Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma fille s'est fait renvoyer de son collège par la directrice adjointe pour une durée de une journée . l'effet étant que ma fille aurait procédé à un soi-disant cyber-harcèlement, 8 elève étaient impliqués. le problème...

Mon avocat a fait une proposition a la partie adverse avant d'entamer une procédure en lui expliquant qu'il possède les preuves écrites du financement seul que mon défunt frère a effectuer pour l'achat d' un...

J'ai 66 ans et je dois continuer à travailler pour payer la pension alimentaire de mes 2 enfants une de 20 ans en licence et le grand de 27 ans inscrit en ingénieur mais depuis 2 ans je n'ai pas reçu leurs certificats de...

S'il vous plaît, je voudrais vous poser une question concernant une demande concernant la nationalité française. ma femme a la nationalité française. puis-je prendre la nationalité française et quels sont les documents...

Suite a une décision par un juge le 9 octobre j'ai reçu une injonction d'éloignement du domicile dans un mois, j'ai donc un mois pour quitter le domicile conjugale dont j'y ai vécu pendant 43 ans. ma femme a...

Je me suis marié en janvier 2022 avec mon nouveau conjoint, mon ex concubin avec qui j'ai eu un enfant ne peut pas me payer de pension alimentaire la juge la dispensés car elle constate l'impecuniosité de mon ex. je suis...

Je suis en cours de séparation. nous avons une fille de 17 mois. ayant une maison achetée en commun (actuellement en cours de vente) nous faisions une garde alternée dans le maison pour ne pas perturber notre fille. sauf que je...

Mon fils de 14 ans dont j'ai la garde légale, a quitté mon domicile depuis un an. je n'ai reçu aucun document me disant qu'il n'est plus sous ma garde. a l'heure actuelle, mon enfant a été retiré de mes...

J'ai 73ans , j'habite un hlm sans aucun confort , je souhaiterais me rapprocher de mon fils pour qu'il puisse m'aider, suis je prioritaire auprès de mon bailleur social ? cordialement...

Comment se passe une garde partagée ?...

Comment se passe une garde une semaine le père, l'autre la mère ?...

Que faire et comment se défendre face un à signalement abusif et surtout quand ce dernier est anonyme ? quand on doit se présenter à un rendez-vous pour un signalement jugé "flou" mais qu'on est quand même convoqué alors...

Je suis divorcé de puis 9ans jai une fille de 13 ans je veux lui refaire le passe port, met mon ex (la mere a ma fille) , elle veux pas m’aidai, elle veux pas que ma fille parte en vacance avec moi au maroc. j,aimerais savoir si...

Je suis divorcée, et la liquidation de la communauté des biens est en cours. mon ex-mari occupe le logement que nous avions acheté ensemble et me doit les indemnités d'occupation. mon ex-mari me demande de participer à hauteur...

Pour être brève, le père de mon fils est parti quand j'étais enceinte de 3 mois, il est revenu quand mon fils avait 2 ans et demi en réclamant ses droits... mon fils porte mon nom uniquement, car j'étais seule à la...

Originaire de metropole, je vis dans les dom , et je souhaite repartir en france pour la rentrée prochaine avec ma fille de 7 ans. son père originaire lui aussi de métropole veut vivre ici et la garder avec lui. est ce qu'il...

Je me suis occupé de mes deux sœurs handicapés pendant 10 mois car je suis leur frère .leur revenu aah est bloqué depuis avril 2023 .du coup j ai avancé les frais de nourriture,vêtements et soins médicaux,edf ,eau,impôts etc…...

Ma fille de 16 ans de nationalité britannique (et française) est née hors de france et hors de l'union européenne. elle fait ses études secondaires hors union européenne mais elle séjourne en france régulièrement depuis sa...

Quand le juge de proximité rends sa décision et qu'un recours n'est pas possible, le demandeur peut il faire opposition? ou que peut il faire? ayant des précisions a apporter dans l'affaire. merci bien merci de vos...

Avant le divorce mon ex utilisait mes courriels personnels comme élément de preuves.après le divorce elle continue de le faire dans le cadre du partage de biens.or je n'ai plus accès depuis 2015 à mes comptes mails car elle...

Je m'appelle caroll gentil. j'ai été dénoncée à la caf par un ex compagnon lors de notre rupture. il leur a dit que j'étais avec mon ex mari et que je fraudulais. toutes mes prestations sont bloquées. je ne peux plus...

Ma mère atteinte d'alzheimer va bientôt aller en ehpad et mon frère (avec qui je m'entends de moins en moins bien depuis que ma mère a sa maladie) refuse depuis des mois de signer le dossier de demande d'habitation...

Je viens vous car ma mère est sous curatelle simple en dépit de trois avis de médecins conseils dont deux désignés par le juge d'un placement minimum sous curatelle renforcée. je cite le courrier du dernier médecin...

Lorsqu une personne est officiellement séparée de corps de son conjoint et que ce dernier décède avant que le divorce ne soit prononcé, qui doit payer les frais d’obsèques ? merci pour votre retour...

Le directeur de la nouvelle école de mon fils mineur de 7 ans (qui a fait sa rentrée dans cette nouvelle école en septembre 2023) a demandé à voir le dossier scolaire de mon enfant dans son ancienne école. ce dossier lui a été...

Il est écrit qu'une demande de saisine simple pour un changement de tutelle peut-être adressée au procureur de la république. dans quel cas on peut procéder comme cela...

J ai fait une demande au juge.des affalre familiale j ai reçu un.rdz vs pour mon affaire de pension alimentaire . parcoure cela fait plusieurs mois que je n ai pas de réponse pour.ma.demande pour que l autorisation du terroirs sois...

...

Avec mes frères nous avons demandé une habilitation familiale pour notre mère, nous nous sommes rendu à la convocation , son compagnon demande aussi l'habilitation familiale , la juge les considère comme couple puisque se...

Ma fille est partie vivre chez le papa, elle a la visite libre sur compte rendu du tribunal... elle ne souhaite pas venir ou passer du temps avec moi. seulement elle détient une paire de clé et ils sont venus en mon absence dans...