Une question en | 83%de réponse |
Non respect du plan de surendettement par un créancier Posée par Gé80, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3348 vues J'avais un plan de surendettement qui s'est terminé en octobre 2019 (sans aucun retard de paiements ) avec effacement de la dette pour certains créanciers... et malgré cela un créancier me réclame la somme prévue à... Répondre |
Demande de remise gracieuse amendes Posée par Alain, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3347 vues J'aurais aimé savoir quels sont mes recours pour un surendettement dans le cas où on est en incapacité financière de paiement de plusieurs amendes et factures. bien à vous... Répondre |
Délai de protection Posée par AlainR, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3346 vues J'ai demandé une vérification de créances de mon dossier de surendettement; à cause du covid et de l'engorgement des tribunaux cette vérification a mis 20 mois pour aboutir !!! !actuellement je suis protégé jusqu'au 25 juin... Répondre |
Dette d'une concubine Posée par Colibri56, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3346 vues Mon fils vit en concubinage et a eu 1 enfant d'une première union et 3 enfants avec cette deuxième union. sa compagne actuelle (que nous appellerons" a") a fait une demande de dossier de surendettement (elle doit plus de 100... Répondre |
Appel sur procédure surendettement Posée par Yllen, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3346 vues Je suis en surendettement et, compte tenu de ma situation, la banque de france a proposé d'effacer mes dettes. sur mes 5 créanciers, un seul a fait appel de cette décision. si le juge lui donne raison, est-ce que cela affecte... Répondre |
Un huissier me harcèle Posée par Yassbell, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3346 vues Mon dossier de surendettement à été accepté depuis le 27 juin mais mais des huissiers du credit foncier en date du 9 octobre, m'oblige à ouvrir ma porte pour saisir avec présence des gendarmes si je n'ouvre pas plus... Répondre |
Conseils pour dossier de surendettement Posée par Nico 54, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3345 vues Moi et ma concubine pensons déposer un dossier de surendettement, ma concubine à contracter des dettes à hauteur de 250000€, tout ceci à cause d'une addiction aux casino en ligne, je me suis rendu... Répondre |
Ouvertures des mesures imposées Posée par PAPIMAMIE, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3344 vues Nous avons demandé de poursuivre l'étude de notre dossier car notre reste à vivre proposé par la commission est insuffisant pour pouvoir subvenir à nos besoin. nous recevons un courrier pour ouverture des mesures imposées. est... Répondre |
Acte d'huissier abusif Posée par nbaulu, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3344 vues J ai recu le 31 decembre dernier une signification de titre et injonction et commande aux fins de saisie vente de la part d'un huiisier reclamant le paiement d'une facture de cantine scolaire que je n'ai jamais reçu... Répondre |
Dossier de surendettement Posée par Paule, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3341 vues J'ai actuellement un dossier de surendettement qui a été notifié recevable, un plan à été proposé mais un des créanciers à refusé le plan, car il y avait effassement de sa dette. du coup mon dossier est parti au tribunal. ma... Répondre |
Dossier de surendettement et vdi Posée par fafa1785, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3340 vues J’ai un dossier de surendettement que je rembourse tout les mois depuis deux ans . je souhaiterais faire un vdi comme complément de revenu. la société me dit que je dois me déclarer à l’urssaff . ma question est simple , mon... Répondre |
Réponse positif au tribunal puis courrier negatif Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3338 vues Je voudrais avoir une explication, ma tante à déposer un dossier de surendettement , elle c’est présenter au tribunal. ce jour là, le juge lui confirme oralement que son dossier est recevable et que du coup elle n’aurais plus de... Répondre |
Huissiers Posée par citadelle30, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3337 vues J ai un plan de surendettement rendu caduc par neuilly contentieux je dois 11000 euros à la banque ils ont remis le dossier à un huissier de ma région qui me demande de régler cette somme avec un abattement de 30 % ou pour... Répondre |
Rétablissent personnel Posée par Glazdan, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3335 vues Monsieur. mon ami a un dossier de surendettement depuis 2 ans incluant la maison acquise lors de son mariage avec son ex femme. celle ci a fait une demande de rétablissement personnel, le dossier a été accepté et se vante de la... Répondre |
Annulation de rétablissement personnel Posée par Frimousse, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3334 vues Le tribunal d'instance infirme la recommandation de rétablissement personnel pour loyers impayés suite au décès de mon époux , et renvoie mon dossier devant la commission de surendettement, mon ancienne propriétaire ayant fait... Répondre |
