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Vice de procédure
Posée par Anthony, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

Pour être clair et franc mon frère et incarcérer et a son entrer d'écrou il lui on fait signer la levée d'écrou y a-t-il vice de procédure...

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Permis
Posée par Gino49, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2080 vues

Je ne suis fait suspendre mon permis pour 6 mois le 10 novembre 2018 et je ne suis fait arrêter le 21 novembre pour conduite malgre la suspension je suis pas en comparution immédiate et le juge n'a annulé mon permis pour 6...

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Récupération du titre de permis de conduire
Posée par Flo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2602 vues

Après une suspension de 6 mois du permis de conduire j'ai passer ma première visite médicale avec succès, décision favorable des médecin pour une durée de 1 an jusqu'a a la deuxième visite médicale ! mais voilà je n'est toujours pas...

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Quand peut on reconduire apres une susoension
Posée par enzo38, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2576 vues

J ai eu une supension de 5 mois en juin ont est en novembre ma suspension est fini je n ai pas reçu l amande et la lettre 48 pour effectuer un stage .j ai la visite médical et mon dossier sur ants quand puis je reconduire , merci...

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Quel recours face à un refus de cu ?
Posée par FranSyl, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1940 vues

Nous sommes propriétaires d’un terrain à bâtir situé dans un petit village, détail important : ce terrain jouxte celui de monsieur le maire. en 2012, nous décidons de le mettre en vente et faisons les démarches par l’intermédiaire...

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Refus échange permis de conduire algérien et accusation de falsification
Posée par rose Ma, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1944 vues

Je suis commerçante algérienne depuis 2017 .en décembre 2017 j'ai procédé à l'échange de mon permis algérien contre un permis français .cette semaine le24/11/2018 j'ai reçu un refus pour motif "modification...

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Visite médicale suite suspension pour stupéfiant
Posée par aqwzsxedc, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1944 vues

En 2017 j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants (cannabis). j'ai eu une suspension de 3 mois à l'issue de laquelle j'ai passé une première visite médicale pour récupérer un permis de conduire dont la validité...

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Erreur sur l’avis de suspension
Posée par 05118981, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2531 vues

J’ai été arrêté pour excès de vitesse le 13/11/2018 ( 138 au lieu de 80 ) et positif aux stupéfiants ( thc , oui j’ai fumé 2 jours avant lors d’une soiree) , j’ai eu la suspension de 72h par les gendarmes et j’ai reçu chez moi...

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Attestation droit de conduire
Posée par Larochelle, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2013 vues

Je voudrai savoir comment obtenir une attestation de droit de conduire mon permis été valable jusqu au 23/11/2018/ j ai fait ma demande en ligne pour mon permis et ca été valide mais il faut que j attende 15 jours pour le recevoir...

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Permis suspendu et invalidé avant la fin
Posée par vivaloca, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1977 vues

Mon conjoint s'est fait suspendre son permis pendant 4 mois pour stupéfiant (nous avons reçu la décision de justice en juillet 2017), il a donc directement arrêter de conduire. nous sommes le 29 novembre 2018, il a donc le...

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Est-ce que je peut conduire sans le justificatif
Posée par Christopher, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1899 vues

Je me suis fait arrêté pour excès de vitesse le 13 juin 2018 et j'ai eu une suspension de 5 mois au lieu de 6 mois. le problème c'est que le tribunal n'as pas envoyer mon dossier à la préfecture de la date de fin de...

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Retention administratifs
Posée par Anais. D, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1952 vues

Je me suis fais retiré mon permis le 26 juin 2018 ma retention est de 6 mois la date pour le récupéré est le 26 décembre je n'avait rien consommer ni fumer on arrive dans le moi de décembre je n'est aucune nouvelle de un...

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Permis
Posée par NAIADE, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1971 vues

Suite a une suspension de 6 mois qui a eu lieu 20/052018 jai passer la visite medicale 27/11/18 il ne mont rien fourni car dois passer des tests psychomoteur que je viens de passer ce jour maintenant que dois je faire pour recuperer...

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Bonjour anulation de point pui stupefiant
Posée par djams, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1954 vues

Jai eut anulation de point pour 6moi pui je me sui fait atraper sou sutpefiant que faire merci...

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Conduite sous l'emprise de stupéfiant
Posée par coco, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1906 vues

Mon fils s'est fait controler au volant sous l'emprise de stupéfiant le 11/11/2017 avec test salivaire positif et envoie en analyse. la gendarmerie lui a pris son permis et la convoqué le 16/11.2017 date à laquelle on lui a remis...

