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Notification de décision judiciare
Posée par Isa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1127 vues

Ayant commis une infraction de + 52 km en septembre 2017. j'ai effectué d'octobre 2017 à mi février 2017 4 mois de suspension de permis et payé l'amende de 350 euros le 25 octobre dernier j'ai été jugée par le...

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Puis-je conduire alors que je n’ai pas reçu d’avis de suspension de mon permis ?
Posée par Hortense, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1129 vues

Contrôlé positif (alcool) avant noël, les gendarmes ont immobilisé la voiture, pris mon permis et la carte grise. je suis convoqué à la gendarmerie la semaine prochaine pour faire une déposition. pourrai-je reconduire en attendant...

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Permis
Posée par smain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1161 vues

J ai la double nationaliser francisais et algérien je vais partir en algérie passai mon permis quel sont lai justificatif que je doit amenai pour passer mon permis et ramenée apres a voir passer mon permis et es-que il lai valable...

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Quelle adresse de l'omp quand pv initial non reçu et découvert par huissier
Posée par angesoleil, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1190 vues

J'ai reçu une lettre d'huissier ce 27 décembre 2019 pour une amende stationnement zone bleue du 13 mai 2019. la somme est de 86.29 euros donc majorée. je n'ai reçu aucun pv initial ni de rappel. pour contester...

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Vice de forme (date d'infraction) sur avis de suspension 3f
Posée par Sébastien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1102 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite en état d'ivresse >0,4 mg/l le 13/10/2019 donc s'ensuit un avis de rétention 72h du pc par les gendarmes puis une suspension administrative du pc par la préfecture datée du...

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Pv
Posée par Delph, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1124 vues

L agent a mis un intituler inexact sur mon pv...

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Premier contrôle alcoolimie et canabis
Posée par Manualice, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1015 vues

Je vous envoi un petit message parce que voilà jai eu mon rendez vous chez le procureure le 17decembre 2019 ,parce que voila je me suis fait arrete pour avoir fumee du canabis la veille et qui sai revele possitif donc convoqué jai...

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Payment de dépanneuse suite à un vol
Posée par Samy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1120 vues

Mon scooter a été volé dans la nuit du 28 au 29 et a été retrouvé dans un canal. les gendarmes on retrouvé les voleurs car ils ont effectué un bracage avec. le scooter est hs et le depanneur me demande de payer la facture car mon...

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Suspension administration et judiciaire
Posée par tintin3006, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1140 vues

Je souhaiterais avoir des compléments d'information sur le retrait de permis de mon fils. il a eu une suspension administrative le 15 octobre 2018 pour alcoolémie à 0.70g, il a une un retour d'une ordonnance pénale...

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Enquête sociale suite à la rétention du permis de conduire (stupéfiants) ?
Posée par JaLaSte, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1080 vues

Mon conjoint a été dépisté positif au cannabis suite à un contrôle routier en journée (c'est un fumeur quotidien). le contrôle s'est très bien passé, dans le calme et la courtoisie, une prise de sang a été faite. nous...

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Pv circulation sur un trottoir (cycle) - refus présentation matricule
Posée par CycloParis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1057 vues

J'ai été verbalisé à 8h30 du matin sur un trottoir totalement vide pour y avoir roulé quelques mètres pour rejoindre un supermarché. je viens tous les jours en vélo depuis le début des grèves et j'allais acheter quelques...

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Alcoolémie delictuel
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1123 vues

Je me suis fais prendre en alcoolémie delictuel dans la nuit du 31 décembre avec un taux d'alcoolémie de 0.54 mg/l d'air expiré. ayant obtenu mon permis de conduire en avril 2016 ainsi que 2 pertes de points je suis...

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Dépistage test salivaire positif
Posée par Keke, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1065 vues

Suite à une infraction au code de la route commis le 04/01/2020, la gendarmerie a effectué un test salivaire le test salivaire était positif alors que je suis un fumeur occasionnel ma dernière consommation était de plusieurs mois...

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Infraction à la vitesse en espagne
Posée par Jean-Michel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1093 vues

J'ai été flashé en espagne sur autoroute pour un excès de vitesse de 31 km/h (111 km/h dans une zone limitée à 80). j'ai reçu l'avis de contravention pour une amende de 300 € minorée à 150 €. en cas de non paiement...

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Question sur rétention administrative
Posée par Bernard 44, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1125 vues

Je vous interroge pour mon fils 21 ans sorti du permis probatoire qui a eu un accident non corporel le 03/01/2020 à 1h 30 avec une alcoolémie de 1.60 g , sa rétention administrative lui à été prononcée aujourd'hui soit le...

