Maître Vincent HOREAU

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette école. Cette place n'est pourtant pas matérialisée au sol, ni par des tracés ni par un panneau. Seule une feuille A4 avec le tampon de la mairie glissée dans...

Quel est le nom de l organisme qui peut effectuer le retrait de la prime renov sur le compte bancaire ? Merci Cordialement...

Malgré les différents relance du tribunal la partie adverse fait la sourde oreille, quand le tribunal va prononcer la fermeture de l'instruction et donc la date de l'audience.mes question sont est ce que la partie adverse va être convoqué malgré tout a l'audience ? Peuvent il répondre...

Je suis fonctionnaire depuis 2001 et en arrêt de travail depuis septembre 2019 suite à des problèmes de dos. Après plusieurs examens et plusieurs visites chez différents médecins pour trouver la pathologie dont je souffrais, rien de précis a été diagnostiquer. Un an après mon arrêt, mon...

Mon fils de 13 ans, en classe de 5ᵉ a déclenché lors d'une sortie scolaire une alarme incendie, il doit passer en conseil de discipline avec un renvoi définitif à la clé, le problème est que nous parents ayant des problèmes et de travail et de maladie, l'avons délaissé, il a commis...

Je suis policier municipal depuis 7 ans , j 'ai eu ma mutation dans une autre commune de mon département il y a peu, on me demande mes agréments chose normale, et on s aperçoit que mon agrément procureur n'est pas dans mon dossier RH, j 'ai bien l agrement prefectoral, l...