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Pacse rupture
Posée par michel25, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1481 vues

Mon pacse est dissout depuis 2 ans. nous avons avons habité dans la maison dont je suis propriétaire pendant 10 ans. nous avons changer la cuisine et nous avons refait notre chambre conjugale dans le but que...

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Désigner un exécuteur testamentaire / mandat protection futur
Posée par Géraldine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1473 vues

Je rédige un mandat de protection futur, et je souhaite que mon mandataire à la protection de ma personne devienne à mon décès mon exécuteur testamentaire afin d’être sûr que mon enterrement se passe dans les conditions que je...

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Papa décédé
Posée par Aline03, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1371 vues

Mon mari est décédé, il a eu un fils avec une autre personne après leur séparation il a obtenu la garde. je souhaiterais savoir si je pourrais obtenir la garde alternée avec sa maman. je l ai élevé avec mon mari depuis qu'il...

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Assistence éducative
Posée par Susana, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1249 vues

Jai 4 enfants je suis convoqué a tribunal avec les enfants. 2 des enfants gémeaux ont 2 ans et demi. ils son obligé de se présenter ?...

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Attestation pour diffamation de la mere
Posée par DANETTE, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1270 vues

Mon fils besoin que je lui produise une attestation indiquant que son ex femme a des propos diffamatoires envers lui car elle veut lui enlever la garde partagée. je ne sais pas comment la formuler. pouvez vous m'aider...

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Comment dénoncer un contrat d'une école privée?
Posée par angel66, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1282 vues

En juin 2020, moi et mon ex-conjointe avons inscrit notre fils dans une école privée. cependant, je n'ai signé aucun contrat avec l'école, seule madame l'a fait mais a mis mon nom sur le contrat et a juste signé...

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Séparation
Posée par tittine1, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1467 vues

Je vis avec mon ami depuis plus de 15 ans et de cette union est né un enfant . aujourd'hui nous nous séparons et il vend donc la maison qui lui appartient car il l'avait acheté avant qu'on se connaisse. pendant des années , je lui...

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Ai-je le droit de publier un livre que je n'ai pas écrit et que personne n'ai lu
Posée par Guy, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1409 vues

L'oncle de mon mari a écrit un livre sur feuilles volantes. il y a environ 15 ans, on m'a donné cette boîte pour que je lise cette œuvre sur la nature . (il avait perdu la vue et sa femme n'a pas voulu la garder...

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Calcul d indemnités en cas de rupture conventionnelle
Posée par Vever73, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

J ai un contrat de travail intermittent (vacataires) dans une entreprise de pompes funèbres, de moins de 70 heures par mois, à raison de 36 heures par mois, pour une rémunération de 410 à 450 euros brut par mois. j ai a ce jour une...

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Autorisation de rentré en france
Posée par Sortie territoire, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1348 vues

Je souhaite partir les prochaines vacances avec mes enfants en tunisie. etant française je peux y aller mais le retour en france est un réel problème. il faut systématiquement l autorisation du père tunisien. sans ça mes enfants ne...

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Départ de la crèche
Posée par Mya, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1370 vues

Mon fils est en crèche privée où le réservataire est mon entreprise. je vais partir de mon entreprise courant janvier, une rupture à l'amiable va être faite par mon employeur. dans le contrat de la crèche il est stipulé un...

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Opposition à la transcription du mariage à nantes
Posée par Nariman, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1342 vues

Suite à un divorce après 17ans de mariage, mon mari décide d'annuler la transcription de notre mariage à nantes par vengeance . il m'accuse de ne pas avoir respecté le délai pour transcrire notre mariage . j'ai reçu mon livret de...

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Refus paiement frais scolaire
Posée par Tyken35, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1348 vues

Je suis en garde alterné pour mes deux enfants depuis bientôt 2 ans. le jugement stipule que nous devons assumer les frais scolaires sur nos semaines de gardes. nous avons partager les allocations familiales concernant nos enfants...

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Prestation sociale +garde alternée
Posée par Xavier 13, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1350 vues

Nous avons fait le changement de situation familiale sur le site de la caf suite à notre séparation , nous avons deux enfants . je garde le logement principale ( propriétaire), et elle en location. nous avons exprimé notre choix...

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Ma mère me fait des dettes
Posée par Hanabi, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1374 vues

Voilà il y a un an j'ai ouvert à mon nom une ligne téléphonique à ma mère et c'est prélevé sur son compte a elle. depuis cinq mois elle ne paie plus les factures du coup l'opérateur me demande a moi puisque...

