Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma fille va koter apd de septembre, son papa et moi paierons ce kot ensemble mais qu advient il de la pension alimentaire qu il me versait est elle toujours due? Étant donné que son lieu de résidence principal.sera toujours chez...

Ma grand mère possède un caveau où elle est enterrée. la succession est faite pour ses enfants mais aucun n’a racheté ce caveau. une de ses fille vient de perdre son mari et souhaite provisoirement y enterré son époux le temps...

Je vous remercie de l attention que vous porterez à ce message. en couple depuis presque 20 ans, la situation a rapidement été difficile avec mes beaux parents. la violence (sur ma femme), la haine ont toujours été leur quotidien...

Dois il continue à payer les charges mensuelles, sachant que c'est moi qui occupe notre maison merci beaucoup pour votre aide. salutations distinguées...

Je suis en garde alternée, mon ex concubin et moi n'avons pas de bonne relation, cette semaine il a les enfants, que se passera t il en cas de confinement total, pourrais je récupérer mes enfants. j'habite a 20 minutes de...

Je suis une maman qui a perdu la garde de sa fille en 2021 . histoire longue mais vrai malheureusement. pour un dossier mdph je confiée ma fille a son père et la l'horreur a commencé. en effet séparée et prête a recommencer...

Je suis allée inscrire mon enfant qui va avoir 3 ans au mois de juillet à l'école publique pour qu'il fasse sa rentrée au mois de septembre. ces vaccins obligatoires ne sont pas à jour, je me suis engagée à faire le...

J'ai quitté le domicile avec mes enfants suite a une énième violente dispute. j'ai signalé aux gendarmes les faits ainsi que les violences subies par mes enfants et moi même. j'ai fourni des certificats médicaux et...

Un pere non solvable qui vie avec une autre femme qui elle travail verse t'il une pension a ses 3 enfants...

Je me permets de vous écrire suite à ma demande de naturalisation que j'ai déposer en mois d'août à la prefecture boulogne , il y a presque un ans déjà que je suis dans l'attente de l'attestation de dépôt est ce...

Je souhaiterais savoir comment ce passe une déscolarisation pour l' enfant de mon conjoint qui a 15 ans qui ne va plus au collège depuis 3 mois le père a eu des rendez-vous au collège plusieurs fois et a...

Je suis en procédure de divorce , j'ai une fille de 9 mois et j'ai quitté le domicile lorsqu'elle était âgée de 1 mois. en fait je suis jugé de ne pas approcher de mon ex , la question qui se poste comment puis-je...

Je suis seul propriétaire ; j'ai perdu ma femme et mon fils avant le décès de ma femme nous avions fait un testament en faveur de sa sœur pour éviter qu'elle ne paye des frais de succession a mon décès ;que faut il faire...

Je suis séparé sans jugement pour le moment du jaf en attente de décision. j'ai mes enfants les week end impaires et donc mon ex les paires. en l’occurrence nous sommes ce soir sur mon week end. puis je garder nos enfants la...

Après un arrêt d 'appel qui m 'est favorable, j'ai une question. la cour mentionne que certaines pièces adverses n'ont pu être étudiées car des numéros de pièces ne correspondent pas à leur bordereau. hors, de...

Je me suis vu signifié un jugement contradictoire à exécution provisoire (versement d'une pension alimentaire) le 25 juin 2021, le problème étant que ce jugement date du 24 mars 2011... en effet, à l'époque, afin que mon...

Ma mère a fait venir mon oncle d’algerie avec un visas touristique, mais celui ci ne veut plus repartir et veux se marier ici en france, et sont visas a expiré il y a quelque jours . dans le quartier ou je vis il y’a tout le temps...

Mon mari a toujours préféré que je m'occupe de lui plutôt que j'aille travailler même si aujourd'hui, il ne veut plus en convenir (mésentente oblige !). au début de notre vie je disposais de sa carte bancaire pour les courses...

Ma femme est repartie dans son pays la pologne après 10 mois de mariage mariage en avril 1995 et repartie en février 1996 souhaite la nullité du mariage...

Le jaf a prononcé son délibéré pour la garde de mes enfants le 20/12/18. il nous demande d'effectuer une séance de médiation..et qu'en cas de désaccord la garde devient classique. il y a eu des violences physiques passée...

Je voulais savoir si une assistante sociale et une puéricultrice pouvaient interroger seules un enfant de 4 ans dans leur bureau et dans le cadre d'une enquête sociale. si oui, est-il possible de faire un enregistrement vidéo...

J’ai mon fils en garde alternée et cette semaine il est chez sa maman. notre jugement dit la garde du vendredi après la classe au vendredi suivant entrée en classe. hors il est chez sa maman mais...

Mon compagnon a eu une interdiction d'entrée en contact avec moi et de m'approcher, 8 mois d'emprisonnement dont 4 aménagé et 4 avec sursi. il avait 2 jugements en l'espèce d'une semaine. entre ces 2...

Je souhaite saisir le jaguar car j’ai deux enfants mineur dit l’un et handicapé a 100/100 et l’autre 80/100 pot la pension alimentaire je perçois 60 par enfant le père touche 1550 /1650 un loyer de 550 pas de charge familial pas de...

Suite a dissolution de pacs, est il possible que je garde mon fils de 10 ans 1 an et mon ex compagne en parallèle garde notre fille sur la meme periode? notre fils refuse pour l heure de vivre avc sa mere, disons plutot...

Je suis maman d'un enfant lors de la séparation avec le papa qui travaille en intérim on avait d un commun accord dis qu'il verse ce qu'il veut et quand il peut une pension alimentaire et que...

Puis je demander le remboursement de pensions alimentaires versées à tort au juge car mon fils majeur travaille, ce n'est pas régulier, est en couple et a un enfant ?...

Je suis séparé depuis septembre 2022, nous étions pacsé, nous sommes tous les deux propriétaires de la maison. il a décidé de déménager depuis avril 2023, moi j y vie toujours et il ne veut plus payer la moitié des factures d eux...

Voilà mon fils aimerai se marié avec une ressortissante israélienne que est domicilié la bas et qui est divorcé en israel et on leu demande copie du livret de famille acte de mariage avec traduction cour d appel certificat de non...

Nous comptons avec mon frère demander une co habilitation familiale concernant notre mère avec 2 actes visées : la renonciation du droit de retour de ma mère sur ma maison dont je suis le propriétaire depuis 1992, suite à une...