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Jex et droits niés
Posée par roland, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1569 vues

Pour saisie attribution,que puis je esperer devant le jex ,preuves en mains,que le jugement qui m'a condamné n'a pas tenu compte de ma plainte ,mais serait plutot une violation du droit a l'equité, (justificatifs en...

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Opposition de mariage
Posée par Naoufel, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1568 vues

Monsieur l avocat mon projet de mariage avec ma futur ?épouse a bloqué par le proccureur svp quelle démarche doit le suivre sachant k je suis tunisien ma futur épouse française et on va célébrer notre mariage en tunisie et merci d avance...

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Qui ne dit mot consent ? ré-inscription en établissements scolaires privés
Posée par Misty, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1568 vues

Mes 2 enfants sont en résidence principale à mon domicile suite à un changement de garde en 2016. depuis cette date, leur père refuse de les voir malgré un dvh. elles sont scolarisés en établissements privés depuis 2013. j'ai...

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Prise en charge de mes parents
Posée par laurence, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1567 vues

J'ai 53 ans aujourd'hui et je m'inquiète de devoirs un jour prendre en charge mon père si il devrait être en maison de retraite. suite au divorce de mes parents quand j'étais petite, celui-ci n'ayant jamais...

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Curatelle renforcée
Posée par Patou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1567 vues

Maman est sous curatelle renforcée avec comme tuteur udaf force est de constater que des dis fonctionnement dans redaction contrat de travail etc sont malheureusement là plus grave moi sa fille contre le placement en epad n'a...

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Menace de placement (abusif) pour mes enfants de 3 ans et de 7 mois
Posée par Gll5770, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1566 vues

Je post ici, car je suis un peu démunie. j'ai une mère qui ne peut pas me saquer, et qui espère que je sois comme elle (violence physique et psychologique). j'ai était placer à 15 ans (cela a mis 2 ans pour ce faire)...

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Annuler une sauvegarde de justice
Posée par Souricette, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1566 vues

J'ai reçu une lettre du tribunal comme quoi j'étais placée sous sauvegarde de justice avec le nom d'un mandataire. cette sauvegarde a été demandée par mon médecin avec qui j'ai un litige et...

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Mesures contre manipulations parentales?
Posée par Madame Heart, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1566 vues

J'aimerais savoir quelles mesures un juge peut prendre dans le cadre de manipulations parentales telles que: -dissimulations répétées de changement d'adresses de résidence (au royaume-uni) du parent ayant le droit de...

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Garde enfant jour de noël
Posée par Karine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1566 vues

Je suis séparée du père de mon fils depuis 3 ans. un jugement du jaf m'a accordé la garde exclusive. mon fils va chez son père un week end sur 2 et la moitié des vacances du samedi 13 h au samedi 13 h. il...

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Succession avec soeur handicapée et donation
Posée par LAURE23, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1566 vues

Par acte notarial, je suis nue propriétaire d'une petite maison de vacances donnée par mes parents (ils en ont gardé l'usufruit). mon unique sœur est handicapée placée en établissement et n'a d'autres ressources...

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Autorisation sortie de territoire enfant mineur parent divorse
Posée par frederic, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1566 vues

S maitre ma fille mineur fait un voyage en angleterre , nous sommes divorces avec l autorité parentale partager , a t elle le droit de sortir du territoire sans l autorisation des 2 parents cordialement...

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Pension alimentaire
Posée par Sebi, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1565 vues

Suite a un divorce tres difficile,je be vois plus mes enfants.mon ex femme aurait du depuis le 1er novembre me fournir des justificatifs concernant la situation de ma fille (pour qui je paye encore une pension alimentaire).mais...

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Le papa ne veut pas respecter son dvh lors du retour de voyage scolaire
Posée par ptitdragonvert, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1565 vues

Ma fille de 15 part en voyage scolaire du 13 au 17 mai 2024. le retour est prévu vers 23h30-minuit. le dvh du papa débute le 17 mai à 18h. celui-ci refuse d'aller la chercher sans motif et m'impose qu'il viendra la...

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Décision de juge du tutelle
Posée par Bibliothèque, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1565 vues

Je souhaite savoir si il y a plusieurs demandes de tutelle de majeur protégés comment le juge de tutelle choisit lequel sera tuteur ?...

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Pensio retroactive
Posée par Aure, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1565 vues

Je me permet de poster ici pour une petite question, voilà je suis passé au jaf pour la pension alimentaire des mes 2 enfants en janvier. jai recu le jugement en mars avec une retroactivité de 3 mois 1020€ jai déjà payé la moitié a...

