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Délai de requalification de conjoint collaborateur a conjoint salarié
Posée par M, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1639 vues

Conjointe collaboratrice durant 10ans sans être mariée ou pacsée je viens d'apprendre qu'il était possible de faire requalifié en conjoint salarié. quel est le délai pour faire cette démarche ?...

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Doit je prévenir le père d'une grossesse ?
Posée par Azertyuiop, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1323 vues

Il y a quelque semaine je me suis enfin décider à porter plainte pour violences conjugale envers mon conjoint (ex conjoint à l'heure actuel). or je vien d'apprendre une grossesse. doit je obligatoirement prévenir le futur père ? je...

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Peut on m'enlever la garde ?
Posée par Lu, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1354 vues

Je suis papa d'une fille de 3 ans , ma fille a subit des maltraitances chez sa maman lorsqu'elle en avait la garde , nous étions dejas séparée depuis 3 mois . suite a ces maltraitances ma fille a été placer ,j'ai...

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Jugement garde d'enfant
Posée par Sindy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1293 vues

Je viens de prendre connaissance de ce nouvel arrêté du 20 octobre 2021 et je voulais avoir des renseignements. je suis passer au jaf le 13 juillet on a reçu le rapport début septembre : je devais bénéficié d'un droit de...

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Mesure d'éloignement et violences conjugales
Posée par szm, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1263 vues

Mon compagnon et moi nous sommes disputés récemment, il était très alcoolisé. dans un état second il m'a porté un coup. en attendant l'audience, il a interdiction de me rentrer en contact avec moi et obligation de soins...

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Demande de renseignements
Posée par Anissa, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1270 vues

Je me permets de m adresser à vous car j ai besoin de savoir mon mari a demander la nationalité française qui lui a été refuser alors que celui ci est marié avec une française et enfant français suite à cela nous avons fait apel un...

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Nous avons la garde partagée de mon fils qui est diabétique
Posée par Phil, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1282 vues

Mon ancien conjoint perçoit une aeeh pour le diabète de notre fils ayant la garde partagée un weekend sur deux plus la moitié des vacances scolaires, celui-ci me dit que je n' ai pas le droit au partage de cette allocation pour pallier...

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Paternité
Posée par Louis, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1283 vues

Moi est ma femme nous sommes en instance de divorce mais elle est enceinte d un autre homme quand elle va accoucher de son enfant a elle le droit de donner mon nom de famille a son enfant même si on pas encore divorcer merci...

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J'ai été marié en 2013 et on est séparé depuis 2016 et je le pas revue depuis 20
Posée par Nassibou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1277 vues

Puis je demander l'annulation du mariage ou demander le divorce en ne sachant pas où est ce qu'elle est en ce moment ??...

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Garde d'enfant et avis d'expulsion
Posée par PIERRE EMMANUEL, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1306 vues

Voilà ma situation, je suis au chômage depuis un an après un abandon de poste. j'ai un dhv depuis un an le soir après l'école de 16h30 à 18h30 et nous sommes repassés devant le jaf en octobre, une enquête sociale a été...

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Co_emprunteurs et separation
Posée par mounette fayssac, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1248 vues

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Quand prévenir le père de mon déménagement loin ?
Posée par Sofia, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1255 vues

J'ai une fille de 3 ans. le père possède un droit de visite et d'hébergement classique. je souhaite m'installer en guyane, mon pays d'origine pour un rapprochement familial. dois-je prévenir le père à...

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Interrompre un droit d hébergement jusqu au jugement
Posée par Anny, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1282 vues

Je suis mère d une petite fille de 12 mois. un jugement a été rendu pour fixer un droit de visite évolutif en attendant un prochain jugement en janvier qui fera objet de compte rendu d enquêtes medico psy de la famille et enquête...

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Garde qui se passe mal
Posée par Vienusa, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

Merci de votre réponse :lors d’un jugement jaf en urgence le père obtient les droits d hébergement visite élargies hors les visites pour mon fils de moins de deux ans se passent mal; pleurs refus d aller chez le père negligeance (...

