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Fermer un compte joint : une précaution élémentaire en cas de divorce

Divorce / Comptes bancaires et crédits / Par Alexia.fr , Publié le 20/12/2017 à 15h13
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La fermeture du compte joint est  indispensable  pour bien préparer son divorce. Très simple si les deux époux s’entendent bien, cette formalité peut être beaucoup plus compliquée dans le cas contraire. Dans les deux cas, une procédure s’impose. En voici les étapes. 

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Compte joint ou procuration ?

Il faut commencer d’abord par analyser sa situation. On parle de compte joint, lorsque le compte est aux noms de Monsieur et de Madame.  Chacun à sa carte de paiement et son chéquier et peut mettre en place des virements et des prélèvements sans avoir à recueillir l’accord de l’autre. 

En cas de procuration, le compte est personnel et donc au nom d’un seul époux. L’autre conjoint est simplement autorisé à l’utiliser. Pour la révoquer, une simple demande à son banquier suffit. 

Comment avertir son banquier ?

Plusieurs options sont possibles. Les époux peuvent choisir soit de clôturer le compte, soit de le transformer en compte individuel au nom d’un seul époux. Dans les deux cas, il y aura une « désolidarisation » du compte pour les opérations à venir.  Dès lors, plus aucune opération ne pourra être faite sans les deux signatures des co-titulaires.

Pour cela, il suffira d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé à son banquier  signé par les deux époux.  Des modèles de lettres types sont disponibles sur le site Service-public.fr 

 Si les époux n’habitent plus ensemble ou ne s’entendent pas, l’un d’eux peut dénoncer unilatéralement le compte. Il devra alors envoyer deux courriers en recommandé : un à sa banque, l’autre à son époux. Là aussi, des lettres types sont disponibles sur Internet.  

Et si le compte est débiteur ?

La banque peut réclamer la totalité de son dû à chaque co-titulaire.

Les époux restent tenus solidairement au remboursement des prêts souscrits par le couple, même après la clôture ou désolidarisation du compte joint. 

A retenir

- Le divorce n’entraine pas automatiquement la clôture du ou des comptes joints

- Le compte joint peut être fermé à la demande d’un seul (dénonciation unilatérale) des conjoints en cas de désaccord.

- Les époux restent solidairement tenus au remboursement des prêts contractés  ensemble même après sa désolidarisation ou clôture du compte. 

- Faire l’inventaire de ses comptes titres, placements financiers, contrats d’assurance vie, de prévoyance, crédits… 

 

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