Rappel apl et surendettement Posée par Nicong58, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3332 vues Je suis en procédure de surendettement, mon dossier a été accepté. je dois à mon propriétaire 2 loyers soit 1200e ( cette somme est comptée dans le dossier de surendettement) la caf dois de me faire un rappel de mon apl... Répondre |
Rachat de soulte Posée par Pickup49250, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3332 vues A ce jour, séparé, mais pas encore divorce, j occupé la maison commune après le départ de mon mari, je suis assistante maternelle. nous avons séparément déposer un. dossier de surrendettement. j ai accepté le plan proposé avec une... Répondre |
Dossier en cours de surendettement recevable auprés de la bdf Posée par mia974, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3331 vues 65 ans, en attente de mon dossier retraite, j'ai cessé mon activité autoentrepreneur en février 2019. je n'ai qu'une et unique dette social de 10 000€ qui est dans ce dossier de surendettement. je suis à la charge de... Répondre |
Vente de bien immo et surendettement Posée par Soleil606, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3331 vues Je fais l'objet d'un plan de redressement par le biais de la banque de france (dossier de surendettement). j'ai commencé les remboursements il y a quelques mois. lors du jugement, il ne nous a pas été imposé de... Répondre |
Comment obtenir la copie d'un plan de surrendettement datant de1994 ? Posée par JMD, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3331 vues Suite à mon passage au tribunal d'instance dans le cadre d'une dette datant de 25 ans (!) où puis-je demander la copie d'un jugement de surendettement datant de 1994 'env) afin de la fournir a un tribunal comme... Répondre |
Suspension credit immobilier et location Posée par marianne, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3329 vues Je me permet de vous poser une petit question. je suis actuellement séparée de mon conjoint. nous avons une maison en commun qui actuellement est en vente. nous avons obtenu de la banque la suspension de notre crédit immobilier. la... Répondre |
Fin de plan Posée par martine, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3328 vues Mon plan se termine et un créancier me demande de continuer à régler pendant un an les mensualités qu'il n'a pas prélevé au début du plan donc pendant un an. dois-je le faire ou y-a-t-il prescription? mon plan a duré 10... Répondre |
Surendettement proprietaire et apl Posée par Schroderden, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3325 vues J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable. etant propriétaire, l'apl a été suspendu. mais ma concubine, qui est copropriétaire de ma maison, n'est pas dans le dossier de surendettement et... Répondre |
Redepot du dossier de surendettement et statut autoentrepreneur Posée par nicole, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3322 vues Je dois redeposer mon dossier car le 1er trop difficile a rembourser , mais je souhaite me mettre en autoentrepreneur en plus de mon travail salarie puis je le faire , merci... Répondre |
Harcelement huissier Posée par SEERGE, il y a 6 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3322 vues J'ai terminé un plan de surendettement avec un effacement partiel en fin de plan depuis plus de deux ans, je n'ai jamais reçu de courrier me disant qu'il y avait des impayés. aujourd'hui un huissier me harcèle... Répondre |
Réclamation moities des dettes Posée par Laeti, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3321 vues Je suis divorcé depuis le 8 novembre 2011 avec effet de la date du divorce au 28/02/2009. ayant trop de dette mon ex mari de son côté à fait une liquidation judiciaire et moi de mon côté un dossier de surendettement donc les... Répondre |
Annuler la tutelle Posée par Adam, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3318 vues Mon père est sous tutelle depuis 2015. il a vécu seul en france et n'est pas rentré en algérie depuis 20 ans, il est maintenant rentré une fois pour toutes en algérie.je (son fils) souhaite actuellement révoquer sa tutelle... Répondre |
Facture edf dans plan de surendettement terminé Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3317 vues En 2014 mon plan de surendettement s est terminé. il contenait des factures edf d un montant total de 2222,13€. je souhaiterais pouvoir mettre en place un échéancier raisonnable qui me permettrait d épurer la dette mais ni edf ni l... Répondre |
Dossier de surendettement et séparation (non marié) Posée par VM 1971, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3311 vues Mon ex compagnon avaient beaucoup de dettes..je n.en avais qu.une..notre dossier a été accepté et il y a eu annulation des des dettes.. mais maintenant que je pars vivre ailleurs..je suis ficp..et c.est très gênant! est il possible... Répondre |
Dossier de surendettement et caution Posée par atlantis, il y a 7 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3279 vues J'ai un dossier de surendettement.mon frère est caution d'un crédit que j'avais souscrit au crédit agricole.le crédit agricole a cédé ce crédit à une société de recouvrement.mon frère paye sa mensualité pour ce... Répondre |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.