Une question en droit de la famille et des personnes ?

Est ce qu'un héritier réservataire qui est également légataire (bénéficiaire d'un testament) peut exercer l'option de cantonnemen sur son legs tout en acceptant la succession comme heritier reservataire. l’idée est...

Je suis sous assistance éducative pour 18 mois car je veux démontrer que lorsque les enfants sont chez le père le web ensemble tous les 15 jours ils subissent la violence du couplé alors que je suis partie pour violence conjugale mes...

Excusez moi, je vois que personne n'a répondu à ma question, svp, c'est très urgent, je vivait à titre gratuit chez m'a maman, depuis très longtemps, en mars 2016 j'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de...

J ai de poser un dossier pour se type de visa j ai le résultat refuse à cause il fau des épreuves com koi je me occupe de ma fille mai moi j ai dépasser beauceau des facture et les billets d avion mai j ai pa trouver une solution...

Cette année, les vacances scolaires de noel commencent le samedi 16 dec 2016 et finissent le lundi 2/1/17 soir. le jugement dit uniquement que la mère aura la 1ère moitié des vacances scolaires de noel les années paires. ce qui...

Nous avions un droit à la cour commune entre notre maison et celle de notre voisin. ce dernier nous a demandé si nous acceptions de lui céder notre droit afin d'être vraiment chez lui, nous avons accepté et avons signé chez le...

Afin de protéger mon épouse après mon décès, et qu'elle puisse continuer à vivre dans notre maison, ou la vendre si besoin, nous souhaitons créer une sci, ou passer sous le régime de la communauté universelle avec clause...

Je suis partie vers mon pays avec mon fils de 5 ans . j'avais un jugement par défaut suite à mon absence . j'ai pas de résidance en france et je peux pas travailler pour mon fils . ma femme européen à trouver un travail...

Le père de ma fille a essayé de m'en retirer la garde pour l'emmener avec lui en egypte alors qu'elle n'avait que 4 ans. il m'a pour cela accusée de la maltraiter et de la livrer à un pédophile. il y a eu...

Mon frère a décidé de fermer la servitude (droit de passage vieux de plus de trente ans) par lequel je pouvais accéder chez moi après pas mal de palabres et avec l'aide d'une association et de ma protection juridique, il...

Propriétaires d’un mobile-home au camping st-jean à six-fours-les-plages, mme sampaio correia da silva depuis mars 2010 et m. chamorin depuis novembre 2013. nous avons reçu respectivement début novembre 2016 un courrier recommandé...

Mon pere m a donne plusieurs cheques pour m aidait a acheter une maison il etait en pleine possession de toute sa tete ma sœur et mon frere demande a ce que je leur fasse des papiers pour dons manuels car ils n acceptent pas qu il m...

J'aimerais savoir ma partenaire est en grossesse de 4 apres son accouchement es ce que ma situation pourrais être régulariser ?elle a une carte de 10 ans...

Voilà je voudrais savoir c'est ma semaine le weekend de garde malheureusement les vacances débutent le 18 décembre c'est un dimanche et que je suis censé les récupérer le vendredi sortie des classes 16h et je veux savoir...

Enceinte de mon bb3 je voudrais qu il porte mon nom de jeune fille et non celui de mon mari car vu ça sent la rupture est ce que j ai le droit...

Voila y a quelque mois j ai echanger de cave avec une voisine qui c est fait expulser . aujourdhui je descend dans ma cave pas moyen d y acceder . j appel mon bailleur qui me disent qu ils ont debarraser toute ma cave et mes...

Suite à l'opposition que j'ai faite pour la réduction du corps de mon grand père décédé il y a 32 ans, afin d'y enterrer mon père , mes sœur ont pris un avocat pour obtenir gain de cause. quelles sont les chances que...

J'ai obtenu un droit de visite et d'hébergement pour mes enfants, le juge a précisé dans le jugement que je dois prévenir leur mère 1 mois à l'avance, hors je viens d'apprendre que ce vendredi que mes vacances...

Je suis depuis 5 ans avec mon conjoint, nous allons nous marié en 2017 et il s occuppe de mon fils depuis qu il a 3 ans . mon fils n à aucun contact avec le père biologique qui paye là pension alimentaire que parce que le tribunal...

On est passé devant le juge et sur le compte-rendu il n'y a pas d'horaires pour que j'aille voir mes enfants chez mon ex je voudrais savoir si je peux passer à n'importe quelle heure...

Maître, ma fille qui en instance de divorce .(mes petite filles sont en familles d'accueil pour l'instant )(la décision doit être rendu le 15 décembre) sur l'ordonnance de conciliation du j.a.f il est stipulé que pour...

Pourriez vous me aiguiller pour ma demande adoption pleniere accord du pere biologique svp merci cordialement...

Je me permet de vous contacter car je recontre un souci depuis quelques temps. je suis séparée depuis juillet 2014. nous avons pris un avocat en commun que je paie tout les mois. j'ai 3enfants et mon mari (car pas encore...

Je suis mariée depuis 2007 vivant en concubinage depuis 20 ans. mon mari agé de 49 ans fait une dépression et s'est épris d'une jeune femme 23 ans la considérant comme une petite soeur mais il fait du sport en salle...

Voila un jugement a ete fait en 2015 concernant la garde de mon fils je l'ai un wk sur 2 et moitie des vacance 1ere semaine en 2016 et je dois le recuperer a 18h et le ramener a 18h tout le temps. cependant sa mere...

Je voudrais savoir si je peux laisser une partie de mes vacances scolaires à des amis qui veulent bien les garder sachant qu'ils ont des enfants et que moi je peux pas bénéficier de tous mes jours...

Mon ex mari me fait pas mal de coup part dérière sa va faire 8 ans que sa dur j en peux plus . et la c est l meilleur j ai ete chercher ma petite dernier a st vit pas devant chez lui mais a l intermarcher j etais a l heure mais lui...

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Pourriez vous m'aider pour les grandes vacances il est ecris:la moitié des vacances scolaires la premières moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires avec fractionnement par quinzaine durant les vacances...

Mon ex à la garde de mes filles et j'ai un problème sur mes vacances vu que je travaille donc elle accumule toutes les vacances comment je puis-je faire pour en profiter j'ai l'impression qu'elle a le pouvoir...