Quel recours face à un refus de cu ?
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'un terrain à bâtir situé dans un petit village, détail important : ce terrain jouxte celui de Monsieur le Maire.
En 2012, nous décidons de le mettre en vente et faisons les démarches par l'intermédiaire de notre notaire, mais le CU nous est refusé pour cause de réseau d'eau potable insuffisant.
Cet été, espérant que les choses aient évoluées et après avoir constaté, en passant sur place fin juillet, que de nombreuses piscines décoraient les jardins, nous avons réitéré notre demande, qui nous a été de nouveau refusée fin septembre pour même raison.
Entre temps, nous avons fait la connaissance d'un autre propriétaire qui souhaite également vendre un terrain sur la commune et qui a proposé au maire de donner un terrain à la commune pour pouvoir réaliser une 3ème cuve supplémentaire, pour solutionner ce souci d'eau, or il a constaté que le conseil communal n'a même pas été informé de son offre de don...
De plus, des habitants de ce village nous ont dit que : « le maire ne voulait pas de nouvelles constructions dans sa commune et encore moins à côté de chez lui »...
Suite à la réception du dernier refus, le 01.10.2018 nous avons envoyé un courrier avec AR au Maire lui demandant de nous fournir les justificatifs du refus et de s'expliquer sur l'accord concernant les piscines notamment celles construites entre 2012 ( date de notre 1er refus ) à aujourd'hui sur les propriétés mitoyennes à la nôtre. A ce jour, pas de réponse...
Entre temps, nous avons envoyé un dossier au Tribunal Administratif des lieux, demandant dans un 1er temps de bien vouloir nous renseigner sur les options pour gérer la situation or au lieu de nous informer ils ont jugé l'affaire de suite : requête irrecevable...
Avec l'autre propriétaire, nous envisageons d'avoir recours à une action collective ( avec peut-être encore d'autres personnes ayant également essuyé un refus, s'ajoutant entre temps ).
Et nous envisageons sérieusement de porter l'affaire plus loin, genre plainte pour abus de pouvoir à des fins personnelles ( sans compter que la femme du maire va raconter à tout le monde "mais qui c'est cette Madame K. ( moi ) qui nous ( le maire et elle ) harcèle ( ce n'est pas le cas ) alors que j'ai un cancer" ( moi j'en suis à mon 7ème avec 12 interventions en 13 ans... ) pathétique d'essayer de se servir de ça pour faire pencher la situation en sa faveur...)
Merci de bien vouloir nous renseigner sur nos recours face à cette situation.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos meilleures salutations,
F&S K.
Merci de vos réponses
nous sommes propriétaires d'un terrain à bâtir situé dans un petit village, détail important : ce terrain jouxte celui de Monsieur le Maire.
En 2012, nous décidons de le mettre en vente et faisons les démarches par l'intermédiaire de notre notaire, mais le CU nous est refusé pour cause de réseau d'eau potable insuffisant.
Cet été, espérant que les choses aient évoluées et après avoir constaté, en passant sur place fin juillet, que de nombreuses piscines décoraient les jardins, nous avons réitéré notre demande, qui nous a été de nouveau refusée fin septembre pour même raison.
Entre temps, nous avons fait la connaissance d'un autre propriétaire qui souhaite également vendre un terrain sur la commune et qui a proposé au maire de donner un terrain à la commune pour pouvoir réaliser une 3ème cuve supplémentaire, pour solutionner ce souci d'eau, or il a constaté que le conseil communal n'a même pas été informé de son offre de don...
De plus, des habitants de ce village nous ont dit que : « le maire ne voulait pas de nouvelles constructions dans sa commune et encore moins à côté de chez lui »...
Suite à la réception du dernier refus, le 01.10.2018 nous avons envoyé un courrier avec AR au Maire lui demandant de nous fournir les justificatifs du refus et de s'expliquer sur l'accord concernant les piscines notamment celles construites entre 2012 ( date de notre 1er refus ) à aujourd'hui sur les propriétés mitoyennes à la nôtre. A ce jour, pas de réponse...
Entre temps, nous avons envoyé un dossier au Tribunal Administratif des lieux, demandant dans un 1er temps de bien vouloir nous renseigner sur les options pour gérer la situation or au lieu de nous informer ils ont jugé l'affaire de suite : requête irrecevable...
Avec l'autre propriétaire, nous envisageons d'avoir recours à une action collective ( avec peut-être encore d'autres personnes ayant également essuyé un refus, s'ajoutant entre temps ).
Et nous envisageons sérieusement de porter l'affaire plus loin, genre plainte pour abus de pouvoir à des fins personnelles ( sans compter que la femme du maire va raconter à tout le monde "mais qui c'est cette Madame K. ( moi ) qui nous ( le maire et elle ) harcèle ( ce n'est pas le cas ) alors que j'ai un cancer" ( moi j'en suis à mon 7ème avec 12 interventions en 13 ans... ) pathétique d'essayer de se servir de ça pour faire pencher la situation en sa faveur...)
Merci de bien vouloir nous renseigner sur nos recours face à cette situation.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de nos meilleures salutations,
F&S K.
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