Une question en droit pénal ?

Jai reçu une convocation au tribunal de police belge pour une amende non payée ( pensant ne pas être rattrapée sur le territoire français), que vais je devoir? et pour infos quels sont les risques si je ne m’y présente pas? merci...

Mon fils 14 ans c'est prononcé coupable des faits qui lui ont été reproché. mineur contre mineur coupable d'agression sexuelle sur un mineur de moins de 15ans. les parents de la victime ne sont pas marié. la mère...

Je suis actuellement poursuivi par pôle emploi pour une fraude aux assedic..je n’ai pas fraudé mais juste pris en compte ce que m’avait dit un personnel de l’agence en me disant de m’actualiser..la somme s’eleve a 17000€ que j’ai...

Peut on sortir en liberté surveillée à près une demande de cassation...

Madame, monsieur j'ai vendu une maison en 2010, le voisin procédurier depuis toujours demande un p.v. de bornage, sur un mur mitoyen qui empiète à un endroit de quelques 20 cm et au bout retrait de 40 cm avec permis de construire...

Arrete le 23 décembre 2023 pour alcool au volant. deja arreté en octobre 2016 pour la meme infraction juge en crpc en mars 2017 j aimerais savoir si je suis sous le coup de la recidive...

Quoi faire quand la visite de nos voisins et nos voisins fume du pot accompagner d'enfant d'un jeune âge en bas de 10 ans...

Mon huissier me retient des frais énormes sur 900? payé par mon débiteur par trimestre, fait par virement il le garde 3 mois et l?envoi 600?. je lui demande des factures et il l?envoi quelques lignes par mail sans justificatifs, sans aucun...

J'ai plusieurs questions par rapport auxquelles j'aimerais obtenir des réponses. je ne sais pas si vous pourrez répondre à toutes mes questions mais voilà je m'explique : je viens d'obtenir la décision de la...

On ma convoqué pour corruption de mineur est c'est écrit audition libre que sela signifie ensuite de cette convocation que je risque t'il?...

Jai fain un mendat depôt criminelle sa fait 2ans et la jai fait cassasion pour le revoie devant la cour d'assis et mon mandat de depôt se fini le 9 janvier 2019 est ce que le mendat depôt et prolonger automatiquement ou pas?...

Quelle est la qualification et la sanction sur une exécution abusive d'un arrêt cad qu'une partie exécute des "jugement qui n'y sont pas" (dans le dispositif exprès) l'arrêt spécifie qu'il vaut "qu'un seul acte itératif (au...

Y a t-il un délai pour demander une contre expertise avant la tenue de l'audience à la cour d'appel au pénal / correctionnel...

Jai 2 mois de sursi pour harcelement telephonique envers mon ex compagnon qui date de 2017 et la jai utiliser la carte bleu de ma tante pour effectuer des achat internet elle a porter plainte en ne sachan pas cetait moi je lai...

Je souhaite faire lever l'interdiction de se voir de moi et mon ex conjoint j'aimerais svp avoir des exemple de lettre car je ne c'est vraiment pas comment la formuler...

J ai envoyé une lettre au jap pour lever la mesure d éloignement par rapport à moi vu que j ai été victime de violence conjugale mais avec mon conjoint on s aime et on va avoir un bébé combien de temps ça va mettre pour avoir une...

Je vais bientôt passer au tribunal pour une composition pénale,pour une affaire d'escroquerie. je souhaiterai savoir.. qu'est ce que je risque ? amende / peine de prison ? je suis sans activité au rsa. le policier...

Droit civil les persones...

J'ai porté plainte contre mr pour non paiement pension alimentaire. jugement de 2016 : sur l'action publique : condamne mr à un emprisonnement délictuel de deux mois; vue l'article 132-31 al.1 du code pénal : dit...

Voilà mon petit ami étant sdf n’a pas accès à sa boîte aux lettres et donc n’a pas été mit au courant d’une date pour son jugement. il vient d’être incarcéré pour 5 mois ferme. il ignorait ce jugement comment faire ? merci de vos...

J'aimerais savoir si ce propos peut être considéré comme raciste: " elle ne doit plus m'appeler car je suis black et elle est métro" cordialement...

Un apja.21.1 peut il exercer ses missions de verbalisation et d’enlèvements,s’il n à pas sur lui sa carte justifiant de sa qualité d’agent de police judiciaire adjoint. ayant sa carte de verbalisation (aucune information dessus)...

Maitre, je suis dans le désarroi, pasque mon ex conjoint ma agressé ches moi , ma fille de 9ans a tout vu, je porte plainte et la je prends un chose, le policier me dit que mon ex conjoint a déclaré que je lui plante un coup de...

Je souhaiterais savoir s'il est possible daménager une peine d'un sursis si est révoqué ?...

En effet, lorsqu'un procureur adjoint a engagé des poursuites pénales par voie de convocation par procès-verbal a l'enontre d'un suspect; le procureur peut-il finalement décider de substituer cette réponse pénale à un simple rappel à la loi...

Je voudrais savoir si il risque lemprissonement? malgrer le retrait de plainte...

Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché...

Une personne est fais appel sur rejet de dml. et après 2 jours ila refais une nouvelle demande de dml. depuis la maison d'arrêt .estceque sa demande de dml ca annule l'appel que ila fais .ou ça peut partir les deux en...

Il ya un mois voler un objet mais je l'ai abandonné dans un rayon je me suis rétracté c'est à la sortie en caisse on ma envoyer dans la salle comme si j'avais volé et on m'a ramené l'objet pour que je le...