Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le dvh de l'autre parent débute les fins de semaines paires du jeudi sortie d'école au lundi retour à l'école. pour le we de l'ascension : est-ce qu'il vient le chercher le jeudi à 16h30 chez moi? 10h où il...

Fixe la durée de ce droit à 6 mois (point rencontre), et dit qu'à l'issue de ce delai monsieur *** bénéficiera d'un droit de visite un samedi sur deux de 10h à 17h rien d'autre n'est précisé...

J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. pas cours vendredi . selon le jugement : « fixe les modalités suivantes: en périodes...

J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. selon le jugement : « fixe les modalités suivantes: en périodes scolaires : - les fins de semaines paires, dans...

J'ai la garde de ma fille depuis toujours. le pere a un dvh selon ce qui suit : dit que le droit de visite et d’hébergement accordé à m.xxxxx, en dehors des vacances scolaires sera exercé les fins de semaine paires du vendredi...

Mon fils et ma belle fille sont en plein divorce aux torts de mon fils. mais malgré tout, avec mon mari nous faisions des visios avec nos petits enfants de 2 et 5 ans jusqu'au mois de décembre où ma belle fille a décidé...

Suites au jugement devant le jaf, j’ai obtenue la garde exclusive de mon fils. au moment du jugement j’avais une adresse, entre temps je viens d’emménager à proximité de mon ex conjoint. j’ai accepté que mr prenne notre fils en...

Je suis maman d'un enfant lors de la séparation avec le papa qui travaille en intérim on avait d un commun accord dis qu'il verse ce qu'il veut et quand il peut une pension alimentaire et que...

Le père de mes enfants et moi avons entamé démarches divorce par consentement mutuel en février (chacun son avocat). je démenage avec mes enfants d'ici une semaine. il est convenu d'une pension qui sera validée par le jaf...

Je souhaiterais connaître le délai de prescription qui s'applique pour éventuellement lancer une procédure judiciaire regardant les faits suivants : en 2009-2010, ma mère percevait en mon nom une pension alimentaire (versée...

Je solicite votre aide pour établir la répartition des vacances d'été . j'ai des difficultés car c'est un nouveau jugement. celui ci dits : pour les vacances, le droit de visite s’exercera dès le vendredi sortie de...

C’est le flou pour moi, besoin d’une réponse clair. je viens de me séparer du papa de ma fille venant d’avoir 6 mois. le temps de passer devant le tribunal pour que son droit de visite sois réellement établi ( l’attente est longue...

Dans les cadre d'un appel d'un decision jaf, doit on fournir tous les éléments et pieces en meme temps que de faire appel ou est ce qu'on peut déposer la requête puis fournir le dossier de justificatif par la suite?...

J'aimerai savoir si lorsqu'on depose une/des plainte (s) pour non représentation d'enfants, le parent en faute passait automatiquement devant le tribunal et si on devait obligatoirement avoir un avocat? merci de vos...

Quels sont les effets patrimoniaux du mariage?...

Est que les droits de visite libre peuvent être accordé sur la demande d'un seul parent ou de l'enfant et surtout a partir de quel age?...

Je suis un des bénéficiaire concernant une succession suite au décès de mon papa au mois de janvier 2023, un notaire a été désigné pour gérer le dossier de succession, sachant que je réside à...

Mon compagnon a eu une interdiction d'entrée en contact avec moi et de m'approcher, 8 mois d'emprisonnement dont 4 aménagé et 4 avec sursi. il avait 2 jugements en l'espèce d'une semaine. entre ces 2...

Je souhaites savoir quel procédure entamée ma fille a accouché il y a deux semaines d’un petit garçon dans un hôpital public le petit est né avec moins de 3 kg et quand il est sortit de l’hôpital le lendemain une puécultrice est...

Je voudrais savoir les démarches que je dois faire afin de pouvoir donner mon nom à une amie de longue date pour qu'elle devienne ma soeur car nous avons beaucoup de liens entre nous et de son coté elle aimerait avoir un frère...

C’est le flou pour moi, besoin d’une réponse clair. je viens de me séparer du papa de ma fille venant d’avoir 6 mois. le temps de passer devant le tribunal pour que son droit de visite sois réellement établi ( l’attente est longue...

Le parent débiteur verse une somme supérieure à celle qui est stipulée dans le jugement depuis 8 ans, est il possible de demande l'indexation de la pension alimentaire? si oui est elle calculé sur le montant du jugement? merci...

Je souhaite modifier mon jugement de garde, et partir sur un droit de visite d'un weekend par mois pour le papa. a priori il est obligatoire de préciser quand aura lieu ce weekend, il serait indiqué le 2eme weekend de chaque...

Je suis en procédure de divorce. nous n'avons pas réussi à nous reloger proche l'un de l'autre pour des raisons financière ( 38km entre les 2 domicile et 1h de trajet en heure de pointe). afin de garder un bon...

J'ai inscrit mon enfant dans une école publique pour le rentrée de septembre. elle a commencé ses vaccins obligatoires mais ne les a pas fini et je crains que la vaccination totale ne soit pas terminée pour la rentrée...

Les sms sont il recevable dans un juge lors d'une parution dans un jaf? de plus, pourquoi la personne ayant lancé la procédure ne paye pas son avocat au lieu de demander a la partie adverse de payer pour...

Je souhaiterais savoir comment ce passe une déscolarisation pour l' enfant de mon conjoint qui a 15 ans qui ne va plus au collège depuis 3 mois le père a eu des rendez-vous au collège plusieurs fois et a...

J'aimerais savoir si ma situation peut être considérer comme un abuse de faiblesse. j'ai vécu 1a1/2 avec quelqu'un lorsque j'ai rencontré mon ami j'étais suivi pour un double stress post traumatique sous...

Je suis allée inscrire mon enfant qui va avoir 3 ans au mois de juillet à l'école publique pour qu'il fasse sa rentrée au mois de septembre. ces vaccins obligatoires ne sont pas à jour, je me suis engagée à faire le...

J'ai vécu en concubinage pendant quelques mois, je decouvre que mon ex a fait une fausse déclaration sur la date de séparation auprès de la caisse d'allocations familiales, elle ai rester déclarer en couple pendant 6 mois...