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Contravention pour inobservation d'arrêt absolut en présence d'un panneau stop,
Posée par cilla, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1154 vues

J'ai reçut un contravention pour inobservation d'arrêt absolut d'un panneau stop, par un officier à une date et heure que je ne m'en souvient pas d'avoir réaliser ce délit , ni avoir vu d'officier...

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Durée de la suspension
Posée par Aaaeeeiii, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1258 vues

J’ai eu un accident n’impliquant que moi avec un taux d’alcool de 0,81mg/l d’air expiré. j’ai reçu la décision du préfet m’autorisant de conduire avec un dispositif ead pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 13/06/2020. je n’ai...

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Grand excès de vitesse avec véhicule de fonction
Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1109 vues

J'ai été contrôlé à 169 pour une limitation à 110km/h, avec mon véhicule de fonction, durant mes congés. lors de l'interpellation j'ai du fournir tout un tas de renseignement : outres mes coordonnées personnel...

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Grand excès de vitesse - quand et comment avoir accès au pv?
Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1124 vues

J'ai été contrôlé à 169 pour une limitation à 110km/h. interpellé on m'a retiré mon permis. a ce stade suspension administrative de 5 mois. je n'ai pas reconnu l'infraction étant très surpris par la vitesse...

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Permis nul 48 si
Posée par Kad, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1162 vues

Je voudrais savoir j’ai le permis b plus de 4ans j’ai passer y a quelques mois le permis c en 4mois en tp que j’ai eu et 1mois apre je reçois la lettre 48si plus de point jdoi rendre le permis 6mois je veu savoir si je perd le c...

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Droit du médecin agréé.
Posée par Seb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1295 vues

Je me suis fait suspendre mon permis pendant 3 mois suite décision de justice. j ai eu le rdv visite médical avec medecin agréée. entre temps j ai eu des difficultés de santé je suis suivie avec ophtalmo neuro et psychiatre. j ai...

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Mon permis est t il toujours valide?
Posée par caty, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1109 vues

Suite a une suspension cela fait plus de 10, ans est que mon permis est toujours valable y a t il prescription? ciment le récupéré ?...

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Deux pv pour le même stationnement mais deux adresses différentes
Posée par Evelyne, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1073 vues

Je viens de recevoir deux amendes pour le stationnement en une après-midi, les deux dans l’intervalle d’une heure (j’ai été garé sur un emplacement payant et j’ai dépassé le limite de temps). j’ai payé la première et je voulais...

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Suspension de permis - lettre 3f invalide
Posée par Aizen33, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1153 vues

Je me suis fait prendre dimanche soir retenu 120 pour 80, donc procédure habituelle (retrait 72h etc) jeudi 09 (aujourd’hui) je reçois la lettre rar du préfet avec mon nom dessus ainsi que mon adresse, ect.. rien d’anormal. en...

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Suspension avant d'avoir reçu le permis
Posée par Ghost, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1094 vues

Je suis résident en france et j'ai fais une demande d’échange de mon permis étranger, or j'ai vu mon attestation de dépôt de permis français s'envoler suite à un excès de vitesse de 40km/h au dessus de la vitesse...

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Refut d'obtempérer
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1156 vues

Je viens de recevoir un papier de convocation téléphonique de la gendarmerie pour que je les appels ce que j'ai fait. au téléphone l'agent me donne une convocation verbal pour me rendre à la gendarmerie le week-end...

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Oubli de la deuxième visite médicale
Posée par Leslie14, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1217 vues

Je suis dans l’attente de ma deuxième visite médicale suite à la récupération de mon permis d’une validité de 1an. mon rdv est prévu pour le 4février prochain j’ai eu minuscule un accrochage avec une voiture qui me demande 24heures...

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Refus echange permis egytien contre permis francais
Posée par R.A, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1127 vues

Dossier remis en février 2018. refus donné en décembre 2019 car absence d'accord de réciprocité entre ces 2 pays. nouvel accord en avril 2019 mais dossier déposé antérieurement. apparemment ce sont les textes en vigueur à la...

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La date du rdv a la préfecture hors du délai d’échange du permis de conduire
Posée par TN, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 999 vues

Je suis arrivée en france le 2/2/19 avec un visa long séjour, après j'ai obtenu mon titre pluriannuel (passeport talent) vers le mois de juin 2019 mais la date de délivrance indiquée la-dessus c'est le 2/2/2019...

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Arrêt dangereux vidéo verbalisation
Posée par jerdel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1015 vues

Peut on être vidéo verbalisé pour un arrêt jugé dangereux ? cette infraction ne faisant pas partie de la liste des infractions video verbalisables...

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