Une question en droit de la famille et des personnes ?

Cet été quelques personnes ont appelé le 119 et ont dit que nos enfants étaient en danger avec moi et mon compagnon hors ce n est pas le cas du tout , actuellement mon conjoint est en prison a cause de conduite sans permis...

Depuis juin 2021 mon papa a été mis en maison de retraite et nous avons demandé une curatelle pour gérer ses comptes car nous sommes quatre sœurs et ne nous accordons pas. hors cette semaine l une d ' elle voudrait enlever la...

Depuis le décès de mon père en 2014, nous avons hérités à 50/50, moi et mon frère de la maison secondaire ou ma mère s'y rend souvent (usufruit). puis-je proposer à mon frère d'acheter les 50% , et si il n'a pas les...

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En 2016, on avait établi une pa a hauteur de 90 euros pour notre enfant. ce montant était inférieur au vu des revenus de monsieur (1800 euros et moi 1600) et la garde classique principale chez moi. mais il etait noté que monsieur a...

Ma grand-mère étant atteinte de la maladie d'alzheimer, elle a été placée en ehpad et une habilitation familiale générale est en passe d'être obtenue par ses deux filles ( ma mère et ma tante ). cependant, ma mère eprouve...

Lorsqu'une enquete preliminaire de police a ete classe sans suite a mon egars. est ce que la police a obligation de m'informe du classement sans suite ? peut elle classer sans suite et refuser de m'informer...

Une personne mineure peut elle se presenter seul (sans personne majeur) pour porter plainte contre sa mere au poste de police locale ? si oui, aura t'elle une copie de la deposition / plainte ? merci d'avance...

Voilà français je me suis marié à l'étranger depuis le 22 septembre 2021 ma conjointe de nationalité étrangère et n'étant pas encore en france j'ai voulu faire ma déclaration de changement de situation mais sauf...

J’ai élevé les enfants pendant 3 ans seule suite au départ de monsieur. celui ci ne voulait plus payer de pension alimentaire et ne voulait plus me rendre les enfants à partir de juin. nous sommes passés au...

Je vient vers vous j'ai mon père qui doit de l' argent partout il as un voiture une femme qui a payé mais veut pas la rendre on c'est pas où elle est elle as porte pleinte notre père nous as traité de tout les nom ont...

Mes parents ont divorcé il y a très longtemps et ma sœur et moi même avons été séparés lors du divorce. je suis partie vivre avec ma mère, ma sœur avec mon père. mon père n’a jamais été là pour moi et à manquer à toutes ses...

Séparée j'ai la garde classique de mon fils. son père ayant des déplacements professionnels il est avec moi également lorsque son père part en déplacement le jugement prévoyant la suspension du droit de visite et...

Sera t'il refusé si marier au pays du futur mari...

Sera t'il refusé si marier au pays du futur mari...

En a t il le droit? que dois je faire ? merci de votre réponse cordialement...

Ma femme est hospitalisé en psychiatrie à la demande d'un tiers, sans son consentement. en tant que son mari, j’aimerais demander au hopital de lui libérer, que peut-on faire pour cela?...

Mes ex beaux parents m'avaient confié une somme d'argent pour l'achat d'un véhicule , sans aucun écrit de part et d'autre. ils m'assignent en justice pour récupérer la somme d'argent en prétextant...

Je me trouve face à une petite difficulté d'interprétation du jugement ( même si pour moi c'est assez clair). le père de mes enfants ne les a jamais pris pendant les vacances scolaires, cela fait 9 ans que nous...

Je voudrais savoir si.une demande d aide juridictionnelle rejetée pour ex excès de ressources, avec recours,recule la prescription.les confinements,si oui,de combien.une demande à l ordre des avocats pour me designer un avocat.une...

Dans le cadre de la revalorisation de la pension alimentaire pour notre fille et suite à l'évolution salariale de mon ex conjoint, je lui ai demandé ses revenus mensuels. il perçoit un 13ème mois et estime que ce 13ème mois...

Je suis séparée depuis 6 ans du père de mes filles (15 ans ) des jumelles. une garde alternée a été actée d’une semaine chacun. elle a été plus ou moins respectée puisqu’il avait une bonne entente avec le père. or depuis cet été...

Avec mon ex concubine nois avons eu un enfant . mais au bout de 7 mois de grossese nous avons décider de mettre fin a notre histoire . mon ex concubine accouche bloque tout contact avec moi . elle accouche sans que je sache comme...

In jugement vient d être prononcé lors d un divorce. je voudrais savoir le délai pour que k huissier lui amène à mon mari. pour moi même, est ce qu il y a un délai d 1 mois pour lui signifier et par la suite moi même et mon mari...

J'ai la garde de mon fils sauf un soir de la semaine . le papa le récupère le jeudi à la sortie de l'école pour un retour le vendredi matin à l'école. cependant, ce jeudi 11 novembre c'est férié. pour moi, je...

Merci de me dire qui se porte garant pour une location quand on est sans activité ya til des organismes...

Un jugement du jaf stipule, concernant mon dvh, que: "mr xxx exercera ses droits de visite et d’hébergement à l’égard de xxx à raison d’un mercredi par mois en période scolaire, à défaut d’accord le premier mercredi du mois de...

Quelle est la fiscalité d'une donation partage effectuée dans l'année qui suit l'anniversaire de ses 80 ans? qu'en est-il si l'une des personne donatrice n'a pas atteint 80 ans?...

Futures, je vais essayer d'expliquer la situation au mieux et au plus court ... depuis 3 ans je suis avec mon compagnon, qui a eu 2 enfants de son ex copine, elle n'a jamais supporter qui la quitte...

Mon ex femme va habiter à dubaï avec nos deux enfants et elle me demande de payer la moitié des billets d'avion pour quand ils reviendront en france pour les vacances Étant donné que c’est elle qui passe installer dans un autre pays...