Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis a la recherche de mon frere disparu depuis 1993 il etait a marseille rue des pomiers et depuis aucun contact il a fait la transcriptions de ces actes d eta civils a nantes en 1999 svp qu elle est la procedure legale a sa...

Quelles sont les démarches a suivre pour se marier (français et thaïlandaise) après expiration d'un visa shengen visite familiale de 90 jours...

Mon mari est passé devant le jaf ou il a obtenu la résidence principale, mais il a envoyé une copie du jugement aux juges des enfants car l’avocat de la partit adverse l’a demandé et le jaf à trouvé qu’il y a un conflit important...

Les vacances scolaire officielles sont à partir du 7 juillet or en raison des examens ma fille termine l’école le 25 juin au soir mon ex femme refuse de partager cette semaine prétextant qu’on se fier au calendrier scolaire quelles...

Divorcer depuis 4 ans, j’ai une garde classique de mes enfants. malheureusement pour eux.. j’ai déménager à plus de 900km cette été. j’aimerai savoir qu’elle sont les démarche à faire ? sachant qu’ils ont 4 & 5 ans.. ils ne...

Mon ami est séparé avec une décision de justice. lors de la séparation il n'y a pas eu de liquidation des biens et dettes (divers crédits fait aux 2 noms) certains des crédits devaient être régler par son ex, une maison acheté...

À chaque fois que mon frère m'envoi des messages ces pour m'insulter ou me menacer. je voudrais savoir ce que je doit faire, est ce que je doit porter plainte ou autre?et est ce que si je porte plainte la police va faire...

J'ai une fille âgée de 9 ans qui porte le nom de son père. ce dernier a mis fin à notre relation alors qu'elle avait 18 mois. nous sommes passés devant le jaf, un jugement a été rendu indiquant les modalités relatives à...

Que faire et comment se défendre face un à signalement abusif et surtout quand ce dernier est anonyme ? quand on doit se présenter à un rendez-vous pour un signalement jugé "flou" mais qu'on est quand même convoqué alors...

Je suis un français habitant à l'étranger sans revenu fiscal en france. ma soeur est venu me voir en décembre 2021 en côte d'ivoire. a son retour en france, elle m'accuse de l'avoir vendu en tant que...

Mon fils a 22 ans et rentre en septembre en contrat master 1 . il va donc avoir un salaire. dois encore verser à son père la pension alimentaire sachant que je verse 151 euro pour un salaire net de 1142 euros. chaque jour je me...

J aurais besoin d aide ma fille de 16 ans vit chez son papa et vient en mode libre comme stipule notre jugement. mais aujourd’hui elle souhaite vivre chez moi. que dois je faire comme procédure car sa résidence est bien stipulée...

Je me suis mariee en syrie en 2008 avec un homme qui n'est jamais venu me rejoindre j'ais fait une demande au procureur de nantes qui a refuse l'annulation et qui m'a conseille de divorcer je ne sais pas quoi faire et ce que c trop tard...

Droit de la famille...

Je suis héberger gratuitement , par une ex union libre , avec qui nous sommes parents de notre fils oren . nous nous sommes séparer en juin 2008 . nous avons refait notre vie . il se trouve que pour des raisons financières , je n'ai pu...

Je vie actuellement chez mes parents. avec ma conjointe nous souhaiterions déménager chez ma grand-mère qui pourrait nous héberger à titre gratuit. le logement serait une dépendance d'environ 55m². ma grand-mère vie à...

Le jaf m autorise à inscrire seul mon enfant dans une nouvelle, le seul problème c est qu il n y a plus de place dans cette école... mon enfant est donc affectée dans une autre ecole juste à côté mais la mere s oppose du coup que...

Mon fils porte le nom de son père et le mien. À t’il le droit d’en utiliser qu’un dans le quotidien? merci de votre réponse. cdt...

Je souhaite faire une donation puis je payer petit à petit?...

J'ai un fils de dix ans scolarisé en primaire. je suis séparé de la mère de mon enfant depuis 9 ans et ai la garde total de mon fils. sa mère étant jugé comme néfaste pour notre fils, un juge a décidé que j'en avais la...

Je suis une maman de deux enfants je vie à 700 km d'elles depuis dix ans je mes tout en œuvre pour avoir la garde j'ai exercermes droit jusqu'à maintenant. seulement cette année tout à changer je subit des...

Mon ex copain me demande d l argent as t il des droits pas pace ni marier ni d enfant j garder mon appartement j vivait av lui il me demande une rente de 2780 pour les 5 ans passe à lui sur l eau et l ectricte est j l ai trompé il...

Veuve, mariée sous le régime de la communauté, la carte grise est au nom de mon mari dcd et de sa mère. sa mère veut récupérer le véhicule pour le vendre. dans quelle mesure cela peut se faire et est que j'ai le droit...

On me demande de quitter logement au 11 08 or je n'ai que lass et une rqth comment contester decision...

Envisageant me marier en tunisie avec un tunisien vivant lui la bas, moi française vivant en france, est ce vrai qu il faut 6 mois pour faire venir mon mari en france ? comment faire pour gagner du temps ds les règles ? au...

Je suis divorcé de puis 9ans jai une fille de 13 ans je veux lui refaire le passe port, met mon ex (la mere a ma fille) , elle veux pas m’aidai, elle veux pas que ma fille parte en vacance avec moi au maroc. j,aimerais savoir si...

Mon ex conjoint a un fils de 19 ans qui sort de prison pour des faits d'agressions, de violences, de vols, de drogue... nous avons vécus de la violence physique et morale lorsque nous vivions sous le même toit. le père (mon ex...

Au décès de mon père ma mère et mes sœurs n ayant effectuer aucune démarche j ai payer les frais d obsèques alors qu il y avait l argent sur le compte joint de mes parents ( marier sans contrat), je souhaite être rembourser mais ma...

La conjointe de mon fils fait tout pour coupier le lien familial, jusqu'à présent je ne disais rien pour mon fils,dernièrement elle a poussé le bouchon un peu loin ce qui fait que j'ai appelé sur le téléphone de mon fils...

Je suis camerounais en j'attends ma décision de l'ofpra car j'ai passé l'entretien en avril. ma copine est enceinte de 5 mois déjà mais j'arrive pas à faire la reconnaissance de paternité à la mairie car il...