Une question en droit fiscal ?

Il y a quelques mois j'ai cessé une formation d'auxiliaire vétérinaire par correspondance avec l'école ifsa à paris, parce que je n'avais pas les moyens de la financer encore. je leur ai envoyé les preuves de...

J'ai été victime d'une arnaque au placement d'épargne à un taux assez intéressant (4.75%) cela dit j'ai procéder par un appel téléphonique pour l'ouverture du compte sur opp-capital.com ,j'ai débourser...

Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui regler ses honoraires le proces est repousse j estime que je dois pas le regler maintenant il peut m arriver ou...

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Je suis en earl agricole avec ma mère. si je rachète ces parts , son compte d'associé étant négatif je l'achète avec ? sachant que mon compte d'associé est créditeur...

Je voudrais me renseigner sur l'imposition en france suite à la vente d'un terrain à l'étranger. mon frère qui est à l'étranger possède un terrain à son nom, il souhaite me le donner. moi je préfère vendre ce...

Je vous contact car actuellement j'ai 25 ans et je fais des activités sur internet mais sans déclarer ( rattaché au foyer fiscal ) depuis que j'ai 18 ans, je touche en moyenne 30 000€ à l'année par l’intermédiaire de...

J’ai reçu 2 courriers cet été pour rembourser l’aide covid durant l’été je ni ai pas prêter attention et je suis convoqué aujourd’hui je ne sais pas quoi faire ni dire en fait l’histoire a commencé quand un ancien collègue de...

Je vais percevoir un héritage en dollars actuellement aux usa. quelle fiscalité sera appliquée lorsque cet argent aidera en france : je suis de nationalité française. l'héritage provien de la femme de mon père qui n'est...

Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale à l’ir il y a un bénéfice de 40000€ annuel. ma mère prend tous les mois près de 3500€ et moi je ne prends rien ni mensuellement ni en...

Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en janvier 2016 je reçois un cheque de 828euros pour un trop perçu, je l'encaisse aussi...

J'ai reçu le 28 mars dernier, un avis de comptabilité et une demande de déclaration de tva sur les trois dernières années. j'ai déjà eu un premier échange avec l'inspecteur du fisc et il me demande de considérer...

Je souhaite créer une entreprise spécialisée dans l'achat/revente en ligne, je comptais opter pour le statut d'eurl mais les premiers contacts que j'ai eu avec un conseiller du cci et mon banquier, m'ont dit de...

Je suis divorcée et propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex mari, celui ci me réclame la moitié des impots fonciers , doit je également m'acquitter de la taxe d'ordures ménagères ou celle ci est-elle une...

Je réponds de temps en temps à des enquêtes rémunérés et l’argent que je perçois je le reverse sur un compte paypal j’ai environ 90€. j’aimerai savoir si je dois déclarer sachant que c’est inférieur à 10 000€ mais par contre je...

Je suis un jeune homme est j'ai un très gros soucis. j'ai, pendant 2 ans, fais croire à ma famille que j'avais un travail. pour que cela fasse vrai, j'ai volontairement créé des fiches de paie fictif. avec les...

J'ai vendu ma maison le 6 février 2015, je vais donc recevoir la taxe d'habitation. par contre j'étais en concubinage et depuis ma séparation je n'ai aucun contact avec mon ex concubine, qui acceptait le partage...

Controle de l'urssaf l'autoentreprise de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires ca entre 60 et 100 euros par trimestre l'autoentreprise est fermée l urssaf controle depuis juillet 2021 veut venir sur place...

Quelqu’un aurait il une expérience d’acquisition d’un ensemble immobilier en italie avec une sci française? quelle est l’articulation entre notaire français notaire italien acheteur français et vendeur italien ? quel en est...

Voici mon couriez reçu j’ai besoin d’aide et de conseils de toute urgence merci d’avance et merci beaucoup vu l'enquête préliminaire portant sur les faits suivants : - exécution d'un travail dissimulé par dissimulation...

Les plus values taxées du pfu, donc non soumises au prélèvement libératoire ou au barème progressif de l'ir sont ils pris en compte par l'art r532-3 de la sécurité sociale au titre du revenu net catégoriel merci de vos...

Salut je veux savoir si mon compte paypal est relier à une carte bancaire virtuelle et il n'est pas relier à mon compte bancaire ni carte bancaire, est ce que le fisk peut tracer ce compte? merci...

Je souhaite ouvrir un compte bancaire revolut dont le siège est situé en lituanie. pour les comptes ouverts en france (iban francais)aucune déclaration n'est a faire au fisc. pour le compte revolut l'iban sera français...

Je touche le pch aidant familial non salarié pour ma fille mineur je m’occupe d’elle ees ce que les somme perçu doivent-ils été déclarer au impot et à la caf?sont il imposable?...

Depuis peu je suis sous le status auto-entrepreneur (je fais de l'affiliation sur internet). l'entreprise me propose de me payer chaque fin de mois, soit en dollars (que je vais devoir convertir sur mon compte multi...

J ai contracté un prêt en 2015 non déclaré à cette date. combien de temps dispose le fisc pour la qualifier de donation déguisée ou indirecte,ce dernier ayant cependant été déclaré lors de la succession du prêteur,je ne suis...

En juillet 2018 j’ai intégré la société de mon ami en tant que président, par la suite en janvier 2020 mon ami sort de la société. en février 2020 j’ai un contrôle fiscale qui porte sur 2017 et 2018. est ce que l’ancien président...

Je souhaiterais louer a loyer modéré a ma maman 4 pièces de ma résidence principale... afin quel soit autonome je ne sais pas comment doit elle déclaré aux impôt sa situation... je voudrais que ses pièces soit sa résidence...

J'aimerais savoir si une satd sur compte bancaire notifié par l'administration fiscale peut être contesté sur le fait de n'avoir jamais reçu de relance ou de mise en demeure, sur la somme saisi à la banque et si cela...

Un ami a touché le fond de solidarité mais il n a pas déclaré les bons montants. il a essayé a plusieurs reprises de contacter les services des impôts pour leur dire mais il ne réponde pas. il souhaite rembourser la somme toucher...