Une question en droit de la famille et des personnes ?

Merci d'avance pour votre aide . je suis séparé de la mère de mon fils qui va avoir 13 ans . j'ai mon fils pendant toutes les vacances scolaire , il me rejoint chez moi par avion ou par train. sa mère refuse de le faire...

Étant en attente de la transcription de notre mariage, madame est tout de même venue en france pour me réjoindre. si le mariage venait à être transcrit, ma conjointe pourra-t-elle demander sa régularisation (conjointe de français)...

Mon mari est en invalidité depuis 2017 je souhaiterais savoir si elle est pour nous deux ou uniquement à lui car depuis peu il a changer les comptes bancaires je n’ai plus de revenu merci...

Voici mon problème ma mère âgée de 88 ans a été hospitalisée 2 fois en gérontologie psychiatrique il y a 3 mois une équipe mobile de gériatrie a débarqué à la maison car ma mère vit avec moi mais je n'étais pas au courant de...

Maître voilà l ajuge a mit mon fils 1 an chez le père car il payat aucun frais de cantines médicaments ect ect juste la pension 100e ;; donc nous devons passer devant la juge des enfants en aout et la saemo veule que mon fils adam...

Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation. le conjoint de la mère de ma fille et muté en guyane française et ils ont pris la décision de vivre là bas. le soucis c'est que la mère me demande de participer au billets afin...

J’ai un dossier de regroupement familial en cours pour lequel je n’ai pas encore eu de réponse comment faire pour rajouter ou déclarer l’arrivé de mon enfant ? merci...

Merci de me dire si hormis logement social il existe d autres solutions pour trouver rapidement un logement merci...

Ma grand mère a été placée sous tutelle en novembre 2021. elle a contesté cette demande dans les 15 jours réglementaires par courrier postal recommandé avec accusé de réception. or, nous nous sommes aperçus en contactant la cour...

Je suis professeure au maroc et maman seule d'une fille de 9 ans. j'ai envie qu'elle puisse poursuivre ses études en france. pour ce faire, un parent naturalisé français établit sur place m'a proposé de la...

Papa de 3 enfants on a été signalé par mon frère de façon calomnieuse le juge nous a donc condamné a 1 an d'assistance éducative. on arrive a échéance on a bien respecté l'ordonnance mais l'assistante sociale et...

Comment faire pour récupérer mon fils qui es suivi par une a e m o et place cher son père , comment faire pour l avoir en garde alternée...

J 70ans je suis un algérien et je suis né au maroc le 1948..j mon père et mon grand paire aussi qu'il avait la nationalité française. mon petit frère a fait la nationalité française. et moi j la certificat de la nationalité...

Suite a un accord avec un juge de mineur, j'ai donné mon autorisation pour un voyage de loisir de ma femme, étrangère, avec son époux, de nationalité française, avec mes deux enfants mineurs, de nationalité chilienne, elle...

Je recherche la loi interdisant le recours du concubin souhaitant être remboursé mais je n'arrive pas à trouver la quelle c'est. pouvez vous m'aidez ? merci d'avance...

Ma mère a eu un accident récemment (perte complète de la mémoire à court et long terme) il n'y a aucune possibilité d'amélioration. elle vient de se faire escroquer par la personne qui venait l'aider dans ses...

Faut-il établir une convention indiquant les modalités de partage ,de garde des enfants et pension alimentaires afin d'éviter tout problème après la rupture d'un pacs? la maison familiale a été achetée à 2 antérieurement au pacs,le...

Nous lisons sur certains sites internet, que dans le cas d'une adoption d'un enfant majeur (ici 40ans) par le conjoint de sa mère (ici 80ans) , cette adoption simple devra contenir dans sa demande la preuve que le père...

Mla curatrice s oppose a ce que je vente ma maison *a t elle le droit? y a t il des decrets de lois svp remerciements cdt...

A chaque fois que ma fille va chez son père, elle revient avec des bleus à des endroits suspects. le week end dernier, elle est revenue avec des vêtements troués sans chaussures... peut on suspendre en urgence un dvh !? je crains...

Le fils de mon mati est majeur et vit avec sa mère à 60km de chez nous avec le condiment risque t’il une amende si il vient chez nous ?...

Avec mon ex conjoint, nous avons choisi la résidence alternée pour notre fils de 5 ans. nous passons en audience en septembre pour fixer cela. en janvier je lui avait transmis un planning de résidence alternée. nous fonctionnons 1...

Mon concubin et moi nous séparons. il refuse de quitter le logement qui est à nos deux noms. nous avons une petite fille. que puis-je faire légalement pour qu'il parte, la vie commune étant devenue impossible ? merci de vos...

J'ai une opportunité professionnelle dans la région paca alors que nous habitons aujourd'hui en bretagne. ma femme est aujourd'hui sans emploi peut-elle s'opposer à cela et décider de ne pas me suivre ? si elle...

Je vous sollicite car je suis perdue. de retour du portugal après avoir vu mon père au centre (assimilé à une maison de retraite) car notre belle mère (59 ans) ne veut plus le gérer (mon père à 83 ans et à la maladie...

Je suis séparé de mon ex . on a 2 bébés . je suis en congé parental sans solde jusqu’au septembre . les bébés sont âgés de 23 mois et 9 mois . je reprends le travail à temps partiel 80 % dans 3 mois . le père souhaite s’occuper des...

Ma fille de 16 ans de nationalité britannique (et française) est née hors de france et hors de l'union européenne. elle fait ses études secondaires hors union européenne mais elle séjourne en france régulièrement depuis sa...

Le procureur de la république avait ordonné le placement provisoire de mon nouveau né en se basant sur; -un rapport de médical qui m'incriminait; j'avais eu un accident domestique que j'ai mal expliqué aux médecins (...

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Nous souhaiterions connaître le délai sous lequel est rendu le délibéré dans une procédure en référé. notre affaire devait être jugée en juillet, cela a été reporté a septembre mais il y a urgence pour les enfznts qui sont ballades...