Une question en droit international ?

J'ai un titre de séjour de 10 ans je vais travailler en chine et je compte revenir tous les ans. je comptais au départ payer mes impôts en chine et il y a une convention fiscale entre la chine et la france pour éviter la...

Ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise à l'agence immobilière qui a effectué cette...

Je viens d'obtenir la nationalité française. et je désire savoir quel démarche je dois faire pour abandonner la nationalité tunisienne ? car je ne souhaite pas gardé la double nationalité et souhaite conservé uniquement la...

Je suis madame rezala rabiha née le 16 avril 1944 a mouzaia .w. blida je cherche le décret de mon père ancien combattant légionnaire en 1917 rezala mohamed né le pp.1896 a el abadia ( ex carnot) fils de bentekfa baghdad et de...

J’ai récemment accepté un poste en angleterre, n’ayant pas de visa, l’entreprise m’a fait faire un contrat dans une filiale européenne (non signé), afin qu’en mars dernier je puisse travailler. je suis allé à l’embrassade grecque...

Je souhaitais savoir si un conseil avait déjà défendu un client dans le cadre d'un achat de bien immobilier face à une banque qui n'a pas bien exécuté sa mission dans le cadre d'un virement international non sepa, de...

J'ai soumis une demande de changement de titre de séjour pour un passeport talent en début juillet, et on ne m'as toujours pas répondu. le dossier affiche 'instruction en cours' depuis plus de deux mois. je veux...

Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu au moment de mon départ, j’imagine que je suis quand même redevable de cette taxe. mais n’ayant plus de lien avec la...

Je suis algerienne, residente permanente en algerie, lors de mon divorce algerien en 2013, j'ai obtenu la garde permanente et la tutelle de ma fille née en 2011, son pere a obtenu un droit de visite. mon enfant de...

Je réside en france avec mon mari on a fait le mariage à madagascar.est-ce que posible que je fasses ma divorcer à madagascar ??...

Les parents de ma mère se sont mariés en france et ont vécu en province à saint-chamond. je connais leur lieu de naissance en algérie. cependant, il y avait un moment sur l'acte de naissance de mon grand-père où il était écrit...

Bonjo le garagiste a fait une estimation des travaux. suite à a l accident et effectue les travaux sans que je signe aucun document qeu faire estimation 20000€...

Investissements sur crypto.com. problème de récupération des fons investis et des gains générés sous condition de paiement de la flag tax uk. quelle fiscalité ? quel risque de double imposition ? merci pour votre retour. patrick mory e.mail...