Une question en droit de la famille et des personnes ?

Lorsqu'on fait une plainte pour denonciation calomnieuse, faut il des le debut de la plainte aborder le sujet des domages et interets ou attendre que la plainte soit acceptee par le procureur de la republique ? merci de vos...

Merci d'avance de vos réponses. mon ex-conjoint avait fait une demande pour supprimer la pension alimentaire de ma fille ainée et réduire celle versée pour mon fils. et le 09 février 2021, le juge a statué en rejetant en...

Je suis camerounais en j'attends ma décision de l'ofpra car j'ai passé l'entretien en avril. ma copine est enceinte de 5 mois déjà mais j'arrive pas à faire la reconnaissance de paternité à la mairie car il...

Envisageant me marier en tunisie avec un tunisien vivant lui la bas, moi française vivant en france, est ce vrai qu il faut 6 mois pour faire venir mon mari en france ? comment faire pour gagner du temps ds les règles ? au...

La compagne du pere de mes enfants s'est drogué devant ma fille de 14ans, de plus, elle l'a menacée je cite : si je te croise dans la rue je te démolis ", et encore " je vais de taper". ces propos ont été enregistrés par...

Nous avons une convention dans laquelle il y a d'indiqué que le droit d'hébergement et de visite s'étend au jour férié qui précède ou qui suit la fin de de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit, de ce fait...

Je suis actuellement un majeur protégé sous le régime de la curatelle renforcée par jugement du 22 décembre 2022. je voudrais faire lever cette curatelle renforcée même si les rapports psychiatriques me jugent comme une personne...

Je souhaiterais que l'on puisse m'éclairer sur le délai de prévenance. dans le jugement de divorce il est indiqué que le père doit prévenir trois mois pour les grandes vacances . ma question...

Maître je vais mieux vous expliquer la situation j’ai été victime de violence conjugale avec un mineur qui était mon fils de 3 mois et le tribunal a statuer qu’il a été condamné à 1 an en sursis et 3 ans de mesure d’éloignement à...

Il est stipulé sur le jugement du tribunal que les vacances d été seront partagées par quinzaine en alternance ( chez le père, 1ères quinzaines les années impaires et deuxièmes quinzaines les années paires)...

Que veut dire au de la des trois ans de l'enfant pour la jaf pour les vacances d'ete. pour ajuster la garde soit par semaine ou par quinzaine merci...

Voici notre histoire, lors de notre union il avait déjà un premier enfant que sa mère génitrice a abandonner de son plein gré et il a donc obtenu une garde exclusive. j’ai élevé ce petit prince de ces 2 mois à...

Les vacances sont partagées par moitié dans notre jugement. j'ai notre enfant le 7juillet à la sortie de l'école à 16h00. et je dois la récupérer le 3 septembre à 18h00(veille de la rentrée) quelle est la moitié?...

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Mon mari est décédé en décembre 2018. depuis cette date je perçois une pension de réversion. je suis à la retraite depuis septembre 2022 et mon dossier a été revu et le montant de la réversion à été recalculé et je dois remboursé...

Il y a 5 ans, mon ex a lancé une information préoccupante contre moi en disant que je maltraitais nos enfants. après enquête de l'ase, infirmière pédiatre etc, il a été constaté que l'information préoccupante était fausse et a...

Je voudrais savoir dans le jugement c'est écrit période d'hébergement ainsi fixe précédent ou suivant le papa doit venir chercher mon fils le vendredi soir mais lui me dit que c'est pour lui le...

Notre fils majeur 21 ans, garde alternee, suit des études supérieures (6600/an), détaché du foyer, il fait sa déclaration. pouvons nous déduire chacun 50% des frais de scolarité, sachant que notre fils déclare 100% de la somme ??...

Après un arrêt d 'appel qui m 'est favorable, j'ai une question. la cour mentionne que certaines pièces adverses n'ont pu être étudiées car des numéros de pièces ne correspondent pas à leur bordereau. hors, de...

Merci par avance de vos réponses; le jugement du jaf indique que durant les vacances d'été : les enfants résideront chez leur père les première et troisième quinzaines les années impaires. sachant que les vacances scolaire...

J'ai un jugement qui dit que "dit que le droit de visite et d’hébergement accordé à mxxxxxx, en dehors des vacances scolaires sera exercé les fins de semaine paires du vendredi soir, après la classe, au dimanche soir 18h" rien...

Dans le jugement est écrit qu'est fixé un droit en point rencontre pour la durée de 6 mois, et qu'à l'issue de ce delai monsieur *** bénéficiera d'un droit de visite un samedi sur deux de 10h à 17h. aussi que la...

Le dvh de l'autre parent débute les fins de semaines paires du jeudi sortie d'école au lundi retour à l'école. pour le we de l'ascension : est-ce qu'il vient le chercher le jeudi à 16h30 chez moi? 10h où il...

Fixe la durée de ce droit à 6 mois (point rencontre), et dit qu'à l'issue de ce delai monsieur *** bénéficiera d'un droit de visite un samedi sur deux de 10h à 17h rien d'autre n'est précisé...

J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. pas cours vendredi . selon le jugement : « fixe les modalités suivantes: en périodes...

J’ai une question concernant la période du 18 au 21 mai. mon fils termine les cours le mercredi 17 mai à 12h. selon le jugement : « fixe les modalités suivantes: en périodes scolaires : - les fins de semaines paires, dans...

J'ai la garde de ma fille depuis toujours. le pere a un dvh selon ce qui suit : dit que le droit de visite et d’hébergement accordé à m.xxxxx, en dehors des vacances scolaires sera exercé les fins de semaine paires du vendredi...

Mon fils et ma belle fille sont en plein divorce aux torts de mon fils. mais malgré tout, avec mon mari nous faisions des visios avec nos petits enfants de 2 et 5 ans jusqu'au mois de décembre où ma belle fille a décidé...

Suites au jugement devant le jaf, j’ai obtenue la garde exclusive de mon fils. au moment du jugement j’avais une adresse, entre temps je viens d’emménager à proximité de mon ex conjoint. j’ai accepté que mr prenne notre fils en...

Je suis maman d'un enfant lors de la séparation avec le papa qui travaille en intérim on avait d un commun accord dis qu'il verse ce qu'il veut et quand il peut une pension alimentaire et que...