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Les comptes bancaires et les crédits, au même titre que les biens immobiliers ou les meubles, font partie du patrimoine du couple. Ils doivent donc faire l’objet d’un partage en cas de divorce.
Lorsque les comptes sont considérés comme communs, ils sont soumis aux mêmes règles que les autres éléments du patrimoine : c’est l’origine des sommes épargnées ou déposées sur le compte qui détermine si un compte bancaire fait partie du patrimoine commun.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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L’opération de partage peut concerner tous les types de produits bancaires : compte joint, compte personnel, livret, etc. Peu importe à quel nom a été ouvert le compte : c’est l’origine des sommes déposées qui détermine s’il doit faire l’objet d’un partage.
Si le compte bancaire a été alimenté par des revenus communs (salaires, gains, revenus issus de biens propres, etc.), il doit alors être partagé entre les époux.
En revanche, si le compte bancaire contient uniquement des revenus propres, issus d’une donation ou d’un héritage, il est alors exclu du partage et revient de droit à l’époux propriétaire. Celui-ci doit s’assurer qu’il peut tracer l’origine de ces fonds. Dans le cas contraire, les sommes épargnées sont présumées communes et doivent être partagées.
Plusieurs opérations sont conseillées aux époux pour protéger leurs intérêts durant le divorce. Le vol entre époux n’est pas reconnu par la loi : pour éviter les mauvaises surprises, il est ainsi préférable de clore le compte joint, à condition que les époux soient d’accord. D’autres mesures sont néanmoins possibles en cas de conflit.
L’annulation d’éventuelles procurations sur les comptes personnels ou de cartes de paiement ouvrant droit à des crédits sont également à prévoir. Les conjoints ne doivent pas non plus oublier les comptes ouverts au nom de leurs enfants.
Toutes ces opérations sont à l’initiative des époux : le divorce n’a aucune incidence automatique sur les produits bancaires.
Les crédits communs sont les dettes contractées pendant le mariage par l’un des époux ou par les deux et qui ont participé à l’entretien du ménage et à l’éducation des enfants. Dans ce cas, les deux conjoints restent solidaires même après, et ce jusqu’à ce que la dette soit remboursée.
Les époux peuvent soit répartir les dettes entre eux, soit continuer à les rembourser ensemble, soit solder leurs dettes s’ils le peuvent, par exemple avec la vente d’un bien immobilier.
Seule particularité : le crédit immobilier. Si le bien immobilier est attribué à l’un des conjoints, c’est à lui que revient de rembourser le crédit qui l’a financé.
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