Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis divorcée, et la liquidation de la communauté des biens est en cours. mon ex-mari occupe le logement que nous avions acheté ensemble et me doit les indemnités d'occupation. mon ex-mari me demande de participer à hauteur...

Pour être brève, le père de mon fils est parti quand j'étais enceinte de 3 mois, il est revenu quand mon fils avait 2 ans et demi en réclamant ses droits... mon fils porte mon nom uniquement, car j'étais seule à la...

Originaire de metropole, je vis dans les dom , et je souhaite repartir en france pour la rentrée prochaine avec ma fille de 7 ans. son père originaire lui aussi de métropole veut vivre ici et la garder avec lui. est ce qu'il...

Je me suis occupé de mes deux sœurs handicapés pendant 10 mois car je suis leur frère .leur revenu aah est bloqué depuis avril 2023 .du coup j ai avancé les frais de nourriture,vêtements et soins médicaux,edf ,eau,impôts etc…...

Ma fille de 16 ans de nationalité britannique (et française) est née hors de france et hors de l'union européenne. elle fait ses études secondaires hors union européenne mais elle séjourne en france régulièrement depuis sa...

Quand le juge de proximité rends sa décision et qu'un recours n'est pas possible, le demandeur peut il faire opposition? ou que peut il faire? ayant des précisions a apporter dans l'affaire. merci bien merci de vos...

Avant le divorce mon ex utilisait mes courriels personnels comme élément de preuves.après le divorce elle continue de le faire dans le cadre du partage de biens.or je n'ai plus accès depuis 2015 à mes comptes mails car elle...

Je m'appelle caroll gentil. j'ai été dénoncée à la caf par un ex compagnon lors de notre rupture. il leur a dit que j'étais avec mon ex mari et que je fraudulais. toutes mes prestations sont bloquées. je ne peux plus...

Ma mère atteinte d'alzheimer va bientôt aller en ehpad et mon frère (avec qui je m'entends de moins en moins bien depuis que ma mère a sa maladie) refuse depuis des mois de signer le dossier de demande d'habitation...

Je viens vous car ma mère est sous curatelle simple en dépit de trois avis de médecins conseils dont deux désignés par le juge d'un placement minimum sous curatelle renforcée. je cite le courrier du dernier médecin...

Lorsqu une personne est officiellement séparée de corps de son conjoint et que ce dernier décède avant que le divorce ne soit prononcé, qui doit payer les frais d’obsèques ? merci pour votre retour...

Le directeur de la nouvelle école de mon fils mineur de 7 ans (qui a fait sa rentrée dans cette nouvelle école en septembre 2023) a demandé à voir le dossier scolaire de mon enfant dans son ancienne école. ce dossier lui a été...

Il est écrit qu'une demande de saisine simple pour un changement de tutelle peut-être adressée au procureur de la république. dans quel cas on peut procéder comme cela...

J ai fait une demande au juge.des affalre familiale j ai reçu un.rdz vs pour mon affaire de pension alimentaire . parcoure cela fait plusieurs mois que je n ai pas de réponse pour.ma.demande pour que l autorisation du terroirs sois...

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Avec mes frères nous avons demandé une habilitation familiale pour notre mère, nous nous sommes rendu à la convocation , son compagnon demande aussi l'habilitation familiale , la juge les considère comme couple puisque se...

Ma fille est partie vivre chez le papa, elle a la visite libre sur compte rendu du tribunal... elle ne souhaite pas venir ou passer du temps avec moi. seulement elle détient une paire de clé et ils sont venus en mon absence dans...

Je suis héberger gratuitement , par une ex union libre , avec qui nous sommes parents de notre fils oren . nous nous sommes séparer en juin 2008 . nous avons refait notre vie . il se trouve que pour des raisons financières , je n'ai pu...

Il y a quelques semaines j'ai déposé plainte contre mon concubin,connaissant les antécédents de mon concubin j'ai voulu le poussé dans ses travers hors il ne m'a rien fait physiquement, son infidélité m'a poussé...

Je suis en france sans famille depuis juillet 2020, j'ai déposé mon dossier de rf le 02/05/2023 -attestation de dépôt reçu le 22/06/2023 -visite logement 04/07/2023 -transfert de dossier auprès de l'ofii de montpellier a...

Je vis en france depuis 5 ans maintenant j'ai fait la connaissance d'une femme aussi san papiers et nous avons eu un garçon ila a maintenent 2 ans et demi je veux enregistrer mon fils et lui donner mon nom mais je ne...

J'ai 1,3,5 milieu je sent que la maman va me lancer une requête pour le milieu de semaine et elle va déménager à 66 km je voulais savoir combien de kilomètres et de temps il faut entre les deux parents...

Mon ex conjoint ne paye ni pension alimentaire et ne veut pas partager les frais exceptionnels malgré la convention parentale validée par le juge . il y a actuellement recouvrement des pensions par la caf et j ai saisi l huissier...

Cela fait 6 ans que le jugement a été rendu suite à notre séparation. la pension alimentaire est versée mais le papa ne paie pas la moitié des activités scolaires et ce depuis 3 ans. de plus, les enfants sont inscrites en école...

Il n'y a plus de jugement depuis fin 2020. cependant durant le jugement le parent non gardien n'a jamais revalorisé la pension alimentaire. aucune demande du parent gardien n'a été faite non plus auprès du débiteur...

Demain grand jour audience au juge des enfants. mon avocat est allé voir le compte rendu au tribunal conflit conjugal. mon ex compagnes est toujours dans le conflit. comment ça va se passer demain. bien cordialement. merci de vos...

Ma fille a ses enfant en placement provisoire, l'assistante socio-éducative lui a demandé si nous les beau parents peuvent gardée les enfants car il ni a pas de place dans les familles d'accueil, en écrivant au procureur...

Donc après audience au juge des enfants il nous a dit clairement pas de rapport c’est juste pour les questions d’autorisations que j’ai envoyé 4 fois en recommandé …. du coup rien à nous reprocher sauf que la juge après un...

Nous avons porté plainte contre une voisine pour tapage diurnes, nocturnes et nuisances sonores répétitives. mon épouse a été auditionnée par un policier en tant que témoin concernant notre plainte pour troubles de voisinage. mon...

Je viens d'apprendre que ma mère aurait quitté son appartement en 2022 à lyon 2ème ; ma soeur et son fils que je ne voit pas et plus de nouvelles depuis 18 ans ne m'ont pas avertis que ma mère était en maison retraite...