Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai dégradé volontairement mon l'équipement électrique de mon appartement. parce que le propriétaire m'avait mis en panne le disjoncteur, plus de courant et ne voulait pas le faire réparer., plus expulsé pour des...

1) quel est le cadre de l'exercice normal de l'autorité parentale idéale au regard de la loi en ce qui concerne le parent en dvh pour éviter toutes actions qui peuvent être perçu comme harcèlement envers le parent gardien...

Je rencontre un problème avec ma demande de chèque alimentaire rejetée par le ccas. par retour de mail au ccas (resté sans réponse), j'ai écrit : "je fais suite à votre message concernant le rejet de ma demande d'aide...

Je me permets de vous contacter au sujet de la situation familiale de mon conjoint. celui-ci souhaite renoncer à l’autorité parentale conjointe qu’il exerce actuellement sur sa fille, et souhaite également que l’enfant porte...

Je ne peux pas tout vo...

Mon épouse a déposé une demande de visa dans le cadre d’une procédure de regroupement familial. entre-temps, j’ai obtenu un passeport talent. je souhaiterais désormais qu’elle fasse une nouvelle demande de visa dans le cadre...

Dans le cadre de demande de carte nationale d'identité pour mes deux enfants de 7 et 13 ans, la demande de ma fille de 13 ans est bloquée en préfecture car il m'est demandé une attestation du père autorisant le port du...

Je souhaite faire appel à la cour d appel de versailles pour une mesure d assistance éducative je voulais savoir comment rédiger la lettre les délais et si c’est possible de me faire moi même ou un avocat est il obligatoire . merci...

Séparée de mon ex concubin,avec deux enfants de 16 et 19ans (étudiant et lycéen ). ils vivent chez moi depuis 5mois et sont entièrement à ma charge en attendant le jugement (dépôt dossier jaf en juillet). pourriez-vous me dire quel...

Je n'en peux plus ,je dois de l'argent à un homme qui a voulu m'aidé en me pretant de l'argent regulierement depuis 4 ans .je lui rembourse chaque mois par un échéancier et une reconnaissance de dettes que je...

Est ce qu'un avocat a le droit de conditionner au règlement de sa note de provision, la restitution de mes effets personnels? (dossier contenant document personnels tels que livret de famille, contrat de mariage, factures...

Je suis séparé depuis 2ans je sous ma garde mais deux fils 21 et 16 et demi, je suis passé au juge des affaires familiales et attends le verdict mon ex et moi sommes d'accord devant le juge pour la résidence principale chez moi...

Esce possible poursuivre les municipalité et province face au manquement de leurs obligation face au personne sans abris qu ils ne respecte aucune de leur obligation !!j ai le protcole en main propre et je suis un ancien sans abris...

J'aurais besoin de renseignements précise et concrète. mon ex et moi sommes séparés depuis 1 ans, nous sommes passé par la jaf pour la garde de nos enfants. la juge a mis en place un suivis avec une assistante sociale, le...

On m'a placé mes filles de 14 et 11 ans hier. mon assistante sociale a fait un rapport soit disant mes filles n'était pas scolarisées depuis des années. que ma petite a fait sa rentrée scolaire a l'école tourous à...

J'ai une carte de séjour passeport talent, je me suis marié au maroc. ma femme elle est venue avec une visa étudiante? qu'elles sont les démarches que je dois effectuer maintenant. est ce que le fait de traduire mon acte...

Mon mari, qui vit en france a la nationalité française, a refusé de signer un document concernant la transcription d'acte de notre mariage célébré à l'algérie nous envoyer par courrier du nantes . je vous informe...

Je me suis séparée du papa de ma fille suite à des violences. notre relation reste cordiale mais tendue. on m'a imposé une aemo depuis 2 ans. est-ce que, si je ne souhaite pas mettre en place des visites médiatisés à...

J'ai une procédure auprès du tribunal de toulouse dans le cadre d'une mesure d'aemo. cette mesure m'a été imposée lorsque je me suis séparée du père de ma fille il y a maintenant 3 ans pour violences conjugales...

Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux parce que j'étais pas divorcé en la même temps et depuis quelques mois...

J'aimerais savoir pour une mise en cause pour violence conjugale qui a abouti à un classement sans suite il y a quelques mois car signalé par une personne veut nuire à mon couple . comment je peux supprimer mon dossier taj/adn...

En voulant aider une amie qui a quitté son mari pour violences conjugales et d'autres motifs, après m'avoir contacter pour m'informer de la situation, j'ai décidé de l'aider. au cours de cette période, je...

Mon enfant a été agréssé à l'école ( un coup dans le visage) et a répondu aussi par un coup au visage de l'enfant qui l'a agréssé. ils ont été convoqués par le personnel de l'école. le mien a tout de suite...

Le 11 juillet mon avocate est passé devant le juge aux affaires familiales décision a été donné au père le 5 septembre moi le 8 septembre par mail et par l’huissier le 17 septembre je sais que je dois donner mon fils à son père...