Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaite savoir quand doit revenir l enfant d agissant des vacances d été, garde classique avec dvh du vendredi au lundi matin et moitié des vacances scolaires. cependant je me pose la question pour la rentrée est-ce que du coup...

Lorsqu'une déclaration d'appel suite à un jugement jaf a été faite: 1: sous combien de temps l'intimé en est-il informé? 2: par quel biais en est-il informé 3: combien de temps a -t -il pour choisir un avocat? 4:...

Étant en attente de la transcription de notre mariage, madame est tout de même venue en france pour me réjoindre. si le mariage venait à être transcrit, ma conjointe pourra-t-elle demander sa régularisation (conjointe de français)...

Voici la situation j'ai une relation à distance pendant 2 ans avec une personne qui vivait à l'époque à l'étranger pendant cette relation je lui ai envoyé beaucoup d'argent. pendant notre relation je suis aussi...

Je me suis séparée à 4 mois de grossesse suite à plusieurs tromperies de la part de mon ex conjoint. j'ai appris récemment que celui-ci a fait une prédeclaration de notre enfant seul, sans m'en avertir! maintenant il me...

Je suis français marié avec une algérienne et depuis de elle a une carte de séjour de 1an et que elle travaille ya plu de vie commune elle participe en rein elle envoie de l'argent a sa famille esque je peux demander un oqft a...

J ai envoyé une lettre recommandé pour un droit visite cette dernière n’a pas récupéré j ai fait parvenir par hussier cette dernière en vcs elle me dit j suis en vcs j ai pas reçu l acte c à toi de payer l aller et retour sachant...

Le placement provisoire est déjà fait depuis 8 vendredi soir le jugement est dans 8 jours je eux récupérer mes 3 petits enfants de 14 ans 8 ans et 3 ans comment je dois procéder j 'ai essayer de trouver un avocat mais lis sont...

Je suis séparé de mon ex depuis juillet 20021. elle a un suivi psychiatrique depuis 2019. j'ai posé plainte pour le premier message pour denonciation calomnieuse. message 1 pervers violeurs, violent, avec moi ton fils...

Avec mon ex conjoint, nous avons choisi la résidence alternée pour notre fils de 5 ans. nous passons en audience en septembre pour fixer cela. en janvier je lui avait transmis un planning de résidence alternée. nous fonctionnons 1...

Je me permet de venir vous pour vous exposer le cas suivant : nous n’avons pas encore de jugement au jaf concernant la garde de notre fils de 3 ans et répartissons la garde de façon amiable. lors des vacances, nous avons donc...

Le procureur de la république avait ordonné le placement provisoire de mon nouveau né en se basant sur; -un rapport de médical qui m'incriminait; j'avais eu un accident domestique que j'ai mal expliqué aux médecins (...

Le père de mon fils a un dvh un week-end par mois. le 10 mars dernier son week-end a été annulé à cause des grèves des contrôleurs aériens. c’est le vol aller pris en charge par monsieur qui a été annulé, le miens le retour était...

La cousine de mon mari est décédée à mayotte laissant un bébé d’un mois qui se trouve à mayotte et une petite fille de 3 ans se trouvant aux comores. le papa ne pouvant s’en occuper car il travaille beaucoup, la famille souhaite...

Sur mon dernier post il fallait lire compte courant et non compte tours...

Dans le cadre d'une succession j'ai vendu un véhicule. la part de mon fils représente la somme de 5000 euros... je dois je suppose en informer son curateur mais sur quel compte va aller cet argent ? le mieux sans doute...

Je viens d’apprendre que mon fils de 14 ans, qui est chez son père pour les vacances; vient de signer un contrat de travail pour ramasser les maïs. je n’ai pas donné mon autorisation. de plus mon ex et mon fils ont fait...

Je voudrais savoir la date que je doit récupérer mes enfants pendants les grande vacance ses 1 mois 1 mois mois de juillet pour le papa mois d'août pour la maman à quelle date je doit les récupérer ?...

Suite a mon mariage en 2019 a madagascar la transcription de mon épouse a bien été faite mais le procureur de nantes refuse la transcription de notre fille sur les registre français. j'ai pris un avocat pour introduire un...

Je souhaiterais savoir comment obtenir plus que des droits de visite médiatisée tous les 15 jours en sarthe pour ma fille de 3 ans placé par le juge des enfants depuis ses 5 mois pour un an prorogé chaque novembre. je suis séparée...

Je viens d’apprendre que mon fils de 14 ans, qui est chez son père pour les vacances; vient de signer un contrat de travail pour ramasser les maïs. je n’ai pas donné mon autorisation. de plus mon ex et mon fils ont fait cela dans...

Voilà je suis séparée avec jugement avec le père de mes enfants depuis mars 2010, il n’a jamais tenu compte de se jugement et n’a jamais payer la pension alimentaire. la caisse d’allocation familiale m’a informé qu’ils allaient se...

En date du 26 septembre 2022 mes enfants ont été placé chez leur père jusqu’au 30 juin 2023 par la juge des enfants. entre temps nous somme passer devant le jaf qui a fixé le domicile de mes enfants à leur père. le 19 juin 2023 je...

Ma fille avec qui je n'ai aucun droit de visite depuis plusieurs années etais domicilié chez sa mère mais j'ai appris il y 1 an qu'elle vivait désormais chez sa grand mère dans une autre région. la caf me demande de...

Maître le 13 juillet on a vu le juge et mon avocat a tt dit sur le compteur électrique et la maltraitance la juge m'a dit pk j ai continue a passer mes enfants a leur maman et je lui et dit que j ai pas du jugement qui me dit...

J'ai oublié de vous dire que depuis la clôture de son compte-tours, puisqu'il n' à plus acces à son compte je lui paye ses courses son essence pour aller travailler sans que cela n'inquiète son curateur merci de...

Sur le jugement c est noter que j ai un droit de visite un week-end sur deux hormis pour les vacances scolaires, mon ex-conjointe dit que je n ai donc pas de droit de visite pendant les vacances scolaires a-t-elle raison ? merci de...

Je suis dans une impasse mon avocate et l'avocate de mon ex compagne n'arrive pas à s'entendre sur les vacances d'été malgré malgré le jugement est ce que quelqu'un pourrais éclairer ma situation ??? voici...

Je voulais savoir si le transport scolaire fait partie des frais scolaires à partager entre les deux parents. si oui, est-ce que l'ars est à déduire du montant à partager entre les deux parents ? en vous remerciant...

Il y’a 6 mois , j’avais réussi à obtenir un permis de visite pour aller voir mon fiancé au parloir. il est en mandat de dépôt et je n’ai aucune date de sortie , rien du tout. quand mon fiancé était dehors , lui et moi avons eu un...