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Femme s'enfuit avec les enfants
Posée par kounta, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1321 vues

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Enceinte de 5 mois, mon copain a été incarcéré
Posée par Anaa_ltr, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1516 vues

Mon copain a été incarcéré le 18/11/2021 il a pris 3 ans dont 1 an ferme. je suis enceinte de 5 mois mon terme est pour le 14 avril. j'aimerais savoir si c'est possible qu'il sorte avant mon accouchement ? peut-il...

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Comment vendre la maison d une personne en ehpad
Posée par lulu, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1316 vues

J'ai une habilitation familiale, et j'ai l'accord du tribunal pour vendre la maison. les 2 autres héritiers refusent. que puis-je faire ? merci d'une réponse...

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Classement sans suite
Posée par ghy198133, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1355 vues

Suite à un classement sans suite concernant une plainte portée à mon encontre pour suspicion d'attouchement sur mes enfants (dans le cadre d'un divorce), je souhaiterais savoir si ce classement sans suite peut interférer...

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Visites médiatisées et déménagement
Posée par , il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1330 vues

Je suis maman de 3 enfants dont je m’occupe seule depuis toujours et le père a le droit depuis peu de voir mes enfants lors de visites médiatisées. si je déménage à 400 km, dois-je me déplacer avec mes enfants pour les visites ou...

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Frais de scolarité
Posée par laola, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1350 vues

Si rien n'est précisé dans le jugement de divorce, concernant les frais de scolarité : internat, transport, repas et séjour scolaire, mon ex peut il m'en réclamer la moitié ?...

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Récupérer urne funéraire pour changement de cimetière
Posée par D.B57530, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1382 vues

Nous voulons récupérer l'urne qui contient les cendre de notre fils qui est inhumé en moselle pour le mettre en provence dans notre nouvelle commune de résidence quel est le modèle de lettre a faire au maire pour retirer...

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Pension alimentaire
Posée par Dd, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

La prime activités et elle conter lorsque l on vous demande vos ressources .?quand l autre partie fait une demande augmentation?...

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Pièces utiles à transmettre au juge et à la partie adverse pour l'audience
Posée par Anaïs, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1427 vues

Suite à ma demande au juge aux affaires familiales, j'ai reçu une convocation pour le 17 janvier 2021. ma demande d'aide juridictionnelle est en cours et en attendant de savoir si je vais pouvoir bénéficier d'un...

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Revenus
Posée par Julie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1427 vues

Mon ex mari est chef d'entreprise et se verse différents revenus tel qu'un salaire mais aussi des dividendes selon le bénéfice de son entreprise dont il est seul gérant et salarié. est ce que les dividendes sont pris en...

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Levée une interdiction d éloignement
Posée par Manon, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1362 vues

J aimerais savoir comment procéder a levée une interdiction d éloignement avec mon conjoint nous avons étais tout les deux juger pour la même affaires mais nous on donner une interdiction monsieur et actuellement montée en prison...

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Inaction aemo
Posée par Titemamounette, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1439 vues

Ma fille , 13 ans bénéficie d'une aemo au domicile de son papa... je ne rentre en contact avec l'éducateur dédié aux parents uniquement quand j'en ressens le besoin (pour lui faire remonter les difficultés...

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Mesure d'éloignement préventive mère/fille
Posée par MissFire, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
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Si une personne est violente avec ses propres enfants, et qu'une mesure d'éloignement a été décidé entre cette personne et ses enfants, est-il possible d'invoquer une mesure similaire pour protéger la mère (ou...

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Obligation d'information du père biologique pour adoption d'un enfant majeur
Posée par Olivier, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
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Nous lisons sur certains sites internet, que dans le cas d'une adoption d'un enfant majeur (ici 40ans) par le conjoint de sa mère (ici 80ans) , cette adoption simple devra contenir dans sa demande la preuve que le père...

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Résultat test pcr en cas de garde alternée
Posée par JohannAngers, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1462 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille et nous avons mis en place une garde alternée, confirmé par un jugement. ma fille a été considérée comme cas contact et a du faire un test salivaire. par précaution, j'ai demandé à la...

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affaires familiales
Posée par Sasa alg, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1537 vues

Bjr maître je voulais avoir une réponse de votre part svp voilà j' ai 2 enfants sont mariés avec des personnes de nationalité algérienne depuis 13ans qu il sont mariés de la même famille nous avons pas vus nos enfants entre temps leur beau...

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