Sujet initié par michel22, il y a 8 ans - 3828 vues
Bonjour, mon frère a décidé de fermer la servitude (droit de passage vieux de plus de trente ans) par lequel je pouvais accéder chez moi après pas mal de palabres et avec l'aide d'une association et de ma protection juridique, il a été convenu qu'il m'ouvre un chemin d"accès a ses frais ce chemin sera sur une partie de son terrain qu'il me cède pour emprunter se nouveau chemin je devrais passer sur un chemin privé la propriétaire de celui ci est d'accord je voudrais que tout ceci soit notarié qui doit payer le notaire
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