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Procés verbal de convocation en audience d'ordonnance pénale délictuelle Posée par benoitm59, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Le commissariat de police m'a établi un procès verbal de convocation en audience pénale délictuelle à la fin de ce document là ou je dois apposé ma signature il se trouve que mon nom a mal été orthographié (lire marquengies au... Répondre

Date de permis d périmée Posée par Corsica, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Je souhaiterais savoir si j'ai le droit de conduire un véhicule de transport en commun avec mon permis périmé + l'attestation de l'ants comme quoi mon permis est validé ? ou dois-je... Répondre

Que dois je declarer a assurance ? Posée par flo, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1525 vues Notre fils (sans permis et avec alcool ) a profite de notre absence pour emprunter notre voiture , et a réussi a commettre un accident matériel avec un autre véhicule (heureusement pas de blessé) depuis il est passe au tribunal et... Répondre

Pv pour utilisation du téléphone sur son support à un feu rouge Posée par MANADO, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1524 vues J'ai été arrêtée par un motard (seul) et verbalisée pour avoir changé de musique sur mon portable qui était fixé au support sur le tableau de bord. a ce moment, j'étais à l'arrêt à un feu rouge... Répondre

Pas de nouvelles de ma rétention de permis après deux mois ? Posée par Fortune, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Quoi faire ? merci d'avance... Répondre

Suspension de permis Posée par Matthieu, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Je me suis fais arrêter par la gendarmerie, contrôler à 147km/h au lieu de 80km/h, suspension immédiate pendant 72h, une semaine après le gendarme me téléphone pour me rendre mon permis parce que mon dossier n'est pas encore passé... Répondre

Contravention à la volée pour soit disant non port de la ceinture Posée par lili, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Je viens de réceptionner un avis de contraventionstipulant une conduite sans port de la ceinture de sécurité d'un véhicule à moteur receptionné avec cet équipement. cette contravention est un pv à la volée car je n'ai pas... Répondre

Amende pas a mon nom. Posée par jules, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Je viens de recevoir deux amendes avec retrait de point mais je ne suis pas a l'origine des infractions ma soeur n'avais pas ses papiers elle a donner mon nom car elle n'a plus beaucoup de point... Répondre

J'ai perdu mon permis au portugal Posée par georges, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Je suis portuguais j'ai un permis français et je suis au portugal depuis 2013 comment je peut faire pour la demande sans aller en france ?... Répondre

2ème controle obligatoire en cas d’alcoolémie ? Posée par Antoto, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Je me suis fais contrôler par les gendarmes, ils ont retenu un taux de 0.87 mg/l par air. sur l’avis de rétention de permis remis par les forces de l’ordre le soir même, il y a une case « 2ème contrôle » non remplie. la case 1er... Répondre

Suspension du permis pour 2 mois délit de fuite suite à un accrochage Posée par Manny19, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Je me permet de vous écrire j’ai fais l’objet d’une suspension de permis judiciaire de 2 mois suite à un délit de fuite après un accident j’aurais voulu savoir la validité du permis après la récupération... Répondre

Alcool au volant Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Ai été contrôle avec un taux de 0.77 d alcool. c est le première fois que cela m arrive. je sortais d un repas de famille. je m en veux. on m à pris mon permis. ai pas d antessedent sur ça. que puis je risque. ai mon permis depuis 1986 et... Répondre

Visite médicale Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Après une suspension du permis et récupération de celui-ci j'ai une visite à passé est-ce que l'on ai convoqué ou on doit faire les démarches seul... Répondre

Invalidité du permis Posée par DAMS, il y a 5 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1524 vues J'ai perdu mon permis en octobre 2016 j'ai fait ma visite médical en février 2017, le médecin m'a dit que les résultat n'étaient pas bon il m'a redonné une feuille pour refaire des prises de sang, sauf que... Répondre

Quelles condamnations je risque ? Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Je suis dans une situation un peu compliqué le 6 mars 2020 j’ai reçu un recommandé (lettre 48si) mais je n’ai pas été le cherche à temps ( confinement) le ministère n’a toujours pas enregistré le recommandé donc j’ai toujours mon... Répondre

Vice de forme? avis de rétention non signé dans le dossier+erreur dans les faits Posée par DavidM, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Je m'adresse à vous car je vais comparais fin mai 2019 en crpc. seulement j'ai vu plusieurs choses étranges dans le dossier : pas d'avis de rétention signé dans le dossier : celui que j'ai signé (l'original... Répondre

