01.2020). j’ai donc pris rdv pour le seconde visite...

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Changer mon premis algérien a permis ou france
Posée par Miloud, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1074 vues

Comment ja faire j'ai titre séjour valider jusqua 17/05/2020 besoin savoir merci...

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Document ref: 61
Posée par baryum, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1020 vues

J'ai eu une suspension administrative de permis de conduire de deux mois. cette suspension finit demain. (19 dec) je suis passé devant la commission médicale le 5 décembre, qui a rendu un avis favorable. je n’ai pas reçu le...

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Pv à la volée
Posée par youri, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1054 vues

J'ai contesté le 20.10.2018 un pv à la volée daté du 09.10.2018.je n'ai pas de nouvelles de l'omp a qui le dossier a été transmis. y'a t-il prescription?...

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Enfant sans permis
Posée par gilles, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1061 vues

Mon enfant mineur ( 14 ans) conduisait a mon insu le véhicule au moment d un excès de vitesse que risque t il si je le désigne...

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Adrsse de notification de l'invalidation du permis de conduire
Posée par RIZZO, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1206 vues

J'ai recu la 48si à l'adresse de la carte grise de mon vehicule (89390) et non à l'adresse de mon permis de conduire(92120) u a t il place à un recours en annulation de ladite invalidation ? merci de bien vouloir me repondre...

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Infraction sans procès verbal
Posée par Gbrp, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1105 vues

Hier soir j'ai été arrêtée par la police pour cause ; je n’ai pas mis mon clignotant et j’ai griller un stop.. la police m’arrête avec les gyrophares, il faisait nuit ... ils me demandent mon permis de conduire la carte grise...

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Composition penale et suspension administrative
Posée par Ladislas, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1104 vues

Le 10 juin 2018, j'ai eu un retrait de permis de 4 mois pour alcoolémie de 0.58mg/l à perpignan. 4 mois plus tard je suis passé en commission médicale de la préfecture qui a été validé et j'ai fait une demande de permis...

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Que faut t’il ramener comme document
Posée par Jeremy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1251 vues

J’ai donc eu une suspension de 6mois pour stupéfiants j’ai donc fait se qui fallait un test des urine les test psychotechniques et je suis passer devant la commission médicale j’étais apte à la conduite il m’on donc fait un permis...

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Comment changer le permet de conduite algérien
Posée par Tifou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1231 vues

Je suis de double nationalité algérienne et française , et j'ai un permet de conduite algérien ,est ce que je peut l'echangé en permet français autant que j'ai 16 mois en france?...

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Suspension permis
Posée par Audcost, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1390 vues

J?ai signé un papier du tribunal comme quoi j?avais bien fais la suspension de permis (2mois) qui était écrite sur ce papier, alors qu?ils se sont trompés car je n?ai pas encore faite cette suspension alors que sur le papier était signifié...

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Supension de permis pour 10 mois déjà éffectuée
Posée par antho38, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1209 vues

Le 21 fevrier aprés un contrôle de gendarmerie mon permis m'a été retiré pour 6 mois. puis j'ai reçu une lettre en avril du procureur disant que ma suspension passait à 10 mois. au mois de mai je me suis présenté devant...

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Rétention provisoire délais de 72h
Posée par Kiki, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1221 vues

Je me suis fait contrôlé le 18/12 a 23h positif au cannabis. je fait l’objet d’une suspension provisoire de mon permis. j’ai appelé la police ce jour le 21/13 qui me dit de rappeler lundi car l’analyse complémentaire (coton tige)...

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Décision administrative puis judiciaire
Posée par Christian, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1093 vues

Je me suis fait arrêter en excès de vitesse de plus de 40 km/h avec rétention de permis le 25 août 2019, suite à celà je suis convoqué le 7 octobre au tribunal et la sanction est une amende, 3 mois de retrait et un stage de...

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Conduire après fin de suspension de permis
Posée par Tristanf, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1100 vues

Le 21 juin 2019 j’ai été arrêté pour conduite sous stupéfiant. donc j’ai fais la prise de sang mi octobre ( ok ), le teste psychotechnique le 18 octobre ( favorable ) et le jugement le 22 octobre qui a confirmé la suspension de 6...

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Suspension de permis pour alcoolémie
Posée par Tonytos, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1098 vues

Je me suis fait suspendre mon permis à narbonne pour alcoolémie à un taux de 0.47 mg/l. le gendarme m' ayant dressé le procès procès verbal de convocation au tgi a fait une erreur sur la valeur de ce taux, 0.47 gramme/l...

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Plusieurs erreurs sur pv audition libre
Posée par Francky, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1236 vues

Sur le pv de mon audition libre l'agent s'est trompé à deux reprises sur les dates, comme "premier souffle à 0.54 le 21 janvier 2018 à 22h35 (ok) et second souffle à 0.55 le 21 janvier 2019 à 22h40. (un an...

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On peut conduire avec le justificatif de demande de permis après suspension ?
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1245 vues

Les gendarmes me disent qu'ils peuvent verbaliser si je n'ai pas la carte de permis mais le tribunal me dit que je peux conduire après la fin de suspension avec la feuille en disant que j'ai fait la demande de carte...

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Titre de séjour expiré + recépissée et échhange de permis
Posée par EsMa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1177 vues

Je viens car je suis perdu, j'ai obtenu mon premier titre de séjour avec mon premier changement de statut en 10/2018, j'ai pu réaliser l'échange de mon permis de conduire algérien, certificat de capacité jamais reçu...

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Comment faire
Posée par fati, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1184 vues

Je vous relate les faits du début: 1/ envoi du dossier d’échange de permis de conduire étranger en mars 2018 2/ réception du courrier en mars 2019 disant que le permis avait expiré 3 semaines avant la date d’envoi et que la demande...

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Oublie de désigné un conducteur.
Posée par J c, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1166 vues

Je suis associé d'un gaec et nous avons payés une amende en octobre pour excès de vitesse mais nous avons oublié de désignés un numéro de permis.comment faire pour éviter les 450 euros . merci...

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Retention de permis suite à un contrôle stupefiant positif
Posée par Cleopatre, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1204 vues

Je me.suis fait contrôler aux stupéfiants suite à un excès de vitesse. contrôle salivaire positif...le gendarme me.dit que je serais convoqué dans 72h . vais je pouvoir récupérer mon permis? un autre test va t'il être effectué...

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Circulation sur route barrée / inondée
Posée par Slyhammet, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1143 vues

J'ai emprunté une route barrée pour inondation, car je savais que la route n'était plus inondée. j'ai franchi les panneaux route barrée et interdiction à toute circulation, 1 km plus loin, les gendarmes étaient à...

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Contravention à la volée pour soi-disant un franchissement de ligne continue
Posée par Phil59, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1176 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention pour soi-disant "un franchissement de ligne continue par le conducteur d'un véhicule". or, je n'ai pas été intercepté !!! apparemment, il ne peut que s'agir d'un...

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Decision suspension et notification de permis
Posée par Marc, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1166 vues

Arrêté en 2011 pour conduite en état d ivresse, je suis passé en jugement. j ai besoin des papiers decision et notification de suspension. a qui dois je demander? puis je le faire uniquement par téléphone, internet, ou dois je...

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Justificatif nécessaires pour echanger un permis étranger en permis fr
Posée par Charlie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1149 vues

Pour échanger mon permis en permis français il m est demandé de fournir : un document probant délivré par l état du permis de conduire ( autorité consulaire ) prouvant un séjour de plus de 6 mois ( incluant la date d'obtention...

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