Une question en droit international ?

Un membre de ma famille (résidant au liban) compte lancer au liban un business de e-commerce dans l'univers de la mode, en vendant des vêtements en ligne. il possède déjà plusieurs moyens pour importer de la marchandise au...

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Je souhaite introduire une procédure européenne de règlement des petits litiges(?). je loue occasionnellement ma maison via une plateforme online dont le siège est en irlande (ue), sans bureau en france, et celle-ci me doit de...

Je suis de nationalité étrangère et je vis en france depuis 2019. j’ai obtenu mon permis de conduire libanais avant mon arrivée en france. mon premier titre de séjour était un "passeport talent – chercheur", et il a été...

Française, je dois introduire une procédure civile au maroc. on m’a conseillé un avocat qui me donne des chiffres exorbitants. j’ai demandé conseil à différentes instances/avocats mais jusqu’ici je n’ai eu aucune réponse. pour vous...

Je suis francaise mon ex conjoint canadien et nous avons eu un enfant né en france et qui a aujourd'hui 16 mois. nous sommes parti il y a quelques mois (fin decembre) au canada pour déménager au quebec car mon ex etait sous...

Est ce obligatoire de saisir le conseil constitutionnel avant dd saisir la cour européenne des droits de l'homme puisque l on parle d'avoir epuiser toutes les voies de recours ?...

Je suis français vivant en suisse depuis 2015. mon fils de 5 ans vit avec moi en suisse depuis quelques mois. un jugement pour notifier la résidence en suisse a été rendu par le juge aux affaires familiales en france. la maman de...

Je suis de nationalité française et je vis/travaille avec ma famille française (un mari et 2 jeunes fils) à grenoble. pour des raisons d'économies et de famille, je veux faire venir vivre avec nous ma maman, qui a l’âge de la...

Je suis français, marié a une franco-tunisienne (marié en france). j'envisage de divorcer,je souhaite que s'applique le droit tunisien (séparation des biens). cela est je pense possible. ma question...

Je resume clairement jai un enfant de 2 ans et quelques mois le pere ne donne aucun signe et ne prend pas de nouvelles de son fils et cela depuis 2 ans.le pere habite en allemagne.auparavant moi aussi mais apres notre separations...

Je viens de recevoir ces messages et je ne comprends pas du tout ce que cela veut dire affaire de sécurité d'état. je devais juste acheter une maison, j'avais envoyer un acompte mais la vente n'a pas eu lieu...

Je suis d’un pays hors europe. je suis rentrée en france avec mon visa c, qui est expiré le 14/05/2020, avec mon mari (qui a la carte de résidence de 10 ans) on voulait se marier avant et faire tout les documents normalement, mais...

J'ai un amis qui cherche un avocat en france suite à une arnaque qui a été faite par une personne de nationalité française d origine algérien dans import export ou il lui envoyé 80.000 euro de marchandises...

Je suis divorcée du père de mon fils, le jugement statue que le père a la garde les premiers quinze jours de juillet et août et mois les deuxièmes quinze jours, pour une question d'organisation on a décidé de changer, le papa...

J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement...

Je suis partie en angleterre et en revenant en france le douanier vérifie mon identité avec mon pasport, quelques minute plus tard je reçois un message sur les réseau sociaux privé de ce même douanier à t’il le droit de faire cela...

Je suis tunisien j'ai un motif de refus de visa long séjour de la france menace a l'ordre public ils m'ont dit que je suis inscrit en sis . combien de temps pour me supprimer de sis...

? je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi ?) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai longtemps fait les allers...

Je renoncer a la succession de mon pere , parcel qu il ma abandoner l age de 3 ans.il as laisser la maison testament pour ses fils francais. jai rescue la list des documents du notaire a paris. je eux que le...

Je me permets de vous écrire pour clarifier une question concernant mes obligations sociales. j'exerce une activité sous le statut d'auto-entrepreneur à l'étranger, qui est dûment déclarée en france. je...

Une sentençe donné contre moi e mon mari que ne correspond pas a mon depoiment, alterand tous les faits. a qui m'adresser car s'agit du portugal...

Mon épouse malgache a obtenu à madagascar l'adoption simple de sa nièce. une exequatur permettrait-elle de demander un visa long séjour pour cet enfant ?...

Ma femme est française et moi tunisien. je travaille en tunisie mais je me suis aperçu qu'elle me déclarait comme vivant en france et bénéficiait d'une part supplémentaire alors que je me --déclaré en tunisie et paie mes...

L'état français admet que la loi choisie par une personne s'applique à sa succession s'il en a la nationalité au moment de la rédaction de son testament. ayant la double nationalité française et algérienne,peut-on...

J'ai un problème foncier au maroc et je voudrai savoir ci vous pouvez me renseigner . je suis français d'origine marocain . merci d'avance...

J'ai eu mon visa étudiant type d et j'ai fait la validation de visa lors de mon arrivé en france. mon passeport contenant le visa a été volé. puis je voyager avec le nouveau passeport et la validation vls-ts ? merci de...

Comment ça fonctionne en france l'extradition d'un tunisien du territoire français dans le cadre de l'entraide judiciaire entre la france et la tunisie sachant qu'il réside en france avec un visa expiré donc...

Ma fiancée américaine et moi habitons en france. nous allons nous marier aux usa dans sa ville natale (caroline du nord) pendant les vacances. notre mariage sera-t-il légal en france? sinon, nous devrons nous marier...

Je me suis marié en france avec un américain. je divorce en france la semaine prochaine. dois-je faire reconnaitre ce divorce aux états unis? comment se déroule la procédure? quel est le relais et le cout? merci...