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Tout savoir sur les comptes bancaires

Banque et crédit / Par Alexia.fr , Publié le 16/01/2018 à 17h17
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Toute personne majeure peut ouvrir un compte bancaire. L'ouverture reste soumise à l’acceptation ou au refus de la banque. Tout individu dispose cependant d’un droit à l’ouverture d’un compte, qu’il peut obtenir par un recours à la Banque de France.

Les différents types de comptes bancaires

Il existe plusieurs types de comptes bancaires. Les établissements bancaires doivent veiller à respecter les obligations fixées par la législation concernant l’ouverture d’un compte bancaire, la signature d’une convention de compte, les opérations de gestion …

Un compte bancaire peut être ouvert par un particulier comme par une entreprise, pour lui permettre de gérer ses finances au quotidien. Lors de l’ouverture du compte, la banque est tenue de vérifier l’identité de son client, de s’assurer de son consentement et de vérifier sa signature. Si la banque procède à une opération bancaire demandée par une personne autre que son client, elle engage sa responsabilité.

Le compte joint est un compte de dépôt ouvert par plusieurs personnes et qui suppose la solidarité entre ses titulaires. C’est un compte qui est notamment ouvert par un couple marié. L’établissement bancaire peut ainsi demander l’application de cette solidarité en réclamant à l’un ou l’autre le remboursement des sommes dues.

La clôture d'un compte bancaire

Un compte bancaire peut être clôturé par le titulaire du compte comme par la banque elle-même.

Si le titulaire souhaite clôturer son compte, il doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à sa banque. Un délai de 30 jours est souvent imposé afin que toutes les opérations bancaires en cours soient terminées.

Si la banque souhaite clôturer le compte d’un de ses clients, elle doit l’en informer et respecter un délai de préavis. Ce délai permet alors au titulaire d’ouvrir un autre compte. Si le compte a été inactif pendant 10 ans, la banque peut le fermer sans respecter de préavis.

Le droit à un compte bancaire

Une personne qui se voit refuser l’ouverture d’un compte bancaire peut ouvrir une procédure à la Banque de France dite de « droit au compte ». Elle permet de contraindre une banque d’ouvrir un compte.

La Banque de France dispose d’un jour ouvré pour désigner par courrier la banque. Celle-ci dispose alors de trois jours pour procéder à l’ouverture du compte.

Depuis le 23 juin 2017, ce droit au compte est également reconnu aux particuliers résidant légalement dans un autre Etat membre de l'Union Européenne.

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