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Suspenssion administrative annoncée mais lettre 3f non reçue.
Posée par Ma.G, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2079 vues

Après avoir été soumise à un test d'alcoolémie révélé positif le 8 novembre 2018. j'ai donc eu une rétention immédiate de mon permis pour 72h. j'ai été convoqué par la gendarmerie le 13 novembre pour l'audition...

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Arret apres bande du stop est ce penalisable
Posée par journal, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1914 vues

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Permis et piéton
Posée par Nathdu05, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1919 vues

J aurais deux questions à poser un piéton s est engagé sur un passage piéton sur la gauche alors que je passais à droite avec ma voiture,est-ce que je risque quelque chose? deuxième question : est-ce qu un piéton arrêté...

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Suite contrôle positif stup après accident de la route
Posée par SIMON, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2014 vues

Voilà hier j'ai eu un accident de voiture sur l'autoroute où je suis responsable je me suis fait dépister sur place au stupéfiant le résultat a été positif je suis ensuite aller au poste de police avec les gendarmes pour...

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Après 6 mois de suspension administrative 1 an après toujours rien de nouveau
Posée par cocotte, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2415 vues

Je suis en permis probatoire jai passé mon permis en octobre 2017 je me suis fait arrété au mois de novembre 2017 pour gros exces de vitesse donc 6 points en moins. jai passé une visite médicale et des tests psychotechniques et...

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Test salivaire positif sans prise de sang ni propositions..
Posée par Tiben, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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Maitre suite a une convocation pour denonciation concubinage alors que j etais hebergé ils m ont demandé de venir le lendemain 1er novembre a cette audition avec une voiture qui n etait pas la mienne. .je mis suis rendu tout...

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Quelle date pour conduire à nouveau ?
Posée par Anne, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2288 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire de 4 mois le 1er septembre 2018. quand puis-je reprendre le volant? le 1er janvier ou le 2 janvier 2019? de plus, quels peuvent être les motifs de refus de la commission médicale à...

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Réception courrier du greffier en chef suite contestation amende
Posée par Annelise, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1906 vues

J’ai été flashé par un radar fixe le 10/02/2018 sur autoroute dans une zone de travaux limitée à 50km/h (vitesse retenue 59 kms/h, soit une infraction à - de 20km/h, entraînant une amende de 90 € et le retrait d’un point sur mon...

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Suspension de permis de conduire à l'étranger, puis-je conduire en france?
Posée par Céleste, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1868 vues

J'ai récemment été arrêté par les autorités espagnoles pour alcoolémie au volant sur un scooter à barcelone, espagne. j'ai été jugé, le gouvernement espagnole m'a infligé 8 mois de suspension de permis de conduire...

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Avis de contravention conducteur non concerné
Posée par Vaness, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1883 vues

Ma fille est assurée sur mon véhicule en second conducteur, et celle ci s'est faite prendre au radar donc j'ai reçu la contravention forcemment à mon nom. j'ai envoyé la requête comme quoi j'avais preté mon...

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Échange permis de conduire algerie par un permis français
Posée par benhadjoudjayamina@gmail.com, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2016 vues

J’ai déposé mon permis pour l échange à nantes c’est un permis algerie et safi un peu près 1 ans qui déposé mais en dernier temps j’ai envoyé un mail à nantes pour que je demande elle est où les démarches ils me a répondu que le...

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Renseignements sur la 2e visite medicale
Posée par Milanatty, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1865 vues

En janvier 2018 je suis passée une première fois devant la commission médicale suite à une suspension de permis de 6mois ( alcoolémie ) . a la suite de cette visite j'ai été déclaré apte et j'ai récupéré mon permis . a la...

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Visite médicale aprés délai de suspenson
Posée par guillaume_64, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2050 vues

J'ai été suspendu du permis de conduire suite à un controle positif aux stupéfiants (cannabis) le 19 décembre 2017 ( date de la rétention du permis par la gendarmerie) ayant rencontré quelques difficultés d'ordre...

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Voiture a la dal et alcoolemie detecté sans être au volant.
Posée par Jeanmichel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2301 vues

Ma femme s'est embourbé en campagne hier, aucun dégât matériel ni humain mais un voisin a appelé les pompiers, ils l'ont emmené a l’hôpital ou il y'a eu prise de sang puis la police a appeler la dal. pour faire...

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Peut on demander un report de convocation?
Posée par BABOU33, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2057 vues

Mon fils s'est fait contrôler positif au thc après un test salivaire. pour le moment ils lui ont signifié un retrait du permis pendant 72h. ma question est de savoir quand il y aura une convocation au tribunal est ce que...

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