Une question en droit de la famille et des personnes ?

J aurais besoin d aide ma fille de 16 ans vit chez son papa et vient en mode libre comme stipule notre jugement. mais aujourd’hui elle souhaite vivre chez moi. que dois je faire comme procédure car sa résidence est bien stipulée...

Je souhaite savoir si lors de la contraction d’un pacs alors que mon conjoint gagne plus que moi si je pourrai toujours effectuer un crédit à taux personnel (avantageux étant donné que je sors de mon m2) ou serais je obliger de...

J'ai une mesure pad depuis bientôt deux ans , et j'arrive en fin de mesure. je suis concoquer millieu septembre par le juge des enfants. mes enfants on ete a chaque fois concoquer, mais la le probleme c'est qu'...

Suite à un entretien avec un avocat qui s'est mal passé, je me dirige vers vous pour savoir ce que je pourrais faire pour récupérer mon argent. je vous explique ma situation: j'ai contacté maître kamba law pour avoir des...

Ma fille a été placé parce que mon fils de 1mois et demi présente une lésion traumatique apparu toute seule et des fractures(on sait pas d'où ils viennent) es que le juge peut me prendre ma fille? sachant qu'elle n'a...

Nous souhaiterions connaître le délai sous lequel est rendu le délibéré dans une procédure en référé. notre affaire devait être jugée en juillet, cela a été reporté a septembre mais il y a urgence pour les enfznts qui sont ballades...

Je souhaiterais avoir des informations. il y a deux ans, j'ai fait un choc traumatique sévère suite à plusieurs événements traumatisant dans ma vie ( escroquerie d'un artisan avec qui je suis en procédure, plusieurs...

Je ne comprend pas la phrase du jugement. lorsque le vendredi ou le lundi est un pont entre la fin de semaine du père et un jour férié, monsieur récupérera les enfants le mercredi à 18h,si le jeudi est férié, et ramènera les...

Dans le jugement il est noté que mr a un dvh répartit comme ceci : -fin de semaine paire durant les periodes scolaire tant que l'enfant n'est pas scolarisé avec délai de prevenance d'1 mois. -durant les vacances...

Je suis sénégalais je vis en france il y'a 21ans. j'ai eux mon certificat de nationalité française en 2017. j'ai un enfant de 16 ans né hors mariage qui vie en gambie. je l'ai reconnu tardivement...

Je pense renier mes parents. cependant, je suis rattachée à eux par une donation de bien (ils sont usufruitiers) et je souhaite me défaire de cette donation. comment faire ? est-ce possible ? nous avons contracté mon mari et...

Cela va faire 4 ans que je suis mariée avec mon mari.je suis française d'origine algérienne mais française car native d'ici et lui est natif d'algérie ils lui ont donné la carte de séjour d'un ans ensuite le...

Un courrier en recommandé a.r a été envoyé au tribunal proximité pour demander en urgence le report d'une audience plaidoirie dans le but de preparer serieusement une réplique ,dans la foulée un avocat successeur a été demandé...

Je suis le père d’un enfant de 10 ans , je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils pour les week-end de fête des pères ou des mères. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les...

Je me permets de vous solliciter car je ne trouve pas de réponse précise. nous allons demander avec mon ex mari un changement de garde pour notre fille. j'avais alors la garde principale pour nos deux enfants. il va avoir ma...

Je suis algerien ne avant 1963 en algerie jai un filsresident en france je suis a sa charge je demande si il peut mon fils me demandez le regroupement dun ascendent je suis seul je veux resider pres de lui en france quel sont les...

Hier j'ai eu des travailleurs sociaux qui sont venus chercher mes filles âgé de 9 ans et 11 ans sous traitement neuroleptiques qui a entraîné un malaise à celle de 11ans à l'hôpital le médecin m'accuse...

Merci d’avance de vos réponses. en février 2019, je me pacse avec mon conjoint qui est parti de chez ses parents pour venir habiter chez moi. en novembre 2020, nous signons chez le notaire pour l’acquisition de ce qui sera notre...

En juin 2015, j'ai contacté un avocat en ligne sur internet pour obtenir des renseignements concernant le dossier de mon fils, étudiant à ce moment là. j'ai posé ma question et laissé mes coordonnées téléphoniques ainsi...

Après le rejet de l'ordonnance de protection de ma conjointe, où le jaf a mis aucune vraisemblance ni danger. ma conjointe a fait appel et parmi les documents qu'elle a remis un certificat médical d'une psychiatrie...

Nous avons une convention dans laquelle il y a d'indiqué que le droit d'hébergement et de visite s'étend au jour férié qui précède ou qui suit la fin de de semaine pendant laquelle s'exerce ce droit, de ce fait...

A tous, je viens d'apprendre que les enfants de ma sœur ont été emmené par les services sociaux en foyer suite à une ordonnance de placement provisoire prise en urgence le 28/07 ma soeur aurait dû être entendue lors...

Dans le cadre de la gestion des vacances de ma fille de 10 ans, mon ex soutient que son entreprise lui impose 3 semaines l'été et la première semaine entre noel et le jour de l'an. elle demande donc d'avoir par...

Je souhaite demander le divorce à mon mari qui a reconnu ma fille je souhaite qu?il renonce à sa paternité, car le pete de ma fille fai parti de sa vie maintenant. et l enfant réclame son identité quelle démarche effectuée pour...

Je suis un papa séparé en garde alternée pour ma fille de 9 ans. cela fait un an que je demande à la maman de constituer un passeport pour ma fille pour que chacun est sa pièce d'identité. j'ai un refus catégorique à...

J'ai mon compagnon a récupéré ses enfants mais on a des problème avec 2adolecent de 17 ans et 16 ans veux pas aller a l'école fou rien ne veux pas travailler repond 1 a des gros retard il a le niveau de cm1 franchement on...

Je vais me remarier avec une nouvelle conjointe, est ce que le montant de pension alimentaire que je recois aura un impact sur le montant, j ai presentement deux enfants en garde partager 50% du temps, merci...

Pourriez vous me dire si une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère peut être indexée, même en l'absence de mention expresse du jaf en la matière, sur le jugement de divorce? il me semble que oui, en vertu...

Voici la situation j'ai une relation à distance pendant 2 ans avec une personne qui vivait à l'époque à l'étranger pendant cette relation je lui ai envoyé beaucoup d'argent. pendant notre relation je suis aussi...

Je souhaiterais faire une demande de recouvrement des pensions alimentaires par le biais de la caf car mon ex conjoint a du mal à la payer. ma question est la suivante: suite à un accord mutuel non homologué par un juge monsieur a...