Une question en droit de la famille et des personnes ?

En curatelle renfocee un curateur est il en droit de couper les compte alors qu'une procedure d'appel est lancé ? cet appel est il suspensif en attente de la cour d'appel (actuellement je dispose de 5 euros en poche...

Je voudrais savoir qu'elles sont les droits de visites que je pourrais éventuellement avoir en tant que tante envers mon neveu et ma nièce. sachant que les enfants ne voient plus leur père ( mon frère ) à cause de ses...

Je souhaiterai savoir si je peux demander une mesure de protection contre ma mere par rapport a mon fils...

Mon ex conjoint et père de mon fils de 4 ans à eu une interdiction de m'approcher pendant 3 ans ..suite à menace de mort et dégradation de matériel depuis début février , l'interdiction est terminée de nouveau...

Je vous explique je me suis séparer en septembre 2015 en mars 2016 j'ai eu un jugement c'est moi qui es la garde de ma fille j'ai ch ancrer de département pour avoir la paix car j'étais constamment surveiller...

Mon mari a porté plainte parce que moi je envoyé des invitations pour quelques uns de son équipe, je risque quelque chose? ou si les personnes que en reçues les invitations pouvent portés plaintes?p.s.je envoyé seulement des...

Sur mon jugement il est écrit que j'ai demandé les mesures suivantes: les frais scolaires, extra scolaires et des frais médicaux non remboursés engagés pour l'enfant d'un commun accord entre les parents seront...

Je m'appelle cherfi dehiba je suis née le 21 mars 1967, et j'habitais a brignoles je suis partie en france en 1977 chez ma cousine et j'ai vécu la bas quelques année et je suis allée a l'école de jean jaurès 2...

Mon ex conjoint ne veut plus me payer la pension alimentaire pour nos filles de 13 et 11 ans mais veut la virer sur un compte à leur nom en a t il le droit?...

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Une assistante maternelle a t-elle le droit de dire aux parents que les repas doivent etre inclus dans la déclaration alors que ce sont les parents qui fournissent les repas...

J'aimerais savoir à partir de quel age je peux, légalement, transporter mon fils sur ma moto (125) je possède aussi un scooter, les règles sont elles les mêmes ? quels équipements doit il avoir, légalement, hormis...

Le jaf dit que je dois prendre ma fille la seconde moitié les années paires et la première moitié les années impaires les vacances sont du samedi 17/02 au 05 /03/2018 je suis allé la chercher le 24 à 18h soit 8 jours après elle a...

J'ai divorcé en 2006, un 2ème jugement a été établi en 2012 et signifié par huissier pour paiement direct sur salaires comme il ne versait pas la pension alimenaire due. en 2014, un nouveau jugement avec augmentation de la...

La maison de mon père a été vendue pour combler la maison de retraite, nous sommes 4 dans l'attente de recevoir notre part .quand le notaire nous réglera t il notre part ? cordialement...

E voudrais des conseils de l aide et héberger une amie pendant plus de quatre ans cela vas faire un mois elle a décider de ce prendre un appartement sur dunkerque 59 moi je demeure a boulogne sur mer mais depuis sont départ elle...

Je suis une personne a risques mon enfant mineur également. mon enfant voit sa mère dans le point rencontre de notre région. actuellement les visites sont annulées avec le confinement. avec le deconfinement quelles mesures...

Mon avocat ne m'a pas informé que mon dossier ce serait un stagiaire qui s'occuperait de mon dossier alors qu'il y avait violences conjugales, dégradations de biens,fausse signatures... je n'ai pas obtenu de divorce pour faute mais...

Alors voilà je vais essayer d être un maximum claire car c'est compliquer!mon conjoint a la garde de son petit garçon de 5 ans et la maman doit le prendre un week-end sur 2 et la moitier des vacances seulement cette jeune dame...

Je suis sous curatelle depuis 2ans après une demande de de levée de curatelle qui ne va pas tarder à intervenir je m aperçois que je le retrouve avec des dettes je dois donc 2500 euros à mon entreprise 7695 euros à la caisse d...

Je souhaiterais protéger ma fille de 8 ans. son cousin de 13 ans s'est exhibé devant elle et lui a touché les fesses. une plainte ne servirait à rien car il n'y a pas de preuves et il n'a que 13 ans. dans la vie de...

Nous sommes remariés sans contrat depuis 19 ans sans bien immobilier. les filles de mon mari ont demandé la mise sous curatelle renforcée et un mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été désigné. ce monsieur me dit de faire les...

Je suis perdu , je ne sais pas quoi faire , je suis séparé du père de mon fils , quand nous étions ensemble un ami à lui lui à donné son vieux telephonne pour dépanner , depuis j'ai fouillé ce fameux telephonne car mon fils...

La micro crèche accueillant mon fils réouvre à compter du 18 mai cependant nous ne souhaitons pas mettre notre enfant au vu de la situation. quand est-il de la facturation, sachant que la structure demande le paiement de la facture...

Je voudrais savoir pk mon dossier de mariage avec mon audition doit passer chez le procureur...

Mon ex mari veut changer la résidence habituelle de nos enfants, nous étions en garde alterné et veut que la résidence se fasse chez moi, quand est il de la pension alimentaire dont je peux prétendre avec 2 enfants de 18 et 15 ans...

Sur décision de justice l arrêt de la pension alimentaire sur saisie de salaire de mon ex mari à été levé il y a 3 mois celle ci m est toujours versée comment faire pour la lever et , est que je risque des pénalités merci de vos...

Mon ex conjointe m'a donné le rib de mon fils mineur (5 ans ) pour verser la pension alimentaire dessus. cependant me méfiant d'elle j'ai peur qu'elle ne déclare ni aux impôts ni à la caf ce que je lui ai versé...

La fille d'une amie veut faire un mariage blanc car on lui à promis une grosse somme d'argent en cntrepartie, mon amie veut faire annuler anonymement ce mariage à la mairie car la chose est tres grave!! mon amie sera-t-elle inquietee? quels...

Depuis le mois de septembre mon mari et mon 2 eme enfant sont parti dans une autre région car nous voulions déménager. moi je suis bloquer dans notre ancienne région avec mon fils ainer car le papa de mon première enfant refuse mon...