Une question en droit pénal ?

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Suite a une incarcération durant une periode de dépression de 3 ans puis d,un retrait de carte de résident j'ai été hospitalisé plusieurs fois pour des dépressions aiguës suite a recours sur la forme de...

Le probleme qui se pose est le suivant j ai un casier judiciaire pour conduite en etat d ivresse et je voudrais etre controleur de bus on me demande un casier judiciare vierge pensez vous que sa va bloque pour me faire assermenté...

Mon frère actuellement incarcéré il voudrais voir cest enfants. mais personne pour leurs faire les parloir..et til possible davoir une personne qui travaille avec la prison ou autre pour accompagner une adolescente de 13 et un...

Je voudrais savoir j'ai eu une date de jugement en décembre 2017 pour des faits qui se sont produit en 2015 le juge a décider de repousser la date vus que je n'ai pu me déplacer il m'a donner une nouvelle date pour...

Me serait il possible de lever une interdiction de contact dont mon concubin a était condamné suite à mon dépôt de plainte pour violences. je désire le voir en prison d'un commun accord. la justice a était trop dur et je...

Droit civil les persones...

J etais convoquer ce 18 juin devant ma jap mais j ai confondu avec le 18 juillet ,elle ma envoyer un mail a 12h45 je l ai vu que ce soir vers 21h30 je lui ai repondu immédiatement avc 2 mail mais demain cest samedi et son...

Bo jour j’ai une question si quelqu’un pourrait me repondre mon frère a etai condamné a 18 mois de prison ferme combien doit t’il effectuer pour avoir le droit a un braclet électrique ? il a deja fait 2 mois quand a t’il le deoit...

Mon frere est actuellement incarcerer en mandat de depots correction cela fait 17 mois et il a toujour pas ete auditionner, le juge d'instruction compte lauditionner bientot et cloturer le dossier ,selon vous il sera juger...

Mon véhicule a été saisie alors que je l'avais prété à mon frère qui été recherché par la br ils l ont arrêté alors qu'il été avec ma voiture aujourd hui il est en mandat de dépôt et ma voiture mise sous scellé comment...

L absence de signification de jugement de révocation d un sursis du jap par courrier ou huissier peut il entraîner l inexécution ou le retardement de l execution d une peine, en raison du droit de faire appel (10 jours)? merci de...

J'ai été juger en 2018 par défaut. la police est venu me chercher en fin 2019. lors du jugement le juge est resté sur sa décision. 4 ans.accusation viol incestueux. a fontainebleau. j'ai fait appel et jugé à 38 mois à...

Je suis actuellement poursuivi par pôle emploi pour une fraude aux assedic..je n’ai pas fraudé mais juste pris en compte ce que m’avait dit un personnel de l’agence en me disant de m’actualiser..la somme s’eleve a 17000€ que j’ai...

Je viens de consulter mon casier judiciaire intégral. sur plusieurs affaires différentes, celles jugées en 1997 n'apparaissent plus sur aucun volet du casier. seule persiste une affaire plus récente jugée en 2001. les affaires...

J'ai emis une contestation pour pv de stationnement (pv 31/01/2018) sur le site antai.gouv. mon dossier indique que le dossier est transmis au tribunal. que dois je faire maintenant ? si la contestation n'est pas retenue...

Comment assigner un avocat de l aj qui m a porte préjudice et empêche de demander un autre avocat d aj et a qui adresser la demande ? faut il attendre le visa de l' ordre des avocats et adresser la demande au procureur ? merci...

Je viens de recevoir une demande de règlement par huissier de justice. d'une affaire qui c'est produit en 2012 qui était juger en 2013, par le tribunal pour enfants de béthune. les dommages causés on été payer par notre...

Je suis franco tunisienne et j ai eu 3 enfants avec un tunisien . on s est séparé en 2012 pour des violences physiques faite sur moi. nous n’etions pas mariés . en juillet 2016, nous sommes passés devant le juge aux affaires...

Pourriez vous nous informer sur le délais légal de retenue au commissariat de notre moto cross qui a était volé et récupérais par les forces de l'ordre sur nos indications de lieux de cache il y a 1 semaine maintenant. merci dans...

J’ai fais une demande y a 3 mois j’ai eux que 5 droit de visite je les est fais et j’ai refais une demande j’ai toujoirs pas de réponse dois-je en refaire une autre ?...

J'aimerais poser une simple question, lors d'un controle de la douane a la frontiere, ces derniers, de mémoire, procedent a un controle d'identité des passagers d'un bus. j'ai le souvenir qu'ils...

J'ai consulté un cabinet d'avocat il y a un an. il y a eu des echanges. mon adversaire est arrivé avec ledit cabinet d'avocat - bureau dans une autre ville. pour défendre le dossier ce cabinet a fait appel à une...

Mon fils a été agresser physiquement par son père et je suis allée voir une assistance sociale qui a déposé une plainte.mon enfant a pardonné à son père. est il possible de retirer la plainte avant le jugement ?...

Mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine le 31 mars 2020 suite à cette demande il a reçu une lettre du service des spip indiquant que le juge semble prêt à donner une réponse sans débat contradictoire ainsi que...

J ai déposé plainte contre mon employeur pour harcèlement moral que j ai gagné en cassation la plainte daté du 12 octobre 2017 combien de temps il faut attendre...

Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 sont ils concernés ?...

Je voudrais savoir comment enlever une mesure d éloignement pour mon conjoint il a eu interdiction jusqu au jugement avec obligation de se faire soigner pour l alcool se qu il fait actuellement cela fait 8 ans que nous sommes...

Je voudrais savoir si il risque lemprissonement? malgrer le retrait de plainte...

Il y’a environ 3 ans, dans une période de ma vie entouré de mauvaises fréquentations, j’avais acheté sur le web (dark net) 10g de drogue dure en provenance de hollande, à 2 reprises avec environ 5 mois d’intervalle. il y’a eu un...