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Les 5 réflexes avant de divorcer pour préserver vos finances

Divorce / Comptes bancaires et crédits / Par Alexia.fr , Publié le 16/03/2018 à 10h42
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Avant de se lancer dans une procédure de divorce, il est important de faire un état des lieux de ses comptes et de régler les différentes situations installées durant le mariage. Comptes joint, procurations, chéquiers, cartes de fidélité … Des réflexes sont indispensables afin d'éviter toute déconvenue.

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1. Compte joint : clôture, disjonction ou désolidarisation

La plupart des couples mariés possèdent un compte joint. Pratique durant le mariage, il peut devenir dangereux dans un divorce. Il est donc important de trouver une solution rapidement, selon la situation dans laquelle le couple se trouve. La démarche doit venir des époux, car le divorce n’agit par sur le contrat avec la banque.

Trois actions sont possibles :

  • la clôture du compte : elle est possible lorsque les deux époux sont d’accord, car il faut leurs deux signatures pour fermer le compte joint. Les époux devront ensuite ouvrir deux comptes personnels, séparément.
  • la désolidarisation du compte : une des solutions en cas de conflit. Le compte bancaire continue d’être un compte joint, mais il faut la signature des deux titulaires pour certaines opérations (virements, prélèvement). Cette solution peut permettre de se prémunir que l’un des époux tente de retirer tout l’argent présent sur le compte.
  • la disjonction du compte : la seconde solution possible s’il y a conflit entre les époux. L’un des époux demande à ne plus être lié à ce compte. Le compte joint se transforme alors en compte personnel pour l’époux qui n’en a pas fait la demande. Il faut alors veiller à retirer la somme que vous estimez être votre part avant de faire la demande de disjonction : une fois que le compte est devenu personnel, vous n’aurez plus aucun droit d’action.

2. En cas de clôture, veillez à ce que toutes les opérations en cours soient terminées

Avant la fermeture du compte joint, il est impératif de veiller à ce que toutes les opérations en cours soient bien soldées. Dans le cas contraire, un prélèvement ou un chèque en cours serait frappé d’un incident de paiement et entraînerait des pénalités.

Pensez également à faire tous les changements de coordonnées bancaires nécessaires, qu’il s’agisse d’une clôture de compte ou d’une disjonction. Ce changement est évidemment impératif pour les factures ainsi que pour votre salaire.

Attention !

Même si le compte conjoint est clôturé ou disjoint, les deux époux doivent continuer à contribuer aux charges du ménage et aux différentes dépenses (impôts, crédits, factures…). Cette obligation survit jusqu’au prononcé du divorce.

3. Annulez les procurations

Si les époux possèdent également des comptes personnels en plus du compte joint, il faut veiller à annuler les procurations données au conjoint pour agir sur ce compte. Il n’est pas nécessaire de demander l’accord du conjoint ou de l’en informer. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour l’informer de votre demande.

En revanche, si le conjoint a en sa possession une carte bancaire ou un chéquier, il devra les remettre dans une agence bancaire.

4. Pensez aux cartes fidélités

Le danger des cartes fidélités ouvrant un droit à un crédit est important à envisager. Les époux sont solidaires des dettes contractées au cours du mariage. Cette solidarité est maintenue jusqu’à la transcription du divorce sur les registres d'état civil, bien qu'elle puisse être également suspendue entre l’ordonnance de non-conciliation et le prononcé du divorce. Il est donc préférable de les résilier le plus tôt possible, pour éviter que votre conjoint contracte un nouveau crédit à votre insu.

5. Assurances-vie : changez le bénéficiaire

Si vous avez un contrat d’assurance-vie qui désigne explicitement votre conjoint comme bénéficiaire, c’es-à-dire avec son nom et son prénom, pensez à modifier les termes du contrat. En cas d’oubli, le divorce n’influera pas sur son droit à l’assurance-vie : même s’il s’agit d’un ex-conjoint, si son identité est explicitement mentionnée, il en restera le bénéficiaire.

Si le contrat mentionne uniquement « le conjoint » sans que l’identité ne soit précisée, il n’y a pas d’inquiétude à avoir.

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