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Remariage
Posée par Polbor, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1336 vues

Après 12 ans de séparation légale par divorce en consentement mutuel quels pourraient être les avantages d'une nouvelle union par les mêmes personnes ? précisions : l'un des deux est propriétaire et l'autre locataire dans des...

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Changement de nom de famille d'un enfant majeur
Posée par Gil, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1279 vues

Mon épouse avait deux filles lorsque nous nous sommes mariés il y a 19 ans, celyne et marjorie, elles avaient alors respectivement 10 et 4 ans. toutes les deux ont été reconnues par le premier mari de mon épouse avec lequel elle a...

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Enzl
Posée par Enzo, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1373 vues

Je suis partie de ma famille d’accueil suite à des gros problèmes en famille et je suis retourné chez ma mere sans l’accord de lase j’aimerai savoir se qu’il peuvent faire ?...

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Nom d'usage pour mineur de parents séparés
Posée par Romanou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1294 vues

Depuis sa naissance, ma fille porte uniquement le nom de son père. a la séparation, j'ai demandé à ce que mon nom soit accolé au sien, comme nom d'usage. le père a refusé puis accepté que le double nom figure sur les...

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Quels sont les délais après saisie du juge des enfants
Posée par Clelia, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1374 vues

Quels sont les délais après saisie du juge des enfants ? quelles actions peuvent être mises en œuvre?...

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Garde alternée depuis avril 2017 à l’amiable procédure jaf en cours
Posée par VEEL, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1508 vues

Je vous explique. j’ai quitté le papa de mes enfants fille 11 ans garçon 9 ans en avril 2017. pas de jugement garde alternée à l’amiable sans pension ni rien. très bonne entente. depuis fin 2018. nouvelle...

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Règlement soulte à héritier
Posée par jalouvre, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1224 vues

Je dois régler une soulte aux héritiers suite à une donation partage. trois d'entre eux sont venus à mon domicile pour recevoir leur chèque. ma soeur aînée quant à elle refuse de se déplacer sans en donner la raison ; elle...

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Don manuel
Posée par sarthe, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1348 vues

Ma maman de 81 ans va me faire un don manuel vais je payer des impôts? merci cordialement...

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Trop percu de la reversion de mon mari
Posée par Gisele, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1299 vues

Suite au décès de mon époux le 31.12.2012 je touche la réversion est l'assurance retraite de midi-pyrénées me demande un trop perçu de 2200 euros de juillet 2018 au 30 juin 2020 . pourquoi avoir attendu...

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Maintien en vie
Posée par Bryan, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1263 vues

Je recherche un avocat spécialisé en droit des personnes qui parle anglais et mandarin (dans l'idéal) dans le cadre d'une question du maintien en vie d'une personne. pour la petite histoire : un ami a eu un accident...

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Reversion
Posée par Lydia, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1244 vues

Je percevais la pension de reversion de mon defunt mari et on me la retiré parce que je me suis remarié. j ai lu sur votre site que même remarié on y a droit pouvez vous me dire l article . merci par avance . mme brun...

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Garde alternée
Posée par Elodie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1262 vues

J'ai un jugement de garde alternée ne précisant pas les annees paires impaires mais une alternance des semaines. mon ex conjoint me dit que je dois les avoir deux semaines en ce début d'année puisque deux semaines...

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Mon ex compagne fait appeler sa belle mère mami
Posée par Blopen56, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1283 vues

Je suis conscient que mon poste peut choquer, que la mentalité à bien changer. aux vue de ma situation, je suis séparé de mon ex, j'ai la garde principal, mon ex à connaissance du coter symbolique du mots papi ou mami aux yeux...

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Personne pacsée puis je contacter un conseiller en ligne s'il vous plaît ??
Posée par Jurapro39, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1378 vues

Tout le monde s'il vous plaît est ce que si l'on est pacsé et que je justifie de 1an de vie commune dans mon adresse conjointe avec mes courriers mon attestation de bénévolat de 1an à mon adresse et comme justificatif commun edf de...

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Usufruit et achat d'une résidence principale par le conjoint
Posée par Romy44500, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1227 vues

Nous sommes un couple recomposé. mon mari a fait donation de sa maison à ses enfants et il en est l'unique usufruitier. peut-il acheter une résidence principale avec moi, dans une autre commune? merci pour votre retour...

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