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Une rupture de crédit n’est possible que dans le cadre d’un crédit à durée indéterminée accordé à un client. La banque doit alors respecter les obligations imposées par le Code monétaire et financier et veiller à ce que la rupture ne soit pas considérée comme abusive.
Selon l’article L313-12 du Code monétaire et financier, lorsqu’il souhaite interrompre le crédit, l’établissement bancaire doit obligatoirement le notifier par écrit à l’emprunteur. Il doit également respecter le délai de préavis fixé dans le contrat, qui ne peut être inférieur à 60 jours. Si le bénéficiaire souhaite connaître les raisons de cette interruption, la banque est dans l’obligation de lui fournir ces informations.
Il peut être nécessaire à l’emprunteur de connaître ces motivations, pour savoir si elle peut contester cette décision devant les tribunaux.
La rupture du crédit peut être justifiée en cas d’actes malhonnêtes du client ou qui portent atteintes à la confiance que le banquier lui avait accordée. Si les agissements du client sont graves, l’établissement bancaire peut rompre le crédit sans préavis.
Quand il s’agit d’un contrat de prêt à durée déterminée, il doit être exécuté jusqu’à son terme, sauf accord entre les parties ou comportement répréhensible du bénéficiaire.
Une rupture de crédit peut être considérée comme abusive si la banque ne présente pas les motifs de sa décision ou si ses motifs apparaissent comme illégitimes ou fallacieux. Une rupture brutale, c’est-à-dire sans respect du préavis, est également considérée comme une rupture abusive.
La preuve de cette absence de motif doit être apportée par la victime de la rupture.
Lorsque la rupture du crédit est considérée comme abusive, la banque engage sa responsabilité. Si l’emprunteur a subi un préjudice, il peut obtenir des dommages-intérêts.
