Une question en droit de la famille et des personnes ?

👋. je suis sénégalais je vis en france il y'a 21ans. et j'ai mon certificat de nationalité française en 2017. j'ai eu un enfant hors mariage que je reconnais tardivement. j'ai fais la demande de...

Le dvh de l'autre parent débute les fins de semaines paires du jeudi sortie d'école au lundi retour à l'école. pour le we de l'ascension : est-ce qu'il vient le chercher le jeudi à 16h30 chez moi? 10h où il...

Si deux concubins ont fait une reconnaissance de dette notarié dans l'objectif d'aller chez le notaire mais n'y sont pas allée, la reconnaissance de dette devient bien alors un acte sous seing privé ? si c'est...

Mon conjoint perçoit de son employeur le supplément familial ayant la garde alternée de ses enfants mais doit également verser une pension alimentaire. pour fixer la pension le juge a utilisé le net fiscal cumulé de fin...

Je suis fille d.un ancien combattant algérien je ss venu en france avec visa touristique et je me suis mariée avec un algérien qui a une résidance je veux savoir si je peux reguliariser ma situation autant que fille d.ancien...

Voilà j 'aurai besoin d aide une asso et un psy dont tout un groupe on menti sur un jugement aemo pour me faire placer mon d fant. 10 jours, après j'ai pu la, récupere avec soin psychologiquerégulier suite à, la, demande...

Mon épouse a quitté le domicile avec mon fils de 8 mois et ce suite à violences conjugales elle a déposé plainte 2 jours avant les faits... elle aurait anticipé la dispute car elle a tout obtenu avant :mariage, ts et enfant. le...

Depuis 2017 la pension alimentaire de 120 euros que je dois verser pour mes 3 enfants a été suspendu par le juge . j'ai 2 filles et mes droits sont réservés pour mon fils qui est autiste en raison de la demande de la mère des...

J’étais en couple avec mon ex partenaire de pacs. nous avons eu un enfant. la relation est devenue tumultueuse, nous étions souvent en conflit. on s’insultaient mutuellement. quand mon enfant avait 4 mois, elle est partie déposer...

J'ai effectué un emprunt pour mon ex quand nous étions ensemble. depuis deux mois, il ne rembourse plus. je n'ai pas de reconnaissance de dette mais il m'a demandé de luis faire une lettre disant qu'il me...

Dois il continue à payer les charges mensuelles, sachant que c'est moi qui occupe notre maison merci beaucoup pour votre aide. salutations distinguées...

Je me permets de vous saisir, suite à un différent d'interprétation avec l'autre parent, concernant le jugement fixant les modalités du droit de visite et d'hébergement. en effet, le jugement précise que "en dehors...

Notre de fils de 10 ans ne veut plus aller chez son papa ,car sa belle mère ne veut pas de lui et son père ne s'en occupe pas .cela fait plus de 4ans qu'il supporte des insulte sur ma personne il n'en peu plus. il...

Le père de ma fille m'interdit de voir ma fille sans jugement en a il le droit suite a notre séparation il ma foutue dehors a garder notre fille de deux ans j'ai pars la suite déménager pour pouvoirs trouver du travail es...

Enfants en danger, jaf qui font passé l intérêt des papas avant l intérêt des enfants, maman et enfants en souffrance ! cela résume assez bien mon long et tragique parcours d un an devant le jaf. mon ressenti c est que peut importe...

Ma mère sous tutelle est en ehpad depuis novembre 2023,sa maison doit être vendu sur mandat d un juge, mon père est décédé en 2006, pas de succession de faite , ma sœur ne veut pas signer. ma question: comment puis je faire pour...

Connaissant quelques problèmes dans mon mariage, mon mari veut empêcher de partir cet été en voyage seule avec notre fils en egypte (hurghada). il me menace pour cela de l'interdire de sortir du territoire sous prétexte...

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Quels sont les effets patrimoniaux du mariage?...

Nous avons un avocat qui assigne le curateur, de mon oncle en ephad maladie neuro dégénérative âgée de 89 ans sous curatelle renforcée je viens d'apprendre que l'avocat de mon oncle qui je le précise vient juste...

Je vis très mal toute cette histoire j'ai 86 ans et cette femme m'a ruiné en partie, et la justice ne m'a pas été rendue. les tribunaux de draguignan et d'aix ne m'ont pas rendu justice,c'est mon fils que j'ai eu avec elle qui m'a conseillé...

Le père de ma fille ment à son avocat, au jaf et à moi même sur son lieu de travail et lieu de vie pour obtenir gain de cause sur des modalités de garde. il fournit des attestations de sa famille pour certifier qu'il vit chez...

J'ai informé le 20/03/2023 la maman de mes garçon de ma nouvelle adresse ou je suis désormais célibataire et celle ci a accusé réception de mon information (j'ai déménagé suite une à une séparation) par sms. je suis...

Je suis tunisien résidant en france avec un titre de séjour étudiant. ma femme de 23 ans est née en france mais de nationalité tunisienne car à l’âge de deux ans elle est retournée avec ses parents vivre en tunisie. actuellement et...

Je souhaiterais connaître le délai de prescription qui s'applique pour éventuellement lancer une procédure judiciaire regardant les faits suivants : en 2009-2010, ma mère percevait en mon nom une pension alimentaire (versée...

Je voulais savoir s'il y a des gens qui habite 62 ofii lille ,et travail sur la région parisienne, qui ons fait leurs demande de regroupement familiale et ons eux l avis favorable...

Mon mari a pris sans mon accord ma voiture à mon mon et acheté avec mes revenus ( rappel de mon chômage) depuis 4 jours je sais rien et il veut pas me la rendre je vous pas allez chez la police pour déclarer je tiens encore à mon...

Je suis séparé depuis le 01/07/2017, je suis partie car monsieur était violent envers moi physiquement et moralement. mon divorce à été prononcé le 06/09/2020. depuis le 03/03/2019 mon ex mari n'est pas venu voir ma fille née le...

Voici la situation j'ai une relation à distance pendant 2 ans avec une personne qui vivait à l'époque à l'étranger pendant cette relation je lui ai envoyé beaucoup d'argent. pendant notre relation je suis aussi...

Par acte notarial, je suis nue propriétaire d'une petite maison de vacances donnée par mes parents (ils en ont gardé l'usufruit). mon unique sœur est handicapée placée en établissement et n'a d'autres ressources...