Une question en droit de la famille et des personnes ?

Maître , je suis parent d’enfant français bientôt 1 an maintenant. lors de la déclaration de naissance, vu que j’étais en situation irrégulière, la mairie mairie m’a fait passé une audition, 2 semaines après c’était au tour...

Tout d'abord je vous souhaite de très bonnes fêtes. une question à propos de l'organisation des horaires de la journée du 25. mon jugement indique " a partir des trois ans de l’enfant, - en période scolaire: d’un droit de...

Pour une personne étant assurée par l’assurance solidaire de la sécu et qui fait l’objet d’une procédure de mise en place d’une protection juridique de mise sous tutelle, le médecin qui a effectué un examen pour l’établissement du...

J'ai demandé, au procureur de la république, l'annulation de mon mariage qui n'était pas consenti et suite à un soupçon de mariage gris. j'ai été reçue en audition. j'ai signifié à l'officier que je...

Étant en instance de divorce avec mon futur ex mari depuis plus d’un an, pour violences conjugales et sur mineurs de moins de 15ans (enquête en cours), et ayant obtenu une mutation professionnelle il y’a 3 mois à 500 km de notre...

Je suis séparé sans jugement pour le moment du jaf en attente de décision. j'ai mes enfants les week end impaires et donc mon ex les paires. en l’occurrence nous sommes ce soir sur mon week end. puis je garder nos enfants la...

Je cherche à comprendre mes droits et à savoir comment les défendre : mon ex m'empêche de joindre mes filles au téléphone depuis qu'une résidence alternée, toute récente, a été mise en place... avant il arrivait...

J'ai eu la nationalité française en 2021 mariée au maroc en 2022 et mon mariage n'est pas transcrit en france. je voulais savoir si mes enfant auront droit à la nationalité française et c'est quoi la procédure ?...

Mon compagnon a eu un enfant avec une personne et ne le voulait pas... maintenant nous le voyons rarement mais il sais qui est son père. mon compagnon voudrait le reconnaitre mais la mère de l'enfant nous a dis que si il...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 28/11/23 et jusqu'à ces derniers jours je recevais des courriers et pouvais lui en envoyer, je lui ai même déposé des affaires, hors maintenant je viens de me heurter à une interdiction de...

J ai eu un retour de jaf qui me fixe la pension alimentaire de ma fille de sept 2021 a aout 2022 au montant de 100€ et de sept 2022 à mai 2023 au montant de 50€. celle ci etait fixé avant à un montant de 190€. mon ex mari...

Il y a eu un jugement de la jaf qui date du 11/09/2023, nous avons envoyer avec mon ex une requête d’homologation et tout les documents demandés par la greffière par courrier pour une modification du montant de la pension...

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. je souhaite poser une question sur l'aah. j'envisage si mon spécialiste est d'accord de passer en pension d'invalidité2 car mon état de santé ne va pas en...

Déjà 9 mois pour un passage en cour d'appel, on me dit tout le temps d'attendre, ainsi que pour le résultat d'une expertise, hors délai aussi. cela devient très compliqué. est-il possible de s'appuyer sur les...

Serait-il possible d'avoir une réponse à ma deuxième question je vous remercie beaucoup oui mais en résumé si elle fait une demande de paternité et que je suis réellement le père, quelle possibilité ai-je pour ne pas avoir...

Je rencontre un soucis car mon ex conjoint s'amuse à ne pas renvoyer les vêtements qui vienne de chez moi . cette.fois ci c'est un manteau tout neuf qui n est pas revenu que puis je faire pur mettre fin à cette situation...

J'ai 53 ans et je viens de rencontrer mon géniteur qui est parti sans jamais donner de nouvelles depuis mes 2 ans ... il m'a dit que lors de la constitution de son dossier de départ à la retraite , il avait appris avec...

Comment faire une main levée sur une prolongation de placement abusive...

En date du 4 juillet 2023, j'ai reçu le délibéré d'une audience jaf et dans celui-ci il est indiqué que mon ex femme exercera seule l'autorité parentale a l'égard de mes deux filles mon ex femme vient de...

Je suis français et marié à une étrangère, je voudrais comment procéder pour que mon épouse qui habite à l'étranger plus précisément en afrique puisse me joindre afin de vivre ensemble. merci...

La situation est compliqué, je doit vous expliquer le contexte avant de poser la question. ma compagne a dut partir de son logement suite a une agression de membre de sa famille, et a du confier son fils au père afin de terminé...

Suite à ma plainte de mai 2023, pour violences avec mon époux , l’affaire a été jugée vendredi , dans les peines encourues il y a une interdiction d’approche à la victime cependant depuis cette plainte nous sommes repartis à zéro...

Je suis en france depuis 2 ans, en couple et j'ai un bébé de 11 mois et je suis enceinte, pendant ce temps j'ai eu des dispute avec mon conjoint comme tous les couples et quand je vais à la sage femme je lui...

Séparés depuis peu et, en terme très très mitigé, nous ne sommes pas encore passé au juge aux affaires familiales et nous attendons un rdv avec une médiatrice afin de tenter une solution à l'amiable. nous avons une garde...

J'ai trouvé la mention suivante dans un modèle de contrat de prêt familial (prêt remboursable d'argent - en l’occurrence sans intérêts intégrés au contrat) : "l’emprunteur renonce à la présentation, à l’avis de...

Mon fils souhaite prendre mon nom de famille (mère) et renoncer à celui de son père, y a t'il des conséquences juridiques a cet acte car il perçoit encore une pension alimentaire de son père étant encore étudiant actuellement...

Je voulais savoir si une assistante sociale et une puéricultrice pouvaient interroger seules un enfant de 4 ans dans leur bureau et dans le cadre d'une enquête sociale. si oui, est-il possible de faire un enregistrement vidéo...

J’ai essayé de trouver un accord à l’amiable avec le père de mes enfants , afin qu’il respecte son droit de visite sur les week-ends des semaines paires comme indiqué sur le jugement datant de 2019 , mais sans succès . actuellement...

Je me permets de vous contacté car j'ai fait une main levée pour violence conjugale, le personnel du service public qui m'avait reçu m'avait dit qu'il allait convoqué mon marié et lui donner une avertissement...

Dans le jugement de la garde alternée, il est stipulé partage par moitié des frais de santé non remboursés. À cela je comprends le reste à charge après remboursement mutuelle et sécu. mon ex compagne, me réclame la moitié de la...