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L'épargne des enfants, à surveiller aussi après un divorce

Divorce / Comptes bancaires et crédits / Par Alexia.fr , Publié le 27/03/2018 à 15h41
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Lorsque des comptes épargne sont ouverts au nom d’un enfant, les parents, détenteurs de l’autorité parentale, ont les mêmes droits de gestion de ces comptes. Lors d’un divorce, il est important de prendre ses dispositions pour contrecarrer d’éventuelles déconvenues… comme découvrir que ces comptes ont été vidés.

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Parents, administrateurs légaux du fait de l'autorité parentale

Lorsque l’enfant est mineur, il est nécessaire qu’un administrateur légal puisse accomplir tous les actes qu’il ne peut pas accomplir seul. Détenteurs de l’autorité parentale, les parents de l’enfant sont automatiquement désignés comme administrateurs légaux.

Ils sont ainsi usufruitiers de patrimoine de leur enfant : ils peuvent utiliser les fonds comme s’ils en étaient propriétaires, à condition de les rembourser une fois que l’enfant sera majeur. En théorie, les parents doivent justifier qu’ils utilisent cet argent pour contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Mais ce contrôle ne sera réel qu’une fois l’enfant majeur.

Comme chacun bénéficie de la qualité d’administrateur légal, ils sont libres d’agir séparément. A l’égard des tiers, ici la banque, ils sont présumés agir avec l’accord de l’autre parent.

Ce système s’applique aux comptes épargne, ou à d’autres produits bancaires, qui ont pu être ouverts au nom de l’enfant. Chaque parent peut lui ouvrir un compte, y verser des fonds ou les retirer. Et cette présomption perdure même lorsque les parents sont divorcés.

Comment protéger l'épargne de son enfant ?

Il est possible de prendre des dispositions auprès de la banque, pour éviter qu’un des ex-conjoints agisse sans que l’autre soit au courant. Un parent peut demander à ce que soit exigée l’autorisation des deux administrateurs pour chaque opération exercée sur ces comptes. Cette disposition peut être prévue au moment de l’ouverture du compte ou demandée après, si le compte est toujours ouvert.

Lorsque le compte est ouvert par un tiers, comme un grand-parent, celui-ci peut également prévoir qu’il est l’unique personne à pouvoir agir sur ce compte jusqu’à la majorité de l’enfant.

Bon à savoir

Il n’est pas nécessaire de prendre de telles dispositions pour un compte-titre ou une assurance-vie. Pour ces produits bancaires, l’Institut national de la consommation exige déjà la signature de tous les représentants légaux pour toute opération effectuée.

Cette exigence est valable jusqu’à la majorité de l’enfant. Sa signature est également requise dès ses 12 ans.

Dans le cadre d’une assurance-vie, il est aussi possible de prévoir que les fonds resteront bloqués jusqu’à ce que l’enfant soit majeur.

Attention !

Aujourd’hui, les banques proposent la mise à disposition d’une carte de retrait lorsque l’enfant atteint ses 12 ans. Si vous choisissez ce service, aucun contrôle ne pourra être effectué sur les retraits.

L'enfant est en droit de demander des comptes une fois majeur

Si les parents disposent du droit de jouissance du patrimoine de leur enfant jusqu’à sa majorité, ils n’en sont pas les véritables propriétaires. Lorsque l’enfant devient majeur, ils doivent alors rendre des comptes sur la gestion de ce patrimoine.

Si l’enfant se considère lésé, il est en droit d’intenter une action contre ses parents pour demander réparation. L’action en justice doit être faite dans les cinq ans qui suivent sa majorité. Il doit être également capable de prouver qu’il y a eu détournement de fonds ou non-restitution de ses biens.

A retenir

  • Mêmes divorcés, les parents ont les mêmes droits sur la gestion des comptes (et du patrimoine) de leurs enfants. Chacun peut ainsi lui ouvrir un compte, y verser de l'argent ou en retirer.
  • Pour éviter les mauvaises surprises, demandez à la banque que soit exigée la signature des deux administrateurs légaux pour toute opération demandée.
  • Pour un compte-titre ou une assurance-vie, la signature de tous les représentants légaux est automatiquement exigée.
  • Lorsque l'enfant devient majeur, il est en droit d'intenter une action contre ses parents s'il estime que son patrimoine n'a pas été correctement géré. Il dispose d'un délai de cinq ans à partir de sa majorité.

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