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Pour mainlevee curatelle
Posée par Television, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1565 vues

Je me permet de vous envoyer un message pour une audition de la juge des curatelle de poissy tribunal pour mainlevee de la curatelle pour le 16decembre 2021 a 11h 45 merci...

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Adoption par beau-père non français
Posée par Cycy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1564 vues

J’aimerais s’il vous plaît savoir s’il est possible pour le beau-père d’un enfant d’adopter celui-ci même si le père biologique a reconnu l’enfant? il est marié avec la mère de l’enfant, par contre il n’est pas français mais a un...

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Remariage et rente compensatoire
Posée par carla, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1564 vues

Je suis divorcée depuis 1998 -3 enfants divorce à tort exclusif du mari, j'ai obtenu une rente compensatoire. je me suis remariée en 2019 sous le régime de la séparation des biens (monsieur étant veuf) son patrimoine est en totalité...

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Mon mari me fait vivre en séparation malgré moi
Posée par lamisss, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1564 vues

Je suis une femme tunisienne mariée à un homme français depuis août 2015, il a passé avec moi trois semaines puis il a rentré en france par promesse de faire les démarches administratives pour me faire venir en france mais il...

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Penal: non représentation d'enfants
Posée par Khore, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1564 vues

J'aimerai savoir si lorsqu'on depose une/des plainte (s) pour non représentation d'enfants, le parent en faute passait automatiquement devant le tribunal et si on devait obligatoirement avoir un avocat? merci de vos...

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Concernant les trimestres pour la retraite
Posée par Ma11ma15co18el18, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1564 vues

Je souhaiterai savoir si 5 années de congé parental sans solde pour 3 enfants rajoutent des trimestres pour la retraite en plus des congés maternités...

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Separation
Posée par Amel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1564 vues

Séparé de mon ex conjoint à l'amiable il m'autorise à prendre les enfants du mardi jusqu'au jeudi matin et je les reprend du vendredi au dimanche une semaine sur deux après mettre laisser faire j'ai décider de...

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Remariage avant vérification d'opposabilité d'un jugement de divorce
Posée par Bilel, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1564 vues

Je suis un tunisien résidant en france (nationalité tunisienne) marié avec une française en france puis je me suis divorcé à l'amiable en tunisie (pas d'enfants et pas de bien en commun) maintenant j'ai acquis le jugement de...

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Mon ex peut-il montrer nos messages intimes passés à mes proches ?
Posée par Aurore, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1563 vues

Mon ex conjoint n'a aucun respect !!! alors que nous avions déjà rompu, il m'a fait croire qu'il était atteint d'une grave maladie. j'ai alors tout fait pour l'aider, prenant même un rendez-vous chez...

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Partage des frais inhérents aux études de notre fils
Posée par Sissi7363, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1563 vues

Je suis divorcée depuis janvier 2007 , un enfant né en 2002 ;sans paiement de pension alimentaire puisque mon ex-mari ne travaillait pas . il a signé un cdi en 2007 ( le 22 janvier , 10 jours après notre divorce) puis a eu un...

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Convocation devant le jaf
Posée par Mjgirl42, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1563 vues

Voilà ma fille de 14 ans vit chez moi et va chez son papa 1 week-end sur 2 et moitié des vacances scolaires depuis 2012 car j avais saisi le jaf suite à notre séparation. il y a 2 mois je reçois une convocation devant le jaf car ma...

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Jour de noël 2021
Posée par LOL7393, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1563 vues

Je bénéficie d'une garde alternée pour mes 2 enfants validée par un jaf. le jugement précise un partage des vacances scolaires d'été et de noël. la remise des enfants s'effectue tous les vendredis à 18h00. noël de...

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Droit des grands parents suite à un placement en famille d'accueil
Posée par zouzou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1563 vues

Notre petite fille à été placée en famille d'accueil ,nous avons eu sa visite avec une personne (qui a visité toute la maison ) puis une autre fois au restaurant (toujours avec cette personne),nous habitons aux sables...

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Retirer tutelle cause age
Posée par DANY PQT, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1563 vues

J ai la tutelle de mon fils majeur plus de 50 ans et habite avec moi j ai moi meme 77 ans en forme pas de perte memoire pour le principal les comptes de mon fols sont tres bon il va dans un foyer a la journer qui fini en2026 comment...

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Problème chez le père
Posée par Maryse, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1563 vues

Ma fille à 10 ans et elle se plaint de moquerie de sa belle mère qui la traite de grosse, qui lui dit qu’elle devrait maigrir, qui lui dit qu’elle n’a pas de cerveau, son fils et elle disent que son père n’est plus son père mais...

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