Récupérer mon permis sans annulation Posée par Romu, il y a 5 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Je me suis fait contrôler par la gendarmerie le 17/07/2020 contrôle de papiers,alcoolémie résultat négatif puis stupéfiant positif j'ai déjà u une suspension il y a moins de 5ans pour alcoolémie je voudrais savoir si cela peut... Répondre

Seconde visite médicale permis de conduire Posée par gprrt, il y a 5 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1523 vues J'aurais besoin de quelques renseignements: il y a un an, le 19 juin 2019, j'ai passé ma visite à la commision médicale de bressuire (j'ai effectué au préalable des analyses d'urine et sanguines ainsi que des... Répondre

Cas particulier fautif ou chanceux ? Posée par Rikiki, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Je voudrais avoir des réponses sur mon cas qui est complexe, quand j'ai passé mon permis de conduire jai fait une visite médicale ainsi qu'un teste psychotechnique suite à mon passé (bref) j'ai eu mon permis celui-ci... Répondre

Suspension administrative de 6 mois par préfet Posée par Zigzig, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Je vous redemande car la j’y comprends plus rien donc jai été arrêtez le 10/03/2021 pour excès de vitesse plus de 50km/h rétention de permis et 2 j après la police m’appelle en me disant que le préfet a décidé... Répondre

Maison terminée mais non conforme Posée par icedmac, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Nous avons fait construire notre maison en ccmi que nous habitons depuis un an. nous avons fait la demande de daact auprès de la mairie. le premier retour de celle-ci est que la maison ne respecte pas le plu car trop haute de 1m à... Répondre

Quest ce que je risque en récidive et quelle recours est je svp Posée par Geoffroy, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1523 vues Jai été contrôlé par des gendarmes hier soir étant en récidive il ya 4 ans déjà , details troublant il ne mon rien demander ni assurance ni carte grise ni permis juste une pièce d'identité ils mont effectue un test... Répondre

Conduite sans permis recidive et sans assurance Posée par Kroks, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Je me suis fait arrêter 2 fois sans permis de conduire dans la même année et 2 fois sans assurances également. pensez vous que je risque la prison? ou est-il possible d'avoir a payer des jours-amandes ?... Répondre

Permis international Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Merci de vos réponse maitre; mon mari est algérien il est en attente de sa carte de séjour il a 1 permis international peut il conduire avec se permis mon assurance me dit que oui qu il n y a pas de problème pouvez vous m... Répondre

Obtenir la notification r7 Posée par Karim, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1522 vues J'ai eu une suspension de permis de 6 mois il t'a de ça 15 mois ,j'ai fait le nécessaire pour la récupération, visite médical teste psychotechniques et demande auprès l'ants.il m'ont répondu qu'il... Répondre

Contester une annulation Posée par gilles, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Depuis décembre 2020 j'ai appris une annulation de permis de conduire je n'ai jamais rçu la lettre 48si en recomandé et certains points retirés on été contexté mais hélas retirés quand meme... Répondre

Echange permis togolais contre permis francais Posée par Kriss, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Je suis ghanéen et j ai obtenu mon permis de conduire en 2011 au togo car j y étais résident jusqu' en 2012. je suis en france depuis 2016 avec un visa vie privée et familiale. a mon arrivée en france mon permis était expiré... Répondre

Grand excès de vitesse en permis probatoire Posée par François.T, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1521 vues J'ai été arrêté dans la nuit du 09/10 au 10/10 dans le 15ème arrondissement de paris au niveau du tunnel du pont andré citroen. j'ai été flashé au radar mobile à 117 km/h retenu 111 km/h au lieu des 50 km/h prévu. je... Répondre

Pouvez vous m'aider à trouver une solution Posée par Vanille, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1521 vues J'ai effectué un stage avant qu'ont me retire mes 6 points, ayant appris après que j'étais au maximum, puis-je en faire un autre.ou il est perdu et je dois attendre 1ans?... Répondre

Permis de cloture en dehors de la servitude de passage ( bornée ) Posée par rvs147, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Je viens de consulter le permis de construire de mon voisin je constate que le trace de sa clôture empiète sur la servitude de passage qui est bornée . après en avoir informé la mairie celle ci me demande... Répondre