47 partages | Facebook | Twitter | LinkedIn |
Avant de se lancer dans une procédure de divorce, il est important de faire un état des lieux de ses comptes et de régler les différentes situations installées durant le mariage. Comptes joint, procurations, chéquiers, cartes de fidélité … Des réflexes sont indispensables afin d'éviter toute déconvenue.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
La plupart des couples mariés possèdent un compte joint. Pratique durant le mariage, il peut devenir dangereux dans un divorce. Il est donc important de trouver une solution rapidement, selon la situation dans laquelle le couple se trouve. La démarche doit venir des époux, car le divorce n’agit par sur le contrat avec la banque.
Trois actions sont possibles :
Avant la fermeture du compte joint, il est impératif de veiller à ce que toutes les opérations en cours soient bien soldées. Dans le cas contraire, un prélèvement ou un chèque en cours serait frappé d’un incident de paiement et entraînerait des pénalités.
Pensez également à faire tous les changements de coordonnées bancaires nécessaires, qu’il s’agisse d’une clôture de compte ou d’une disjonction. Ce changement est évidemment impératif pour les factures ainsi que pour votre salaire.
Même si le compte conjoint est clôturé ou disjoint, les deux époux doivent continuer à contribuer aux charges du ménage et aux différentes dépenses (impôts, crédits, factures…). Cette obligation survit jusqu’au prononcé du divorce.
Si les époux possèdent également des comptes personnels en plus du compte joint, il faut veiller à annuler les procurations données au conjoint pour agir sur ce compte. Il n’est pas nécessaire de demander l’accord du conjoint ou de l’en informer. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque pour l’informer de votre demande.
En revanche, si le conjoint a en sa possession une carte bancaire ou un chéquier, il devra les remettre dans une agence bancaire.
Le danger des cartes fidélités ouvrant un droit à un crédit est important à envisager. Les époux sont solidaires des dettes contractées au cours du mariage. Cette solidarité est maintenue jusqu’à la transcription du divorce sur les registres d'état civil, bien qu'elle puisse être également suspendue entre l’ordonnance de non-conciliation et le prononcé du divorce. Il est donc préférable de les résilier le plus tôt possible, pour éviter que votre conjoint contracte un nouveau crédit à votre insu.
Si vous avez un contrat d’assurance-vie qui désigne explicitement votre conjoint comme bénéficiaire, c’es-à-dire avec son nom et son prénom, pensez à modifier les termes du contrat. En cas d’oubli, le divorce n’influera pas sur son droit à l’assurance-vie : même s’il s’agit d’un ex-conjoint, si son identité est explicitement mentionnée, il en restera le bénéficiaire.
Si le contrat mentionne uniquement « le conjoint » sans que l’identité ne soit précisée, il n’y a pas d’inquiétude à avoir.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.